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Déliberation - 99 au 2025 088 kone
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 088 kone)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-088
Contrat avec la société KONE pour la maintenance
des ascenseurs et d’un élévateur PMR
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que le contrat passé avec la société KONE pour la prestation de maintenance des ascenseurs du groupe scolaire André Parrain et de la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture ainsi que de l’élévateur PMR de la Maison de la Petite Enfance est arrivé à échéance et qu’il convient de passer un nouveau contrat pour cette prestation,
Considérant la proposition de contrat présentée par la société KONE sise ZAC de l’Arénas - Bâtiment Aéropôle - 455 promenade des Anglais - BP 3316 - 06206 NICE Cedex 3,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature du contrat n° T-0009062958_4 avec la société KONE sise ZAC de l’Arénas - Aéropôle - 455 promenade des Anglais - BP 3316 - 06206 NICE Cedex 3, représentée par Steeve MBOTT-BAB, Ingénieur des ventes, pour les prestations de maintenance suivantes :
- ascenseur du groupe scolaire André Parrain,
- ascenseur de la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture, - élévateur pour personnes à mobilité réduite de la Maison de la Petite Enfance. ARTICLE 2 :
La nature et la fréquence des prestations seront réalisées selon les conditions inscrites dans le contrat.
ARTICLE 3 :
Le contrat est conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 :
Le coût annuel de la prestation s’élève à 4 171,89 € HT / 5 006,27 € TTC. Le prix du contrat sera ensuite révisé au 1er janvier de chaque année.
ARTICLE 5 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).