Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 6 septembre

Documents similaires

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2019 12 12

Conseil Municipal - CM DU 5 septembre 2013

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 18.01

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 15 mars

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 05 12

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 09 08

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 05 24

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 05 25

Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 6 septembre Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 6 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1/5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le mardi six du mois de septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2016

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Madame CARPENTIER Lorella Monsieur SOUILLART Michel Monsieur MANTÔT Olivier Madame MALAWKA Astrid Madame PLANTIVEAU Maryse Monsieur HERRERO Pascal Monsieur ZION Thierry Madame COLAS Catherine Monsieur FEINARD Alexis Madame BERRUE Nicole Madame GAUTHIER Patricia Monsieur GAUDÉ Michel Monsieur PILTE Michel

Absent excusé : Monsieur Eric DELPIVAR donne pouvoir à Michel SOUILLART.

Madame MALAWKA a été élue secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 01 JUILLET 2016 Monsieur le Maire indique avoir reçu des modifications de Madame Plantiveau concernant le compte rendu du 1er juillet et les avoir transmises aux élus mais ne pas les avoir inscrites sur le compte rendu car non importantes. Madame Plantiveau indique n’avoir demandé aucune modification du compte rendu. Le Conseil Municipal,

ADOPTE à 14 voix le compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 01 juillet 2016, 1 voix contre, de Madame PLANTIVEAU Maryse

DELIBERATION N° 2016/ IX/ 01 MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.V.A

Vu l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire du 11 juillet 2016,

Vu la proposition de Monsieur le Président du conseil communautaire de transformer la compétence optionnelle « Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif » en compétence supplémentaire « Assainissement » dans les mêmes termes. Il propose aussi que cette modification des statuts soit l’occasion d’acter la modification de la composition du conseil communautaire suite à l’annulation des élections à Jouy et à l’arrêté préfectoral subséquent,

Considérant les explications de Monsieur le Maire et de Pascal Herrero,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux, telle que proposée par son Président.

DELIBERATION N° 2016/ IX / 02 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ARDOUX

Considérant le rapport d’activité établi par la Communauté de Communes du Val d’Ardoux, Considérant l’exposé et la présentation de Pascal Herrero informant notamment du départ de Monsieur Claude BOISSAY, remplacé par Monsieur Gérard CORGNAC, l’élection d’un 5ème vice-président Monsieur Didier COURTOIS et le remplacement de Madame SEGURA Catherine par Patricia GAUTHIER. Par ailleurs, il indique qu’à ce jour, la CCVA n’a aucun emprunt en cours.

Donne un compte rendu de toutes les activités.

Le conseil Municipal,2/5

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE ET VALIDE le rapport d’activité 2015 de la CCVA.

DELIBERATION N° 2016/ IX / 03 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA C.C.V.A

Considérant le rapport d’activité du SPANC établi par la Communauté de Communes du Val d’Ardoux. 13 visites de contrôle de bonne conception et 3 visites de bonne exécution, ont été effectuées en 2015. La redevance pour le contrôle de bon fonctionnement des systèmes existants est de 135€. Considérant les explications de Monsieur le Maire et de Pascal Herrero,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE ET VALIDE le rapport annuel d’assainissement non collectif 2015 de la CCVA

DELIBERATION N° 2016 / IX/ 04 : RECETTE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ET REDEVANCE DES MINES

Considérant que les demandes de subventions des amendes de police et redevance des mines sont à effectuer auprès du Conseiller Départemental,

Considérant qu’une demande est faite pour les travaux de réfection de la rue de la Cave et les parkings sur les routes départementales,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DEMANDE l’attribution au taux le plus élevé de produits des amendes de police et redevance des mines pour les travaux de réfection de la voirie rue de la Cave et la création de parkings sur les routes départementales, INDIQUE que le montant HT est de 54 742,50€,

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2016/ IX/ 05 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives,

Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget communal de la façon suivante :3/5

DELIBERATION N° 2016 / IX/ 06 : FOURRIERE DEPARTEMENTALE DE CHILLEURS-AUX- BOIS

Considérant le Code rural et maritime les articles R.211-11 CRPM et L.211-22 CRPM, Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2212-1 ET 2212-2 CGCT Considérant qu’il faille répondre à ces exigences légales, la commune conventionne depuis plusieurs années avec le refuge de Chilleurs aux Bois et la Clinique vétérinaire de la Chavannerie. Les relations apportent aujourd’hui pleinement satisfaction.

Considérant que l’Association des Maires du Loiret a alerté les communes sur une remise en cause de cette organisation et la nécessité de pallier à une fin des conventions avec l’Association de gestion du refuge d’animaux de Chilleurs aux Bois. L’AML a ainsi invité les maires à se positionner selon les deux choix suivants :

- Laisser aux communes le soin de faire face à leurs obligations légales à la manière de leur choix, - Remplacer l’AGRA pour une structure susceptible, dans un cadre mutualisé, d’obtenir des conditions tarifaires intéressantes, et d’en faire bénéficier l’ensemble des communes du Loiret. L’AML propose de coordonner la démarche de création de cette structure et demande aux communes intéressées d’émettre une position de principe sur cette création,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

EMET un avis favorable à la création d’une structure intercommunale, dont la forme juridique reste à définir, agissant à l’échelon départemental, et permettant de répondre aux obligations imposées aux communes sur l’errance et la divagation des animaux.

CONFIE à l’AML l’étude et la coordination de cette création,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer l’AML.

DELIBERATION N° 2016/ IX/ : CONVENTION D’UTILISER LE LOGICIEL DU SDIS POUR LES DOSSIERS D’URBANISME

Monsieur le Maire informe qu’il retire cette délibération car nulle et non avenue.

DELIBERATION N° 2016 / IX/ 07 : CONVENTION POUR LA MISE EN VIABILITE DE TERRAINS ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Considérant la revente du lotisseur de la Chardonnière la SAFIM à la société NEXITY Considérant l’intérêt de permettre l’accès de la zone UB de la Chardonnière, côté Allée de la Chardonnière et non sur l’emplacement réservé au PLU, ainsi que coté Allée des Glycines,

Considérant la proposition de NEXITY d’acquérir les emprises nécessaires AK14 de 301m² et AK35 de 354m² afin d’y réaliser ses travaux nécessaires à l’opération, pour un montant global de 60 000€, incluant la prise en charge de la viabilisation des 3 terrains communaux par la société NEXITY, Considérant la convention de rétrocession des espaces communs du lotissement, nous faisons le changement de lotisseur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

ANNULE la délibération 2013/IX/11, à l’unanimité

VALIDE la convention avec la société NEXITY, et la promesse d’acte de vente faite par Maître GOSSÉ, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire,

DELIBERATION N° 2016 / IX/ 08 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE VIA LE CRST DU PAYS SOLOGNE VAL SUD

Considérant la volonté de la commune de construire un cityparc,

Considérant la présentation de la commission sport,

Considérant le montant du devis de la Société BOURDIN

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE la Région Centre Val de Loire via le CRST du Pays Sologne Val Sud, pour soutenir financièrement cet investissement, au taux maximal, pour un montant de travaux de 71 882,60€ HT,4/5

SOLLICITE une subvention des fonds parlementaires de Monsieur le Député Olivier Carré, au taux maximal, pour un montant des travaux de 71 882,60€ HT,

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2016/ IX/ 09 : CHOIX ENTREPRISE POUR REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT 2EME TRANCHE

Considérant la présentation de la commission travaux, pour la réhabilitation du réseau d’assainissement, 2ème tranche,

Considérant l’exposé de Monsieur SOUILLART Michel indiquant que 4 entreprises ont répondu pour le lot 1 assainissement et 4 entreprises ont répondu pour le lot 2 eaux pluviales. Pour le lot 1, le cahier des charges préconisait tout fonte et gainage en époxy et pour le lot 2 béton et époxy.

Considérant que seule une entreprise répond au cahier des charges des 2 lots, Considérant le questionnement effectué auprès des dites entreprises,

La commission propose la Société T.P.V.L. pour un montant total des 2 lots de 463 099 € HT. Considérant les propositions de la commission travaux suite aux différents devis reçus, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, Monsieur Pilté étant surpris de l’analyse faite par le cabinet Buffet sachant que des professionnels ne répondent pas correctement à un cahier des charges, lui semble très surprenant,

DESIGNE par 14 voix pour et 1 abstention de Madame PLANTIVEAU, l’entreprise T.P.V.L. pour un montant de 463 099 € HT.

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires.

DELIBERATION N° 2016/ IX/ 10 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMIRTOM Considérant le rapport annuel présenté par le SMIRTOM reçu en Mairie le 22 août dernier,

Considérant la présentation effectuée par Monsieur GAUDÉ rappelant notamment les jours de collecte, les 7

déchetteries gérées par le SMIRTOM et précisant qu’entre 2014 et 2015, la collecte d’O.M a en moyenne

diminué de 5,61 Kg par habitant , la collecte d’emballages ménagers recyclables en porte à porte a augmenté de

0,17 kg par habitant (la collecte en apport volontaire a augmenté de 0,08kg) , la collecte en apport volontaire de

papier a en moyenne diminué de 0,53 Kg par habitant, la collecte de verre a en moyenne augmenté de 0,91 Kg

par habitant, les apports en déchèterie ont diminué de 8,102 kg par habitant . Le coût par habitant et par an pour

2015 est de 101,82€.

Il faut rappeler que le mauvais tri des bacs jaunes par les administrés pénalise les résultats car 397T environ de

refus pour les bacs jaunes en 2015 contre 330T en 2014 le tonnage augmente depuis 2013. Les matériaux issus

du refus de tri sont principalement les barquettes polystyrène, les pots et cassettes de fleurs, les emballages de

restauration rapide, les pots de yaourt et de crème fraîche.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE ET VALIDE le rapport annuel 2015 du SMIRTOM

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire INFORME qu’il n’a pas été exercé de droit de préemption urbain - route d’Ardon AE4p lot1

- 79 rue des Ormes

- 25 rue de la Prairie

- 123 impasse de la Moïse

- Lot n° 9 lotissement de la Vigne

- Lot n° 5 lotissement de la Vigne

- Lot n° 10 lotissement de la Vigne5/5

DELIBERATION N° 2016/ IX/ 11: SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE Considérant la demande d’une famille de la commune dont l’enfant est scolarisé en classe spécialisée Ulis à Olivet,

Considérant que la commune ne peut accueillir l’enfant dans son établissement, Considérant que les enfants de Jouy le Potier sont partis cette année et que la commune a versé la somme de 64,20€

Considérant la proposition de verser la même somme à son départ,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de verser la somme de 64,20€ sur présentation de la facture par la famille, AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

Monsieur le MAIRE INFORME qu’une réunion avec ERDF a lieu aux Portes de Sologne, le mercredi 7

septembre à partir de 18h à la Ferté Saint Aubin et qu’il a été prévenu cet après-midi.

Monsieur PILTÉ DEMANDE si les 3 devis pour la tête de forage sont arrivés, et il va s’informer auprès de

l’agence de l’eau pour la subvention.

Monsieur GAUDÉ INFORME avoir déposé au Pays Sologne Val Sud les montants des travaux

d’accessibilités des bâtiments communaux, pour d’éventuelles subventions dans les années à venir.

Levée de séance 22h20