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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 05 03 service om dm n b02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 05 03 service om dm n b02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
|
TONS
à 0
SEP.
291
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAI
Service
Courrier
L'an
deux
mil
douze,
le
6
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Jean-
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marcel
BRUNGARD,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Thierry
MARCJAN
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET..
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
30
août
2012
30
août
2012
En
exercice
32
Présents
20
Votants
22
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2012-05-03
— Service
Ordures
Ménagères-DM
N°2
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le
caractère
urgent
demandé
par
la
DREAL
pour
réaliser
les
travaux
prévus
sur
la
Commune
de
Fêche
l'Eglise +
Dépollution
de l’ancienne
usine
d’incinération.
+
Dépollution
du
Fer
à cheval.
Æ
Aménagement
de
la déchetterie
fixe.
Il
convient
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
budgétaires,
celles-ci
ont
pour
but
d’apporter
les
ajustements
nécessaires
à la
bonne
exécution
budgétaire
2012.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
les
décisions
modificatives
suivantes
:
DM
N°2
-
Montant
des
travaux
supplémentaires
pour
les
travaux
de
dépollution
des
sites
et
aménagement LIBELLE
N°
COMPTE
DEPENSES
RECETTES
Travaux
supplémentaires
2135
149
457.37€
€
Section
de
fonctionnement
023
49
457.37€
FCTVA
10222
100
000€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
021
49
457.37€
section
d’investissement
DM
N°3
-
Le
ler
remboursement
de
l’emprunt
2012
pour
effectuer
les
travaux
désignés
ci-dessus
est prévu
au
1” décembre
2012.
LIBELLE
N°
COMPTE
DEPENSES
RECETTES
Capital
emprunt
2012
1641
6 994.96
Section
de
fonctionnement
023
6
994.96
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
021
6
994.96€
section
d’investissement
Intérêts
emprunt
2012
66111
11
660.96€
Sans
contrepartie,
ICNE
emprunt
2012
66112
360.00€
budget fonctionnement
en suréquilibre 30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
HUE
DMn°2
2012
Code
INSEE
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(81202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
travaux
supl
dépollution
+
remboursemen
:
|
Dépenses
ui)
Recettes
it
DÉSarenon
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement
à
ia section d'investissement
0.00 el
56 452,33 €
noel
cooé
TOTAL
D 023
: Virement
à la ceution d'invecticcement
0,00 €
58 452,33 €]
0,00€
0,00€
D-68111 : Intéréts réglés
à l'échéance
o0
€)
11 560,35
€l
cuoel
uooë
D-68112
: Intérêts - Rattachement des
ONE
0.00 el
360.00
€
cuoel
gooë
TOTAL D 88 : Chargec finanolérec
0.06 €
12 020,88
€]
0,00 €|
00€
Total FONCTIONNEMENT
ad
es 47328
novel
ame
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de
la section d'exploitation
ou
el
0.00 €
cnoel
55452336
TOTAL
R 821
: Virement
de la ceotlon d'exploitation
0,08 €
0,00
0,00 €
58452,83
€
RAI
:FCTVA
aa0
«|
cooe
2.00 d
109 009,00 €
TOTAL
A 10 : Dofationc, fonc
diverc et rècervec
2,00 €
0,00
0,00
«
#00 000,00 €
D-1841
: Emprunts
en euros
omel
5 354,55€
cug él
gooe
TOTAL
D
18 : Emprunts et dettec
sccimlisec
0,00 €
8se488
€
0,00 €|
0,00€
D-2125 :
Instalat® générales, agencementz.
0,00 el
148 287,37
€
a
uooé
aménagements
des construct
TOTAL D 21 : Immobliicationc corporelles
9.00
148 457,27
€]
9,00 d
0,00€
TotslINVESTISSEMENT
ed
1682324]
ose]
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’adopter
les
décisions
modificatives
proposées
ci-dessus
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
20
Su.
4
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
/
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Pour
le
Président“
Le
Vice-Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
2 0 SEP, 201
D
—
Le
Président,
Préfecture
du Terr.
de
Belfort
2 0 SEP.
2012
\0
/
Poùt
le Présidént
Le
Vice-Président
Service
Courrier