Déliberation - uz51t5hlooe1ysz

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Déliberation - uz51t5hlooe1ysz Document publié le Lundi 11 janvier 2010 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Déliberation - uz51t5hlooe1ysz)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2010 A 20 HEURES 30

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU, Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Franck SIMONNOT, Stéphane BAUDON, Michel COULON Adjoints, Mesdames Josette DUPUY, Fabienne LEONHART, Marie-Dominique LETULLE, Céline PIECUCK, Messieurs Franck ABELLARD, Frédéric DAVID.

Absent excusé : Monsieur Jean-Philippe THIL

Pouvoir : Monsieur Jean-Philippe THIL donne son pouvoir à Monsieur Franck SIMONNOT

Secrétaire de séance : Monsieur Franck ABELLARD.

En début de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour un point

sur lequel le conseil municipal doit délibérer lors de cette séance :

- Décision modificative concernant le budget communal : en raison du taux de Taxe Professionnelle figurant sur l’état 1259, le montant prévisionnel de la participation à la charge de la collectivité s’élève à 160€. Afin de mandater ce montant au chapitre 14, article 7391173, il faut prendre une décision de virement de crédit, en retirant la somme de 160€ au chapitre 11, article 611.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point annoncé.

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 08 décembre 2009

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire pour ce point, remercie chaleureusement les jeunes du conseil d’être présents ce

soir et demande aux quatre élus du Conseil municipal des jeunes présents, à savoir, Mademoiselle

Marjorie LEONHART et Messieurs Nicolas RIMOUX, Médéric PETIT-HUGUENIN, Pierre Alexis

POWEZKA de s’installer à la table du conseil et de lire le règlement intérieur qu’ils ont écrit et

approuvé.

Avant la lecture de ce règlement, Monsieur le Maire tient à souligner l’engagement de ces six jeunes

élus qui se sont portés candidats et se sont présentés au suffrage des électeurs de leur génération. Il

précise que le règlement, écrit en collaboration avec les conseillers municipaux est clair, précis, et fixe

des objectifs bien déterminés.

Le règlement ainsi rédigé est lu par nos membres du Conseil municipal des jeunes :2

Règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Mortcerf

1) OBJECTIFS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE MORTCERF

1.1) Développer l’expression des jeunes, les relations intergénérationnelles. Les conseillers sont les représentants de tous les jeunes de la commune ; ils tiennent compte des envies et attentes de leurs camarades, les représentent auprès de la Municipalité.

1.2) Permettre aux jeunes de participer à la vie de la commune en leur donnant la possibilité d’agir pour préparer, proposer et réaliser des projets concrets.

1.3) Dialoguer et échanger avec les adultes. Le CMJ est le lien entre la municipalité et les jeunes de la commune. Il joue un rôle important dans la circulation de l’information. 1.4) Apprendre et pratiquer le civisme et la citoyenneté. Découvrir le fonctionnement des institutions municipales, départementales, nationales et européennes et permettre ainsi que jeunes conseillers de choisir des interlocuteurs plus facilement pour faire adopter leurs projets.

2) MISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE MORTCERF

2.1) Le CMJ transmet au Conseil Municipal des propositions concernant l’aménagement du territoire et la vie locale de Mortcerf.

2.2) Les jeunes conseillers favorisent les échanges entre les élus et les jeunes de la commune.

2.3) Le CMJ a des contacts permanents avec le service de la Vie Locale et des relations privilégiées avec les élus en charge de ce secteur à la Mairie.

2.4) Le CMJ constitue un outil de consultation, d’étude et de propositions.

3) LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE MORTCERF

3.1) Tous les jeunes de la commune de Mortcerf âgés de 10 ans à 18 ans peuvent se présenter aux élections du CMJ. Les représentants sont élus par tous les jeunes de la commune âgés de 10 ans à 18 ans.

3.2) Le CMJ de Mortcerf se compose de 6 titulaires :

- 4 représentants pour les 10/15 ans

- 2 représentants pour les 16/18 ans

3.3) Les membres du CMJ sont élus pour un mandat de un an. En cas d’égalité de voix lors des élections, la règle du plus âgé prévaut.

3.4) Suspension ou radiation : en cas de faute lourde dûment constatée, et après audition de l’intéressé, le CMJ peut prononcer la suspension ou la radiation d’un membre. 3.5) Démission ou incapacité d’exercer son mandat : en cas d’abandon ou de situation exceptionnelle rendant impossible l’exercice du mandat, le jeune conseiller et après avoir été auditionné par le conseil devra formuler sa démission par écrit à la Mairie afin que le CMJ puisse nommer au poste vacant le candidat ayant obtenu le plus de voix aux élections précédentes.

4) FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE MORTCERF

4.1) Aide des élus et des services municipaux au fonctionnement du CMJ. Les élus et les services municipaux, en particulier le service de la Vie Locale, apportent leur appui aux jeunes conseillers pour assurer le fonctionnement du CMJ.

Les membres du CMJ doivent rechercher l’avis et l’appui de la municipalité et des services concernés dans la préparation de leurs projets.3

4.2) Le CMJ de Mortcerf fait partie du Comité des Fêtes de Mortcerf, mais avec une ligne budgétaire qui lui est propre.

4.3) Mise en place des projets.

- Tenir compte des propositions de tout jeune moressartois et de celles du CMJ dans le choix des projets à étudier.

- S’investir à la mise en place des projets et au suivi des projets.

- Rechercher toute information utile à la réalisation du projet (enquête, participation à des réunions). Informer tous les jeunes de la commune de l’état de l’avancement des projets. Mener les projets jusqu’au bout.

- Soumettre les projets rédigés à la Municipalité pour accord.

4.4) Règles des séances plénières.

Le CMJ se réunit soit en Assemblée plénière, soit en commissions. Il se réunit au mois 8 fois durant son mandat. Les convocations aux assemblées plénières sont adressées au moins une semaine avant la réunion et elles sont accompagnées de l’ordre du jour et d’un pouvoir.

4.5) Le CMJ ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres est présente ou représentée.

4.6) Chaque conseiller a le droit de vote pour chaque question inscrite à l’ordre du jour. 4.7) Un membre ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

4.8) Les votes se feront à main levée. Toutefois, à la demande d’un tiers des membres, le vote pourra s’effectuer à bulletin secret.

4.9) Les projets votés en assemblée plénière sont ensuite proposés au Conseil Municipal qui délibérera.

4.10) Les décisions du CMJ ne seront validées que si elles recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés. Un vote à bulletin secret sera organisé en cas d’égalité.

5) PUBLICITE DES COMPTES RENDUS DES SEANCES

Le compte-rendu de séance est envoyé à tous les membres du CMJ et à toute personne concernée.

6) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur peut être modifié par délibération du CMJ de Mortcerf et après accord du Conseil Municipal.

Règlement adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal des Jeunes de Mortcerf le 19 décembre 2009.

Monsieur le Maire précise qu’un budget prévisionnel de 1 000€ (mille euros) sera alloué pour le

fonctionnement de ce Conseil Municipal des jeunes.

Monsieur BAUDON ajoute que, si pour l’organisation d’une manifestation, le Conseil municipal des

jeunes a besoin de matériel ou d’appui logistique, il serait souhaitable qu’il en informet à l’avance les

élus afin que l’on puisse planifier cela dans le planning de nos agents techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur

du Conseil Municipal des jeunes.

Départ momentané de Madame PIECUCK à 21h104

3/ Adhésion de la commune de Favières et de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins

au Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues (SMAB)

Monsieur le Maire indique que le SMAB a approuvé, par délibération en date du 8 décembre 2009, l’adhésion de la commune de Favières et de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins. Chaque commune de ce syndicat doit émettre un avis sur cette décision. Il s’agit d’une délibération de principe qui est demandée à chaque commune adhérente pour accepter ou non l’adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Favières et de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins au S.M.A.B.

4/ Projet d’adhésion à l’association Réseau des Communes

Monsieur le Maire annonce que, l’organisme « Réseau des Communes » qui héberge le site internet de la commune, se trouve depuis un an dans une situation financière délicate du fait du retrait d’un partenaire public. L‘équilibre budgétaire n’est plus assuré et la cotisation annuelle de 90€ payée par la commune insuffisante. De même les recettes publicitaires ne peuvent couvrir le manque à gagner.

Afin de préserver au mieux les intérêts des communes, l’organisme Réseau des Communes propose deux solutions :

1. la commune adhère à l’association « Réseau des Communes », pour une cotisation annuelle de 900€ (neufs cents euros),

2. La commune rachète les droits de son site, dont le montant serait de 1 300€ (mille trois cent euros), avec en plus, un coût pour l’hébergement.

Retour de Madame PIECUCK à 21H20

Les conseillers et Monsieur le Maire font remarquer que la commune est devant le fait accompli, avec peu d’alternatives possibles. En effet le courrier de Réseau des Communes est arrivé le 28 décembre 2009 en mairie avec une date butoir du 20 janvier 2010 pour choisir une option.

Afin d’éclairer au mieux les participants, Monsieur le Maire demande à l’assemblée, si Monsieur Richard SAATDJIAN, administrateur bénévole de notre site, présent dans le public, peut expliquer aux conseillers les tenants et aboutissants de ce choix.

Monsieur SAATDJIAN, explique que lors de la création du site de la commune en 2008, environ une cinquantaine de communes avaient adhéré à cet organisme, aujourd’hui, nous en sommes presque à 900. D’autre part, Réseau des Communes s’est engagé en février 2009 à faire évoluer le site avec une nouvelle présentation. Si Mortcerf ne choisit pas une des deux solutions, le site actuel sera fermé et il faudra choisir une société qui développera un nouveau site avec un hébergement, le coût serait de l’ordre de 5 000€. D’autre part, même si la commune décidait d’adhérer à l’association, il faut pour que le projet aboutisse qu’au moins 60% des communes soient d’accord sur ce principe. Dans le cas contraire, seule l’alternative du rachat pourra être envisagée.

Les membres du Conseil estiment que la situation ne permet pas un réel choix, par contre, durant l’année 2010, la commission de la vie locale en charge, entre autre, de la communication devra étudier une solution alternative en se renseignant auprès de sociétés qui pourraient administrer le site, et procéder à l’étude budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (10 voix pour et 2 abstentions), d’adhérer à l’association Réseau des Communes avec une participation communale de 900€ pour l’année 2010.5

5/ Demande de participation financière du lycée professionnel de Claye Souilly

Monsieur le Maire annonce que le syndicat intercommunal du lycée professionnel de Claye Souilly,

demande par courrier la participation financière de la commune de Mortcerf aux frais de

fonctionnement, pour un élève habitant Mortcerf fréquentant l’établissement. Le montant de cette

participation annuelle pour l’année scolaire 2008/2009 s’élève à 92,42€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité (11 voix contre et 1 abstention) de

participer financièrement aux frais de fonctionnement du lycée professionnel de Claye Souilly.

6/ Décision budgétaire modificative : virement de crédit

La part de Taxe Professionnelle perçue au-delà du seuil du taux historique (soit +0,27% pour le taux voté pour le budget 2009) doit être créditée à un article spécifique du budget communal de fonctionnement (article 7391173, chapitre 14). Monsieur le maire demande donc au conseil municipal d’adopter une délibération lui permettant d’affecter la somme correspondante à l’article où elle doit l’être. Cette somme est déjà perçue, et subsiste au budget, seule son article d’affectation budgétaire change.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le virement de crédit de 160€ du chapitre 11, article 611 vers le chapitre 14, article 7391173.

7/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que du 21 janvier au 20 février se déroulera le recensement général de la population.

Fin de séance à 22H30

Point de calendrier :

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 08 février 2010 à 20h30,

19 janvier 2010 : commission urbanisme à 20h30

25 janvier 2010 : commission finances

1er février 2010 : commission finances élargie à l’ensemble des conseillers

18 février 2010 : réunion de préparation des Agapes 2010

Signatures

Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA

Franck SIMONNOT Stéphane BAUDON

Michel COULON Josette DUPUY

Fabienne LEONHART Marie-Dominique LETULLE

Céline PIECUCK Frédéric DAVID

Franck ABELLARD