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Procès Verbal - ta5romrgl1bd8g2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Procès Verbal - ta5romrgl1bd8g2)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
ORDRE DU JOUR :
- approbation du procès-verbal de la séance du 08/02/2024
DÉLIBÉRATIONS :
5/ FINANCES adoptée MAJORITÉ présentation du Compte de gestion 2023 3 abstentions (MOMOT, CAILLAU, DUVAL)
6/ FINANCES adoptée MAJORITÉ approbation du Compta administratif 2023 3 abstentions (MOMOT, CAILLAU, DUVAL)
7/ FINANCES adoptée MAJORITÉ affectation du résultat 2023 3 abstentions (MOMOT, CAILLAU, DUVAL)
8/ FINANCES adoptée UNANIMITÉ variation fiscalité locale 2024
9/ FINANCES adoptée MAJORITÉ
vote du budget primitif 2024 3 contre (MOMOT, CAILLAU, DUVAL)
10/ FINANCES adoptée UNANIMITÉ
provision budgétaire 2024 créances douteuses
11/ FINANCES adoptée UNANIMITÉ
admissions en non valeur
adoptée UNANIMITÉ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
JEUDI 11 AVRIL 2024
CONSEIL MUNICIPAL 12/ FINANCES
imputation dépenses compte 623
13/ FINANCES adoptée MAJORITÉ
retrait pratique amortissement biens immobiliers 3 abstentions (MOMOT, CAILLAU, DUVAL)
14/ RESSOURCES HUMAINES adoptée UNANIMITÉ
cartes cadeaux agents municipaux
15/ POPULATION ET SCOLAIRE adoptée UNANIMITÉ
cartes cadeaux naissance et cm2