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Arrêté - Arr StationT Masserine 24.04 au 22.06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Masserine 24.04 au 22.06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 43/2026 MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ---——-
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | ———
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de réfection tampon assainissement AEP 26 Avenue de la Masserine
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
-__Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°' avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ; - Vu l'accord technique n° 439 26 213 3810
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de réfection d'un tampon par le groupement d'entreprises SADE CGTH / SLDTP implantées à DARDILLY, pour le compte de la Métropole nécessitent
des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à compter du 24 avril 2026 jusqu’au 22 juin 2026, pour une durée d’une journée
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré très gênant au droit des travaux pour une durée de 1 jour, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention.
Article 2 :
La circulation des piétons sur le trottoir sera interdite au droit des travaux pendant toute la durée du chantier. Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux. Les véhicules de l'entreprise intervenante seront exceptionnellement autorisés à stationner sur le trottoir pendant toute la durée des travaux.
Article 3 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation sera réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux. Un alternat par panneaux ou par feux pourra être mis en œuvre.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 5 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- SADE CGTH / SLDTP (Mrs SACCOMANDI / DOTZAUER) Le 22 avril 2026 - Métropole M. URBANO Le Maire, - L'affichage Sandrine