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Procès Verbal - DELB 20200446 02
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200446 02)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Guerre en Ukraine,
C2 D F
Gaz Réseau Distribution France
ar
Ingénierie Gaz Normande
SLT
TRAVAUX D'EXTENSION GAZ.
A
NOUS
RETOURNER
76 - LE HAVRE N°: 89 - Rue GUILLEMARD (côté Rue du Dr SURIRAY)
AUTORISATION POUR POSE D'UN POSTE
3 2 Ë 8 an
1 Poste de Détente Gaz MPB/BP - 100m3/h Dimensions : L.600 x P.350 x H.1100mm)
Le soussigné :
à Poser en Saillie de la Clôture
demeurant
- déclare être propriétaire de l'immeuble ci-dessus désigné - autorise Gaz Réseau Distribution France à poser un poste comme défini sur la photo
Fait à :
le :
(signature, précédée de la mention " Lu et approuvé ")
Affaire GrDF n° : RV2-1803161
n° TE: SE19.200Département :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
SEINE MARITIME
À
par le centre des impôts foncier suivant :
«y
PTGC - Antenne du Havre
Commune :
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
19 avenue du Général Leclerc 76085
LE HAVRE
76085 Le Havre Cedex tél. 0235192257 -fax ptgc.seine-
Section : AC
maritime@dgfp finances.gouv.fr
Feuille
: 000
AC
01
[@] Poste de Détente GAZ MPB/BP Projeté
Échelle d'origine : 1/500 Échelle d'édition : 1/500 Date
d'édition
: 25/10/2019
————
Canalisafion
GAZ MPB
Projetée
(fuseau
horaire
de
Paris)
Cet extrait de plan vous est délivré par
:
cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC50
Canalsation GAZ BP Projetée
©2017
Ministère de l'Action et des
Comptes
publics
1489550
1489600
9148300
9148300
SIGNATURE DES PROPRIETAIRES, POUR ACCORD DE TRAVAUX
DATE :
SIGNATURE
(1)
:
9148250
9148250
1489550
1489600