Conseil Municipal - CM 2020 09 11 min

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Conseil Municipal - CM 2020 09 11 min Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 11 min)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020

1 RESTAURATION DE L’EGLISE :

➢ Lot 12 restauration de bois polychrome

Après nouvelle consultation dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée et au vu de l’analyse de l’offre réalisée par le cabinet de Christophe AMIOT, Architecte en Chef des Monuments Historiques, les membres du conseil municipal, ont décidé, à l’unanimité, de retenir l’entreprise suivante :

Atelier Coréum

488, Le Resto

56310 Pluméliau-Bieuzy

Montant : 27 611.40 € H.T soit 33 133.68 € T.T.C

➢ Création des copies des 12 tableaux du Chemin de Croix de Xavier de Langlais.

Les membres du conseil municipal, ont décidé, à l’unanimité, de retenir le devis en date du 10/07/2020 de l’entreprise suivante :

OCRE Studio et Atelier – Justyna SZPILA VERDAVAINE

4, Le Châtaigner 35 340 La Bouëxière

Le devis comprend l’intervention : collecte des données, préparation des supports, dessin préparatoire, copie en couleur, réunions et consultations, livraison. Ainsi que les matériaux (support et peinture).

Montant total : 25 000.00 € H.T soit 30 000.00 € T.T.C

2 LANNION-TREGOR COMMUNAUTE /DESIGNATION DE REPRESENTANTS :

➢ Désignation à l’unanimité de Paul KERRIEN à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

➢ Désignation à l’unanimité de Sandrine PETIBON à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D).

➢ Inscriptions aux commissions thématiques de Lannion-Trégor Communauté

- Commission 1 affaires générales : Cécile AURIAC

- Commission 3 service à la population : Paul KERRIEN

- Commission 5 environnement climat : Pascal DUBOIS

- Commission 7 aménagement du territoire urbanisme habitat : Laurent LE VERGE

- Commission 8 Pays du Trégor/prospectives : Cécile AURIAC

➢ Inscriptions aux commissions thématiques du Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Elue : Sandrine PETIBON 1er choix : commission : cohésion sociale

2ème choix : commission : santé solidarité3 PROJETS D’INVESTISSEMENT ET PLAN DE RELANCE DU DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR :

➢ Société publique Locale d’Aménagement Lannion Trégor Aménagement (SPLA)

Une rencontre des services de la S.P.L.A a permis à la commune de présenter ses objectifs en matière de programmes d’investissement sur son patrimoine immobilier. Cette société publique dont la commune de Trémel est actionnaire pourrait l’accompagner dans la réalisation de ses projets portant sur la rénovation de bâtiments anciens. Ses prestations reposent sur la passation d’un contrat et donnent lieu à rémunération. Elles peuvent être de nature différente : études, suivi de travaux, concession, commercialisation, assistance à maîtrise d’ouvrage).

➢ Dans le cadre du programme d’investissements 2020, la commune de Trémel a décidé d’engager l’opération suivante dans le bâtiment de la mairie :

▪Transformation d’une salle à l’étage pour l’accueil de réunions d’associations et aménagement des combles pour la création d’une salle d’archives.

Ces travaux viennent compléter une première phase de travaux réalisés en 2007 consistant en la création d’un espace administratif d’accueil en rez-de-chaussée et, à l’étage, d’une salle pour la tenue des conseils municipaux et d’une pièce tenant lieu de salle d’archives.

Le projet comprenant ingénierie-maîtrise d’œuvre et travaux est estimé à 41 000.00 € H.T.

Le démarrage de l’opération est programmé en octobre 2020 pour se terminer en avril 2021.

Dans le cadre du Plan de relance initié par le Département des Côtes d’Armor- 1er appel à projet année 2020, une subvention auprès du Département une subvention à hauteur de 80% peut être sollicitée.

Le plan de financement ci-dessous est proposé :

Dépenses Montant

H.T

Recettes Montant

H.T

%

Ingénierie+maîtrise

d’œuvre+travaux

41 000.00 € Plan de relance -

Département 22

32 800.00

€

80%

Autofinancement 8 200.00

€

20%

Total 41 000.00 € 41 000.00 €

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ont accepté la réalisation de l’opération suivante, ont autorisé Madame le maire à solliciter au titre du Plan de relance du département des Côtes d’Armor une subvention de 80 % et à signer tout document relatif à ce dossier.

4 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE LANVELLEC, PLUFUR ET TREMEL (S.E.L.P.T) : DEROGATION A LA SEMAINE DES 4.5 JOURS :

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, se sont prononcés à l’unanimité pour un maintien de la semaine scolaire de 4 jours. A l’école maternelle de Trémel, le temps d’école se déroule les lundi, mardi jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.La demande de maintien cette dérogation est transmise au ministère de l’Education.5 PERSONNEL - AUTORISATION DE RECRUTEMENTS DE CONTRACTUELS :

Le maire a été autorisée, à l’unanimité par le conseil municipal, à recruter sur une durée de 12 mois des agents contractuels :

- Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les grades de la catégorie C.

- Pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

- Pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles

Le prochain conseil municipal est programmé le jeudi 1er octobre à 20h00 ; Il se déroulera dans la salle Lucien PRIGENT. A compter de cette date et de façon définitive, les réunions de conseils municipaux se dérouleront dans cette salle.