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Arrêté - ARVF2025034 Retro Moto Club Palivettes 16 03 2025ok
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025034 Retro Moto Club Palivettes 16 03 2025ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCÈNE ARVF2025034
VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
RETRO MOTO CLUB -— BALADE DE VOITURES ANCIENNES — 16 MARS 2025
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2131-3 et suivants
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande réalisée par Monsieur Joël ARRIGHY représentant l'association Retro Moto Club,
dont le siège est situé à Malaucène, d'organiser une balade de voitures anciennes le dimanche 16 mars
2025,
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation lors du rassemblement :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Retro Moto Club est autorisée à occuper le domaine public, parcelles cadastrées
section AP n°01 et AR n°849, en vue d’y organiser le rassemblement de la balade de voitures anciennes.
La circulation et le stationnement des véhicules motorisés seront interdits sur les Palivettes le dimanche
16 mars 2025 entre 07h30 et 18h30, à l'exception des véhicules de secours, de gendarmerie, des
organisateurs et des participants à la course cycliste.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 16 mars
2025.
ARTICLE 3 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les
organisateurs.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de Malaucène et à la COVE.
Malaucène, le 17 02 2025
Publié le 14 février 2025 Monsieur le-r
F. TENON
RETRO MOTO CLUB - BALADE DE VOITURES ANCIENNES — 16 MARS 2025 Pièces annexées : 1 plan
LES PALIVETTES
RETRO MOTO CLUB — BALADE DE VOITURES ANCIENNES -— 16 MARS 2025