Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 01
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 07
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 23 036 Travaux de requalification de la place de Verdun avenants aux marches de travaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03 23 036 Travaux de requalification de la place de Verdun avenants aux marches de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Délibération n° 2023-03-23-036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Bureau Communautaire
de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE Séance du 23 mars 2023
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à 18 heures et 30 minutes, les
DÉPARTEMENT membres du Bureau Communautaire légalement convoqués le 17 mars 2023, se
DE L’ORNE sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
| NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 11
PR ESENTS 10 Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance. VOTANTS 08
CONVOCATION
Datée du 17/03/23 Etaient présents : Jean SELLIER
Affichée le 17/03/23 Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
OBJET Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE Travaux de requalification de François CARBONELL
la place de Verdun : Avenants
aux marchés de travaux Jan-Lue BBALFILS Véronique HELLEUX
| Absente excusée : Virginie VIOLET
Acte reçu en Préfecture le? 9 MARS 2073
Publié en ligne le
Certifié exécutoire L 3 MAR 10
Le Président,
Jean SELLIER
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-036-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Acte reçu en Préfecture le 7 4 MARS 20273
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 9 9 MARS 2073
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2023-03-23-036
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances rappelle aux membres du Bureau que par délibération en date du 21/10/2021, les marchés de travaux de la requalification de la Place de Verdun ont été attribués aux entreprises pour un montant global de 1 893 658,92 € HT. Le Bureau Communautaire, lors de la séance du 26 janvier dernier a approuvé une modification aux lots 1 et 2.
Il est proposé d’autoriser l’intégration par voie d’avenants aux marchés de travaux, les modifications suivantes :
- lot n° 01 - Voirie - Assainissement — tranchées communes : avenant en plus-
value d’un montant total de 13 447,66 € HT, soit 16 137,19 € TTC portant le
marché de 575 087,36 € TTC à 591 224,56 € TTC et qui comprend les prestations suivantes :
“avenant en plus-value de 4 696,25 € HT, soit 5 635,50 € TIC, pour la réalisation de surfaces complémentaires d’enrobés. En effet, ceci
s’explique pour des questions d’harmonisation des nivellements, pour un
raccordement conforme et le plus esthétique possible aux revêtements
existants,
Ÿ” avenant en plus-value de 5 911,37 € HT, soit 7 093,64 € TTC pour le passage de fourreau Telecom. Cette prestation supplémentaire est due à des
problématiques liées aux limites de prestations du lot gros-œuvre sur le
bâtiment mais aussi aux erreurs de réalisation de l’ancienne entreprise de
gros œuvre du complexe culturel. En effet, 1l est nécessaire et très urgent
de réaliser le passage des fourreaux depuis le bâtiment jusqu’à la chambre
Télécom sous domaine public avant la fin des travaux de l’entreprise
Vallois, titulaire du lot n° 2 revêtement de sols béton et pavage -
borduration, pour le coulage des dalles bétons en pied de bâtiment (avenant
en attente avec cette entreprise).
Ÿ” avenant en plus-value de 2 840,04 € HT, soit 3 408,05 € TTC pour des travaux de drainage en périphérie du bâtiment du complexe culturel.
- lot n° 03 - Réseaux souples-éclairage public : avenant en plus-value de
4 610€ HT, soit 5 532€ TTC portant le marché de 221 143,20 € TIC à 226 675,20 € TTC pour la prestation suivante :
“il s’agit de compléter ce qui n’a pas été intégré au chiffrage de base, à
savoir la dépose préalable des candélabres existants avant travaux
(omission de la maîtrise d’œuvre dans le bordereau des prix au stade de
l'offre). La prestation a déjà été effectuée par l’entreprise.
Au global, l’ensemble de ces modifications génère une plus-value supplémentaire de 18 057,66 € HT.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-036-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Acte reçu en Préfecture le ? Q MARS 2073
2 9 MARS 2073 Publié en ligne le Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2023-03-23-036
Jean SELLIER et Philippe VAN-HOORNE ne prennent pas part au vote.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et
R2123-1 à R2123-8,
- Vu la délibération n° 2021-09-30-167 du Conseil Communautaire en date du
30 septembre 2021 autorisant le Président à signer l’accord-cadre de mandats d’études, de maîtrise d’ouvrage et de services connexes avec la SHEMA,
- Vu la délibération n° 2021-10-21-180 du Bureau Communautaire en date du 21 octobre 2021 autorisant le Président à signer le marché subséquent n° 1 de mandat de maîtrise d’ouvrage relatif à la requalification de la place de Verdun à L’Aigle avec la SHEMA,
- Vu la délibération n° 2021-10-21-183 du Bureau Communautaire en date du
21 octobre 2021 attribuant les marchés de travaux,
- Vu la délibération n° 2023-01-26-007 du Bureau Communautaire en date du
26 janvier 2023 approuvant la modification aux marchés de travaux des lots Lét 2,
- Considérant que les crédits prévus au bilan d’opération sont inscrits au
budget,
Le Bureau après en avoir délibéré :
> APPROUVE les modifications pour les lots n° 1 et n° 3 présentées ci-dessus
> AUTORISE la SHEMA, mandataire, à signer les modifications précitées et
tout document relatif à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230323-2023-03-23-036-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023