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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/06/088
Institution et vie politique - désignations de représentants
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation :29 mai 2026
Membres en exercice :33
24 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
Q3: Désignation de délégués pour siéger
à divers organismes extérieurs : conseil
d'administration de la SEMIGA, assemblée
générale de la SEMIGA, Conseil d'orientation
de la Maison de retraite l'Accueil, Conseil
d'administration du collège la Vallée Verte,
conseil d'administration de l'école Notre
Dame.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil
municipal deVauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en
exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, EmmanuelleGAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCuEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Dominique SAMIE a donné pouvoir à Carole CALBA
Jean-Louis MEIZONNETa donné pouvoir à Jean-Pierre GLISAI
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Lucie HEURTIER a donné' pouvoir ;a Farouk MOUSSA
Mohammed TOuHAMl a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1 Suite délibération no 20261061088
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
. En vertu de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus
par les dispositions du présent code et des textes régissant lesdits organismes.
ll est donc demandé au conseil municipal de désigner des délégués en son sein pour les
Etablissements publics et les organismes extérieurs suivants :
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal
l) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L'article L212 1-21
du code général des collectivités territoriales djspose que le conseil municipal peut décider, à
runanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GuSAl (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
2) de désigner les délégués pour siéger aux organismes extérieurs cités ci-dessus,
ë Conseil d'administration de la SEMIGA: I représentant du conseil
municipal
La candidature de Agnès AUGUSTE est proposée.
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner Agnès AUGUSTE par 33 voix pour afln de représenter le conseil
municipal au sein du conseil d'administration de la SEMIGA (Nicolas MEIZONNET,
Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE,Agnès AUGUSTE,Jean-Pierre
GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QuEREL (2), Caroline MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
2 Suite délibération no 20261061088
* Assemblée générale de la SEMIGA : I représentant du conseil municipal
La candidature de Agnès AUGUSTE est proposée.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner Agnès AUGUSTE par 33 voix pour afin de représenter le conseil
municipal au sein de l'assemblée générale de la SEMIGA (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE,Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, EmmanuelleGAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
* Conseil d'orientation de la Maison de retraite l'Accueil : I représentant
du conseil municipal
Il est précisé que les statuts prévoient I membre de droit, le maire ou son représentant
La candidature de Agnès ALlGUSTE est proposée.
DECISION : Le conseil municipal, ou'ia l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner Agnès AUGUSTE par 33 voix pour afin de représenter le conseil
municipal au sein du conseil d'orientation de la Maison de retraite l'Accueil (Nicolas
MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGLlSTE,Jean-PierreGUSAI (2),AnneVIALLE (2),Julien BARRE, EmmanuelleGAVANON (2), No1wenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
* Conseil d'administration du Collège la Vallée Verte : I repnésentant du
conseil municipal
La candidature de Anne VIALLE est proposée.
DECISION : Le conseil municipal, oiiia l'exposé du rapporteur et après en avoir dé'libéré
DECIDE
De désignerAnneVlALLE par 33 voix pour afin de représenter le conseil municipal
au sein du conseil d'administration du Collège laValléeVerte (Nicolas MEIZONNET,
Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE,Agnès AUGUSTE,Jean-Pierre
GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, EmmanuelleGAVANON (2), Nolwenn GRAu, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Sophie COuDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
* Conseil d'administration de l'Ecole Notre Dame : I repnésentant du
conseil municipal
La candidature de Anne VIALLE est proposée.
3 Suite délibération no 20261061088
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désignerAnneVlALLE par 33 voix pour afin de représenter le conseil municipal
au sein du conseil d'administration de l'Ecole Notre Dame (Nicolas MEIZONNET,
SergeGARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE,Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE,EmmanuelleGAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN,Alain CECCOTTl,Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIALJTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
Serge GARNIER
POUR EXÏRAIÏ CONFORME
Le maire,
ï U Z7 ù'lr(
Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sousw resf»onsübjlité /e cœüctèreexécutojrede cet acte en vertu de : a son dépôt en préfecturele..........................
ii SCI notïficationle.....................................
a sa pubflcation /e.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 /e présentpeut faïre robjet d'un recoursdevant/e tribumal
admirôstmtif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................................
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