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Arrêté - ARRETE N 2024 005
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA CIRCULATION
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Le vendredi 19 janvier 2024
de 13 heures à 17 heures
Livraison de béton pour construction de piscine
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-005
Le Maire,
VU la demande en date du 22 décembre 2023 par laquelle la Société DESJOY AUX -—
151 RN10 —- 78310 COIGNIÈRES pour le compte de leur client Monsieur PANCIATICI demeurant au 23 rue du Bois à Maule,
Demandant l’autorisation de mettre en place une circulation alternée pendant toute la durée du chantier au 23 rue du Bois pour permettre la livraison de béton pour la construction d’une piscine suite à l’autorisation DP 078038023M003.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le vendredi 19 janvier 2024 exclusivement de 13h à 17h, de
mettre en place une circulation alternée avec la mise en place d’une signalisation
temporaire en amont gérée par l’entreprise pour permettre la livraison de béton comme
énoncé dans leur demande.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra maintenir l’accès aux riverains de 13 heures à 17 heures et continuellement aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie.
L’entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut
ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24
novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Le demandeur devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer ou nettoyer par ses propres moyens tous les déchets générés conformément à Particle L.541-2 du code de l’environnement,
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Monsieur les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 08 janvier 2024
7 Le 1* Maire-Adjoint
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr e