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Déliberation - 02 compte rendu decisions maire cadre delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 5
AVRIL
2023
Date
de
convocation
:
31
MARS
2023
Date
d'affichage :
31
MARS
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents :
15
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
:MM.
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECAQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N° 2023-02-02
OBJET
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
-
En
date
du
20
février
2023,
Monsieur
le
Maire
a signé
avec
la
CAPH
une
convention
d'accueil
relative
à
la
programmation
Lecture
Publique
pour
la
période
de
janvier
à juin
2023.
-
En
date
du
17
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
a signé
un
contrat
avec
la
société
FRIGORY
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'équipement
de
climatisation
de
la
cyber-base
aux
conditions
suivantes
:
e
Durée
:3
ans
e
Montant
H.T.:239€.
-
En
date
du
22
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
a signé
un
acte
de
sous-traitance
relatif
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
:
ENTREPRISE
SOUS-TRAITANT
PRESTATIONS
SOUS-
LOT
TITULAIRE
TRAITEES
RISRTARIE
FI
:
;
tant
.
LOT 1 : Démolition,
| RAMERY GENIE
HOEIN = Haveluy
Pésamianesetonure en
ardoises
26
100,00
€
gros-œuvre….
CIVIL
- Harnes
Le
amiantées
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
décisions.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERANON
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à
là Sous-Préfecture le. ALLoUul 2
23
+
notifiéele
12,
/<
rer
MENT CERNFIE CONFORME
QE
P#
Le Marre,
Se MIABTo
Tone
etieor tot
te tt te
ACTES:
contrôle
de
légalité
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte :
DELIB20230202
Objet
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Type
de
transaction :
Transmission
d'actes
Date
de
la décision :
2023-04-05
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires :
NON
Classification
matières/sous-matières
:
9,1
- Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique :
059-215902925-20230405-DELIB20230202-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
901
0
Nom
métier:
059-215902925-20230405-DELIB20230202-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
394,5
Ko
Nom
original
: DELIB
2023_02_02.pdf
Nom
métier:
99_DE-059-215902925-20230405-DELIB20230202-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
la
transaction :
Etat
Date
Message
Posté
11
avril
2023
à
10h49min21s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
11
avril
2023
à
10h50min15s
Accepté
par
Le TdT
: validation
OK
Transmis
11
avril
2023
à
10h50min20s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
11
avril
2023
à 10h55min27s
Reçu
par
le MI
le 2023-04-11
Page
1