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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 228)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
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Conseil Municipal
4 avril 2023
Salle du Conseil Municipal
MAIRIE DE LHERM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
LHERM DELIBERATIONS
1. Environnement : Retrait de parcelles communales de la zone de chasse Point reporté
2. Finances : Demande de subvention dans le cadre du Fond vert 2023 pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent
3. Finances : Demande de subvention à la Région et au Département dans le cadre du Contrat de Territoire pour le réaménagement et la rénovation énergétique de l’ancien couvent
4. Finances : Demande Fonds de concours à la Communauté de communes pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent
5. Finances : Tarif de location du matériel communal
6. Finances : Affectation du résultat 2022 au budget 2023
7. Finances : Vote des taux d’imposition 2023
8. Finances : Vote du Budget Principal 2023
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS
Ordre du jour
Page 2 Conseil municipal | 4 avril 2023 Retrait de parcelles communales de la zone de chasse
Page 3 Conseil municipal | 4 avril 2023
Point ajourné
Demandes de subventions pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent
Page 4 Conseil municipal | 4 avril 2023
La commune de Lherm a prévu d’effectuer des travaux importants d’aménagement et de rénovation énergétique de son ancien couvent jouxtant la mairie. Ce projet est au cœur d’une dynamique municipale et citoyenne.
Objectifs du projet :
1 – La rénovation énergétique indispensable
2 – La création de nouvelles salles de réunion pour la commune, les associations et les comités consultatifs 3 – Des locaux pour le télétravail et les nouveaux autoentrepreneurs
Cet ancien couvent a pour nouvelle vocation l’hybridité des usages.
Possibilité d’implantation d’une Maison Départementale de Proximité, pour laquelle nous attendons le retour du Conseil Départemental.
F. BILAN DES DEPERDITIONS
infiltrations Ponts thermiques
2% 5% Dlancher b
Ventilation ancher Das
0% 4%
Menuiseries
nu Plafond 27%
Parois verticales
52%
Page 5 Conseil municipal | 4 avril 2023
La définition des travaux de rénovation énergétique
L’audit énergétique a révélé d’importantes dépenses d’énergie, en raison des déperditions du bâtiment à hauteur de 79% par les façades et le plafond (52% + 27%) ou des portes d’entrée.
Le scénario choisi aboutit à un gain énergétique estimé de 75% par rapport à l’existant avec en particulier les travaux d’isolation.
Demandes de subventions pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent LA ARS
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Page 6 Conseil municipal | 4 avril 2023
RDC
Demandes de subventions pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent
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Page 7 Conseil municipal | 4 avril 2023
Etage
Demandes de subventions pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent
RENOVATION ENERGETIQUE ANCIEN COUVENT ET AMENAGEMENT EN TIERS LIEU PLANNING PREVISIONNEL 2023 2024 [ 03-10/02 | 13-17/02 | 20/02-31/03 | 31/03 |03-14/04|15/04-28/04| 01/05-31/05 | 01/06-30/06|01/07-31/07|01/08-31/08|01/09-30/09|01/10-31/10|01/11-30/11[01/12-31/12| janvier février mars avril mai juin Consultation Maîtrise d'Œuvre Choix Maîtrise d'Œuvre Etudes APS-APD Dépôt Permis de Construire Dépôt demande subventions Validation MOA APS/APD Etudes PROJET Validation MOA PROJET Dossier de Consutlation des Entreprises Consultation Entreprises
Passation des marchés
Préparation chantier
Travaux 2023
Travaux 2024
Réception des travaux
Levée de réserves
Page 8 Conseil municipal | 4 avril 2023
Surface hors œuvre du bâtiment : 230 m2
Travaux prévus :
ð Renforcement de l’isolation des toitures et plafonds
ð Isolation des façades extérieures
ð Remplacement portes d’entrée
ð Ventilation hygroréglable double flux
ð Remplacement de l’éclairage
ð Chauffage par PAC air-eau et GTC
ð Accessibilité PMR
ð Réaménagement des locaux intérieurs
Description Montant des charges HT
Travaux 313 603.82 €
estimation des travaux 298 670.30 €
Imprévus 5% 14 933.52 €
Matériel / Equipement 20 000.00 €
Etudes 47 003.00 €
MOE 39 950.00 €
CT et SPS 7 053.00 €
Diagnostics 1 785.00 €
TOTAL CHARGES HT 382 391.82 €
TOTAL CHARGES TTC 458 870.18 €
PROPOSITION
APPROUVER le projet
APPROUVER la demande de subvention auprès de l’ETAT dans le cadre du Fonds vert
Demandes de subventions pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent
Page 9 Conseil municipal | 4 avril 2023 PROPOSITION APPROUVER la demande de subvention dans le cadre du Contrat de territoire 2023 APPROUVER la demande de subvention à la Région dans le cadre du programme rénovation énergétique
Surface hors œuvre du bâtiment : 230 m2
Travaux prévus :
ð Renforcement de l’isolation des toitures et plafonds
ð Isolation des façades extérieures
ð Remplacement portes d’entrée
ð Ventilation hygroréglable double flux
ð Remplacement de l’éclairage
ð Chauffage par PAC air-eau et GTC
ð Accessibilité PMR
ð Réaménagement des locaux intérieurs
ð au Département dans le cadre du Contrat de Territoire
Description Montant des charges HT
Travaux 313 603.82 €
estimation des travaux 298 670.30 €
Imprévus 5% 14 933.52 €
Matériel / Equipement 20 000.00 €
Etudes 47 003.00 €
MOE 39 950.00 €
CT et SPS 7 053.00 €
Diagnostics 1 785.00 €
TOTAL CHARGES HT 382 391.82 €
TOTAL CHARGES TTC 458 870.18 €
Demande Fonds de concours à la Communauté de communes pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent
Demande Fonds de concours à la Communauté de communes pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent
Page 10 Conseil municipal | 4 avril 2023
Surface hors œuvre du bâtiment : 230 m2
Travaux prévus :
ð Renforcement de l’isolation des toitures et plafonds
ð Isolation des façades extérieures
ð Remplacement portes d’entrée
ð Ventilation hygroréglable double flux
ð Remplacement de l’éclairage
ð Chauffage par PAC air-eau et GTC
ð Accessibilité PMR
ð Réaménagement des locaux intérieurs
ð au Département dans le cadre du Contrat de Territoire
Description Montant des charges HT
Travaux 313 603.82 €
estimation des travaux 298 670.30 €
Imprévus 5% 14 933.52 €
Matériel / Equipement 20 000.00 €
Etudes 47 003.00 €
MOE 39 950.00 €
CT et SPS 7 053.00 €
Diagnostics 1 785.00 €
TOTAL CHARGES HT 382 391.82 €
TOTAL CHARGES TTC 458 870.18 €
La communauté de communes peut au titre du fonds de concours 2023 attribuer 10 % du reste à charge
PROPOSITION
D’APPROUVER la demande de fonds de concours à la Communauté de Communes
NB : Modification de l’objet de la demande
Tarif de location du matériel communal
Page 11 Conseil municipal | 4 avril 2023
Matériel Ancien tarif Tarif proposé Caution
Table 1€ 5€ 30€/table
Chaise ou banc 0.5€ 1€ 6€/chaise ou banc
PROPOSITION
D’APPROUVER les tarifs de location du matériel communal
Débat d’Orientations budgétaires 2023
Page 12 Conseil municipal | 4 avril 2023
Affectation du Résultat 2022
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE 778 491.70 525 612.87
Proposition Affectation MAIRE
en investissement report en fonctionnement
Besoin de financement 2022 (déficit) 0.00 €
225 612.87 € Complément de financement 2023 300 000.00 €
TOTAL 300 000.00 €
PROPOSITION
APPROUVER l’affectation du résultat Page 13 Conseil municipal | 4 avril 2023 PROPOSITION APPROUVER les taux proposés pour 2023 Vote des taux d’imposition 2022 2023 TH 13.97 % 13.97 % TFB 41.61 % 41.61 % TFNB 73.94 % 73.94 % Page 14 Conseil municipal | 4 avril 2023
Vote du budget Principal 2023
Suite à la loi « Engagement et proximité adoptée le
27 décembre 2019, un état récapitulatif des
indemnités perçues par élu au titre de tout mandat
ou de toutes fonctions exercés, doit être
communiqué chaque année aux conseillers
municipaux ou communautaires avant l'examen du
budget de la commune ou de l’EPCI.
La présentation de l’état récapitulatif ne donne
lieu ni à débat ni à délibération.
Elu Montant COMMUNE Montant 3CG Montant SIECT TOTAL BRUT 2022
PASIAN Frédéric 23 295.93 € 3 976.56 € 27 272.49 €
BOYÉ Brigitte 8 534.82 € 8 534.82 €
BRUSTON Joël 8 534.82 € 8 534.82 €
PEYRON Sandrine 8 534.82 € 8 534.82 €
MICLO Olivier 8 534.82 € 8 534.82 €
MERCI Catherine 8 534.82 € 8 534.82 €
EXPOSITO Christophe 8 534.82 € 8 534.82 €
NOUNIS Anne-Marie 8 534.82 € 8 534.82 €
COMORETTO Christophe 1 606.98 € 1 606.98 €
GAULARD Olivier 1 940.30 € 1 940.30 €
MORO Sébastien 2 402.42 € 2 402.42 €
BOULP Lauriane 2 402.42 € 5 608.50 € 8 010.92 €
PHI-VAN-NAM Meï-Ling 2 402.42 € 2 402.42 €
MOREAU Sophie 2 402.42 € 2 402.42 €
LESCAUT Carine 1 828.37 € 1 828.37 €
RABARIJAONA Ludivine 1 828.37 € 1 828.37 € Page 15 Conseil municipal | 4 avril 2023
Associations SUBVENTIONS Proposées 2023
Ainsi danse 700.00 €
ALAC 200.00 €
AMK 800.00 €
Boutik O Communs 500.00 €
Budo 300.00 €
Cheveux d'Argent 350.00 €
Foot 7 300.00 €
Grigrignette 300.00 €
Jardins du Riou Tort 200.00 €
Guidon Lhermois 650.00 €
Judo club Seysses 1 000.00 €
Lherminots 2 000.00 €
MJC 19 000.00 €
Pétanque 2 500.00 €
Saves Patrimoine 200.00 €
Tennis 2 300.00 €
Coopérative collective Élémentaire 5 300.00 €
Coopérative collective Maternelle 3 180.00 €
TOTAL 46 780.00 €
Vote des subventions aux associations 2023 mnnenneeennen een enen en eeenneneneene een eneeneeenne een n een n ne nen een ene een eneene eee ne een nneene een eeeneen nee een eneenee een eeeneenneeneeeenneme en neneneeenneeneeeneeeeneemenennemenmemeememenennene
Page 16 Conseil municipal | 4 avril 2023
Vote du budget Principal 2023 – Section de Fonctionnement
Chapitres BP 2023
011 - Charges à caractère général 707 985.30
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 120 000.00
014 - Atténuations de produits 370 559.00
023 - Virement à la section d'investissement 150 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 250.00
65 - Autres charges de gestion courante 214 480.00
66 - Charges financières 67 480.19
67 - Charges exceptionnelles 2 000.00
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 2 500.00
Total général 2 722 254.49
Chapitres BP 2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
déficit) 225 612.87
013 - Atténuations de charges 20 600.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000.00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 129 500.00
73 - Impôts et taxes 1 449 641.62
74 - Dotations, subventions et participations 879 400.00
75 - Autres produits de gestion courante 10 000.00
76 - Produits financiers 3 500.00
77 - Produits exceptionnels 0.00
Total général 2 722 254.49
La section est équilibrée
Les inscriptions budgétaires évoluent de 4.16% en 2023 par rapport à 2022. Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2022 Prévisionnel 2023
Aménagement voirie - réseaux 164 002.93 409 256.89 573 259.82
Aménagement quartier Bégué – arrêt de bus 75 000.00 75 000.00
Extension éclairage ch chèneraie 9 819.00 9 819.00
Liaison voie av des Pyrénées + sécurité rue P. Cahuzac 9 318.00 9 318.00
Modification réseau pluvial RD 43b 7 800.00 7 800.00
Réfection ponctuelle trottoirs 10 000.00 10 000.00
Signalétique voirie 3 500.00 5 878.08 9 378.08
Urbanisation RD43b - effacement de réseau 21 099.46 21 099.46
Urbanisation RD43b - étude complète 2 côté 4 764.40 4 764.40
Urbanisation RD43b - SDEHG Fonds de concours 60 027.00 60 027.00
Urbanisation RD43b -TRAVAUX 48 565.93 317 487.95 366 053.88
DOB : Investissements 2023
Page 17 Conseil municipal | 4 avril 2023 Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2022 prévisionnel 2023
Bâtiments 561 320.00 278 784.31 840 104.31
Alarme et vidéoprotection salle polyvalente 5 576.23 5 576.23
Alarme salle associative 5 500.00 5 500.00
Etude géothermie bâtiments mairie 46 320.00 46 320.00
Halle rénovation- éclairage 9 000.00 9 000.00
MOE salle polyvalente 4 541.18 4 541.18
Rénovation Salle polyvalente travaux phase 1 168 500.00 267 255.75 435 755.75
SPS contrôle études salle polyvalente 1 500.00 1 038.85 2 538.85
Tiers lieux ancien couvent études 36 000.00 36 000.00
Toitures bâtiments communaux -remise en état 50 000.00 50 000.00
Travaux divers climatisation 15 000.00 15 000.00
Travaux divers plomberie 2 500.00 2 500.00
Travaux église électricité + BE + CT + SPS 220 000.00 220 000.00
Travaux électriques sur bâtiments 3 000.00 372.30 3 372.30
Travaux en régie 4 000.00 4 000.00
Page 18 Conseil municipal | 4 avril 2023
DOB : Investissements 2023 Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2022 Prévisionnel 2023
Cadre de vie 26 550.00 1 702.20 28 252.20
Aménagement divers 5 000.00 1 702.20 6 702.20
ETUDE Modification simplifiée du PLU 20 000.00 20 000.00
Tables pique nique 1 550.00 1 550.00
Cimetière 1 000.00 1 000.00
Aménagement cimetière 1 000.00 1 000.00
Equipements divers 16 350.00 16 350.00
Charte graphique 500.00 500.00
Renouvellement informatique équipement 2 000.00 2 000.00
Renouvellement informatique logiciel 1 500.00 1 500.00
Services techniques 5 000.00 5 000.00
Véhicule ST 7 350.00 7 350.00
Page 19 Conseil municipal | 4 avril 2023
DOB : Investissements 2023
Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2022 Prévisionnel 2023
Equipements sportifs et culturels 48 552.00 3 526.96 52 078.96
Piétonnier espace de loisirs (nouveau city - aire de jeux) 25 000.00 25 000.00
Renouvellement mobilier salle des fêtes 3 552.00 3 552.00
Rénovation Aire de jeux Pré Cahuzac 3 526.96 3 526.96
Terrain de tennis - résine sol 18 000.00 18 000.00
Travaux électrique divers 2 000.00 2 000.00
Scolaire 283 997.01 27 632.99 311 630.00
AMO aménagement école 3 897.01 27 632.99 41 550.00
Equipement divers cantine scolaire 5 000.00 5 000.00
Informatique + logiciel (écran interactif .. École num) 25 000.00 25 000.00
Mobilier scolaire renouvellement 6 000.00 6 000.00
MOE aménagement Groupe scolaire + BDO 238 100.00 238 100.00
Travaux alarme et vidéoprotection école 2 000.00 2 000.00
Travaux électricité divers 4 000.00 4 000.00
Total général 1 101 771.94 720 903.35 1 822 675.29
Page 20 Conseil municipal | 4 avril 2023
DOB : Investissements 2023 aménagement voirie - réseaux 15%bâtiments 51% cadre de vie 2% cimetière 0% équipements divers 2% équipements sportifs et culturels 4% scolaire 26% DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 2023 Page 21 Conseil municipal | 4 avril 2023 DOB : Investissements 2023
Page 22 Conseil municipal | 4 avril 2023
Vote du budget Principal 2023 – Section d’Investissement
Dépenses BP 2023 RAR Total BP 2023
001 - Solde d'exécution reporté 0.00 0.00 0.00
020 - Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre entre sections 4 000.00 0.00 4 000.00
041 - Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00
13 - Subventions d'investissements 0.00 0.00 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 220 000.00 0.00 220 000.00
20 - Immobilisations incorporelles 25 500.00 0.00 25 500.00
21 - Immobilisations corporelles 27 000.00 0.00 27 000.00
23 - Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
27 - Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
OPERATIONS 1 123 856.33 720 903.35 1 844 759.68
Total 1 400 356.33 720 903.35 2 121 259.68
Recettes BP 2023
001 - Solde d'exécution reporté 778 491.70
021 - Virement de la section de fonctionnement 150 000.00
024 - Produits de cessions 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 250.00
041 - Opérations patrimoniales 0.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 430 000.00
13 - Subventions d'investissement 558 000.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00
21- Immobilisations corporelles 0.00
23-Immobilisations en cours 103 017.98
27 - Autres immobilisations financières 14 500.00
Total 2 121 259.68 Page 23 Conseil municipal | 4 avril 2023
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Objet Entreprises Montant TTC
Travaux électriques Club House Tennis SIADOUS 1 276.61
Travaux chauffage Service technique SIADOUS 1 136.13
Travaux de signalisation MOZZER Signal 4 708.80
Fournitures fleurs été 2023 CLARAC 3 610.10
Travaux sylvicoles ONF 3 981.06
Matériel Service technique Ets Louis GAY 1 759.81
Attribution de Marchés publics WWW.AIREXPO.ORG
PES
ÆArexpo 2023
4 LS SR
LD y
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7 Re 15 MAI 20237
AERODROME MURERERIE
Meeting Aérien AirExpo 2023
Page 24 Conseil municipal | 4 avril 2023
Il aura lieu le 13 mai 2023 sur l’aérodrome MURET -LHERM.
Cœur de Garonne mettra à disposition 195 barrières et un barnum. Nouveau
Participation active de la mairie à toutes les réunions d’organisation et
certaines réunions se sont tenues à LHERM et LABASTIDETTE avec les
directeurs des vols, la gendarmerie et les étudiants de AirExpo. Nouveau
Excellente entente des deux communes sur les objectifs à atteindre pour
éviter de reproduire les erreurs de l’organisation 2022, avec le soutien de la gendarmerie. Une volonté affirmée : re-instaurer un accès piétons et vélos par Labastidette. Nouveau
Qn” de Marragon |
2 positif n°2 :
5 | Ch. de cafcagne = v1 prit CRE MERE :
Av. François-Puertolias |
—# D 15 |
|
x des'chènes | !
/
| | | Î Ch-de Trigquéboire 'T n°1 : Dispositif n°3 :
 P ne | _ VAUBAN + Plots GBA
Dispositif 1 véhicule
Meeting Aérien AirExpo 2023 – Rues soumises à Laisser -passer
Page 25 Conseil municipal | 4 avril 2023 Meeting Aérien AirExpo 2023 – Plan de circulation
Page 26 Conseil municipal | 4 avril 2023 PTE SN hs | RENTE F pe" = RL D, ot r Peyrous Ÿe. = PR à \ À # / . A ral fl se (
8 3.
: # ,
Meeting Aérien AirExpo 2023 – Accès piétons, vélos et PMR
Page 27 Conseil municipal | 4 avril 2023
Billeterie Parkings obligatoires pour
vélos, trottinettes, etc...
Parkings surveillés.
Prévoir antivol.
Fouille des sacs et
palpation par des agents
de sécurité pour pouvoir
accéder à la zone.
Objets interdits : couteaux,
parasols, chaises pliantes,
tout tubes creux, etc...
1 D43B/Rugde Coubezence
Cn”0e Marragon |
f f
rt &
Av. François-Puertolas
D438B / Rtede CR = 4 ;
| Ch de Camin/Ch. Français
CI Ch-de sat ré
du Fa e
Murs t
Meeting Aérien AirExpo 2023 – Accès voiture (déconseillé)
Page 28 Conseil municipal | 4 avril 2023
Parking salle Athéna.
Ce parking ne sera pas
mis en avant dans les
communications.
L’organisation des
parkings et leur ordre
de remplissage a été
travaillé avec la
gendarmerie. CG Cœur -Garonne
Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
Prochains Bureaux Communautaires
13/04/2023 – Maison des Pyrénées – 18h00
11/05/2023 – Maison des Pyrénées – 18h00
15/06/2023 – Maison des Pyrénées – 18h00
Prochains Conseils Communautaires
06/04/2023 – Maison des Pyrénées Vote BP/CA/CG – 19h00
20/04/2023 – Maison Garonne (Cazères) – 19h00
25/05/2023 – Maison du Touch – 19h00
29/06/2023 – Maison des Pyrénées – 19h00
Page 29 Conseil municipal | 4 avril 2023
LHERM