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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 10 026 attribution marche creation nouveau poste relevement EU Goas An Lez tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Guingam re _pP ID : 022-200067981-20241015-MP2024 10 026-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°MP2024-10-026
Objet : Attribution du marché pour la création d’un nouveau poste de relèvement
d'eaux usées de
Goas An Lez sur la Commune de Ploumagoar
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération 3
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l’article R2123-1
1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du
15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d’attribution du Conseil d'Agglomération au Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 11 janvier 2024 et dans
un journal d’annonces
légales le 15 janvier 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché pour la création
d’un nouveau poste de relèvement d'eaux usées de Goas An Lez sur la Commune
de Ploumagoar (variante
autorisée : Poste PEHD avec variante en béton armé XA3) ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 15 octobre 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de
prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse,
qui est celle du candidat
désigné ci-après :
Création d’un nouveau poste de
relèvement d’eaux usées de Goas An Montant offre de base : 374 775.00 € HT,
soit 449 730.00 € TTC
Lez sur la Commune de Ploumagoar
SOCIETE ARMORICAINE DE
1 avenue du Chêne Vert 35 653 LE RHEU CEDEX CANALISATION (S.A.R.C) / APEI
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT €
05/11/2024 Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Guingam ee e ID : 022-200067981-20241015-MP2024 10 02 6-AR ee —— = Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s’avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine
réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT @e
05/11/2024