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Déliberation - DM015052024 LOT3 Vehicule Occasion Infructuosite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM015052024 LOT3 Vehicule Occasion Infructuosite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
Département
du Var
MAIRIE
ms
CE
DE
SAINT-ZACHARIE
See 1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE Tél.
04.42.32.63.,32
DECISION
MUNICIPALE N° 015/05/2024
Le Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L2122-22
;
Vu
le Code
de la Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°
06/03
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Zacharie
du
22
juin
2020
donnant,
notamment
en
vertu
de
l’article
12122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délégation
de
compétence
à
Monsieur
le
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
la
première
consultation
publiée
le
19/02/2024
sur
le
profil
acheteur
KLEKOON,
relatif
au
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
portant
sur
l’achat
et
la
livraison
de
véhicules
d'occasion
pour
le
parc
automobile
de
la
commune
de
Saint-Zacharie,
en
3 lots
distincts
:
Vu
la
déclaration
sans
suite
de
cette
procédure
en
date
du
02/04/2024
pour
cause
d’infructuosité
suite
à
la
réception
de
deux
offres,
dont
une
a été
déclarée
irrégulière
et
l’autre
inacceptable.
Nous
avons
pris
la
décision
de
relancer
cette
consultation
Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
publié
le
05/04/2024
sur
le
profil
acheteur
KLEKOON,
relatif
au
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
portant
sur
la
relance
du
lot
3 relative
à l’achat
et
la
livraison
de
«
Véhicule
d'occasion
de
type
fourgon
benne
de
type
Master/Daily/Ducato
ou
équivalent.
Diesel
» :
Considérant
que
pour
cette
relance
du
lot
3 l’offre
reçue
de
la
SARL
CORA,
l'offre
est
inacceptable,
car
le
prix
proposé
excède
les
crédits
budgétaire
alloué
au
marché,
déterminés
et
établis
avant
le
lancement
de
la
procédure
;
DECIDE
A
l'issue
de
la consultation :
Article
1 :
De
déclarer
sans
suite pour
cause
d'infructuosité
la procédure
de relance
du
lot 3 relative
à
l'achat
et
la
livraison
de
«
Véhicule
d'occasion
de
type
fourgon
benne
de
type
Master/Daïly/Ducato
ou
équivalent.
Diesel
» aux
motifs
mentionnés
ci-dessus.
Article
2
:
De
recourir
à un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
ce
lot 2
en
application
"de
l’article
R2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
Envoyé en préfecture le 06/05/2024 Reçu en préfecture le 06/05/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240503-015052024-AU
07/05/2024 Article
3
:
Article
4
:
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
La
Directrice
des
Affaires
Générales
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint-Zacharie,
le ©
x/o5|
20]
}
Le
Maire,
Jean-Jacques
COULOMB
Envoyé en préfecture le 06/05/2024 Reçu en préfecture le 06/05/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240503-015052024-AU
07/05/2024