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Déliberation - Decision n2023 03 acquisition de materiels pour lamenagement de la nouvelle classe de maternelle
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 03 acquisition de materiels pour lamenagement de la nouvelle classe de maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
DECISION N°2023-03 | (Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT) Objet : Acquisition de matériels pour Faménagement de lainouvelle classe de maternelle j } Î Le Maire de la commune de LAVERNOSE LACASSE (Haute-Garonne) ; Vu l'article L 2122-22, 4° du Code Général des collectivités Territoriales ; Vu le délibération de Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 n° II-2020/40, donnant. délégation à Monsieur le Maire pour exercer Un certain nombre d'attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, Vu le Code Général des Collectivités Locales, Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’année 2023, pour l'acquisition de matériels pour l'aménagement de la nouvelle classe de maternelle pour des devis d'un montant de 6 875.05 € HT soit 8 250.06 € TTC DECIDE De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental paur l’année 2023, pour l'acquisition de matériels pour l'aménagement de la nouvelle classe de maternelle pour des devis d'un montant de 6 875.05 € HT soit 8 250.06 € TTC. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète. Fait à LAVERNOSE-LACASSE, le 24/01/2023 Le Maire, À. DELSOL £ REÇU EN PREFECTURE L le 24/61/2823 Applctiomaqgnéin Etain 99.DE-081-213102874-20250424-2025_99-DE