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Compte-Rendu - CR Seance du 11 FEV 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 11 FEV 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu
de
la
séance
du
vendredi
11
février
2022
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Bernard
CAU,
Maxime
DÉGEILH,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Noël
LE
GOFF,
Claudette
FERREIRA,
Josiane
TEULÉ,
Michèle
AGOSTINI,
Jean-Marc
PUYRAIMOND,
Sylvie
CAU,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
excusés
: Adrien
PONSOLLE,
Yves
CAUBET
membres
absents
non
excusés
:
Secrétaire(s)
de
la séance
: Jean-Marc
PUYRAIMOND
membres
ayant
donné
procuration :
Ordre
du
jour:
- Nouvelle
convention
d'adhésion
au
SDIAU
- Travaux
SDE09
- Cessions
et Acquisitions
terrains
et de
bâtis
- Point
sur
les travaux
en
cours
et à venir
- Questions
diverses
Procès-verbal
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le procès-verbal
de
la séance
du
3
décembre
2021
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
SDIAU
- Nouvelle
convention
d'adhésion
au
Service
Départemental
d'instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
{ DE_2022
001)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
+
Vu
la
loi
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
qui
confie
aux
communes
la compétence
urbanisme,
+
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
Mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
+
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
noïamment
l'article
L 422-8,
+
Vu
les
modalités
d'intervention
fixées
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
dans
sa
délibération
du
2
Mars
2015,
+
Vu
les
missions
confiées
au
Service
Départemental
d'Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
(SDTAU)
par
le Conseil
Départemental
dans
sa délibération
du
2 Mars
2015,
+
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
06
décembre
2021,
proposant
aux
Communes
une
nouvelle
convention
d'adhésion
afin
de
s'adapter
à
l'évolution
réglementaire
et
organisationnelle
du
SDIAU,
et
autorisant
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
à
signer
cette
nouvelle
convention :
+
Considérant
la
volonté
du
Conseil
Départemental
à
poursuivre
dans
la
durée
ce
service
mutualisé
pour
le
compte
des
Communes
de
notre
département,
tenant
compte
de
la
nécessaire
adaptation
et
évolution
de
ce
service
au
regard
des
attentes
des
communes,
du
contexte
réglementaire
et
des
enjeux
d'adaptation
et
de
dématérialisation
de
la
mission
1 d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
l'ensemble
de
ces
évolutions
conduit
à
proposer
une
nouvelle
convention
avec
les Communes,
modifiée
à 3 niveaux :
—
La
durée
de
la
convention
en
adéquation
avec
la
durée
du
mandat
des
communes
jusqu'en
2026
et
l'engagement
contractuel
durant
la durée
du
mandat,
—
L'adaptation
du
service
à
la
dématérialisation,
—
La
répartition
des
charges
de
formation
liées à la dématérialisation
et
la prise
en
main
de
nouveaux
logiciels
:
+
Vule
projet
de
convention
entre
la Commune
d'Ercé
et
le Département
de
l'Ariège,
relative
à
l'adhésion
au
Service
Départemental
d'Enstruction
des
Autorisations
d'Urbanisme,
+
Vu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide :
Article
1
:
De
valider
la
signature
d'une
nouvelle
convention
visant
à
fixer
les
modalités
organisationnelles,
administratives,
juridiques,
techniques
et
financières
de
la prestation
assurée
par
le SDTAU.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention
d'adhésion
au
SDIAU
dont
le
projet
est
annexé
à
la présente
délibération.
Article
3 :
Les
crédits
correspondants
à
cette
prestation
sont
prévus
au
chapitre
62
du
budget
de
la
collectivité, Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Eclairage
public
- Sécurisation
BT
FS
s/P
Le
Calvaire
(DE_
2022
002)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: Q
Refus
: O
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
de
Sécurisation
BT
FS
s/P5
"Le
Calvaire"
doivent
être
réalisés.
Ces
prestations
relèvent
du
SDEO9,
auquel
la commune
a délégué
sa compétence
en
la matière.
Un
devis
estimatif
a été
transmis
par
le SDEO9.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 8 700,
€
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
aide
financière
du
SDE
09
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
—
SDE09
23%
2 000€
—
commune
TTR
6 700€
La
participation
de
la commune
à
ces
travaux
sera
appelée
à
la fin
des
travaux
sous
forme
de
contribution
de
fonctionnement
(compte
65548).
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal,
+
demande
au
SDE09
la
réalisation
de
ces
travaux :
+
approuve
le
financement
de
cette
opération
sous
forme
de
contribution
de
fonctionnement
:
+
s'engage
à
inscrire
les
crédits
budgétaires
au
compte
65548.
+
charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération. Sécurité
incendie
- bornes
défectueuses
- demandes
de
subventions
(
DE_2022
003)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
doit
prévoir
le
remplacement
de
bornes
incendie
défectueuses
ainsi
que
l'installation
de
citernes
incendie
dans
différentes
zones
de
la commune
afin
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Le
projet
d'achat
de
citernes
fera
l'objet
d'un
prochain
dossier,
Initié
par
la Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
dans
le cadre
d'un
groupement
d'achat
afin
de
réduire
les coûts
pour
les
communes,
il est,
à ce jour,
en
cours
d'estimatif
financier
et
opérationnel.
Toutefois,
trois
bornes
incendie
sont
défectueuses.
Situées
au
cœur
du
village,
elles
doivent
impérativement
être
remplacées
dans
les meilleurs
délais.
o
1 près
de
l'EHPAD,
o
1 près
du
foyer
municipal,
o
1secteur
“campagne
de
carrère"
Le
coût
estimatif
s'élève
à 9 084,09
€
H.T.
(neuf
mille
quatre-vingt-quatre
euros
et
neuf
cents).
Il
propose
également
que
le plan
de
financement
suivant
soït arrêté
:
+ _
Etat
DE.TR.
2022
sollicitée
4 542,00
€
+
Conseil
Général
FDAL
2022
sollicité
1 816,00
€
+
autofinancement
e 786,09 €
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
+
Accepte
la
proposition
de
monsieur
le
maire
pour
un
montant
HT
de
9
084,09
€
(neuf
mille
quatre-vingt-quatre
euros
et neuf
cents)
:
+
Sollicite
les
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2022
et
du
FDAL
2022
pour
cette
opération
:
+
Approuve
les
modalités
de
financement
présentées
:
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Cession
et Acquisition
de
terrains
et
de
bâtis
:
-
Demande
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
164
:
Le
conseil
municipal
souhaiterait,
avant
de
délibérer,
connaître
l'objet
de
la demande
d'acquisition
de
cette
parcelle.
A
cet
effet,
Il
charge
Monsieur
le
maire
de
demander
un
courrier
de
motivation
de
la
part
du
demandeur. -
Parcelle
cadastrée
section
A
n°
3506
-
Demande
d'acquisition
d'une
partie
d'un
terrain
communal
qui
entoure
la
parcelle
dans
le
cadre
du
projet
de
cession
de
la
grange.
Le
conseil
municipal
décide
:
+ __
de
proposer
le bien
à la vente
au
prix
de
20
000€. +
de
céder
exclusivement
la partie
située
entre
la parcelle
À
4294
et
le bâti
À
3506
:
+ __
d'autoriser
l'implantation
d'un
assinissement
individuel
sur
la partie
de
terrain
communal
non
cédée
;
e
que
les frais
de
bornage
seront
à la charge
de
l'acquéreur
:
+
que
la commune
prendra
en
charge
les frais
d'étude
de sol
pour
l'assainissement.
- Parcelles
cadastrées
section
À
n°
2814
et
2815
- grange
d'en
bas
à Cominac
"Bourdalou"
- il y a
2 acquéreurs
potentiels
pour
ce
bien.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
le
proposer
au
prix
de
25000€.
- Parcelles
cadastrées
section
À
n°
103
et
104
- grange
d'en
haut
à Cominac
"Cap
de
la court"
-1
personne
a
fait
une
proposition
d'achat
à
90
OO0€
pour
ce
bien.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
cette
proposition.
- Parcelle
cadastrée
section
B
n°
160
- immeuble
actuellement
occupé
en
location
par
“l'auberge
des
7
familles",
les
propriétaires
ont
mis
en
vente
le
bien
-
Le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
de
faire
une
proposition
d'achat
à 120
000€.
Questions
diverses
:
Travaux
réalisés
en
2021 :
sur
l'année
écoulée,
28
chantiers
d'entretien
ou
de
petites
opérations
ont
été
lancés
et
terminés
en
2021
pour
un
montant
total
de
117
000€
Défense
incendie
:
Le
SDIS
demande
à la commune
de
définir
des
lieux
d'implantations
de
citernes
souples
de
30
m3
sur
les
hemeaux
suivants
:
La
Bouche
- Serres/Goulos
- Lascostes
- La
Rivière
- Cominac
Situation
de
l'EHPAD
L'établissement
d'Ercé
rencontre
des
difficultés
notamment
de
recrutement
liées
à
la
problématique
de
la carence
de
logement
sur
le territoire
de
la commune.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
à
poursuivre
dans
la
durée
la
consolidation
du
site
d'Ercé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'examiner
la pertinence
opérationnelle
et juridique
des
propositions
suivantes
:
+
mise
à disposition
d'un
appartement,
e
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'EHPAD.
La
séance
est
levée
à …
heures
…