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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 161 260723
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 004 050123
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 237 201023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 237 201023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Humanitaire,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-237
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023 Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations / DDPP
69
69-2023-10-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 relatif à la
prescription d’une mesure alternative au délaissement pour la société
STEJER en secteur de délaissement du plan de prévention des risques
technologiques de la vallée de la chimie à Feyzin (5 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2023-10-18-00004 - 00206B473391231019162230 (34 pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2023-10-18-00003 - Liste_usagers_prioritaires-délestage-électrique (3
pages) Page 44
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2023-10-19-00007 - AP 2023-18-19-10-01-Modifiant l?arrêté préfectoral du
17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l?aérodrome de Lyon Saint-Exupéry (3 pages) Page 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2023-10-19-00008 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres relatif la société AMBULANCES 2 FAST à
CORBAS (1 page) Page 52
69-2023-10-20-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société CK AMBULANCES 69 à
VILLEURBANNE (2 pages) Page 54
2 69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2023-10-20-00005
Arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 relatif à
la prescription d’une mesure alternative au
délaissement pour la société STEJER en secteur
de délaissement du plan de prévention des
risques technologiques de la vallée de la chimie à
Feyzin
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-10-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 relatif à 3 Ex PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
d’Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral n°69-2023-10-20-00005 du 20 octobre 2023 relatif à la prescription d’une mesure alternative au délaissement pour la société STEJER en secteur de délaissement du plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie à Feyzin
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.515-15 à L.515-25, R.122-17 et R.122-18 et R.515-39 à R.515-50,
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.126-1, L.211-1, L.230-1, et L.300-2,
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L.15-6 à L.15-8,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1er du livre V du code de l’environnement,
VU l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation,
VU la circulaire ministérielle du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de danger, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques dans les installations classées en application de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, codifiée au code de l’environnement,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.515-16-6 et L.515-8 ;
VU le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie, approuvé par l’arrêté préfectoral n°69-2016-10-19-001 du 19 octobre 2016 ;
VU l’instruction du Gouvernement du 31/03/16 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques ; la note technique ci-dessous vise cette instruction ;
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-10-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 relatif à 4 VU la note technique du 9 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT ;
VU la convention cadrant le financement des mesures foncières prévues par le PPRT de la Vallée de la Chimie du 30 octobre 2017 et son avenant n°1 précisant les modalités de financement des mesures alternatives ;
VU la demande du 14 avril 2023 formulée par la société STEJER / IMAV de bénéficier de mesures alternatives à la mesure foncière (en zone de délaissement) de son bâtiment situé 9 rue Jacques Monod, 69320 FEYZIN prescrite par le PPRT susmentionné et complété en dernier lieu le 05 juin 2023 ;
VU les rapports d’examen du dossier de demande de mesures alternatives de la société IMAV de l’INERIS du 15 mars 2023 et du 21 juin 2023 ;
VU le rapport de l’inspection de l’environnement du 19 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT le bâtiment STEJER situé actuellement 9 rue Jacques Monod à Feyzin est situé en zone de dangers très graves pour la vie humaine « r1F » du PPRT de la vallée de la chimie et qu’il est occupé par les personnels de la société IMAV. Il est situé en secteur 6 d’instauration du droit de délaissement du PPRT de la vallée de la chimie (parcelle B69276000BM0129) ;
CONSIDÉRANT les mesures présentées par la SARL STEJER / IMAV dans la demande susvisée consistant à reconstruire un bâtiment en zone « B1F » résistant aux aléas technologiques toxiques, de surpression et thermiques de cette zone et qu’elles visent à mettre en place des mesures de protection des populations (renforcement du bâti et salle de confinement) et des mesures d’organisation d’activité constituent des mesures alternatives apportant une amélioration substantielle de la protection des populations ;
CONSIDÉRANT les coûts des mesures alternatives proposées par la SARL STEJER / IMAV dépassant le montant de la mise en œuvre de la mesure de délaissement sont pris en charge par la SARL STEJER / IMAV ;
Sur proposition de Madame la Préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Consistance de la mesure alternative au délaissement.
La SARL STEJER, dont le siège social est situé 9 rue Jacques Monod, 69230 FEYZIN, est tenu dans un délai de 24 mois à compter de la notification du présent arrêté préfectoral de mettre en œuvre les mesures alternatives à la mesure foncière suivantes :
Article 1.1 : Construction d’un bâtiment conçu pour répondre aux objectifs de performance et conforme avec les réglementations en vigueur : • Créer une enveloppe de bâtiment (fondations, murs, toitures et menuiseries) résistant à l’effet thermique boule de feu et feu de nuage (intensité 600-1000 SI) et à l’effet de surpression (intensité de 50 à 200 mbar) ;
• Aménager les ouvertures et le système d’aération du bâtiment afin de limiter le risque toxique à l’intérieur du bâtiment ;
• Créer une pièce de confinement, avec sas répondant aux objectifs de performance (taux d’atténuation défini dans le règlement du PPRT de la vallée de la chimie à 0,169, vitesse du vent 3F).
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-10-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 relatif à 5 Article 1.2 : Réorganisation de l’activité afin d’apporter un maximum de protection au personnel d’exploitation :
• Dédier la partie ouest de la parcelle au stationnement des véhicules et au bassin d’infiltration ;
• Dédier la partie ouest du bâtiment au stockage et aux archives ; • Installer la production et les bureaux dans la partie est du bâtiment, moins exposée aux risques ;
• Mettre en place une organisation spécifique en cas d’alerte (alerte, mise en sécurité du bâtiment et regroupement des personnes présentes dans la pièce de confinement) provenant de la société TOTALENERGIES en cas d’événement sur la plateforme de Feyzin ;
• Réaliser des exercices réguliers de formation aux risques et de mise en sécurité du personnel IMAV ;
• Maintenir la destination et l’entretien de la pièce de confinement.
Article 1.3 : Démolition du bâti existant non conforme :
• Démolir complètement le bâtiment existant ne permettant pas la mise en sécurité des populations.
Ces aménagements sont conformes au dossier déposé par la SARL STEJER / IMAV le 14 avril 2023 et complété le 05 juin 2023.
Les travaux sont menés sous la responsabilité de la SARL STEJER.
Article 2 : Mesure valant servitude au titre de l’article L.515-8 du Code de l’environnement.
Sur le territoire de la commune de Feyzin, des servitudes d’utilité publique sont instaurées sur tout la parcelle suivant et sont délimitées sur le plan cadastral fourni en annexe 2 :
Commune Références cadastrales Superficie Section Parcelle
Feyzin BM 129 Environ 2196 m²
Toute modification future susceptible d’impacter les mesures alternatives prescrites par le présent arrêté doit respecter le règlement du PPRT vallée de la chimie, et en particulier les dispositions applicables aux zones r1F et B1F.
Le propriétaire doit conserver dans le temps et maintenir en l’état les aménagements et usages prescrits à l’article 1 du présent arrêté. Le présent arrêté fera partie du dossier information acquéreur locataires (IAL) en cas de vente du bien.
Article 3 : Renoncement au délaissement.
À compter du démarrage des travaux décrits à l’article 1, la procédure de délaissement ne peut plus être mise en œuvre pour ce bien.
Article 4 : Mise en œuvre du financement de la mesure alternative.
La mise en œuvre du présent arrêté ouvre droit à indemnisation dans la limite du montant de la mesure de délaissement évitée. L’indemnisation sera versée sur présentation des factures par la SARL STEJER à la Métropole de Lyon, dans la limite de 825 000 € toutes taxes comprises.
Le remboursement des frais à la SARL STEJER / IMAV ne peut être effectué que sur présentation de factures détaillées acquittées et selon les modalités prévues par la convention cadre de
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-10-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 relatif à 6 financement des mesures foncières de la vallée de la chimie et l’avenant n°1 de la présente convention précisant les modalités de financement des mesures alternatives.
Article 5 : Mesures de publicité.
Le présent arrêté sera notifié à la société STEJER. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 6 : Exécution.
La Préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône, le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur départemental des territoires du Rhône ainsi que le Président de la Métropole de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait, le 20 octobre 2023
Pour la Préfète et par délégation,
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé Vanina NICOLI
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-10-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 relatif à 7 Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2023-10-20-00005 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 relatif à 8 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-10-18-00004
00206B473391231019162230
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-18-00004 - 00206B473391231019162230 9 Cabinet
E J Section du Suivi Politique, des Interventions PRÉFÈTE et des Distinctions honorifiques DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
LETTRE DE FÉLICITATIONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Kamil ABDESSELAMYENE, Caporal,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
ES
Fun.
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
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E 3 Section du Suivi Politique, des Interventions PRÉFÈTE et des Distinctions honorifiques DU RHÔNE
Liberté
Égalité
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LETTRE DE FÉLICITATIONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Paul ALEXANDROWICZ, Sergent-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
nn: Tuceutss
Fabienne BUCCIO
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E 3 Section du Suivi Politique, des Interventions
PRÉFÈTE et des Distinctions honorifiques
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
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La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Rémi BARBIER, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
Ce
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
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PRÉFÈTE et des
Distinctions honorifiques
DU RHÔNE
Liberté
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LETTRE DE FÉLICITATIONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Damien BOTINELLI, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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-
Fabienne BUCCIO
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Section du Suivi Politique, des Interventions PRÉFÈTE
et des Distinctions honorifiques
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
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LETTRE DE FÉLICITATIONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Daniel CUNHA, Caporal,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en portant
secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
Fabienne BUCCIO
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-18-00004 - 00206B473391231019162230 14 Cabinet E | Section
du Suivi Politique, des Interventions PRÉFÈTE et
des Distinctions honorifiques DU RHÔNE
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Égalité
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La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Théo DELAYAT,
Caporal, en fonction au service départemental-métropolitain
d'incendie et de secours
du Rhône,
Pour le courage, le Sang-froid
et la détermination dont
il à fait preuve le 2 juillet
2023, en
portant secours à
de nombreuses victimes
en danger de mort,
lors d'un violent
incendie
d'immeuble, Sur la commune
de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
TI : 04 72 61 60 60
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-18-00004 - 00206B473391231019162230 16 Cabinet
E 3 Section du Suivi Politique, des Interventions
PRÉFETE et des Distinctions honorifiques
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
LETTRE DE FÉLICITATIONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Dimitri DOUGERE, Sergent,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
SE
l. LnntrrALI
Fabienne BUCCIO
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E Section du Suivi Politique, des Interventions PRÉFÈTE et des Distinctions honorifiques DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
LETTRE DE FÉLICITATIONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Baptiste DUPERRAY, Caporal,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
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E Section du Suivi Politique, des Interventions PRÉFÈTE et des Distinctions honorifiques
DU RHÔNE
Liberté
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La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Ludovic DUPORT, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
ESS,
F. LT LCR
Fabienne BUCCIO
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DU RHÔNE
Liberté
Égalité
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LETTRE DE FÉLICITATIONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Sylvain DUPUY, Lieutenant 1ère classe,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
ui
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
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E | Section du Suivi Politique, des Interventions PRÉFÈTE et des Distinctions honorifiques DU RHÔNE
Liberté
Égalité
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LETTRE DE FÉLICITATIONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Raphaël DURAND, Sergent-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
mél
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-18-00004 - 00206B473391231019162230 21 Cabinet
E Section du Suivi Politique, des Interventions PRÉFÈTE et des Distinctions honorifiques
DU RHÔNE
Liberté
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LETTRE DE FÉLICITATIONS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Cédric DURST, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
= =
Fabienne BUCCIO
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E pe Section du Suivi Politique, des Interventions
PRÉFÈTE et des Distinctions honorifiques
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Guillaume GAUTHIER, Sergent,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
PE. __-
F. PR, Lee Ci
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Grégoire GETAS, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
ED
V.T=- 7
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Yann GIRARD, Caporal-Chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur François GUICHARD, Adjudant,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
LE
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Laurent HORTALA, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
FR «
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Emmanuel JAUDEL, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
CR
us
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Préfète du Rhône
félicite
Madame Marion LEGODEC, Sapeur 1ère classe,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont elle a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
ME -PS
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Alexandre LELARD, Sergent,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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: FR, unies
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Kévin MARSELLA, Caporal,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Jean-Yves PAILLIER, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
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Eu.
pa
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félicite
Monsieur Hugo PARADIS, Caporal,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
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félicite
Monsieur Julien PORTE, Sergent,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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félicite
Monsieur Emeric ROBERT, Lieutenant 2ème classe,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Arnaud SAMAT, Sergent-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
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félicite
Monsieur Jérôme SAPORITO), Sergent-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Julien SAUVINET, Sapeur 1ère classe,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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félicite
Monsieur Jean-Noël TOURNIAIRE, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d’un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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félicite
Monsieur Vincent TROJANI, Sergent,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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félicite
Monsieur Cédric VARNAY, Adjudant-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
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Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Florian VERICEL, Adjudant,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
félicite
Monsieur Bertrand VIRAT, Sergent-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
pour le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve le 2 juillet 2023, en
portant secours à de nombreuses victimes en danger de mort, lors d'un violent incendie
d'immeuble, sur la commune de Saint-Fons (69).
Fait à Lyon, le 18 octobre 2023
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-18-00004 - 00206B473391231019162230 43 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-10-18-00003
Liste_usagers_prioritaires-délestage-électrique
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-18-00003 - Liste_usagers_prioritaires-délestage-électrique 44 Eu PRÉFÈTE
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Arrêté préfectoral n° du
fixant les listes des usagers du service prioritaire de l’électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d’électricité
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
: Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement européen UE 2017/2196 relatif à l’état d’urgence et à la reconstitution du réseau électrique ;
Vu le code de l’énergie ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Juliette BOSSART- TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques ;
Vu la circulaire du ministère de l’industrie du 16 juillet 2004 relative à l’organisation en matière de délestage lié aux aléas climatiques ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 septembre 2006 relative à l’inscription des établissements de santé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-11-10-00003 fixant la liste des usagers du service prioritaire de l’électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d’électricité ;
Vu la circulaire du 25 juillet 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises et de la directrice générale de l’énergie et du climat relative à l’organisation du délestage électrique ;
Vu les résultats de la consultation écrite engagé du 1° août au 15 septembre 2023 pour la mise à jour de l'arrêté préfectoral en vigueur ;
Vu la réponse de l’ Agence de Conduite Régionale Enedis en date du 13 octobre 2023, mentionnant le respect de la charge de 38% de la consommation du département pour la liste PI non délestable, avec ses modifications ;
Considérant les modifications apportées pour le respect de la charge de 38% de la consommation du département non délestable conformément au règlement européen et à la circulaire d’application susvisés ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-18-00003 - Liste_usagers_prioritaires-délestage-électrique 45 Considérant la création de la liste « P2 » des usagers prioritaires du service de l'électricité en cas de délestage programmé conformément à la circulaire du 25 juillet 2023 ;
Considérant la nécessité de disposer de la nouvelle organisation du délestage mise à jour et efficiente dès Phiver 2023/2024 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes,
ARRETE
Article 1 : Liste des usagers prioritaires « P1 »
La liste départementale des usagers prioritaires, dite Pl, annexée au présent arrêté, devant bénéficier du maintien de l’électricité en cas de délestage sur les réseaux électriques est approuvée.
Article 2 : Liste des usagers prioritaires « P2 » en cas de délestage programmé
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P2, annexée au présent arrêté, devant bénéficier du maintien de l’électricité en cas de délestage programmé sur les réseaux électriques est approuvée.
Article 3 : Notification
Les usagers inscrits sur les listes définies à l’article 1 et à l’article 2 du présent arrêté sont avisés de leur inscription.
Article 4 : Transmission aux gestionnaires du réseau de l’électricité
Les listes définies à l’article 1 et à l’article 2 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du réseau départemental de l’électricité.
Article 5 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°69-2022-11-10-00003 du 10/11/2023 fixant la liste des usagers du service prioritaire de l’électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d’électricité du département du Rhône est abrogé.
Article 6 : Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône à lexception de ses annexes ;
Article 7 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, de recours :
- Recours gracieux auprès du Préfet de département
- Recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et de la ministre de la Transition énergétique
- Recours administratif auprès du préfet du Rhône, |
- Recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON. Le tribunal peut être saisi sur l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-18-00003 - Liste_usagers_prioritaires-délestage-électrique 46 Article 8 — Exécution
Madame la Préfète Déléguée pour la Défense et la Sécurité, Madame la Préfète, secrétaire générale, Préfète
Déléguée pour l'Egalité des Chances, Madame la directrice de cabinet de la Préfète, Monsieur le directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Madame la
directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur d’Enedis et de la société Rte - Centre exploitation de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 4 8 OCT. 2023
La vréfète.
N ve
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté : - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.-
Un recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté notamment via le
site www.telerecours.fr.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-18-00003 - Liste_usagers_prioritaires-délestage-électrique 47 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-10-19-00007
AP 2023-18-19-10-01-Modifiant l?arrêté
préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS
2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l?aérodrome de Lyon
Saint-Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-19-00007 - AP 2023-18-19-10-01-Modifiant l?arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l?aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 48 En
PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2023-10-18-19-01
Modifiant l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le code de l'aviation civile,
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l’arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Vu l’arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l’emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Vu l’arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l’arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l’arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile,
Vu l’arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-19-00007 - AP 2023-18-19-10-01-Modifiant l?arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l?aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 49 Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes,
Vu l’avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est,
Vu l’avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l’avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l’avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l’avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l’aéroport,
Vu l’avis de l’officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
Dans le cadre des travaux EASA sur l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, la ligne frontière est modifiée à partir du 17 octobre 2023 et pour toute la durée du chantier selon le plan joint à cet arrêté.
Article 2
L’annexe n°1 : Vue en plan de masse et l’annexe n°7 : Vue en plan de masse zone 5 de l’arrêté préfectoral n° PDDS 2023-10-17-01 du 17 octobre 2023 sont modifiées par le plan joint au présent arrêté.
Article 3
Lors du déplacement de la ligne frontière, une décontamination est réalisée.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2023, jusqu’à la fin des travaux.
Article 5
- La directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ; - le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 19octobre 2023
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
La préfète déléguée pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Juliette BOSSART-TRIGNAT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-19-00007 - AP 2023-18-19-10-01-Modifiant l?arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l?aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 50 Panne terre
a
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-19-00007 - AP 2023-18-19-10-01-Modifiant l?arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l?aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 51 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-10-19-00008
Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres relatif la société
AMBULANCES 2 FAST à CORBAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-10-19-00008 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres relatif la société AMBULANCES 2 FAST à CORBAS 52 E =
RÉPUBLIQUE f FR AN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santé iberté _Rhône- Égalité Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Arrêté n° 2023-10-0149
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire de catégorie
C et de l'ambulance associée VOLKSWAGEN n° FX-851-TZ dont l'acte de cession a été établi le 11 juillet
2023 entre la société AMBULANCES 2 FAST et SAS CK AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE représentée
par Madame Nadia EZ ZAHROUN, déposée le 12 septembre 2023 via la plateforme DEMARCHES
SIMPLIFIEES, sous la référence n° 13806861,
Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire de catégorie
D sans véhicule associé dont l'acte de cession a été établi le 11 juillet 2023 entre la société AMBULANCES
2 FAST et la SAS CK AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE représentée par Madame Nadia EZ ZAHROUN,
déposée le 12 septembre 2023 via la plateforme DÉMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n°
13806825,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : EST ABROGE, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
AMBULANCES 2 FAST
Madame Angela NICOLAE
1 impasse Georges Méliès 69960 CORBAS
N° d'agrément : 69-372
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 19 octobre 2023
La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-10-19-00008 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres relatif la société AMBULANCES 2 FAST à CORBAS 53 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-10-20-00001
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société CK
AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-10-20-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré à la société CK AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 54 on
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-10-0148
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 11
septembre 2023 par Madame Nadia EZ ZARHOUN pour la SAS CK AMBULANCES 69 via la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 13806867,
Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire de
catégorie C et de l'ambulance associée VOLKSWAGEN n° FX-851-TZ dont l'acte de cession a été établi
le 11 juillet 2023 entre la société AMBULANCES 2 FAST à CORBAS, représentée par Madame Angela
NICOLAE et la SAS CK AMBULANCES 69, déposée le 12 septembre 2023 via la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 13806861,
Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire de
catégorie D sans véhicule associé dont l'acte de cession a été établi le 11 juillet 2023 entre la société
AMBULANCES 2 FAST à CORBAS, représentée par Madame Angela NICOLAE et la SAS CK
AMBULANCES 69, déposée le 12 septembre 2023 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la
référence n° 13806828,
Considérant les statuts mis à jour suite à l'assemblée générale en date du 1° octobre 2022 de la SAS
CK AMBULANCES 69,
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au
08 août 2023, du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 11 septembre 2023
via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 13806589,
Considérant la liste prévisionnelle des personnels constituant les équipages ambulanciers déposée le
11 septembre 2023 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 13806867,
-ARRÊTE-
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-10-20-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré à la société CK AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 55 ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à:
SAS CK AMBULANCES 69
Madame Nadia EZ ZARHOUN
9 rue Tranquille - 69100 VILLEURBANNE
N° d'agrément : 6920230017
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 20 octobre 2023
La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes
Cécile COURREGES
-
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-
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-10-20-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré à la société CK AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 56