Compte-Rendu - compte rendu aout 13

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Compte-Rendu - compte rendu aout 13 Document publié le Lundi 19 août 2013 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu aout 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,

C C CO O O N N NS S SE E E I I IL L L M M M U U UN N NI I I C C CI I IP P P A A AL L L

LUNDI 19 AOUT 2013

COMPTE RENDU

Le 19 août 2013, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUEGUEN, Maire, suivant convocation du 08 août 2013.

Date d’affichage de la convocation : 08 août 2013

Date d’affichage du compte-rendu : 26 août 2013

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 17

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN , François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET , Bernard QUÉMÉNEUR, Anne HECQUET , Serge LE BIAN , Hervé COMBOT, Joël KORN , Bertrand L’HOUR , Roselyne LAMIDEY, Jean-Marie GUIRRIEC , Philippe MENGIN .

Avaient donné procuration : Olivier BAILLOT à Jean-Marie GUIRRIEC, Yolande PAUGAM-VERDES à Roselyne LAMIDEY , Marie-Paule BEYOU à Clotilde BERTHEMET.

Absents excusés : Léonie SIBIRIL , Sandrine JACQ, Isabelle d’ARBOUSSIER , Gaëlle RUWET. Absents : Simon VART, Caroline D’ESTAINTOT.

Secrétaire de séance : Clotilde BERTHEMET.

Assistait également : Annie SALIOU DUBUIS DGS

1) Négociations pour le renouvellement du bail emphytéotique concernant le golf :

Monsieur Le Maire rappelle que dans sa séance du 4 juillet, le Conseil Municipal a donné son accord pour participer à l’augmentation de capital de la SEM des Pays de Morlaix. La question d’un allongement du bail emphytéotique a été évoquée à cette occasion considérant l’impossibilité d’engager des gros travaux de modernisation du golf sans un accord de la famille de KERMENGUY pour prolonger le bail emphytéotique. Les baux emphytéotiques ont été signés le 1 er juillet 1992 pour une durée de 30 ans. Ils arrivent à échéance le 30 juin 2022.

Il convient donc d’engager les négociations afin d’envisager les conditions d’un allongement de la durée du bail.

Dans la mesure où les travaux pourraient être programmés à l’automne, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire à engager les négociations avec la famille de KERMENGUY et Maitre de LAFFOREST, notaire à Morlaix.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à négocier.

2) Avenant au compromis de vente de la salle du Kelenn :

Monsieur Le Maire rappelle que par une délibération du 19 novembre 2012, le Conseil Municipal l’autorisait à signer le compromis de vente de la salle du Kelenn. Par une délibération du 25 avril 2013, le Conseil Municipal donnait son accord pour prolonger les délais fixés dans le compromis de 3 mois.

Considérant la nouvelle demande de prolongation de délais déposée par l’acquéreur, le Conseil Municipal est invité à délibérer.Monsieur le Maire propose suite à l’entretien qu’il a eu en mairie avec Mr BELLAIZE, en présence de François de GOESBRIAND le 30 juillet dernier, d’accorder une nouvelle prolongation des délais de 4 mois, la date limite d’obtention des prêts passant ainsi du 15 juillet au 15 novembre. Monsieur le Maire précise que le délai demandé par Monsieur BELLAIZE était fixé au 15 septembre mais qu’il a proposé un délai au 15 novembre considérant que la période estivale n’est pas la plus propice à un examen rapide de ce type de dossier, et ceci d’autant plus que les conditions du marché monétaire sont difficiles.

Aux différentes questions posées, Monsieur le Maire répond qu’il reste optimiste sur l’aboutissement de ce dossier et qu’il n’est pas possible de dire, pour l’instant quelles seraient les suites à donner en l’absence de bouclage financier.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal : • accorde un nouveau délai de 4 mois à compter du 15 juillet 2013,

• autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant qui sera établi par Maitre de LAFFOREST, notaire à Morlaix.

Question diverse :

A la question de Monsieur Philippe MENGIN concernant la collecte des ordures ménagères, Monsieur le Maire répond qu’en effet Carantec a des problèmes avec le service Ordures Ménagères de Morlaix Communauté, car ils ne tiennent pas compte du caractère saisonnier des besoins et n’adaptent pas le service à une population multipliée par 4 en haute saison.