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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 161 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 161 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-161
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2021-10-13-00002 - Arrêté SGCD n° 2021-31 en date du 13 octobre
2021 modifiant l’arrêté n° BRHAS 2019/04 du 17 janvier 2019 portant
désignation des membres constituant le comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail des services de la préfecture de la Haute-Loire (2
pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-10-13-00002
Arrêté SGCD n° 2021-31 en date du 13 octobre
2021
modifiant l’arrêté n° BRHAS 2019/04 du 17
janvier 2019
portant désignation des membres constituant le
comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail des services de la
préfecture de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-10-13-00002 - Arrêté SGCD n° 2021-31 en date du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté n° BRHAS 2019/04 du 17 janvier 2019 3 E SECRÉTARIAT PREFET GÉNÉRAL DE HAUTE-LOIRE COMMUN Liberté DÉPARTEMENTAL galité Fraternité
Arrêté SGCD n° 2021-31 en date du 13 octobre 2021
modifiant l’arrêté n° BRHAS 2019/04 du 17 janvier 2019
portant désignation des membres constituant le comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail des services de la préfecture de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d’hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu le procès-verbal de l’élection organisée du 30 novembre au 6 décembre 2018 pour désigner les re- présentants du personnel au comité technique de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BRHAS 2019/03 du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BRHAS 2019/04 du 17 janvier 2019 portant désignation des membres constituant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la préfecture
de la Haute-Loire ;
Vu le courriel du syndicat CGT Intérieur de la préfecture de la Haute-Loire en date du 04 juin 2021, relatif au remplacement des représentants titulaires et suppléants du personnel ;
Vu les courriels du syndicat SAPACMI de la préfecture de la Haute-Loire en date des 25 mars 2021
et 9 juin 2021, relatifs au remplacement des représentants titulaires et suppléants du personnel ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-10-13-00002 - Arrêté SGCD n° 2021-31 en date du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté n° BRHAS 2019/04 du 17 janvier 2019 4 SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° :
Le B) de l’article 1* de l’arrêté n° BRHAS 2019/04 du 17 janvier 2019 portant désignation des
membres constituant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la
préfecture de la Haute-Loire est modifié ainsi qu’il suit :
B) Représentants du personnel :
- Représentants titulaires :
Mme Caroline CACHIA, représentante du syndicat CGT Intérieur
M. Marc GIRINON, représentant du syndicat CGT Intérieur
Mme Christine CHEVALIER, représentante du syndicat SAPACMI
X, représentant du syndicat SAPACMI OQ
Oo
OO
©
- Représentants suppléants :
Mme Annick NOLHAC, représentante du syndicat CGT Intérieur
Mme Perrine COURIOL, représentante du syndicat CGT Intérieur
Mme Christine CATTANÉO, représentante du syndicat SAPACMI
X, représentant du syndicat SAPACMI O
O
©
©
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Le Puy-en-Velay,
Le préfet,
SD
Éric ÉTIENNE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. | Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-10-13-00002 - Arrêté SGCD n° 2021-31 en date du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté n° BRHAS 2019/04 du 17 janvier 2019 5