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Déliberation - del 2023 95 attribution marche denrees alimentaires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro_|
2023/95
NOMBRES
DE
MEMBRES En
Qui
ont
pris
exerci
part
à la
délibération
Afférents
au
Conseil
Municipal
ce
29
29
21
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
11/10/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
24/10/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
dix-sept
octobre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: Mme
Corinne
GOUZY
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC. Absents
excusés
: MM.
Corinne
GOUZY,
Sophie
RENARD,
Pierre
HELLÉ,
Franck
QUIN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE.
Absents
:
MM.
Bernard
BARRAU,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Attribution
marché
denrées
alimentaires.
Madame
Tempesta,
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
enfance
et
jeunesse
indique
qu’un
appel
d'offres
formalisé
alloti
a été
publié
avec
pour
objet
la
fourniture
et
la livraison
de
denrées
alimentaires
à
destination
des
deux
restaurants
scolaires
de
la
commune.
À l'issue
de
la Commission
d'appel
d'offres
du
OS
octobre
2023,
chacun
des
17
lots
que
compte
la consultation
a été
pourvu.
Les
accords-cadres
à bons
de
commande
sont
conclus
pour
1 an
renouvelable
3 fois,
à compter
de
la
notification
du
marché.
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
4 Les
critères
d'attribution
ont
été
les
suivants
:
Pour
les
lots
n°01,
02,
05,
04,
O5,
06,
07,
08,
O9,
10, 15
Critères
Pondération
1-Qualité
des
échantillons
250%
2-Adéquation
du
produit
aux
critères
environnementaux
(bassin
de
300
%
production,
transport
de
marchandises,
nombre
d'intermédiaires,
délai
entre
‘
cueillette
et livraison
pour
les
lots
concernés)
3-Prix
des
prestations
et engagement
du
fournisseur
sur
la variation
des
prix
[350%
4-Service
proposé
(délai
et conditions
de
livraison,
pas
de
minimum
de
100
4
commande,
pas
de
frais
de
décolisage)
/
Pour
les
lots
n°
11 12
Critères
Pondération
1-Qualité
des
produits
250%
2-Adéquation
du
produit
aux
critères
environnementaux
(bassin
de
300
%
production,
transport
de
marchandises,
nombre
d'intermédiaires,
délai
entre
‘
cueillette
et livraison
pour
les
lots
concernés)
3-Prix
des
prestations
et engagement
du
fournisseur
sur
la variation
des
prix
| 350%
4-Service
proposé
(délai
et conditions
de
livraison,
pas
de
minimum
de
100%
commande,
pas
de
frais
de
décolisage)
Page
2 sur
4 Les
titulaires
sont
les
suivants
:
|
| Montant
Lot
Libellé
Attributaire
| Localisation
estimatif
HT
:
|
(2022-2023)
|
1
[poulet
SDA
ariéteide
44154,
Ancenis
| 316500€
|
150000€
|
600000
€
distribution
avicole)
2 Dinde
SPA
Societe
de
44154,
Ancenis
|
624000€
|
300000€
|
1200000
€
distribution
avicole)
24100,
St
3
|Canard
BLASON
D'OR
Laurent
des
466100€
|
200000€
|
800000€
Vignes
SARL
VIANDES
82000,
4
Porc
CC
IANES
Rs
400000€
|
200000€
|
800000
€
SARL
VIANDES
82000,
5
|Veau
CS CCTANES
M
Éaoban
680500€
|
300000€
|
1000000
€
SARL
VIANDES
82000,
6
|Agneau
D CANES
A
736700€
|
350000€
|
1200000
€
7
|Bœuf
MAISON
JUCLA
#1800,
Saint-
|
Sozéooc
|
250000€
|
1000000
€
Gaudens
MANGER
BIO
65000,
Tarbes
31620,
8
Yaourts
au
lait
de
|
TRANSGOURMET
Castelnau
16
170.00
€
800000€
|
20
00000
€
vache
d'Estrétefonds
SAS
JPS
LAIT
09210,
Lézat-
BIOCHAMPS
sur-Lèze
9
[Produitslaitierset
|
à pRo
2 oob
3753700€
| 1500000
€ | 5000000
€
produits
frais
Montauban
10
|Produits
surgelés
|SASSYSCO
France
|76201,
Dieppe
|
360N00€
|
1500000€
|
4800000
€
nl
N etlégumes
| ANGER
BIO
65000,
Tarbes
|
3921600€
|
500000€
|
5000000
€
Fruits
etlégumes
|
GARONNE
FRUITS
| 51620:
12
.e9
Castelnau
1200000
€ | 200000€
|
2600000
€
conventionnels
SAS
GFCAS
à
’
d'Estrétefonds 31620,
13
|Epicerie
POMONA
EPISAVEURS
| Castelnau
20
699.00
€ |
100000€
|
2800000
€
d'Estrétefonds
Saucisse
de
Toulouse
.
.
SAS
CHARCUTERIES
| 09130,
Carla-
14
|artisandle,
chair
à |
OCGTANE
Bayle
643800€
|
300000€
|
100000€
saucisses,
pâté,
chipolatas
15
|Pain/Boulangerie
|SARL
GELIS
21870:
804400€
|
400000€
|
1200000
€
Carbonne
Pâtes
et
EARL
CHIAROSCURO
|31390,
16
légumineuses
BIO
|
BIOGRANETA
Carbonne
SH6Q0E
150900
€
JOBS
OO
.
SALUT
CA
POUSSE
| 31370;
Légumes
Carbonne
complémentaires
|
GAEC
FERME
DE
31390,
7
biologiques
régie
L'ARIZOIR
Carbonne
POPOC0E
2100.00
€
1990000€
maraiensrs
ROBINSON
CRUDITÉ
| 31820 Carbonne
TOTAL
221
085.00
€ [8410010
Page
3 sur
4 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
choix
effectués
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
l’autoriser
à
signer
les
pièces
contractuelles
des
marchés
passés
avec
les
différents
prestataires. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Prend
acte
des
choix
effectués
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
contractuelles
des
marchés
passés
avec
les
différents
prestataires.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
GLINKOWSKI
La présente délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
4 sur
4