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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0157 Document publié le Mardi 28 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0157)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

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(88737) / mardi 28 juin 2022 à 11:39 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

22-C-0157

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

FACHES-THUMESNIL -

ZAC JAPPE GESLOT - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE RENDU

ANNUEL D'ACTIVITES 2020

I. Rappel du contexte

Par délibération n°18C0017 du 23 février 2018, le conseil métropolitain a approuvé l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC Jappe-Geslot à la société Vilogia.

La durée de la concession d'aménagement est fixée à 8 ans. Le programme de construction est de 35.380 m² de surface de plancher dont 600 m² en activité et 34.780 m² en logement.

Par délibération n° 19 C 0026 du 5 avril 2019, le conseil métropolitain a autorisé la conclusion d’un avenant n° 1 au traité de concession sans que le bilan financier s’en trouve modifié.

Celui-ci est de 13 787 122€ HT en dépenses, équilibré grâce à des recettes de cessions de charges foncières, et à la participation financière de notre établissement détaillée au point II de la présente délibération.

En 2020, suite à l’installation d’une nouvelle équipe municipale, des évolutions au projet initial ont été souhaitées. Ces modifications de programmes ainsi que la période de crise sanitaire ont eu pour conséquence de retarder la réalisation opérationnelle du projet. Aussi, un avenant n° 2 à la concession est-il proposé au présent Conseil afin de prolonger la durée de la concession de 3 ans et d'augmenter la participation de la MEL de 331 800 €.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'Urbanisme, Vilogia soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2020 pour cette opération.(88737) / mardi 28 juin 2022 à 11:39 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

II. Objet de la délibération

L’année 2020 a essentiellement été marquée par la poursuite des études, notamment dans un contexte d'évolution du projet souhaitée par la commune, la poursuite des études de développement durable, études urbaines et VRD, étude paysagère, étude de pollution.

Suite à la libération du foncier, des investigations complémentaires ont été menées pour le macro-lot 4. Elles viennent compléter celles réalisées par FONDASOL en 2018.

Une pré-consultation travaux auprès de 5 entreprises a permis d'affiner le coût total de comblement des carrières pour l’ensemble du périmètre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) s’élève à 4.180.000 € minimum et 4.830.000 € maximum.

La sécurisation du site s’est poursuivie.

La concertation s’est poursuivie avec les riverains et les associations de quartier.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2020 intègre l’avenant n° 2 présenté à ce même conseil. Ainsi le bilan financier évolue sur les postes suivants :  les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 16 637 059,27 HT (+584 331,07 € HT par rapport au CRAC 2019). Cette augmentation des dépenses s’explique essentiellement par l’impact des modifications apportées au projet suite aux demandes de la commune :

 nouveaux aménagements réalisés;

 ajout d’une piste cyclable en frange nord du projet;

 ajout d’une zone de stationnement et retournement des voitures, à l’extrémité de la rue La Fontaine;

 ajout d’une zone de stationnement sur la plaine inondable du ML2, à l’extrémité de la rue Racine en impasse;

 ajout d’une poche de stationnements au droit de la place publique du Chemin Rouge;

 intégration d'une chaufferie biomasse à l'échelle du projet (sans impact financier sur le bilan de la concession).

 recettes prévisionnelles : compte-tenu des évolutions du projet urbain et de leur impact financier sur le bilan de la concession, une participation supplémentaire de la MEL au financement des ouvrages publics est prévue à hauteur de 331 800 € HT. Une nouvelle revalorisation des charges foncières de l’accession libre n’est pas envisageable dans la mesure où elle a déjà été effectuée dans le cadre du précédent CRAC et que les ambitions souhaitées n’offrent pas de marges de manœuvre.

Le montant prévisionnel total de la participation du concédant au coût de l’opération s’élève à 2 446 385 € HT, intégrant l’avenant n°2.(88737) / mardi 28 juin 2022 à 11:39 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Cette participation se décompose de la manière suivante :

 Apport en nature du foncier : 143.074 €;

 Participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine métropolitain : 2 303 311 € HT.

La ville de Faches Thumesnil participe à l'opération :

 Au titre des apports en nature de son foncier à hauteur de 206 926 euros;  Au titre du financement des ouvrages publics à hauteur de 780.182 euros HT.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. de prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont présentées dans la délibération ;

2. d’approuver le montant total à hauteur de 2 446 385 € HT, intégrant l’avenant n°2 et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille de la manière suivante :

a. 2 303 311 € HT (€ courant) de participation aux équipements publics (PE), destinés à être intégrés dans le patrimoine du concédant ;

b. 143 074 € HT (hors du champ d’application de la TVA) au titre des apports en nature de terrains et bâtiments ;

3. D’approuver le nouveau bilan prévisionnel de l'opération recalé au 31/12/2020 issu du présent CRAC 2020.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Florence BARISEAU et Audrey LINKENHELD ainsi que M. Michel PLOUY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.