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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0157 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0157)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, 21 C 0157

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU CONSEIL

(78340) / jeudi 29 avril 2021 à 16:13 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN

LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -

AVENUE DE LA REPUBLIQUE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS -

SOCIETE EIFFAGE ROUTE NORD EST - AVENANT N°1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE

L’avenue de la République à LOMME, située dans le quartier du « Mont à Camp » est un axe structurant central desservant l’Hôtel de Ville et deux écoles. Parce que l'état de la voirie était mauvais, le stationnement anarchique et les plantations affaiblies, la commune a sollicité la requalification de cet axe. La commune avait également pour ambition d'implanter le marché du quartier sur le parvis de l'Hôtel de Ville dans le cadre de ces travaux. Cette opération a ainsi été inscrite au programme pluriannuel d'investissement.

Le projet de requalification de l'avenue de la République a d'abord fait l'objet d'une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande Ville de Lomme / Métropole Européenne de Lille autorisé par délibération n° 15 C 1261 du 18 décembre 2015, et dont le marché 2018-EPV005 a été attribué à l'Agence Odile GUERRIER et SARL QUALIVIA INGENIERIE.

Les travaux de requalification de l'avenue de la République ont ensuite été autorisés par la délibération du Conseil de la Métropole n° 19 C 0072 du 5 avril 2019. Le marché 2019-EPV016 a ainsi été notifié le 12 août 2019 à la Société EIFFAGE ROUTE NORD EST, pour un montant de 1.598.586 € HT.

Ces travaux ont concerné une première phase allant de la rue James Watt à la rue Ghesquière, y compris le parvis de l’Hôtel de Ville et une partie de la rue de l’Hôtel de Ville. Ils devraient se terminer dans le courant du 1er semestre 2021.

La présente délibération consiste à autoriser la signature de l’avenant n° 1.

Plusieurs prestations supplémentaires ont fait l’objet de prix nouveaux provisoires au cours de l’exécution des travaux. Elles concernent essentiellement des travaux supplémentaires réalisés à la suite d’aléas non prévisibles :

- Découverte d’un local technique souterrain en béton armé avec galerie technique destiné à l’alimentation d’une ancienne fontaine qui n’avait pas été détecté dans le cadre des études préalables et dont la mairie n’avait pas signalé l’existence ; - Evacuation de terres polluées en décharge spécialisée découvertes en cours de travaux ;

- Evacuation des fraisas comportant des HAP de classe 1 et 2 non identifiés malgré les tests réalisés en amont du marché ;21 C 0157

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU CONSEIL

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- Reconstruction sur 37 mètres d’une conduite d’assainissement D600, y compris diagnostic, levé géomètre et accessoires regard de visite, en raison d’une fragilité plus importante que prévu.

Ces prestations supplémentaires étaient imprévisibles au moment de la passation du marché, et ne peuvent être imputées au titulaire du marché.

L’ensemble de ces prestations représente un montant total de 185.669,07 € HT. Les économies faites sur le marché à hauteur de 17.486,84 € HT ne permettent pas d’absorber la totalité de ce montant et laissent un dépassement de 168.182,23 € HT.

Aussi, en application du Code de la commande publique, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 168.182,23 € HT et porte le montant du marché à 1.767.077,23 € HT, ce qui représente une augmentation de 10,52 % du montant initial du marché.

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 24 février 2021 qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 168.182,23 € HT;

2) d’imputer les dépenses d’un montant de 168.182,23 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 29/04/2021

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