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Procès Verbal - 13avril2026 PV Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Neuville-Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - 13avril2026 PV)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

Le treize avril deux mil vingt-six à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.

Date de la convocation : 03 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14

Présents : M DUMONT Christian, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean- Marie, DEHON Amandine, M CARRIERE Guy, Mme LABALETTE Martine, M BOVELETTE Marc, Mme VILAIN Marie-France, Mme COUTELARD Catherine, M MORLET Jean-Pierre, M PETIT Eric, Mme DURIAU Julie, M DELHALLE Grégory, Mme LACROIX Audrey, M COUPEZ Amaury, Mme LACROIX Manon, M TABARIE Julien, Mme MEURILLON Cyrine, M COLART Rémy, M FOSSIER Xavier, Mme VILAIN Anaïs, M ROCQUET Dimitri, M SENE Daniel, Mme DESSE Nathalie, M FREMEAUX Vincent. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme GAILLARD Aline, procuration à Mme VILAIN Anaïs

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le conseil a choisi Mme COUTELARD Catherine pour secrétaire.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire sollicite l’approbation de l’assemblée sur le PV de la dernière séance. Ledit PV est APPROUVE A L’UNANIMITE

ORDRE DU JOUR :

- Règlement intérieur du conseil municipal

- Désignation des délégués du SIDEC – Modificatif à la décision du 27 mars 2026 - Règlement budgétaire et financier

- Débat d’orientation budgétaire – Rapport d’orientation budgétaire - Fongibilité des crédits en M57

- Convention avec ENEDIS – Raccordement électrique pour la mise en place d’un tarif bleu (C5) 53 rue des Lilas – 209 rue de Lille

- Travaux d’éclairage public Résidence Hélène Boucher

QUESTION N°12/2026

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales, dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Le règlement intérieur permet à l’assemblée de fixer librement ses règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec cependant l’obligation de fixer :

 les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (article L.2121-12), comme le délai de dépôt des demandes ;  les règles de présentation, d’examen et de fréquence des questions orales (article L.2121- 19), comme leurs délais de réponse ou de dépôt par les conseillers ;  les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (article L.2312-1). Je vous propose de bien vouloir adopter le document joint en annexe.

En dehors des amendements repris ci-dessous, le règlement intérieur du conseil municipal est ADOPTE A L’UNANIMITE2

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer son règlement.

PREAMBULE

Dans le cas où l’une des dispositions du présent règlement intérieur viendrait à être en contradiction avec le Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci s’appliquerait de plein droit sans qu’il soit besoin de délibérer.

CHAPITRE I : DES TRAVAUX PREPARATOIRES

ARTICLE 1 : PERIODICITE DES SEANCES

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département.

Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal. En cas d’urgence, ce dernier peut abréger ce délai.

ARTICLE 2 : CONVOCATIONS

Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise aux conseillers municipaux de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux ne disposent pas d’adresse mail, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique). Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Un amendement à l’article 2 est proposé par Monsieur Xavier FOSSIER, visant à porter le délai de convocation de l’assemblée à 10 jours francs, « afin de laisser plus de temps aux conseillers municipaux pour prendre connaissance des affaires soumises à délibérations et de produire, le cas échéant, des amendements ou contre-projets ».

Monsieur le Maire répond que le délai de 5 jours francs est un délai légal (article L2121-12 alinéa 3 du CGCT) et qu’en tout état de cause, en pratique, les convocations sont souvent envoyées 7 à 8 jours avant la date de la réunion.

L’amendement est donc REJETE A L’UNANIMITE MOINS 6 VOIX (M ROCQUET Dimitri, M COLART Rémy, M FOSSIER Xavier, Mme VILAIN Anaïs, Mme GAILLARD Aline (selon procuration donnée à Mme VILAIN Anaïs) et Mme MEURILLON Cyrine).

ARTICLE 3 : ORDRE DU JOUR

Le Maire fixe l’ordre du jour.

Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire motivée notamment par l’urgence. Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.3

Un amendement à l’article 3 est proposé par Madame Anaïs VILAIN qui demande que soit ajouté « Tout conseiller municipal peut proposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Monsieur le Maire motive tout refus dans un délai de 10 jours ».

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas opposé à cet amendement mais, qu’en tout état de cause, les questions qui seront ajoutées à l’ordre du jour doivent porter sur des sujets d’intérêt général. L’amendement est donc ADOPTE A L’UNANIMITE et l’article 3 du règlement intérieur est modifié en conséquence.

ARTICLE 4 : ACCES AUX DOSSIERS PREPARATOIRES ET AUX PROJETS DE CONTRAT ET DE MARCHE

Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.

Les Conseillers Municipaux peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place, en Mairie et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.

Les Conseillers Municipaux qui voudront consulter les mêmes dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande écrite.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée. Les informations qu’ils contiennent ainsi mis à la disposition des membres du Conseil Municipal doivent être considérées par ces derniers comme confidentiels jusqu’à leur publication après approbation par le Conseil.

ARTICLE 5 : QUESTIONS ORALES

Les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Lors de chaque séance du Conseil Municipal, les Conseillers Municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le Maire (ou l’Adjoint délégué compétent) répond directement. Les questions des Conseillers et les réponses du Maire (ou l’Adjoint délégué) peuvent être publiées au recueil des actes administratifs de la commune.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du Conseil Municipal, spécialement organisée à cet effet. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d’implications personnelles.

Elles ne donnent pas lieu à des débats (sauf demande de la majorité des Conseillers Municipaux présents).

Un amendement est proposé par Madame Anaïs VILAIN qui souhaite que soit ajouté à cet article 5 : « Les questions et les réponses du maire ou de l’adjoint délégué figurent sur le procès-verbal de la réunion ».

Dans la mesure où c’est déjà le cas, Monsieur le Maire ne s’oppose pas à l’ajout de cette mention. L’amendement est donc ADOPTE A L’UNANIMITE et l’article 5 du règlement intérieur est modifié en conséquence.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L’ADMINISTRATION MUNICIPALE

Toute question, demande d’informations complémentaires ou interventions d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’administration communale, devra être adressée au Maire, à l’élu municipal délégué (ou au Directeur Général des Services de la Mairie).

Les informations devront être communiquées au conseiller intéressé au plus tard la veille de la séance du Conseil Municipal, si elles se rapportent à une affaire inscrite à l’ordre du jour. Dans les autres cas, les informations disponibles seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.

CHAPITRE II : LES COMMISSIONS

ARTICLE 7 : COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal peut décider de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.4

La liste des commissions est la suivante :

Commission travaux, urbanisme et environnement ; Commission finances ; Commission politique jeunesse ; Commission cérémonies, commémorations, fêtes et information ; commission santé, solidarité et lien social ; commission sécurité, tranquillité et voisins vigilants. Le Conseil Municipal peut décider de la création des commissions spéciales pour l’examen d’une ou plusieurs affaires.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises, et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. Elles n’ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé. S’il y a partage des voix, le rapport relatif à l’affaire en cause doit le mentionner, la voix du Président étant toutefois prépondérante.

ARTICLE 9 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d’appel d’offres est constituée par le Maire, Président ou son représentant et par cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de la commission d’appel d’offres est régi par les dispositions du code de la commande publique.

ARTICLE 10 : COMITES CONSULTANTS

Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Il en fixe la composition sur proposition du Maire.

Chaque comité est présidé par le membre du Conseil Municipal (soit désigné par le Conseil Municipal ou le Maire, soit élu par le comité consultant en son sein selon la décision du Conseil Municipal). Il établit chaque année un rapport communiqué au Conseil Municipal.

CHAPITRE III : LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 11 : PRESIDENCE

Le Maire, et à défaut, celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal. Toutefois, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Dans les séances où le compte financier unique du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.

Dans ce cas, le Maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Le Président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille le scrutin, juge conjointement avec le Secrétaire les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture des séances.

ARTICLE 12 : QUORUM

Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance.

Dans le cas où des Conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes.

Les pouvoirs donnés par les Conseillers absents à leurs collègues n’entrent pas dans le calcul du quorum.5

Quand, après une première convocation régulièrement faite, le Conseil Municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au moins d’intervalle est valable quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 : PROCURATIONS DE VOTE

Un Conseiller Municipal, empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même Conseiller Municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat. Le mandat est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Les pouvoirs sont remis au Maire en début de séance.

ARTICLE 14 : SECRETARIAT DE SEANCE

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et de la validité des pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal.

ARTICLE 15 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC

Les séances des Conseils Municipaux sont publiques.

Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, aux places qui lui sont réservées et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Le Maire peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le Procureur de la République en est immédiatement saisi.

Un amendement est proposé par Monsieur Xavier FOSSIER qui souhaite que soit ajouté à l’article 15 le texte suivant : « Le maire peut prendre des dispositions pour retransmettre en direct les séances du conseil municipal, sauf en cas de séance à huis clos. En l’absence de ces dispositions, chaque élu ou groupe d’élus peut retransmettre, par ses propres moyens, les séances. Le maire s’assurera que les équipements mis en œuvre ne perturbent pas les débats et que le droit à l’image du public présent et des agents municipaux soit respecté »

Monsieur le Maire répond que c’est difficile à mettre en place techniquement, et qu’il serait nécessaire d’investir dans du matériel, avec un coût relativement important. Que, dans tous les cas, les PV sont mis en ligne dans les jours suivants, permettant à l’ensemble des administrés de prendre connaissance des débats.

Monsieur Xavier FOSSIER répond que les moyens actuels permettent de procéder facilement à cette retransmission.

L’amendement est REJETE A L’UNANIMITE MOINS 5 VOIX (M ROCQUET Dimitri, M COLART Rémy, M FOSSIER Xavier, Mme VILAIN Anaïs, Mme GAILLARD Aline (selon procuration donnée à Mme VILAIN Anaïs))

ARTICLE 16 : ENREGISTREMENT DES DEBATS PAR LA PRESSE

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse (s’il y a lieu). Les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

ARTICLE 17 : SEANCE A HUIS CLOS

Sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.6

ARTICLE 18 : POLICE DE L’ASSEMBLEE

Le Maire ou celui qui le remplace a seul la police de l’assemblée. Il fait observer le présent règlement.

Il peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre. Les téléphones portables devront être éteints.

ARTICLE 19 : FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX

Les fonctionnaires municipaux assistent, en tant que de besoin, aux séances du Conseil Municipal. Ils ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l’obligation de réserve telle qu’elle est définie dans le cadre du statut de la fonction publique. Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

ARTICLE 20 : DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le Maire appelle les affaires figurant à l’ordre du jour, en suivant le rang d’inscription. Une modification dans l’ordre des affaires soumises à la délibération peut être proposée par le Maire, à son initiative ou à la demande d’un Conseiller Municipal, au Conseil Municipal qui l’accepte à la majorité absolue.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le Maire ou les rapporteurs désignés par le Maire.

Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention, du Maire lui-même ou de l’Adjoint compétent.

ARTICLE 21 : DEBATS ORDINAIRES

La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire, de façon que les orateurs parlent alternativement pour et contre.

L’adjoint délégué compétent et le rapporteur de la proposition de délibération sont entendus toutes les fois qu’ils le désirent.

Si un orateur s’écarte de la question, le Maire seul lui rappelle.

Un amendement est proposé par Monsieur Dimitri ROCQUET qui propose que soit ajouté à l’article 21 : « La parole est également accordée dans le cas où il n’y aurait que des pour ou que des contres », dans le but de ne pas brider les débats, notamment quant il y a un consensus sur un sujet.

Monsieur le Maire répond que cette demande est sans objet puisque les débats ont lieu avant le vote et que, dans tous les cas, chacun a l’occasion de s’exprimer.

Monsieur ROCQUET répond à son tour que cette disposition permettrait à ceux qui votent pour ou contre de justifier leur vote.

L’amendement est REJETE A L’UNANIMITE MOINS 5 VOIX CONTRE (M ROCQUET Dimitri, M COLART Rémy, M FOSSIER Xavier, Mme VILAIN Anaïs, Mme GAILLARD Aline (selon procuration donnée à Mme VILAIN Anaïs))

ARTICLE 22 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Chaque élu peut s’exprimer en principe sans qu’il y ait limitation de durée. Toutefois le Conseil Municipal peut fixer sur proposition du Maire le nombre d’intervenants ayant à prendre la parole et la durée d’intervention impartie à chacun d’eux, en respectant l’égalité de traitement des élus et le droit d’expression des différentes sensibilités politiques représentées au sein de l’assemblée.

ARTICLE 23 : SUSPENSION DE SEANCE

Le Maire prononce les suspensions de séance.7

ARTICLE 24 : AMENDEMENTS

Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil Municipal.

ARTICLE 25 : CLOTURE DE TOUTE DISCUSSION

La clôture de toute discussion peut être décidée par le Conseil Municipal, à la demande du Maire.

ARTICLE 26 : VOTES

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public, sur la demande du quart des membres présents ; les noms des votants avec la désignation de leur vote insérés au procès-verbal.

Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou s’il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil Municipal vote de l’une des quatre manières suivantes : - à main levée

- par assis et levé

- au scrutin public par appel nominal

- au scrutin secret

Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée, le résultat en étant constaté par le Maire et le Secrétaire.

Il peut être procédé à un vote par assis et levé sur décision du Maire.

ARTICLE 27 : PROCES VERBAUX

Les délibérations sont inscrites par ordre de date, dans le registre. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.

Un amendement est proposé par Monsieur Xavier FOSSIER qui propose d’ajouter un nouvel article au Chapitre III rédigé comme suit : « Plan de table du conseil municipal : le maire prend les dispositions nécessaires afin que les conseillers élus sur la même liste siègent côte à côte » Le but est de faciliter les échanges des élus d’une même liste pendant les séances du conseil municipal.

Dans la mesure où le plan de table était prévu comme tel, l’amendement est ADOPTE A L’UNANIMITE et un article est ajouté au chapitre III du règlement intérieur.

Un amendement est proposé par Monsieur Xavier FOSSIER qui propose d’ajouter un nouvel article au Chapitre III rédigé comme suit : « Questions des habitants de la commune : Les habitants de la commune ont la possibilité de poser des questions écrites au maire à l’occasion de chaque séance du conseil municipal. Le nombre de questions est limité à trois par séance et elles devront être transmises 7 jours avant la séance. Les questions portent exclusivement sur des sujets d’intérêts locaux et non individuels. La réponse sera apportée par le maire ou l’adjoint en charge du sujet concerné. Les questions et les réponses seront publiées sur le site internet de la commune ». Cette proposition vise à améliorer la démocratie participative et à renforcer le dialogue entre élus et citoyens.

Monsieur le Maire fait valoir qu’il reçoit les administrés sur rendez-vous le lundi après-midi et que son bureau reste ouvert à qui souhaite le rencontrer ; que cet amendement n’est donc pas nécessaire.

Monsieur Xavier FOSSIER répond qu’une telle précision permettrait à tout administré de porter une question à l’ordre du jour du conseil municipal.8

Cet amendement est REJETE A L’UNANIMITE MOINS 5 VOIX (M ROCQUET Dimitri, M COLART Rémy, M FOSSIER Xavier, Mme VILAIN Anaïs, Mme GAILLARD Aline (selon procuration donnée à Mme VILAIN Anaïs))

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 28 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévues par les dispositions du code général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précises de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. Par ailleurs, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des Adjoints, ainsi que des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs. A cette occasion les délégués en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leur fonction, soit remplacés.

ARTICLE 29 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Des modifications au présent règlement peuvent être proposées par la moitié des membres du Conseil Municipal.

Un amendement est proposé par Monsieur Dimitri ROCQUET qui souhaite ajouter à l’article 29 : « Les modifications sont à transmettre aux élus a minima 10 jours avant leur examen en séance ». L’amendement est ADOPTE A L’UNANIMITE et l’article 29 (devenu article 30 suite à ajout d’un nouvel article au chapitre III) du règlement intérieur est modifié en conséquence.

ARTICLE 30 : AUTRE

Pour toute autre disposition, il est fait référence aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un amendement est proposé par Monsieur Xavier FOSSIER qui propose d’ajouter un nouvel article au Chapitre IV rédigé comme suit : « Droit d’expression des conseillers municipaux : Un espace d’expression est réservé aux conseillers municipaux de l’opposition. Ces espaces d’expression incluent une tribune dans le bulletin municipal et sur les réseaux sociaux de la commune ». L’objectif de cet amendement est de rappeler le droit d’expression des conseillers municipaux sur les supports institutionnels de la commune.

Monsieur le Maire répond qu’il ne voit pas d’objection à cela.

L’amendement est ADOPTE A L’UNANIMITE et un article sera ajouté au règlement intérieur.

QUESTION N°13/2026

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIDEC

MODIFICATIF PARTIELLE DE LA DECISION DU 27 MARS 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°7/2026 en date du 27 mars 2026, le conseil municipal procédait à la désignation des membres du conseil qui siègeront dans les différentes commissions et désignait les représentants dans les différents établissements de coopération intercommunale.

Entre autres, l’assemblée a désigné 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants appelés à représenter la ville au sein du SIDEC.9

Or, le SIDEC nous fait savoir que seuls 2 titulaires et 2 suppléants doivent être désignés.

Par conséquent, je vous propose de désigner les représentants suivants au sein du SIDEC :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 – Christian DUMONT 1 – Jean-Pierre MORLET

2 – Jean-Pierre LEGRAND 2 – Grégory DELHALLE

Et :

- de décider de la modification de la décision n°7/2026 du 27 mars 2026 en ce qui concerne cette seule partie ;

- de dire que les autres dispositions de cette délibération restent inchangées.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°14/2026

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Rapporteur : Monsieur Guy CARRIERE

Par délibérations du 22 juin 2021, le conseil municipal a décidé de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 et de l’expérimentation du compte financier unique.

Cette nomenclature prévoit l’instauration d’un règlement budgétaire et financier qui reprend le cadre juridique du budget communal, les règles d’exécution budgétaire, les modes de gestion des services publics, les règles de gestion pluriannuelle, les informations sur la gestion patrimoniale et sur la gestion de la dette et le contrôle des collectivités sur leur gestion.

L’objectif de ce règlement est de rappeler, au sein d’un document unique, les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Par conséquent, je vous propose d’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°15/2026

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur Guy CARRIERE

Le débat d'orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.

Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

Les objectifs du débat d’orientation budgétaire : il permet à l'assemblée délibérante : - de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,

- d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.10

Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

La loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales.

Le débat d’orientation budgétaire fait l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.

L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2312-1, L. 3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au Maire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3500 habitants (alinéa 2 de l’article L.2312-1) et leurs établissements publics (alinéas 1 et 2 de l’article L.5211-36), ainsi que les départements (alinéa 1 de l’article L.3312-1).

Le formalisme relatif au contenu de ce rapport, à sa transmission et sa publication reste à la libre appréciation des collectivités en l’absence de décret d’application. Le rapport doit néanmoins contenir les informations prévues par la loi, être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Pour les communes, il doit être également transmis au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’Etat dans le département. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'illégalité et peut entraîner l'annulation du budget (TA Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay le Fleury).

Le débat doit avoir lieu dans les dix semaines précédant l'examen du budget primitif. Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif (TA Versailles, 16 mars 2001, Commune de Lisses).

Le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

ANNEXE A LA DELIBERATION N°14/2026 DU 13 AVRIL 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

A noter que les données sont celles du 3ème trimestre 2025, date de parution de la loi de finances pour 2026.

Perspectives économiques et contexte de marché :

o Monde :

Au Japon, l’arrivée au pouvoir de Keiko TANAKA, première femme à diriger le pays, marque un tournant politique majeur dans un pays longtemps régi par une élite conservatrice masculine. Elue à la suite d’une campagne axée sur la relance économique et la modernisation sociale, elle hérite d’un contexte complexe : inflation modérée, croissance ralentie et crise démographique persistante. Dès sa prise de fonction, la nouvelle première ministre a annoncé un plan de relance de 150 milliards de dollars, centré sur la natalité, la transition énergétique et la réindustrialisation technologique.

Sur le plan économique, le Japon continue de composer avec une inflation proche de 2%, un niveau inédit pour un pays habitué à la déflation. Cette stabilité des prix semble positive mais reste fragile11

compte tenu de la hausse des coûts des importations énergétiques notamment. La croissance annuelle s’établit autour de 0.6%, tirée par les exportations mais avec des salaires réels stagnants.

o Energie et matières premières :

La révolution mondiale du stockage d’électricité dans les batteries entre dans une phase d’accélération historique. La capacité mondiale atteint 617GWh en 2025 contre à peine 60GWh en 2018, et pourrait dépasser 6TWh à l’horizon 2035.

Cette croissance est la combinaison de 3 facteurs : la baisse rapide des coûts des technologies lithium-ion (90% de baisse depuis 2010), l’explosion des investissements publics et privés dans les énergies renouvelables et la nécessité de stabiliser des réseaux électriques de plus en plus dépendants du solaire et de l’éolien.

Le modèle des « méga-batteries » s’impose désormais comme un pilier de la transition énergétique. Sur le plan économique, la montée en puissance du stockage d’électricité ouvre une nouvelle étape du marché énergétique.

Jusqu’au début du mois de mars 2026 et le déclenchement du conflit au Moyen Orient, le marché pétrolier mondial évoluait dans un cycle baissier prolongé. Le baril de Brent s’échangeait fin octobre 2025 autour de 66 dollars.

Les Etats-Unis, redevenus premier producteur mondial avec plus de 13,5 millions de barils par jour, jouaient un rôle déterminant dans cet équilibre fragile.

Le conflit de ce mois de mars a entraîné une flambée des prix du baril de pétrole, atteignant parfois plus de 100 Dollars.

o Europe :

Décélération de l’inflation en zone euro : l’inflation dans la zone euro poursuit sa décrue régulière. En septembre 2025, elle s’est établie à 2,2% sur un an, contre 2% en juin 2025. Cette baisse, amorcée depuis plus d’un an résulte du reflux des prix de l’énergie (avant le mois de mars 2026, de la normalisation des chaînes d’approvisionnement et du ralentissement de la demande intérieure. Après deux années de tentions généralisées sur les prix, l’économie européenne retrouve progressivement une trajectoire d’équilibre, même si les disparités entre pays demeurent fortes (par exemple, l’inflation atteignait 2,4% en Allemagne en septembre 2025 et seulement 1,1% en France.

Cependant, la baisse de l’inflation ne se traduit pas encore pleinement dans le ressenti des ménages. Les prix des services, notamment dans le logement, la santé et la restauration, continuent de croître à un rythme supérieur à 3%

Le réarmement de l’Europe est en marche : Avant l’invasion de l’Ukraine en 2022, les dépenses militaires des Etats membres de l’Union européenne représentaient en moyenne 1,3% du PIB, soit environ 220 milliards d’euros. Trois ans plus tard, elles atteignent près de 1,9% du PIB, pour un total avoisinant 370 à 380 milliards d’euros. Cette hausse traduit une volonté claire de renforcer la souveraineté stratégique européenne, dans un environnement sécuritaire de plus en plus instable. Le soutien à l’Ukraine reste central. Depuis février 2022, les pays européens ont engagé plus de 150 milliards d’euros d’aide militaire, dont près de 40 milliards sur l’année 2025.

o France :

Décisions budgétaires : entre rigueur et signal politique : Le projet de loi de finances (PLF) 2026 s’inscrit dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de pressions politiques multiples. Le gouvernement a choisi une approche équilibrée : maintien de la discipline fiscale sans mesures perçues comme punitives pour les ménages. Le texte repose sur une hypothèse de croissance modeste, autour de 1% en 2026, et prévoit un effet budgétaire de près de 12 milliards d’euros d’économies nettes sur la dépense publique. L’objectif est de ramener le déficit public à 5,1% du PIB en 2026, contre 5,5% en 2025, avec une stabilisation progressive de la dette autour de 116% du PIB.

Pour y parvenir, le gouvernement mise sur trois leviers principaux : une hausse des recettes ciblée sur les patrimoines inactifs, un gel partiel des dépenses de fonctionnement et la rationalisation des niches fiscales.

Du côté des dépenses, le gouvernement prévoit un gel en volume sur la masse salariale de la fonction publique, à l’exception des ministères régaliens, et une réévaluation plus sélective des prestations sociales. Les crédits du ministère de la transition énergétique seront légèrement12

augmentés (+4,2%) pour accompagner la mise en œuvre du plan de décarbonation industrielle, tandis que les budgets de l’éducation nationale et de la santé progresseront sous le rythme de l’inflation.

Croissance et inflation : Au 3ème trimestre 2025, la croissance du PIB français s’est accélérée à +0.5% par rapport au trimestre précédent. Cette performance, supérieure aux attentes, marque une légère reprise de l’activité économique, portée essentiellement par les exportations et pas un regain d’investissement des entreprises. Les exportations ont, en effet, fortement progressé, compensant en partie l’effet négatif du déstockage des entreprises. En revanche, la demande intérieure demeure fragile : la consommation des ménages reste atone, pénalisée par la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2022 et un marché de l’emploi moins dynamique. Sur le front des prix, l’inflation poursuit sa décélération. En septembre 2025, l’indice des prix à la consommation a progressé de +1,2% sur un an, selon l’INSEE. La hausse des prix reste concentrée dans les services (+2,4%), tandis que les prix de l’énergie reculent fortement (-4,5% sur un an) et que les prix de l’alimentation se stabilisent. Cette inflation modérée marque la fin du cycle inflationniste post-pandémie et permet un certain apaisement sur le plan monétaire.

o Décisions de politique monétaire

Un début d’assouplissement monétaire aux Etats-Unis : La réserve fédérale américaine (FED) a décidé, en octobre 2025, d’abaisser son principal taux directeur de 25 points de base, le faisant passer dans une fourchette comprise entre 3,75% et 4%. Cette décision marque la deuxième baisse consécutive depuis septembre, confirmant un virage vers une politique monétaire plus accommodante, après plus d’un an de maintient à des niveaux restrictifs. Cette orientation s’explique par un ralentissement de la dynamique économique et par un environnement d’inflation plus stable. Toutefois, la FED ne s’engage pas sur une trajectoire de baisses successives et souhaite conserver la flexibilité nécessaire pour ajuster sa politique selon l’évolution de la conjoncture. Le contexte économique reste marqué par une forte incertitude, notamment en raison de la volatilité des données et de la fragilité de certains secteurs liés au crédit.

Sur les marchés, le dollar s’est affaibli face à l’euro, traduisant l’anticipation d’un différentiel de taux d’intérêt moins favorable aux actifs américains.

La banque centrale européenne (BCE) maintient ses taux : Lors de sa réunion du 30 octobre 2025, la BCE a décidé de maintenir inchangés ses taux directeurs. Le taux de la facilité de dépôt est ainsi resté fixé à 2%, celui des opérations principales de refinancement à 2,15% et le taux de prêt marginal à 2,40%.

L’inflation dans la zone euro s’est établie à 2,2% en septembre, soit un niveau légèrement supérieur à la cible de la BCE mais nettement inférieur aux niveaux observés en 2023 et 2024. En parallèle, la croissance du PIB au 3ème trimestre a atteint 0,2%, un chiffre modeste mais légèrement supérieur aux attentes, traduisant une économie encore résiliente, malgré un contexte de demande faible et de crédit plus restreint.

Principales mesures relatives aux collectivités locales – La mesure phare de la loi de finances 2026

o Exposé de la mesure : l’article 196 de la LF 2026

Afin d’associer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics, l’article 196 de la LF 2026 prévoit la création d’un « dispositif de lissage conjoncturel » des recettes fiscales versées aux collectivités territoriales.

Le « Dilico 1 » a concerné, en 2025, 1924 communes, 141 EPCI, 50 départements et 12 régions pour un montant de 1 milliard d’euros.

Ce dispositif a été reconduit, mais surtout renforcé dans le PLF initial pour 2026, qui en doublait le montant (2 milliards d’euros), en élargissant son périmètre et en modifiant certaines modalités. Toutefois, cette version n’a pas été maintenue dans la Loi de finances pour 2026. En effet, l’enveloppe de contribution du « Dilico 2 » est désormais fixée à 740 millions d’euros et ne concerne que les EPCI, les départements et les régions ; les communes en sont exonérées.13

o Instauration de trois contributions prélevées sur le montant des ressources fiscales

En 2025, le dispositif repose sur trois contributions prélevées sur le montant des ressources fiscales versées aux collectivités territoriales et à leurs groupements à fiscalité propre : - Contribution de 500 millions d’euros qui porte sur les ressources des communes et des EPCI à fiscalité propre ;

- Contribution de 220 millions d’euros qui porte sur les ressources fiscales des départements, de la ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

- Contribution de 280 millions d’euros qui porte sur les ressources fiscales des régions, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Le PLF initial 2026 prévoyait 2 milliards d’euros dont :

- 720 millions pour les communes,

- 500 millions pour les EPCI,

- 280 millions pour les départements, la ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - 500 millions pour les régions, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Néanmoins, à compter de 2026, ces contributions sont atténuées dans la loi de finances 2026 définitives :

- rien pour les communes

- 250 millions d’euros pour les EPCI

- 140 millions d’euros pour les départements, la ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - 350 millions d’euros pour les régions, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

o Modalités de répartition du prélèvement entre les collectivités éligibles : zoom sur le bloc communal

En 2025, pour chaque commune, il était calculé un indice synthétique de ressources et de charges à partir des rapports suivants :

- Pour 75% : le rapport entre le potentiel financier par habitant de la commune et le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes ; - Pour 25% le rapport entre le revenu moyen par habitant de la commune et le revenu moyen par habitant de l’ensemble des communes.

En 2026, les communes sont exonérées du DILICO 2.

La DGF du bloc communal

o Calcul de la dotation forfaitaire 2026 : un écrêtement supérieur à prévoir

L’article 129 de la LF 2026 intègre une reconduction des montant de la dotation globale de fonctionnement à leur niveau 2025. A périmètre constant, l’enveloppe passe ainsi de 27,395 milliards d’euros en 2025 à 27,406 milliards d’euros en 2026.

Un abondement de 30 millions d’euros (identique à 2025) des dotations de péréquation verticale des communes est à prévoir (DSU : 150 millions d’euros et DSR : 150 millions d’euros). Cet abondement devrait être financé par le mécanisme d’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes à 80% (contre 60% en 2025) et par la part CPS (compensation de la part salaires) des EPCI à 20% (contre 40% en 2025).

o Péréquation verticale : abondements quasi-stables

Des abondements des dotations de péréquation verticale inchangés en 2026 : Pour 2026, comme en 2025, l’abondement de l’enveloppe de DSU était initialement fixé à 140 millions d’euros.14

Le comité des finances locales a finalement décidé « d’ajouter » 10 millions d’euros supplémentaires à cette enveloppe, la portant ainsi à 150 millions d’euros. Concernant la DSR, elle sera abondée de 150 millions d’euros (même enveloppe qu’en 2024 et 2025). Comme les trois dernières années, 60% de ces 150 millions d’euros bénéficieront à la fraction péréquation de la DSR, 30% à la DSR Bourg-centre et 10% à la DSR Cible.

Dotation nationale de péréquation : une stabilisation de l’enveloppe et des critères de répartition : l’enveloppe de la dotation nationale de péréquation (DNP) serait stable en 2026. Il en est de même pour les critères d’éligibilité de cette dotation pour la partie « principale » et pour la partie « majoration ».

La dotation d’intercommunalité des EPCI : La loi de finances pour 2026 n’apporte aucune modification au calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI.

L’écrêtement de la dotation de compensation : L’abondement de la dotation d’intercommunalité reste financé par un prélèvement sur la seconde part de la DGF des EPCI, la dotation de compensation. Cet écrêtement, uniforme depuis 2012, a pour objectif de financer la hausse de population sur le territoire national et la hausse des coûts liés à l’intercommunalité. Un écrêtement de la dotation de compensation de la DGF des EPCI à hauteur de 90 millions d’euros est prévu dans la loi de finances 2026 pour abonder de manière complémentaire la dotation d’intercommunalité.

o Péréquation horizontale : des enveloppes stables

Les mesures relatives au FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) : L’enveloppe globale du FPIC est maintenue à 1 milliards d’euros dans la LF 2026. Cependant, 10% des prélèvements du DILICO 2025 et 2026 viendraient alimenter le FPIC, renforçant la redistribution vers les collectivités les plus fragiles.

Poursuite de la réforme des indicateurs financiers : Pour rappel, la loi de finances pour 2022 a prévu la mise en place d’une « fraction de correction » qui a neutralisé les effets de la réforme des indicateurs financiers.

Ce lissage s’appliquera donc de 2023 à 2028, via une fraction de correction qui viendra neutraliser tout ou partie de la réforme.

La loi de finances 2026 prévoit une fraction de correction de 60% pour l’effort fiscal et de 40% pour le potentiel financier.

Le financement de l’enveloppe normée via les variables

d’ajustement

o Exposé de la mesure : articles 129 et 134 de la LF 2026

L’article 129 LF pour 2026 fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais également les variables d’ajustement qui permettront de financer l’enveloppe normée. Les variables d’ajustement participent au financement des autres mesures de l’enveloppe normée. Le périmètre reste très fluctuant au gré des lois de finances, ces dernières évoluant presque tous les ans.

o La mise en œuvre

En 2025, le montant en loi de finances de la minoration a atteint -487 millions d’euros (contre -47 millions d’euros dans la loi de finances de 2024).

Pour 2026, la loi de finances 2026 prévoit une minoration globale de -586 millions d’euros.15

Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2026

o Exposé de la mesure : article 1518 bis du code général des impôts (CGI)

L’article 1518 bis du CGI prévoit qu’à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus de l’inflation prévisionnelle comme c’était le cas jusqu’en 2017).

Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N).

o La mise en œuvre

En 2026, les bases fiscales seront revalorisées de +0,8%, conformément à l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2025. Cela concerne les bases foncières, d’habitation et de locaux industriels (mais pas les bases professionnelles et commerciales).

Création de la « Taxe sur la vacance des locaux d’habitation »

(article 108)

o Pour qui ?

Une nouvelle taxe qui s’appliquera sur les logements vacants dès 2027. Elle remplace à partir du 1er janvier 2027 la taxe sur les logements vacants, au profit de l’ANAH et la taxe d’habitation sur les logements vacants, décidée par les communes.

Elle pourra bénéficier aux communes et aux EPCI si ces derniers disposent d’un programme local de l’habitat (PLH).

Elle est applicable aux logements vacants :

- Depuis un an dans les communes en déséquilibre marqué entre offre et demande de logements (un décret précisera les communes concernées)

- Depuis deux ans dans les autres communes.

La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue, bien que la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants disparaissent.

o Quel taux ?

Pour les communes en situation de déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, les taux appliqués sont : 17% la première année de vacance du logement et 34% à partir de la deuxième année.

Les communes concernées peuvent, par délibération, augmenter ces taux jusqu’à 30% la première année et 60% à compter de la deuxième année.

Les fonds de soutien à l’investissement

En 2026, le soutien à l’investissement local évolue dans un contexte de baisse des crédits. La création d’un nouveau fonds unifié a été envisagée puis abandonnée, tandis que le fonds vert voit ses moyens diminués, mais dans une proportion plus limitée que prévu au départ.

o Un nouveau fonds d’investissement annoncé puis abandonné

Pour rappel, l’article 74 du PLF 2026, envisage de regrouper plusieurs dotations d’investissement (DSIL, DETR, DPV et DSID) au sein d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT), doté d’environ 1,4 milliards d’euros, l’objectif affiché étant de simplifier les dispositifs et de territorialiser davantage l’allocation des crédits.

Toutefois, en raison des réserves exprimées par les élus locaux, la mesure n’a pas vu le jour dans la loi de finances 2026.16

o Diminution du soutien à l’investissement vert

Le fonds vert destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires, voit son enveloppe diminuer en 2026, ce qui traduit une baisse de l’effort budgétaire en faveur des collectivités. Cependant, cette diminution est nettement plus modérée que celle initialement envisagée dans le PLF 2026 (650 millions d’euros contre 837 millions d’euros dans la loi de finances 2026, reflétant une prise en compte partielle des demandes des élus de préserver ce soutien.

Le FCTVA

o Maintien du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement

Pour rappel, l’article 32 du PLF 2026 annonçait une suppression du FCTVA en fonctionnement (cela concernait les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux et de l’informatique en nuage). Il convient de souligner que la LF 2026 procède à l’abandon de cette mesure, à l’instar de ce qui avait déjà été opéré dans la LF 2025.

o Modification du calendrier de versement du FCTVA pour les EPCI et établissements publics territoriaux

La LF 2026 pérennise l’article 32 du PLF 2026 qui vient modifier l’année de reversement du FCTVA pour les EPCI et EPT.

Ainsi, l’ancien calendrier prévoyait un reversement du FCTVA en année N ; le nouveau le prévoit en année N+1.

L’année 2026 serait donc une « année blanche » sur le FCTVA pour les EPCI et les EPT, le FCTVA sur les dépenses 2025 ayant déjà été versé en 2025.

Toutefois, aucune modification du taux (16,404%) n’est à prévoir.

Budget communal :

Au titre de l’exercice 2025, les résultats du budget se résument globalement de la manière suivante sans que les chiffres ne revêtent un caractère définitif avant l’arrêté des comptes.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 3 753 000 €

Recettes : 4 123 000 €

EXCEDENT : 370 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 709 800 €

Recettes : 964 000 €

EXCEDENT : 254 200 €

A noter que les restes à réaliser sont de l’ordre de 163 249,18 € en dépenses d’investissement et de 37 840,43 € en recettes, ce qui laisse apparaître un excédent d’investissement de 128 791,25 €.

Le résultat d’investissement étant excédentaire, il n’y aura pas lieu de procéder à l’affectation des résultats.17

En 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

L’année 2025 a été marquée par une légère diminution des charges réelles de fonctionnement, de l’ordre de 3 754 000 € en 2025 (contre 3 995 000 € en 2024), et ce malgré l’augmentation encore très présente du coût des énergies et, plus généralement, de l’ensemble des matières.

L’effort engagé depuis plusieurs années pour une réduction ou, à tout le moins, un maintien des dépenses de fonctionnement sera poursuivi en 2026. Cet objectif reste toutefois très incertain compte tenu de la flambée du prix des énergies liée au conflit au Moyen Orient.

La recherche de recettes nouvelles sera mise en place et une gestion active de la dette sera poursuivie. A noter que le dernier emprunt souscrit remonte à l’année 2020.

Les dépenses de fonctionnement se décomposent en plusieurs masses budgétaires dont les deux plus importantes consistent en :

1. Les charges à caractère général, représentant 30,65% des dépenses réelles de fonctionnement sur l’exercice 2025.

2. Les charges de personnel, représentant 59,49% des dépenses réelles de fonctionnement sur le budget 2025 (58,63% déduction faite des atténuations de charges).

A noter que la part des charges de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement est restée stable par rapport à 2024

Ces deux postes de dépenses étant les plus importants, les actions menées sur ces chapitres seront les plus significatives.

Concernant les charges de personnel, et compte tenu de la rigueur qui nous est imposée, il n’est pas envisagé de variation de l’effectif durant l’année 2026, sauf évènement particulier qui imposerait un recrutement. Ainsi, et comme depuis quelques années maintenant, il sera prioritairement fait appel à des contrats à durée déterminée, sauf bien entendu pour les postes demandant plus de technicité.

Les charges de personnel ne devraient donc subir que l’évolution normale des carrières en 2026.

La loi « Engagement et proximité » du 29 décembre 2019 impose aux collectivités de présenter, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, l’état des indemnités versées aux élus.

Cette loi a créé deux nouveaux articles dans le code général des collectivités territoriales :

 L’article L. 2123-24-1-1 dispose ainsi que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »

 L’article L. 5211-12-1 reprend exactement ce contenu, mais pour les élus des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Donc concrètement, en résumant schématiquement ces articles, l’état annuel doit présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :

 au conseil ;

 au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural… ;  au sein d’économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d’économie mixte à opération unique et leurs filiales.

Sont ainsi présentées les indemnités perçues par chacun des élus sur l’année 2025.18

Enfin, concernant les intérêts d’emprunt, ils seront de l’ordre de 22 000 € pour l’année 2026, soit une diminution considérable par rapport à 2025 (32 700€), liée au vieillissement des emprunts.

Bien entendu, ces données ne sont valables que sous réserve de ne pas recourir à un nouvel emprunt.

RECETTES

Deux grosses masses budgétaires ont une importance prépondérante : 1. La fiscalité qui représente 47,54% des recettes réelles de fonctionnement en 2025. 2. Les dotations qui représentent 28,87% des recettes réelles de fonctionnement en 2025.

Deux autres chapitres, d’importance moindre certes, sont à prendre cependant en considération : 1. Les produits des services qui représentent 3,73% des recettes réelles de fonctionnement en 2025.

2. Les autres produits de gestion courante qui représentent 4,17% des recettes réelles de fonctionnement en 2025.

Les marges de manœuvre dont nous disposons sur ces postes de recettes sont limitées : 1. En termes de fiscalité dans la mesure où nous souhaitons maintenir une pression fiscale raisonnable sur les contribuables, et même si la question se pose régulièrement de savoir s’il ne serait pas opportun d’augmenter légèrement les taux d’imposition directe. 2. Les dotations sont fixées par l’Etat, au niveau national, et nous n’en maîtrisons donc pas le montant ni l’évolution.

3. Pour les deux autres chapitres moins conséquents, les recettes sont liées aux produits des services municipaux et aux loyers. Notre marge de manœuvre se limite donc, soit à l’inflation, soit aux processus de révision des loyers prévus par les baux. Sur ce dernier point, les loyers étant généralement indexés sur l’indice INSEE des loyers, leur évolution n’est pas de notre ressort.

SECTION D’INVESTISSEMENT

1. Le remboursement de la dette, en capital, représente un des postes de dépenses d’investissement les plus importants. En 2025, il a constitué 38,35% des dépenses réelles d’investissement.

Pour 2026, le capital remboursé devrait représenter une dépense de l’ordre de 202 000 €, représentant une nette diminution par rapport à 2025 (256 359,06 €) compte tenu de l’absence de recours à l’emprunt en 2025 et de l’arrivée à échéance de deux emprunts en 2025.

Il est précisé qu’en 2026, un emprunt doit arriver à échéance, pour un encours d’un peu plus de 48 000 €.

EVOLUTION DE LA DETTE SUR LES 5 ANNEES A VENIR

2026 2027 2028 2029 2030

Encours moyen 1 172 655,73 € 1 005 115,26 € 865 955,85 € 733 042,20 € 599 288,17 €

Capital payé

sur la période 195 905,45 € 149 272,30 € 132 364,19 € 133 299,62 € 134 247,51 €

Intérêts payés

sur la période 20 214,50 € 17 341,91 € 15 243,48 € 12 871,26 € 10 992,97 €

Taux moyen sur

la période 1,57% 1,69% 1,71% 1,72% 1,79%

Ces prévisions s’entendent sauf recours à un nouvel emprunt qui, en tout état de cause, sera limité au maximum, afin d’éviter d’augmenter le taux d’endettement de la ville.19

La politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement précitée contribuera à l’atteinte de cet objectif dans la mesure où elle permettra de dégager une capacité d’autofinancement plus conséquente.

GRAPHIQUES PAR EXERCICE ANNUEL (flux de remboursement et

évolution du capital restant dû) :

Flux de remboursement

Evolution du CRD

Les graphiques ci-dessus font état d’une dette globale qui est à ce jour de l’ordre de 1 245 000 € pour un taux moyen annuel de 1,64%, pour une durée de vie résiduelle de 8 ans et 7 mois. L’endettement moyen par habitant est donc de 307,03 € à Neuville Saint Rémy (contre une moyenne de 545 € au niveau national).

SYNTHESE DE LA DETTE (7 lignes d’emprunts) :

CAPITAL RESTANT DÛ TAUX MOYEN ANNUEL DUREE DE VIE RESIDUELLE DUREE DE VIE MOYENNE

1 245 857 € 1,64% 8 ans et 7 mois 4 ans et 5 mois20

La structure de notre dette, selon le type de risque, s’établit comme suit :

TYPE ENCOURS % D’EXPOSITION TAUX MOYEN ANNUEL

Fixe 894 970 € 71,84% 1,30%

Variable 0 0,00 % 0,00 %

Livret A 350 888 € 28,16% 2,50%

Ensemble 1 245 858 € 100,00 % 1,64%

DETTE PAR TYPE DE RISQUE

DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE :

Envisager le réaménagement de la dette n’est pas souhaitable pour deux raisons essentielles : - La part en taux fixe représente près de 72% de l’encours de la dette, pour un peu moins de 895 000 €. En raison des pénalités appliquées en cas de réaménagement, une telle action n’est pas opportune.

- La part en taux variable : plus aucun emprunt en taux variable - La part indexée sur le livret A ne mérite pas une renégociation compte tenu du taux particulièrement intéressant des emprunts souscrits.

Voilà un tour d’horizon de notre dette qui se trouve maîtrisée par les bonnes conditions dans lesquelles ont été conclus les contrats, et en l’absence de recours à nouvel emprunt (le dernier emprunt souscrit remonte à 2020).21

2. Les travaux et investissements divers

Pour 2025, les dépenses d’investissement les plus conséquentes ont été les suivantes :

- Remplacement de la chaudière à la salle Marie Curie : 122 052,00 € - Installation d’éclairage public solaire résidences Mouchotte et Comte d’Artois : 91 054,16 € - Travaux sur réseau d’eau potable : 30 365,18 €

- Parquet et escaliers du moulin : 26 681,72 €

- Travaux de trottoirs rue du 8 Mai (en partenariat avec le service de voirie départementale) : 22 210,40 €

- Achat d’un « car podium » : 19 152,00 €

- Reprise de concessions en état d’abandon au cimetière communal : 16 663,20 € - Installation de volets roulants à l’école maternelle : 8 457,60 € - Mise en place de téléphones de secours salle Anquetil et Mairie : 5 241,85 € - Remplacement de la porte d’entrée du logement au stade : 4 984,88 € - Achat de divers matériels pour les ateliers municipaux (souffleur à feuilles, débrousailleuses, distributeur de sel de déneigement…) : 4 871,04 €

- Achat d’un instrument de musique : 4 750,00 €

- Acquisition d’une cuve à fioul : 3 108,00 €

- Travaux de sécurité incendie : 3 021,34 €

- Maîtrise d’œuvre pour aire de jeux au stade : 3 006,00 €

- Remplacement des buts au stade pour mise en conformité : 2 943,28 € - Achat de barrières PMR, de tables avec chariot de transport : 2 603,11 € - Remplacement des serrures de la mairie par des serrures électroniques : 2 197,42 € - Remplacement d’une fenêtre au SPIP : 1 430,40 €

- Achat d’un ordinateur pour le RPE : 1 316,40 €

- Remplacement du défibrillateur à l’école maternelle : 1 208,40 €

Il convient d’ajouter à tout cela divers frais de diagnostics techniques et de bornages, mais aussi de cabinets d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour études de projets ou d’achat de petits matériels.

- Pour 2026, les dépenses d’investissement les plus importantes consisteront dans :  Restauration du système de désenfumage de la salle Pasteur Guillaumet pour mise aux normes en vigueur : estimation de l’ordre de 50 000 €

 Acquisition d’une autolaveuse pour la salle Pasteur Guillaumet : devis à 4 121,98 €  Poursuite du remplacement des serrures du bâtiment de la mairie par des serrures électroniques : devis à 3 334,86 €

 Aire de jeux au stade (projet 2025 mais facturé en 2026) : 114 529,28 €  Remplacement de l’éclairage public de la résidence Hélène Boucher par de l’EP solaire : 11 193,98 €

 Eclairage du terrain de tennis : 6 903,72 €.

D’autres investissements sont à l’étude mais sans estimation de leur coût pour le moment. Il s’agit notamment de :

 Le ravalement de façade de la Poste, du SPIP et du restaurant scolaire Jean Lebas  La restauration de la toiture des terrains de tennis couverts

 L’installation de feux tricolores au carrefour des rues de Vire, de Sainte Olle et d’Oisy

 L’installation de nouvelles caméras

 L’aménagement des passages piétons, notamment les plus à risque, par une signalisation lumineuse

 La restauration du plancher de la salle de karaté.

Bien évidemment, ces projets feront l’objet d’une recherche de co-financement dans la mesure où des subventions pourront être sollicitées.22

2026 2027 2028

Travaux de bâtiment 300 000 € HT (1) 300 000 € HT 300 000 € HT

Accessibilité PMR 40 000 € HT 20 000 € HT 20 000 € HT

Travaux de chaussée et voirie 150 000 € HT 150 000 € HT 100 000 € HT

Matériel de bureau et

informatique 15 000 € HT 15 000 € HT 5 000 € HT

Vidéo protection 50 000 € HT 20 000 € HT 15 000 € HT

Eclairage public 125 000 € HT 75 000 € HT 50 000 € HT

Divers matériels 150 000 € HT 100 000 € HT 100 000 € HT

Mise en conformité incendie 100 000 € HT (2) 50 000 € HT 50 000 € HT

Travaux divers 200 000 € HT (3) 150 000 € HT 150 000 € HT

TOTAL DE L’ANNEE 1 130 000 € HT 880 000 € HT 790 000 € HT

(1) Dont serrures électroniques

(2) Dont système de désenfumage salle Pasteur Guillaumet

(3) Dont aire de jeux au stade

Subventions à percevoir :

- Département du Nord (ADVB) – Aire de jeux au stade : 37 840,43 €

EVOLUTION ESTIMATIVE DU BESOIN DE FINANCEMENT

2026 2027 2028 2029

Recettes réelles de

fonctionnement 4 000 000 € 3 700 000 € 3 700 000 € 3 900 000 €

Excédent fonctionnement N-1 (1) 369 000 € 0 0 0

Dépenses de gestion (dépenses

réelles de fonctionnement hors

intérêts de la dette)

3 300 000 € 3 000 000 € 3 100 000 € 3 200 000 €

Intérêts de la dette 21 000 € 17 500 € 15 500 € 13 000 €

EPARGNE DE GESTION

(Recettes réelles – dépenses de

gestion)

700 000 € 700 000 € 600 000 € 700 000 €

Intérêts de la dette 21 000 € 17 500 € 15 500 € 13 000 €

EPARGNE BRUTE (Epargne de

gestion – intérêts de la dette) 679 000 € 682 500 € 584 500 € 687 000 €

Remboursement du capital de la

dette 196 000 € 150 000 € 133 000 € 133 000 €

EPARGNE NETTE (Epargne brute –

capital de la dette) 483 000 € 532 500 € 451 500 € 554 000 €

2026 2027 2028 2029

Besoin en financement (2) 609 000 € 347 500 € 338 500 ///

(1) Données non définitives – (Excédent résiduel après affectation des résultats (en ce compris la prise en compte des restes à réaliser) soit : pas d’affectation des résultats en 2026 (2) Investissements – épargne nette - subventions23

A l’occasion du DOB :

- Monsieur Xavier FOSSIER pose la question suivante : « Compte tenu de l’augmentation des dépenses de fonctionnement liée aux énergies, il serait intéressant d’étudier les opportunités de décarbonation des modes de chauffage et des véhicules de service. Quelle est la position de Monsieur le Maire à ce sujet ? »

Monsieur le Maire répond que les pompes à chaleur ne sont pas adaptées à tous les bâtiments, que les anciennes chaudières ont été, pour l’essentiel, récemment remplacées par des équipements nouvelle génération, beaucoup moins énergivores.

Il précise que des extracteurs beaucoup plus performants vont être installés en salle Pasteur Guillaumet.

Monsieur FOSSIER précise que des subventions spécifiques à ce genre d’installations « vertes » ont été annoncées récemment par le gouvernement et qu’il serait peut-être possible d’en obtenir. Monsieur le Maire répond que, pour le moment, nous n’avons reçu aucune information officielle sur ce point. Il rappelle toutefois que la ville a anticipé en la matière avec l’installation d’éclairage solaire à la résidence Mouchotte et à la résidence du Comte d’Artois, en partenariat avec le SIDEC.

- Monsieur Dimitri ROCQUET expose : « Sur la fiscalité, il est noté que la question se pose régulièrement de savoir s’il ne serait pas opportun d’augmenter légèrement les taux d’imposition directe. Quelle est la position de Monsieur le Maire sur ce sujet ? » S’il est vrai que la question se pose chaque année lors de l’élaboration du budget, elle n’a pas donné lieu à augmentation des taux d’imposition depuis 2016.

Après débats, le rapport d’orientation budgétaire est ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°16/2026

FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

Rapporteur : Monsieur Guy CARRIERE

Par délibération n°27/2021 du 22 juin 2021, le conseil municipal décidait de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, avec effet au 1er janvier 2022. Par ailleurs, cette décision avait été renouvelée par décision du conseil municipal du 20 février 2023 (délibération n°3/2023).

Cette instruction budgétaire et comptable M57 permet, entre autres, de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, ce qui n’était possible, en M14, que par la voie d’une modification budgétaire décidée par l’assemblée délibérante.

Cette délégation au maire s’applique à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT).

Le maire informe l’assemblée délibérante, lors de sa plus proche séance, des mouvements de crédits auxquels il a été amené à procéder en application de cette délégation.

Cette délibération étant valable pour la durée d’un exercice comptable, je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE24

QUESTION N°17/2026

CONVENTION AVEC ENEDIS – RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR LA MISE EN PLACE D’UN TARIF BLEU (C5)

53 RUE DES LILAS/209 RUE DE LILLE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

Afin d’assurer le raccordement électrique pour la mise en place d’un tarif bleu(C5), le prestataire

d’ENEDIS va être amené à poser un câble basse tension, en souterrain, ainsi qu’un coffret réseau sur

les parcelles cadastrées section AA n°149 et 202, étant précisé que ces parcelles appartiennent à la

ville.

Les travaux consistent donc à implanter sur les terrains communaux les ouvrages suivants :

- Une canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 3 mètres de large, sur une

longueur totale d’environ 52 mètres ;

- Les bornes de repérage si besoin ;

- Un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur

façade.

Une convention de servitude doit ainsi être mise en place entre ENEDIS et la ville de Neuville Saint

Rémy afin de régler les modalités de mise en place de ces travaux.

Par conséquent, je vous propose :

- d’autoriser ENEDIS à effectuer les travaux ci-dessus désignés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera mise en place avec ENEDIS ;

- plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout document

nécessaire à la mise en place de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°18/2026

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RESIDENCE HELENE BOUCHER

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

A la suite du transfert par la ville de Neuville Saint Rémy de la compétence optionnelle « éclairage public » au SIDEC, celui-ci assure les maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux relatifs à l’éclairage public.

Ainsi, le SIDEC envisage des travaux d’investissement résidence Hélène Boucher à Neuville Saint Rémy, avec remplacement de l’existant par des installations solaires.

Le coût estimatif de l’opération est de 48 046,87 € HT, avec un plan de financement prévisionnel qui se présente comme suit :

- Subvention départementale (ADVB) (50%) 24 023,44 €

- Fonds vert (15%) 7 207,03 €

- ACTEE (1) 825,00 €

- Participation du SIDEC 4 797,42 €

- Participation communale 11 193,98 €

(1) ACTEE : Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique25

Par conséquent, je vous propose :

- de valider le projet du SIDEC de réaliser des travaux d’éclairage public résidence Hélène Boucher ; - de valider le montage financier prévisionnel de l’opération, tel que présenté ci-dessus, avec reste à charge pour la ville d’une somme de 11 193,98 € HT.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour engager et mandater la dépense ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toute démarche, prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Xavier FOSSIER propose un amendement et souhaite voir ajouter la précision suivante : « de présenter aux habitants de la rue Hélène Boucher l’implantation des candélabres et le positionnement des projecteurs ».

L’objectif de cet amendement est d’informer en amont les habitants de la rue Hélène Boucher et, le cas échéant, de modifier à la marge l’implantation des candélabres. Il précise que la présentation pourrait se faire via le site internet de la commune.

Monsieur le Maire répond que les travaux sont sous maîtrise du SIDEC qui apporte la réflexion technique, étudie les plans d’implantation en fonction des contraintes du terrain (ensoleillement, entrées de garage…). Le SIDEC veille également à éviter les zones d’ombre. Dans les faits, les riverains voient les marquages au sol qui sont faits en repérage de l’implantation et interrogent d’emblée sur la signification de ces marquages.

Monsieur FOSSIER précise que l’intérêt de cet amendement est l’information de la population dans la mesure où le mode d’éclairage va être différent du précédent mais que si ça a été discuté avec le SIDEC, ça répond à son attente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

1. Monsieur Dimitri ROCQUET demande quelles sont les priorités du mandat. Monsieur le Maire

explique qu’il devient indispensable de réaliser quelques travaux à l’église, notamment la

réparation de fuites dans la sacristie et la réfection de l’éclairage. Pour ces travaux, une

participation financière est demandée à la commune de Tilloy-lez-Cambrai dans la mesure où les

Tilloysiens fréquentent l’église de Neuville Saint Rémy.

L’aménagement végétal de l’étang sera terminé, constituant ainsi un « poumon vert » pour la

commune.

Les chaudières de la salle Anquetil et de la salle Prévert seront remplacées.

Le ravalement de la façade du restaurant scolaire Jean Lebas et la réfection des peintures de

l’école élémentaire seront entrepris.

A ce sujet, Madame Anaïs VILAIN demande s’il est prévu de faire quelque chose dans les toilettes de

l’école maternelle, afin d’assurer l’intimité des enfants. Il est répondu que des aménagements

seront réalisés en ce sens et que les urinoirs seront changés.

Quant à l’accès à l’eau chaude qui avait été demandé dans les écoles, il n’y sera pas donné suite

car peu conseillé compte tenu de la prolifération de bactéries contenues dans l’eau chaude

sanitaire et du risque de brûlures.

Les autres priorités concerneront enfin la réfection de la façade de la Poste et du SPIP.

2. Monsieur FOSSIER propose une action sur la mise en place de composteurs collectifs. Il lui est

répondu que la gestion des déchets est une compétence de la CAC. Un rendez-vous est fixé devant

la mairie sur le sujet des composteurs, le jeudi 4 juin, de 16 heures à 19 heures.

Monsieur FOSSIER souhaite qu’il y ait des lieux pour que les particuliers puissent se débarrasser de

leurs bio-déchets individuels.

Monsieur LEGRAND explique que c’est à l’étude par la CAC et que de tels receveurs pourraient être

installés prochainement dans certaines résidences de logements collectifs.

Le compost ainsi récupéré sera géré par la CAC en vue de son retraitement.26

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05 minutes

DUMONT Christian Maire

LEGRAND Jean-Pierre Adjoint

CATTEAUX Annick Adjointe

BARBRY Jean-Marie Adjoint

DEHON Amandine Adjointe

CARRIERE Guy Adjoint

LABALETTE Martine Adjointe

BOVELETTE Marc Adjoint

VILAIN Marie-France Conseillère municipale

COUTELARD Catherine Conseillère municipale

MORLET Jean-Pierre Conseiller municipal

PETIT Eric Conseiller municipal

DURIAU (CODRON) Julie Conseillère municipale

DELHALLE Grégory Conseiller municipal

LACROIX Audrey Conseillère municipale27

COUPEZ Amaury Conseiller municipal

LACROIX Manon Conseillère municipale

TABARIE Julien Conseiller municipal

MEURILLON Cyrine Conseillère municipale

COLART Rémy Conseiller municipal

FOSSIER Xavier Conseiller municipal

GAILLARD Aline Conseillère municipale Absente excusée Procuration à Anaïs VILAIN

VILAIN Anaïs Conseillère municipale

ROCQUET Dimitri Conseiller municipal

SENE Daniel Conseiller municipal

DESSE Nathalie Conseillère municipale

FREMEAUX Vincent Conseiller municipal