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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024
Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire,
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN,
M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO),
M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme
FORRAT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Conseillers.
Excusés : M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. ARGANT, Mme JAMBON,
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Petite Enfance en EAJE
à compter du 1° juillet 2024
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la Convention d'objectifs et de gestion de la CNAF pour la période 2023-2027,
VU la circulaire n° 2024-096 de la CNAF portant création du bonus « Attractivité » au bénéfice
des EAJE financés par la Prestation de service unique,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 12 juin 2024,
Réf. : DRH/JB N° 24.06.20.17 CONSIDERANT qu'il existe depuis quelques années des difficultés de recrutement dans le
secteur de l'accueil collectif de la petite enfance, marqué par un déficit d’attractivité,
CONSIDERANT que la Commune souhaite soutenir la revalorisation des rémunérations des
professionnels du secteur de la Petite Enfance en EAJE et mettre en œuvre une augmentation
pérenne de 130 € bruts/mois à compter du 1° juillet 2024, pour les agents titulaires et
contractuels en poste ou recrutés postérieurement à la mise en œuvre de la présente
délibération,
CONSIDERANT qu'un bonus forfaitaire « attractivité » a été mis en place à compter de 2024,
versé par la CAF aux employeurs, calculé en fonction du nombre de places prévues dans
l'autorisation de fonctionnement ou l'avis émis par le Conseil départemental,
CONSIDERANT que la revalorisation sera opérée via l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et
d'Expertise (IFSE) pour les agents éligibles et via une mesure équivalente pour les assistantes
maternelles non soumises à l'IFSE,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
° APPROUVER les modalités d'augmentation des professionnels en EAJE à
compter du 1° juillet 2024,
e INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 — Frais de personnel
de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 — Ressources Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DRH/JB N° 24.06.20.17 |
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION
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POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240620-D-DRH-24062017-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024