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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 AVRIL 2025
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 10 avril 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, M. BONET, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M.
HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme CLAMARON), M. DANIELIAN (procuration à M. AMOROS), Mme RISPOLI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration à M. ALLOIN), M. WANTERSTEN (procuration à
Mme MOULIN).
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet: Création d’un nouveau service public — Accueil Collectif de loisirs sans
hébergement (ALSH)
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles 2024-2028 signée entre
la CAF du Rhône et la Ville de Décines-Charpieu,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 02 avril 2025,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du
17 mars 2025,
Réf. : DGASEJC/MG/EF N° 25.04.03.04 CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu a notamment pour objectifs le
développement et l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, le soutien à la fonction
parentale ainsi que le renforcement du développement de l'offre d'accueil, inscrits dans la CTG
2024-2028,
CONSIDERANT qu'un diagnostic réalisé en 2024 avec les partenaires du territoire, dans le
cadre de la rédaction de la CTG, a relevé une capacité d'accueil insuffisante par rapport aux
besoins des familles décinoises, pour le mercredi et les vacances scolaires, notamment pour
les 3-6 ans,
CONSIDERANT que pour répondre aux besoins de garde des parents, la Ville de Décines-
Charpieu propose la création d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal, dont
l'activité débutera dès septembre 2025,
CONSIDERANT que la création d'un ALSH municipal s'inscrit en continuité de l'accueil
périscolaire municipal déjà proposé avant et après l’école et sur le temps méridien, et en
complément des offres existantes sur la Commune,
CONSIDERANT que l’ALSH municipal est implanté au centre aéré municipal des Marais, et
que ce dernier étant actuellement en travaux, l'accueil se déroulera temporairement au sein
de l’école Pierre Moutin,
CONSIDERANT que la création de l'ALSH municipal entraîne des charges de fonctionnement
dont les grands postes sont les suivants : direction et encadrement pédagogique, alimentation,
matériel et prestations pédagogiques, transport pour les activités, hébergement pour les mini
séjours,
CONSIDERANT qu'il convient également de créer, à compter du 1° mai 2025, deux postes
pérennes pour assurer cette nouvelle mission :
T
Direction / Service Daure ges Cadre d’emploi smps de fonctions travail
Direction Vie Scolaire, Périscolaire . Animateur à 1 Directeur _ Temps complet et Restauration (catégorie B)
Direction Vie Scolaire, Périscolaire . .. Animateur | 1 Directeur adjoint , Temps complet et Restauration (catégorie B)
CONSIDERANT qu'en sus de la participation de la Commune, les recettes de l’'ALSH seront
complétées par la contribution des familles, des prestations de la CAF (Prestation de Service
Ordinaire (PSO), Bonus Plan Mercredis éducatifs, bonus territoire de la CTG) et par le
concours financier d’autres organismes pour la réalisation d'actions pédagogiques
spécifiques,
EN CONSEQUENCE , il est demandé au Conseil Municipal de :
e CREER un Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal, Réf. : DGASEJC/MG/EF N° 25.04.03.04 |
e DIRE que les modalités de fonctionnement et de tarification feront l'objet de
délibérations ultérieures,
e CREER deux emplois permanents et autoriser le recrutement à compter du 1° mai
2025,
e INSCRIRE les dépenses liées à la masse salariale au Chapitre 012 — Frais de
personnel de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 — Ressources
Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire, où en cas d'empêchement Madame CLAMARON,
à procéder dès à présent aux démarches administratives et juridiques ainsi qu'aux
recherches de financements afférentes à la création de l'ALSH,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d'empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT
CONTRE 5 - Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250403-D-DSEJ-25040304-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025