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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE D E
GDECINES ; CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 4 novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 16 novembre 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme NABETH (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. ALLOIN), M. BONET (procuration à Mme CLAMARON), M. BOURGEAY (procuration à M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme ZARTARIAN)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet: Convention de partenariat entre la Ville de Décines-Charpieu et la CPME du
Rhône autre titre de l’année 2022
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention joint en annexe,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 02 novembre
2022, |
Réf. : SDÉFE/ES N° 22.11.10.09 CONSIDERANT que depuis plusieurs années, la Ville de Décines-Charpieu a engagé une
politique ambitieuse en matière de restructuration urbaine et de développement économique
à travers le soutien aux entreprises de son territoire,
CONSIDERANT que plusieurs études, notamment menées par la Chambre de Commerce et
d'Industrie (CCI) Lyon Métropole, ont révélé les atouts et les potentialités du développement
économique de la Commune, et ont confirmé l'ambition forte d’ancrer Décines-Charpieu
comme référence du commerce de proximité et de l'artisanat de l'Est lyonnais,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu est un bassin d'emploi important, comptant
près de 11 000 emplois et menant des actions innovantes pour aider à promouvoir cet élan,
CONSIDERANT que la Ville développe des liens étroits avec l'ensemble des acteurs
économiques de son territoire, tels que la CCI Lyon Métropole et la Chambre des Métiers et
de l'Artisanat (CMA) du Rhône, et également des acteurs économique de proximité, tels que
le Groupement des Entreprises de Décines, le BNI (Business Network International) de
Décines-Charpieu où encore ses quatre associations de commerçants,
COSNIDERANT que la Ville souhaite élargir sa gouvernance économique avec d'autres
acteurs, et en particuliers les syndicats professionnels,
CONSIDERANT que l'accord avec la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) du Rhône constitue un pas supplémentaire dans cette démarche de dynamisation et
de soutien à ses acteurs économique, et que cette démarche sera suivie par d'autres
échanges ou collaborations avec le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Union
des entreprises de Proximité (U2p),
PRECISANT que la CPME du Rhône est une organisation patronale interprofessionnelle dont
la représentativité est officiellement reconnues, avec près de 3 500 adhérents directs et 25
branches professionnelles, et que son objet est de défendre, représenter, informer et
accompagner les entreprises avec des services adaptés, et également de rassembler en
proposant des évènements aux entrepreneurs ayant des problématiques similaires,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur DA SILVA
DIAS, à signer la convention de partenariat entre la Ville de Décines-Charpieu et
la CPME du Rhône, afin de mettre en commun les compétences et expertises des
deux structures pour renforcer le développement économique du territoire,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y rapportant. Réf. : SDEE/ES N° 22.11.10.09 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBÈRE,
À LA MAJORITÉ,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER
CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20221110-D-DEE22-11-1009-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022