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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 28 OCTOBRE 2013
Document publié le Lundi 28 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - GPV DEBAT 28 OCTOBRE 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 OCTOBRE 2013
L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE VINGT-ET-UN OCTOBRE, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise ont été
convoqués par Monsieur le Président, conformément à l'article L2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
PROCES- VERBAL
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 23 septembre 2013
ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour
POUR DELIBERATION
Admission en non valeur - Budget principal
Admission en non valeur - Budget annexe SPANC
Budget annexe ZAE de Cablanc - Décision Modificative n°2
Personnel communautaire - Modification du tableau des effectifs
Augmentation du temps de travail d'un agent à temps non complet
Personnel communautaire — régime indemnitaire - modification
Emplois vacataires - centre culturel intercommunal
IN
Ron)
=
et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise - Enfouissement des réseaux - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Bouniagues .
9 Convention de réalisation de travaux d'aménagement dans la traverse du bourg de
Mouleydier
10 Convention de financement des études de projet et travaux de suppression du Passage à Niveau 427 sur la RD 32 à Bergerac
11 Mise en place de règlements d'intervention en matière de développement
économique
12 Convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme Bergerac-sud Dordogne
13 Attribution d’une subvention à l'association Overlook
14 Attribution d'une subvention à l'association Théâtre Grandeur Nature
15 Désignation des délégués communautaires dans la commission culture
16 Projet éducatif des accueils de loisirs
17 Règlements intérieurs — Accueils de loisirs - Vacances Pour Tous les Jeunes
POUR INFORMATION
Décisions par délégation du conseil en application de l'article L5211-10 du code
1
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 général des collectivités territoriales
L’AN DEUX MILLE TREIZE, LE LUNDI 28 OCTOBRE à 18H30,
Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération
Bergeracoise se sont réunis au nombre de 58, à Prigonrieux, en vertu de l'article
L 2110.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en
date du 21 octobre 2013.
PRÉSIDENCE DE SEANCE : Monsieur Dominique ROUSSEAU
ETAIENT _PRESENTS: Mesdames et Messieurs Frédéric DELMARES, Armand ZACCARON, Alain BRETTES, Pascal DELTEIL, Jean-Paul ROCHOIR, François CHOUET, Claude CARPE, Jean-Claude PORTOLAN,
Jean-Michel BOURNAZEL, Jean-Pierre DEBREGEAS (remplace Francis
PAPATANASIOS), Albert RAMEIX, Daniel LAUVIE, Cécile LABARTHE,
Fabien RUET(), Dominique FAU (remplace Sylvie CHANCOGNE), Michel
BOURGEOIS, Ciaude CHADOURNE, Colette VEYSSIERE, Denis CARISSAN
(remplace Jean CHAGNEAU), François DUPUY. Jean-Pierre PEYREBRUNE,
Aline FLORCZUXK, Michel TERREAUX, Christian BOUCHERIE,
Jacques LAMOURANE, Jean Régis LAJONIE, Marie-Claude SERRES,
Henri MILHAU, Jean-Claude DUPEYRON, Alain MONTEILL, Alain BRAMERIE,
Francis BLONDIN, Sylvain BARON (remplace Patrick LALYMAN), André ZAVAN,
Pascale LECOMTE, Liliane BRANDELY, Claude LHAUMOND, Daniel DOILLON,
Joël HELLIAN, Alain CHANUT, Roland FRAY, Jacqueline VANDENABEELE, Claudine CHARNIER, Françoise RENY, Evelyne BOUYSSOU, Jean-Pierre FRAY, Georges TIGNARD, Didier GOUZE, Adib BENFEDDOUL {remplace Marc
LETURGIE), Didier CAPURON, Corinne AUBINEAU, François D'HALLUIN (remplace Pascal COFFIN), Alain PREVOST, Olivier DUPUY, Pascal CHANTEUR,
Georges BASS], Nathalie TRAPY.
Absents excusés : Mesdames Sophie COLUSSI-RAAKI, Carole COUSIN-DAULIAC,
Christiane DELPON.
Messieurs Michel BOUSCAILLOU, Alain BORDIER, Christian SAUBADU.
(1) : parti après le vote du vote n°16 « Projet éducatif des accueils de loisirs »
INTERVENTION :
M. le Président: Mesdames Messieurs, bonsoir. Avant d'entamer notre Conseil Communautaire, je vais donner tout de suite la parole à Jean-Paul Rochoir, le maître des lieux, qui a accepté avec plaisir de nous accueillir pour ce Conseil
Communautaire. Nous avions quelques problèmes de disponibilité au niveau des salles. Donc merci Jean-Paul de nous accueillir ce soir ici à Prigonrieux. Je te donne
la parole. ‘
M. Rochoir: Merci Dominique. Comme tu viens de le dire c’est un vrai plaisir de
vous accueillir ici à Prigonrieux. Je vous souhaite donc la bienvenue. J'espère que ce Conseil Communautaire va bien se passer. Je souhaite que vous ayez apprécié cette nouvelle place de Prigonrieux qui est toute récente, toute neuve, qui était jusqu'à
2
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 maintenant inconnue. Merci de votre attention et je repasse la parole pour l'Ordre du jour au Président.
INTERVENTION :
Appel nominal
M. Ruet : Procède à l'appel.
| Désignation d’un secrétaire de séance
INTERVENTION :
M. le Président: Je remercie également Monsieur Jacques Lamourane de s'être porté volontaire pour être secrétaire de séance.
[Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2013
M. le Président: Nous avons maintenant notre procès-verbal. Sur ce procès-verbal de la réunion de notre séance du 23 septembre, y a-t-il des remarques ? S'il n’y en a pas, je propose que nous l'adoptions. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent le procès-verbal de la séance précédente.
Adoption de l'Ordre du jour
M. le Président: L'Ordre du jour est conforme à celui qui vous a été transmis. Qui est contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité.
DECISION :
A l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent l’ordre du jour.
M. le Président : Donc nous démarrons notre Ordre du jour et je donne la parole tout de suite pour un dossier concernant les admissions en non valeur sur le budget principal, Monsieur Daniel Lauvie.
POUR DELIBERATION :
Admission en non valeur - Budget principal
D 2013 - 186
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 RAPPORTEUR : Daniel LAUVIE
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Lauvie : Merci Président. Bonsoir à toutes et à tous. Donc première admission en non valeur au budget principal, à la demande de Madame le Receveur Municipal ; on nous demande d’admettre en non valeur des recettes du budget pour un total de 811.27 euros qui se décompose en 180 euros pour le ramassage des encombrants et des impayés pour les multi-accueils pour 631.27 euros.
M. le Président : Merci. Y a-t-il des interventions concernant ce dossier ? Il n’y en a pas. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION ET VOTE
Par lettre en date du 13 septembre 2013, Mme le Receveur Municipal demande à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise d'admettre en non-valeur des recettes du budget principal pour 811.27 €.
Ces sommes correspondent à des impayés pour le ramassage d’encombrants (180.00 €) et à des impayés dans les multi-accueils pour 631.27 €.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil sont donc invités à se prononcer sur ces admissions en non-valeur.
DECISION :
A l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président : Admission en non valeur concernant le budget du SPANC. Daniel Lauvie toujours.
Admission en non valeur - Budget annexe SPANC
D 2013 - 187
RAPPORTEUR : Daniel LAUVIE
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Lauvie : Donc là aussi à la demande de Madame le Receveur Municipal, on nous demande d'admettre en non valeur des recettes du budget SPANC pour 1 427.50 euros. [I s’agit en fait de contrôles qui n’ont pas été payés.
M. le Président: Sur cette question, interventions ? Remarques ? I] n'y en a pas. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté.
DELIBERATION ET VOTE
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Par lettre en date du 13 septembre 2013, Mme le Receveur Municipal demande à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise d'admettre en non-valeur des recettes du budget annexe S.P.A.N.C. pour 1 427.50 €.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil sont donc invités à se prononcer sur ces admissions en non-valeur.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Budget annexe, la ZAE de Cablanc, décision modificative n°2, Daniel Lauvie toujours.
| Budget Annexe ZAE de Cablanc - Décision modificative n° 2
D 2013 - 188
RAPPORTEUR : Daniel LAUVIE
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Lauvie : Là il s’agit de la prise en compte au niveau des écritures de quelque chose qui avait été déjà de toute façon voté lors de la décision modificative n°1 le 24 juin, à savoir la prise en charge de l'emprunt contracté auprès du SDE 24. Là aussi à la demande de Madame le Receveur Municipal.
M. le Président: YŸ a--il des questions ? |} n'y en a pas. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté.
DELIBERATION ET VOTE
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées ci-après concernant le budget annexe de la Z.A.E. de Cablanc.
GC _Article L Libellé _[_ Dépenses T° Recettes
; | RO réelles
FH » MAIN
GNA 605 37 100.00 € TOTAL Fonctionnement 37 100.00 € 0.00 €
Opérations ECS
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Moi
FIN. | 16876 37 100.00 €
TOTAL Investissement 0.00 € 37 100.00 €
TOTAL 37 100.00 € } 37 100.00 €
Ces écritures budgétaires ont pour objet d'intégrer les écritures liées à la prise en charge
de l'emprunt contracté auprès du S.D.E. 24
PROPOSITION :
Il est donc proposé aux membres du Conseil d'adopter la décision modificative n° 2 du
budget annexe Z.A.E. de Cablanc telle que présentée ci-dessus.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Je donne la parole à Monsieur Portolan concernant le personnel communautaire et la modification du tableau des effectifs. Monsieur Portolan.
Personnel communautaire — Modification du tableau des effectifs
D 2013 - 189
RAPPORTEUR : Jean-Claude PORTOLAN
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Portolan: Merci. Bonsoir tout le monde. Modification du tableau des effectifs. Vous voyez, il y a 2 postes qui sont supprimés, 2 qui sont créés. Pour le premier, il s’agit du départ d’un agent technique de première classe, on prévoit de le remplacer par un contractuel. Et pour le deuxième, c'est de la pérennisation d’un poste de CAE à la piscine. 1| vous est proposé d'adopter la proposition du Président de modifier le tableau des effectifs et d'inscrire au budget les crédits correspondants. M. le Président: Merci. Donc ces suppressions de poste interviendront en même temps que la nomination des agents sur leurs nouveaux grades. Y at-il des questions, remarques ? Madame Brandely.
Mme Brandely: Oui, merci Monsieur le Président. À propos de la modification du tableau des effectifs, Monsieur le Président, je suis déjà intervenue au dernier Conseil Communautaire sur le devenir du PGB et de son personnel. Vous m'avez alors précisé que des négociations étaient en cours et que les décisions seraient prises à l'automne. Aussi, pouvez-vous aujourd'hui répondre à ma question, c'est-à- dire le personnel du PGB va-t-il être repris par la CAB ?
M. le Président: Un, pourquoi serait-il repris par la CAB ? Deux, des négociations sont toujours en cours. Et trois, nous sommes à l’automne jusqu'au mois de décembre, le 21 décembre. Donc voilà, je vous réponds Madame Brandely. Monsieur Tignard.
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 M. Tignard : Merci Président. Puisqu'’on parle de personnel, ça tombe bien, j'avais une question. Est-ce qu'il y a eu une réflexion de menée au niveau de la CAB sur la DRH ?
Vous avez, et je trouve que c’est une très bonne chose, mutualisé plusieurs services, ce qui est bien d’ailleurs ça permet aussi d'avoir des effectifs complémentaires. Mais par contre, il y a à la ville de Bergerac un service DRH solide, costaud, je ne veux pas dire pour ça qu'il n’y en a pas un à la CAB mais y a-t-il eu une réflexion de menée sur la mutualisation du service DRH de la ville de Bergerac avec la CAB ? Ce qui permettrait d'avoir sinon une augmentation de potentiel mais aussi une cohérence, me semble-t-il, sur la gestion du personnel. Est-ce que vous pouvez me répondre Monsieur le Président ? Merci.
M. le Président: Monsieur Tignard, dans la réponse que vous abordez, vous répondez à la question. Vous me dites qu'il y a un service de Direction des Ressources Humaines qui est particulièrement performant et vous avez raison, je vous remercie. Et je vous remercie pour le personnel.
En ce qui concerne la mutualisation, oui. Oui dans la mesure où vous avez pu le remarquer un certain nombre de personnels, notamment de la Direction des Ressources Humaines et notamment ceux qui s'occupent de la formation, interviennent au niveau de la Communauté d'Agglomération. Donc nous sommes en train de formaliser de manière tout à fait pragmatique et efficace ce travail au niveau des personnels tant de la ville de Bergerac que de la Communauté d'Agglomération. Merci de me tendre la perche pour parler de la mutualisation. Je rappelle quand même que cette Communauté d'Agglomération, qui aujourd’hui a maintenant 9 mois grosso modo d'existence, en terme de mutualisation, a réalisé, je dirais sur cette logique-là, un exemple en terme de mutualisation. Peu de Communautés de communes ou de Communautés d'Agglomération ont pu travailler en ce sens-là. Aujourd'hui, la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble de ses personnels, sur les différents services, et vous avez pu lobserver, travaille de concert, que ce soit au niveau du service informatique, au niveau des différents services même des services techniques, au niveau des services, vous l'indiquez à l'instant, des Ressources Humaines il y a une véritable mutualisation. Ce qu'il faut savoir c'est que nous allons poursuivre cet effort. Poursuivre cet effort au niveau de la mutualisation car il y a bien évidemment une logique. Sur cette logique, il y aura une loi et cela bien sûr incitera toutes les Communautés de communes et les Communautés d'Agglomération à pouvoir mutualiser. Et notamment il faudrait être prêt à partir du 1° janvier 2015 sur cette mutualisation. || sera nécessaire d'avoir une cohérence au niveau de la mutualisation. Nous avons fait un grand pas en ce sens. Ce travail va se poursuivre et bien évidemment, après, toutes les communautés qui auront pu mutualiser pourront bénéficier de ce fameux bonus/malus, tant au niveau des aides de l'Etat que par la suite au niveau des aides des collectivités territoriales, que ce soit le Département et au niveau de la Région également, donc ceux qui auront pu formaliser cette mutualisation, ceux qui auront pu travailler sur ces économies d'échelle, mais aussi certes il y a de l'économie d'échelle qui peut être réalisée mais c'est surtout au niveau des compétences et avoir une plus grande efficacité qui pourra donc permettre de travailler de concert dans l'intérêt du territoire. Donc nous y travaillons. Et les services sont à pied d'œuvre ; il y a une belle avancée en ce sens qui est de mise aujourd'hui et nous entendons la poursuivre de façon à pouvoir répondre au 1°! janvier 2015 à cette nécessité de mutualisation. Donc sur votre question, bien sûr vous nous posez la question mais en même temps vous nous
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 apportez la réponse, c'est vrai qu'on a un excellent service de Direction des Ressources Humaines et un excellent service au niveau de la formation des personnels qui, à cet égard, mutualise bien le travail mené.
Alors une précision quand même, une réflexion est aujourd'hui à l'étude à la demande de la Direction Générale des Services pour la gestion du patrimoine et l'entretien du patrimoine. Vous le savez, nous avons un patrimoine important, que ce soit la ville de Bergerac et puis les différentes communes qui composent la Communauté d'Agglomération, et puis maintenant bien sûr la Communauté d'Agglomération. Donc là il est nécessaire de pouvoir mutualiser nos services, nos personnels, en terme de gestion de ce patrimoine et surtout au niveau de l'entretien. Je vous rappelle, et vous le savez très bien, qu'au niveau de l'entretien et de tout ce qui a été maintenance de ces bâtiments, et notamment au niveau de la ville de Bergerac, nous avons eu un certain nombre de lacunes en terme d'entretien, donc nous entendons pouvoir le maintenir et voire le développer et voire à cet égard répondre à ces besoins-là. Voilà Monsieur Tignard. Sur ce dossier, y a-t-il d’autres interventions, d'autres remarques ? Qui vote contre? Qui s'abstient? Je vous remercie.
DELIBERATION ET VOTE
Pour permettre le remplacement d'un agent du service de collecte des déchets ménagers et la prolongation du contrat d’un agent en fin de C.AE. en poste à la piscine, il est proposé de modifier comme suit le tableau des effectifs :
SUPPRESSION DE POSTE HET CREATION DE‘POSTE :: Nb Grade Nb Grade Adjoint Technique 1 classe 1_| Adjoint Technique 2È"6 classe contractuel CAE. 1 Educateur des A.P.S. contractuel
Les suppressions de poste interviendront en même temps que la nomination des agents sur leur nouveau grade.
PROPOSITION :
Il est proposé aux membres du conseil communautaire :
+ d'adopter la proposition du Président ;
°e de modifier ainsi le tableau des effectifs ;
° d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DECISION :
A l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Nous poursuivons toujours sur le personnel communautaire : augmentation du temps de travail d'un agent à temps non complet. Monsieur Portolan.
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet
D 2013 - 190
RAPPORTEUR : Jean-Claude PORTOLAN
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Portolan: || s’agit d'un agent communautaire employé en qualité d’adjoint administratif de deuxième classe à temps non complet. Il effectue sur ce temps l'accueil téléphonique et physique au siège de la CAB. Il travaillait par ailleurs pour le Syndicat des Eaux de La Force et compte tenu des besoins du service administration générale, il paraît nécessaire aujourd’hui d'augmenter son temps de travail, en fait de le passer à un temps plein. Du fait que ces augmentations modifient au-delà de 10 % la durée initiale de travail de cet agent, elles sont assimilées à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi, qui sont soumises comme vous le savez à l'avis du CTP et de ce Conseil. Il vous est donc proposé, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 84, d'adopter la proposition du Président, de modifier le tableau des effectifs et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
M. le Président : Merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Lhaumond. M. Lhaumond : Oui Monsieur le Président. Dans cette délibération, il est précisé que l'avis du Comité technique paritaire de la Communauté d'Agglomération va être demandé. Or, nous n'avons toujours pas de Comité technique paritaire. Est-ce que vous pouvez nous dire dans combien de temps on va le mettre en place ? M. le Président : C’est l’histoire d’une demi-journée à deux journées. M. Lhaumond : Ce n'est pas possible |
M. le Président : Mais si Monsieur Lhaumond.
M. Lhaumond : || va falloir l'élire quand même !
M. le Président : Plus sérieusement, cette instance va trouver toute sa place et toute sa fonction dans les semaines qui viennent.
M. Lhaumond : Parce que c'est en fonction d'un nombre de personnes ? M. le Président : Exactement.
M. Lhaumond : Maintenant on a atteint le niveau de personnels.
M. le Président : Nous y sommes.
M. Lhaumond : Très bien, c'était ma question.
M. le Président: Bien, sur ce dossier, pour l'instant nous sommes rattachés au Centre de Gestion, vous le savez Monsieur Lhaumond, donc à partir de 2014, dans peu de temps, dans quelques semaines, nous procéderons aux élections. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci.
DELIBERATION ET VOTE
Un agent communautaire, employé en qualité d'Adjoint Administratif de 2°" classe à temps non complet (16 h par semaine), effectue sur ce temps l'accueil téléphonique et physique au siège de la C.A.B. Cet agent travaille également pour le Syndicat des eaux de La Force. Compte tenu de l’évolution prochaine de ce syndicat (fusion avec 6 communes), et compte tenu des besoins du service « Administration Générale » il
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 paraît nécessaire d'augmenter lé temps de travail de cet agent et de le passer à temps complet à la C.A.B.
Du fait que ces augmentations modifient au-delà de 10 % la durée initiale du travail, elles sont assimilées à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi.
L'avis du Comité Technique Paritaire de la Communauté d'Agglomération doit être également demandé sur cette proposition.
PROPOSITION :
Îl est donc proposé au conseil communautaire, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 :
e d'adopter la proposition du Président ;
+ de modifier ainsi le tableau des effectifs ;
° d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président : Monsieur Portolan continue sur le dossier délibérations 2013.
Personnel communautaire — Régime indemnitaire - Modification
D 2013 - 191
RAPPORTEUR : Jean-Claude PORTOLAN
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Portolan : Modification du régime indemnitaire. On avait adopté le 8 juillet 2013, puis complété le dispositif relatif au régime indemnitaire des agents. Le transfert des nouveaux agents de la Communauté d'Agglomération à compter du 1% juillet, certains agents relevant des filières des conservateurs du patrimoine, cette filière n'était pas représentée au sein des effectifs de la CAB et c'est pourquoi il convient de compléter le dispositif adopté en cours d'année. Ça s'appelle l'indemnité scientifique des conservateurs du patrimoine, vous avez les références de décret au Journal Officiel ; le mode de calcul de l'indemnité, vous avez aussi le montant individuel selon le décret instituant ce truc-là. Les bénéficiaires, le conservateur en chef : un taux moyen annuel, vous l'avez entre le taux moyen et le taux maximum, le conservateur vous avez la fourchette dans laquelle on peut attribuer ce régime indemnitaire. Le mode de calcul: les textes classent les bénéficiaires en trois catégories en fonction des responsabilités particulières à exercer pour chacune d'elles un montant annuel au 1° janvier 2000 égal à, vous avez les trois montants. Aucune disposition ne lie chacune de ces catégories à un grade, il appartient donc à l'autorité territoriale de déterminer individuellement le taux appliqué en fonction du niveau de responsabilité de l'agent. Des taux inférieurs à ceux prévus dans les textes peuvent être retenus par l'organe délibérant. Il vous est donc proposé d'adopter la
10
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 modification du régime indemnitaire communautaire intégrant le cadre d'emploi des conservateurs de patrimoine. Pour ce qui est des emplois, non, c'est une autre délibération ça ? C'est la même.
M. le Président : Bien. Questions ? Monsieur Terreaux.
M. Terreaux : Juste, Président, quelques petites précisions parce que j'avoue que je n'y comprends rien. Combien il y a d'agents qui sont concernés ? 2 apparemment. Conservateur en chef et conservateur tout court ?
M. le Président: Sur ce que vient de vous présenter Monsieur Portolan, il y a 2 agents qui sont essentiellement concernés : la personne qui est en charge, qui est conservateur au titre des musées, et la personne qui est à la médiathèque en tant que responsable de la médiathèque.
M. Terreaux: Ok. Et alors si je comprends bien aussi, il y a 2 indemnités qui sont concernées : indemnité scientifique et indemnité de sujétion. Or, en lisant les textes, indemnité scientifique pour la déterminer on tient compte des sujétions d'agents. Donc pourquoi à partir du moment où ces sujétions sont prises en compte dans l'indemnité scientifique, pourquoi y a-t-il une indemnité de sujétion spéciale ? Est-ce qu'il y a des sujétions ordinaires et des sujétions spéciales ?
M. le Président: Alors, Michel, ce sont les textes qui sont comme ça. Donc on applique les textes et à l'intérieur de ces textes on peut appliquer un cadre légai. C'est ce que nous faisons. Voilà, tout simplement. Donc on applique les textes, et une fois que les textes, bien sûr c'est ce qui est demandé, nous avons un cadre et à l'intérieur de ce cadre, on déterminera ce qu'on appelle de l'ordre de l'indemnité. Là, on se réfère essentiellement à une procédure classique dans le cadre de la fonction publique territoriale qui concerne ces personnels.
M. Terreaux : Dernière question si vous permettez Président. Les agents concernés ce sont des première catégorie, deuxième catégorie ou hors catégorie ? M. le Président: Je te remercie de me poser cette question. Je me tourne vers les services. Je ne sais pas si ça va t'éclairer mais ça dépend du niveau de sujétion ! M. Terreaux : Ça va, merci Président. On en reste là.
M. le Président: Je te propose Michel de te rapprocher des services concernant tous ces points très techniques concernant la fonction publique territoriale à cet égard. Ce que je peux dire c'est que nous sommes dans une procédure, dans un cadre légal et que nous entendons nous référer à ce cadre légal, voilà. Après, sur les ajustements, première, deuxième ou hors catégorie, on est sur des points. Effectivement on le voit : première catégorie : 3 459 ; deuxième catégorie : 4 324 et 6 573 ; il faut voir à quoi correspondent les agents s'ils sont en première, deuxième ou hors catégorie. Merci. D'autres questions ? Monsieur Benfeddoul. M. Benfeddoul : Merci Monsieur le Président. Je voulais tout simplement savoir s’il y a d’autres filières qui ne sont pas représentées aujourd’hui au sein de la CAB qui viendront comme la filière de conservateur. Est-ce qu'il reste d’autres filières ? M. le Président: Pour l'instant non. Peut-être que par la suite il y en aura d’autres, peut-être en 2014-2015-2016, mais nous les traiterons au fil du temps et au fil des dossiers. Et puis c'est toujours bien évidemment en fonction des compétences. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci beaucoup.
DELIBERATION ET VOTE
11
Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Par délibérations en date du 14 janvier et du 8 juillet 2013, le Conseil Communautaire avait adopté puis complété le dispositif relatif au régime indemnitaire des agents de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
La définition de l'intérêt communautaire a entraîné le transfert de nouveaux agents des communes membres vers la Communauté d'Agglomération Bergeracoise à compter du 1° juillet 2013. Certains agents relevant de la filière des Conservateurs du Patrimoine (filière qui n'était pas encore représentée au sein des effectifs de la C.A.B.), il convient de compléter le dispositif adopté en cours d'année.
INDEMNITE SCIENTIFIQUE DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE : Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (J.O. du 7 septembre 1991) ; décret n° 90- 409 du 16 mai 1990 modifié (J.O. du 17 mai 1990) ; arrêté ministériel du 26 décembre 2000 (J.O. du 10 janvier 2001).
Mode de calcul :
Crédit global
Indemnité fixée dans la limite d’un crédit global calculé sur la base d’un taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires. Toutefois, quand un agent est seul de son cadre d'emplois ou grade, le crédit global peut être calculé sur la base du taux maximum.
Montant individuel
Selon le décret instituant la prime, les attributions individuelles sont déterminées en fonction de l'importance des sujétions de l'agent, des rémunérations accessoires qu'il reçoit éventuellement d’autres organismes pour les tâches de même nature et des travaux supplémentaires qui lui sont imposés par la spécificité de certaines de ses activités.
Toutefois, l'organe délibérant de la collectivité est compétent pour substituer ou ajouter d’autres conditions d’attribution qui respectent l'objet de l'indemnité. Dans la limite du crédit global et selon les critères de modulation retenus par la délibération, l'autorité territoriale fixe librement le montant individuel de l'indemnité. Le montant alloué ne peut toutefois excéder le taux maximum tel que figurant dans le tableau ci-après. Le versement à un agent du taux maximum réduit d'autant les possibilités d'attribution aux autres bénéficiaires.
Cadre d'emplois bénéficiaires : Conservateur du Patrimoine
Taux Maximum annuel GRADES Taux Moyen Annuel eva
Conservateur 3 160 € 7 905 €
INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE :
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991) ; décret n° 90- 601 du 11 juillet 1990 (JO du 12 juillet 1990) modifié ; arrêté ministériel du 26 décembre 2000 {JO du 10 janvier 2001).
Mode de calcul :
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Les textes classent les bénéficiaires en trois catégories en fonction des responsabilités particulières exercées avec pour chacune d'elles un montant annuel au 1er janvier 2000 égal à :
+ 1èe catégorie : 3 459,83 €.
e 2ème catégorie : 4 324,83 €.
° Hors catégorie : 6 573,60 €.
Aucune disposition ne lie chacune de ces catégories à un grade. || appartient donc à l'autorité territoriale de déterminer individuellement le taux applicable en fonction du niveau de responsabilités de l'agent. Des taux inférieurs à ceux prévus dans les textes peuvent être retenus par l'organe délibérant.
PROPOSITION :
Il est donc proposé aux membres du Conseil d'adopter la modification du régime indemnitaire communautaire intégrant le cadre d'emploi des Conservateurs du Patrimoine.
DECISION :
A l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Emplois vacataires, centre culturel intercommunal, toujours Monsieur Portolan.
Emplois vacataires - Centre culturel intercommunal
D 2013 - 192
RAPPORTEUR : Jean-Claude PORTOLAN
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Portolan: Afin de permettre le fonctionnement du centre culturel de la Communauté d'Agglomération, l'agglo emploie des ouvreuses et ouvreurs et des contrôleurs pour la période du 4 octobre au 30 juin 2014. Compte tenu de la durée des emplois de ces personnes, le statut adéquat est celui de vacataire à l'instar de ce qui a été fait auparavant à la ville de Bergerac. Les conditions sont les suivantes, vous avez le tableau: les ouvreuses, premier échelon, indice majoré 309; les contrôleurs au grade de deuxième classe. Vous êtes donc invités à vous prononcer sur ces conditions.
M. le Président: Ÿ a-t-il des questions ? Cela concerne 14 ouvreurs et ouvreuses, issus des lycées, et les contrats débutent le 10 novembre 2013. Donc permettre à des jeunes de participer à un spectacle mais aussi à pouvoir percevoir un petit pécule. Qui est contre ? S'abstient ? Adopté.
DELIBERATION ET VOTE
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 actobre 2013 Afin de permettre le fonctionnement du Centre Culturel, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise emploie des ouvreurs/ouvreuses et des contrôleurs pour la période du 4 octobre 2013 au 30 juin 2014.
Compte tenu de la durée des emplois de ces personnes, le statut adéquat est celui de vacataire, à l'instar de ce qui était fait auparavant par la Ville de Bergerac.
Les conditions d'emploi sont les suivantes :
rs D Nb | ; a Le Le Her (CE CER TE ; onto ae ee
SELLE EL Missions Rare ol ÉÉCuUeS es ne EEE LU el
Ouvreuses Accueil 4 octobre Adjoint 20 h 00 1®" échelon et ouvreurs du Public 2013 au d'Animation maxi I.M. 309 Contrôleurs au Centre 30 juin de 2È"e classe
Culturel 2014
PROPOSITION :
Les membres du Conseil sont donc invités à se prononcer sur ces conditions.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
Cohau uk 44 M. le Président: Convotäfion de délégation de maïîtrise d'ouvrage entre la
commune de Bouniagues et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, et il s’agit de l’enfouissement des réseaux. Monsieur Chouet.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Bouniagues et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise — Enfouissement des réseaux
D 2013 - 193
RAPPORTEUR : François CHOUET
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M, Chouet: Cette convention a donc pour objet de transférer de la Communauté d'Agglomération à la commune de Bouniagues la maîtrise d'ouvrage concernant ces fameux enfouissements de réseaux dans le cadre du réaménagement du centre- bourg. Cette délégation de maîtrise d'ouvrage permettra ainsi à la commune de Bouniagues, adhérente au SDE 24, de bénéficier d'éco-financements d'ERDF et du SDE. La commune de Bouniagues demande à la Communauté d'Agglomération une participation de 32 363.24 euros comme une avance à retenir sur le montant qui lui est alloué au budget prévisionnel de 2013 de 210 000 euros. Vous avez donc ci- dessous tout le détail des montants concernant cette opération. Et en conséquence nous sommes invités à accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage, à approuver la
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Communauté d’ Agglomération Bergeracaise
Séance du 28 octobre 2013 convention et autoriser Monsieur le Président à signer cette convention et tout autre document relatif à cette affaire.
M. le Président: Merci. Monsieur Bassi, pas de soucis, tout va bien ? Les travaux se déroulent bien ?
M. Bassi : Ils vont démarrer. Ce n'est pas encore lancé mais ça ne devrait pas tarder et ça fait partie des éléments, des conventions à valider ce soir.
M. le Président : Merci. Donc on poursuit. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté. Merci pour la commune de Bouniagues.
DELIBERATION ET VOTE
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise a prévu d'aménager le centre bourg de Bouniagues dans le cadre de son programme de voirie 2013 (opération inscrite au Budget primitif).
Dans le cadre de cette opération d'ensemble, la commune va procéder à l'enfouissement des réseaux d'éclairage public, d'électricité et de téléphonie afin de supprimer les supports, libérer les emprises et permettre ainsi d'obtenir des trottoirs aux largeurs réglementaires.
La commune de Bouniagues doit faire exécuter ces travaux d'enfouissement par le SDE 24, de par l'adhésion de la commune à ce Syndicat (ce qui n'est pas le cas de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise) et ainsi bénéficier d'un co- financement assuré par ERDF et le SDE 24.
Il est en conséquence souhaitable que la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, par convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, confie à la commune de Bouniagues l'exécution de ces travaux d'enfouissement de réseaux, permettant ainsi d'obtenir les financements ERDF et SDE 24. Le coût correspondant est chiffré à 32 363,34 € T.T.C. déduction faite des financements par ERDF et le SDE. La commune demande à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise une participation à hauteur de 32 363,34 € T.T.C. A noter que le montant à prendre en charge par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pour ces enfouissements viendra en déduction du montant alloué au BP 2013 (210 000 € T.T.C.): Pour rappel (estimations):
Lot 1 VRD : tranche ferme 160 000 € T.T.C., tranche conditionnelle 442 000 € T.T.C. Enfouissements : 32 363,34 € T.T.C.
Divers : 10 000 € T.T.C.
Maîtrise d'œuvre : 18 567,91 € T.T.C.
TOTAL : 662 931,25 € T.T.C.
PROPOSITION :
En conséquence, les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à : - accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage évoquée ci-dessus, -_ approuver la convention
- autoriser le Président à signer cette convention et tout autre document relatif à cette affaire.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 M. le Président: De Bouniagues nous passons à Mouleydier. Convention de réalisation de travaux d'aménagement dans la traverse du bourg de Mouleydier. Monsieur Chouet toujours.
Convention de réalisation de travaux d'aménagement dans la traverse du bourg de Mouleydier
D 2013 - 194
RAPPORTEUR : François CHOUET
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Chouet: Alors là nous sommes dans le type d’une convention tout à fait classique, c'est une convention tripartite entre le département, la commune de Mouleydier et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise. Elle a donc pour objet d'autoriser la Communauté d'Agglomération à réaliser des travaux d'aménagement du bourg de Mouleydier sur l'emprise de la route départementale numéro 660 et permettre ainsi à la CAB de percevoir une participation du Département au titre des travaux d'édilité pour un montant de 18 570 euros et de percevoir en vertu de l'article L.1615-2 du Code général des collectivités, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. En conséquence, les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser le Président à signer la convention telle que présentée ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
M. le Président: Merci. Commentaires ? Monsieur Bournazel. Commune de Mouleydier. Vous nous embêtez pour aller jusque là quand même.
M. Bournazel : Oui mais ça va être terminé. C'est vrai que les travaux de la CAB sont faits et actuellement c'est le Conseil Général qui revoit la bande roulante dans le centre de Mouleydier. C'est vrai, c'est beaucoup d'embouteillages en ce moment et on s'en excuse mais ce sera un changement total dans la traversée du bourg qui en avait largement besoin. Merci.
M. le Président : Merci. Je savais bien que c'était la faute du Conseil Général ! Bien. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION ET VOTE
Afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise de réaliser les travaux d'aménagement de traverse du bourg de Mouleydier sur l'emprise de la route départementale n°660, il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Général de la Dordogne qui doit autoriser ces travaux.
Cette opération fait appel à un cofinancement au titre des travaux d'édilité.
PROPOSITION :
En conséquence, les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser le Président à signer la convention entre le Conseil Général de la Dordogne, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et la Mairie de Mouleydier telle que présentée ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président : Convention de financement des études de projet et travaux de suppression du Passage à Niveau 427 sur la RD 32 à Bergerac. Monsieur Delmares.
Convention de financement des études de projet et travaux de suppression du Passage à Niveau 427 sur la RD 32 à Bergerac
D 2013 - 195
RAPPORTEUR : Frédéric DELMARES
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delmares : Merci Monsieur le Président. Pour ce point numéro 10, il s’agit de régulariser des conventions qui avaient été préalablement signées entre la Communauté de Bergerac Pourpre, le Conseil Général, la Région et l'Etat, et la Communauté des Trois Vallées, avec les mêmes partenaires, concernant la sécurisation du Passage à Niveau 427 sur la zone de Campréal au nord de la CAB, pour le situer, avec la réalisation d’une passerelle qui enjambe la voie ferrée et qui est ponctuée par 2 ronds-points qui viennent conforter l'aménagement de ces zones d'activités. Voilà, c'est une étude qui avait été lancée en 2006 et qui avait été validée par les différents partenaires. Et à l'aube du début des travaux en 2014, il convient de permettre au Président de signer cette convention qui regroupe ces différents accords concernant la sécurisation de ce secteur et du coup l'aménagement qui va aller jusqu'à la zone de Cablanc puisque la totalité du tronçon de la route départementale est concernée. Voilà. S'il y a des questions.
M. le Président : Monsieur Benfeddoul, allez-y.
M. Benfeddoul : C'est vrai que ça fait un petit moment qu'on entend parler des travaux dans cette zone. Est-ce qu'aujourd'hui vous êtes en mesure de nous donner un calendrier ?
M. Delmares : Ecoutez, on nous a prévenu que les travaux allaient débuter en 2014, nous n'avons pas beaucoup plus de précisions pour une durée de 24 mois. Pour l'instant, on n’a pas plus de précisions.
M. le Président : 24 mois de travaux à partir de début 2014. C’est l'engagement du Conseil Général. D'autres questions ? Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté.
DELIBERATION ET VOTE
Dans le cadre de la modification du PN 427 sur la RD 32 à proximité de la Zone Industrielle de Campréal, une convention de financement des études d’avant-projet a été signée le 2 octobre 2006 ainsi qu’un avenant, entre l'Etat, la Région Aquitaine, le Département et la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre désignant le Département, Maître d'ouvrage des études.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Les études engagées par le Département ont abouti au choix de la suppression du PN par la création d'une dénivellation et du rétablissement des communications adjacentes. Les études ont été élargies pour un aménagement de la RD n° 32 entre le PN du Libraire sur la Commune de BERGERAC et le giratoire existant au carrefour déviation RN 21/RD 32, sur la Commune de CREYSSE, afin de prendre en compte l'intégralité des problématiques de cet axe, dans un secteur en pleine mutation.
Dans la perspective de réalisation des travaux, une convention a été élaborée en accord avec les différentes parties signataires.
La présente convention a pour objet principal de définir les engagements réciproques des parties en ce qui concerne les modalités de financement et d'exécution des études de projet et des travaux nécessaires.
Travaux nécessaires à la suppression du passage à niveau n°427
-__ suppression du passage à niveau n° 427 avec la Route Départementale n° 32, au lieudit Le Libraire, sur le territoire de la Commune de BERGERAC, par dénivellation et rétablissement des communications adjacentes. Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage départementale.
- réalisation des travaux connexes ferroviaires liés à la construction du pont et à la dépose des installations ferroviaires, sous maîtrise d'ouvrage de RFF.
Travaux complémentaires (hors plan de financement de la suppression du passage à niveau n°427)
— aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales de l'ensemble du bassin versant, suite aux inondations constatées dans ce secteur. Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage départementale.
—- L'aménagement de la Route Départementale n° 32 hors dénivellation du PN et notamment son recalibrage relèvent de la compétence exclusive du Département. Pour mémoire, le coût de ces travaux est estimé à 850 000 € HT et pris en charge à 100 % par le Département. Ils ne sont donc pas concernés par la présente convention.
La durée prévisionnelle de réalisation des travaux sur les périmètres ferroviaire et routier est de 24 mois, l'opération devant être lancée dès l'année 2014. Le plan de financement prévisionnel H.T. de l'opération est le suivant :
Pour les études de projet et les travaux sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général :
Montant Clé de répartition
en € courants %
Etat (Programme National) |1 856 084 25 %
RFF 1 856 084 25 %
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Région 2 227 300 30 %
Département 1 113 650 15 %
CAB 871 217 5 %
Total du besoin de7 424 335 100 % financement
Pour les études de projet et les travaux conduits par RFF
Clé de répartition Besoin de financement
% Montant en Euros courants
Etat 25 % 75 000
Région 30 % 90 000
Département 20 % 60 000
RFF 25 % 75 000
TOTAL 100 % 300 000 €
Il est en outre prévu que la C.A.B. prenne en charge à 100% les travaux complémentaires liés à l'aménagement du bassin de rétention dont le coût prévisionnel incluant les frais de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre est estimé à 222 000 € HT dont 122 000 € d’acquisitions foncières.
PROPOSITION :
Il est en conséquence demandé au Conseil Communautaire d'autoriser le Président à signer la convention correspondante et à donner son accord sur la participation de la C.A.B. à cette opération à hauteur de 593 217 € HT (371 217 € HT + 222 000 € HT).
DECISION :
À Funanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Mise en place de règlements d'intervention en matière de développement économique. Monsieur Brettes.
Mise en place de règlements d'intervention en matière de développement économique
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 D 2013 - 196
RAPPORTEUR : Alain BRETTES
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Brettes : Merci Monsieur le Président. Dès sa création, la CAB a tenu à marquer sa forte volonté de soutenir les entreprises du territoire dans le cadre de la compétence du développement économique qui lui est transféré, ceci afin de contribuer au renforcement des entreprises au développement de l'emploi. Vous avez à cet effet inscrit un montant de 500 000 euros dans les prévisions budgétaires de la CAB pour accompagner des projets d'entreprises générateurs d'emplois. Nous vous proposons aujourd'hui, dans une démarche de transparence et responsabilité, de préciser le type de projets qui peuvent être aidés avec ces fonds. Cette démarche n'est pas courante dans les Communautés d'Agglomération, autour de nous peu l'ont conduite. On peut citer cependant Libourne et Bordeaux, à titre d'exemple. Il s'agit de se donner les moyens de choisir ensemble les projets significatifs pour le territoire et l'emploi des habitants de notre agglomération. Il est donc proposé que la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se dote de règlements d'intervention en matière économique pour soutenir la création et le développement d'entreprises au bénéfice de l'emploi territorial. Ces règlements, que vous avez pu trouver en annexe, ont été étudiés aux différentes étapes de leur élaboration, ils ont été présentés en commission économie le 30 septembre dernier et au bureau de la CAB le 8 octobre. L'intervention de la collectivité se fera soit en complément des interventions de la région Aquitaine ou du Conseil Général de Dordogne lorsque la taille ou la nature des projets concernés sont d'intérêt départemental ou régional, ou bien directement pour les projets que ne pourraient soutenir nos partenaires pour des raisons de taille ou d'absence de dispositif. La décision d'aider l'entreprise demandeuse sera proposée au Conseil Communautaire, notamment en appréciation des critères suivants :
Secteur économique important pour le territoire, à savoir filières très présentes : métallurgie, chimie, tourisme, ou à l'opposé filières émergentes que l’on souhaite soutenir, par exemple bioénergie, et le numérique.
Caractère innovant du projet : nouveaux produits, nouvelles méthodes de fabrication, ajouts de design sur un produit.
Activité renforçant l'identité du territoire.
Caractère décisif de l'aide pour le projet. L'aide permet au porteur de projet de trouver plus d'accompagnement du fait de la confiance manifestée par le territoire du financement associé. C'est un effet de levier.
Localisation en zone de développement économique prioritaire sur le territoire. Le projet va être développé sur une zone du territoire dans laquelle il s'intégrera selon les logiques de développement de la collectivité, zone d'activités, zone de commerces, zone de distributions professionnelles, etc.
Les demandes seront examinées en commission économie et soumises au Conseil Communautaire. Il est proposé que les aides portent sur les sujets suivant : aide à la création d'emplois salariés à hauteur de 1 500 euros par emploi à temps plein créé dans les PME-PMI industrie, artisanat, services, dans certains cas commerces. Aide à l'investissement des entreprises de toute taille, notamment les très petites. Les secteurs industriels de l'artisanat dans la limite de 25 % des montants considérés.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Prêts publics: dénomination imposée par l'Union Européenne pour ce que nous appelions jusque-là les avances remboursables. Pour les PME de production de services à l'industrie, pour les aider dans le financement de leur investissement matériel ou immobilier, dans la limite de 200 000 euros remboursables en 5 ans, au plus avec possibilité de différer de 2 ans, avec un taux d'intérêt à O puisqu'il s’agit précisément d'aider ces entreprises.
Les demandes d'aide devront être formulées moyennant un courrier de sollicitation accompagné des éléments permettant de l’apprécier, à savoir l'identification de l'entreprise, la présentation de l'activité, les éléments financiers passés et prévisionnels, les prévisions d'emploi, ainsi que l'indication des aides publiques déjà obtenues ou sollicitées selon un modèle que nous avons créé.
Ce dispositif doit être agréé par la région Aquitaine car elle a la compétence du développement économique sur le territoire. Les services de la région Aquitaine ont d’ailleurs apporté un soutien technique à la préparation de ce règlement, il devra être présenté à la première commission permanente de 2014. |] sera également présenté au département de la Dordogne qui aide un certain nombre d'opérations portées par la CAB. En complément, il est proposé de reconduire le règlement d'intervention en matière de soutien aux investissements immobiliers des entreprises industrielles qui avait été mis en place par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre. Ce règlement prévoit la possibilité pour la CAB d'acquérir des terrains et de les rétrocéder aux entreprises sous forme de vente à paiement échelonné, ainsi que la possibilité d'octroyer des rabais sur le prix de vente des terrains. Exemple: achat d’un terrain par la CAB et rétrocession à la société Berkem sous forme d’une vente à paiement échelonné sur 5 ans sans intérêt. La même opération est effectuée sur la société Blason d'or dans le cadre d'un projet de développement de l’entreprise. Un bilan des aides apportées aux entreprises du territoire sera présenté annuellement. Donc Monsieur le Président de la CAB propose au Conseil Communautaire d'approuver les règlements d'intervention économique correspondants. M. le Président: Bien. Vous m'excuserez Monsieur Lhaumond mais je vais donner la parole à Madame Brandely.
Mme Brandely: Merci Monsieur le Président. Une précision s’il vous plaît, et peut- être une rectification parce que est-ce j'ai bien tout compris, c'était très bien expliqué par Monsieur Brettes mais dans les critères retenus, pour décider l’aide à l’entreprise demandeuse, vous évoquez la localisation en secteur de développement économique sur le territoire. Si l’on peut comprendre que cela puisse être un critère positif dans la mesure où la CAB souhaite favoriser une implantation artisanale, industrielle ou de services dans des zones spécifiques à chaque secteur, il ne faudrait pas cependant que ce critère soit utilisé de façon restrictive car il peut y avoir peut-être des implantations qui s'installent dans des endroits divers et imprévus, et il serait dommage à ce moment-là que ces implantations soient écartées a priori par ce critère. Voilà donc j'ai besoin d'explications. Je voulais poser une question et revenir sur le budget de 500 000 euros pour savoir s’il était toujours maintenu celui qui a été présenté en commission économique. Vous venez de le confirmer donc le budget de ces aides ça sera bien 500 000 euros tout compris ? Merci.
M. Brettes : Oui, nous avons mis ce critère parce ce qu'il faut que les aides accordées soient en cohérence avec le SCOT, le schéma de cohérence territoriale. Donc effectivement ce sera un critère qui sera pris en compte. Après, on pourra regarder et étudier au cas par cas.
Mme Brandely : Ce ne sera pas un critère d'exclusion aux implantations. D'accord. 21
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 M. le Président : On se garde quand même une marge de manœuvre mais il est important d’avoir une cohérence et une destination je dirais beaucoup plus affirmée sur les différentes zones d'activités qui composent ce territoire. Sur les 500 000 euros, c'est 500 000 euros sur le budget 2013, ce que nous avons voté. 2014 le budget n’a pas été voté. Monsieur Delmares.
M. Lhaumond : Mais, ce n'est pas chacun son tour ? Président | M. Delmares : Juste un petit complément concernant les créations d'entreprises et les implantations nouvelles, évidemment que ça sera restrictif puisque le SCOT est prescriptif. L'implantation des entreprises ne pourra se faire que dans les zones prévues pour, puisque c'est un document d'urbanisme et on ne pourra pas implanter des entreprises n'importe où dans le territoire.
M. le Président : C'était vraiment pour que Madame Brandely ait une réponse la plus complète possible. Mais il était hors de question que vous soyez exclu de la question que vous souhaitiez poser Monsieur Lhaumond.
M, Lhaumond : Ah ce n'est pas une question.
M. le Président: Une remarque.
M. Lhaumond: Je tiens d'abord à dire que je suis entièrement d'accord avec la présentation qu'a fait Alain Brettes, elle ne me pose aucun problème sur cette délibération. Mais, cette délibération elle dit que nous devons approuver les règlements d'intervention économique correspondants. Or, dans le premier, les règlements d'intervention en matière d'aides aux entreprises, et je suis désolé que la commission qui a étudié ce dossier ne s'en soit pas aperçu, mais il est précisé à l'article 4 «instruction des demandes d'aides » je m'en suis entretenu avec vous Monsieur le Président donc c'est pour ça j'ai quand même quelques billes; « Les demandes d'aides sont instruites par le groupe économie et présentées pour avis à la commission économie et agriculture. » Alors j'ai découvert qu'il y a un groupe d'experts en économie autoproclamé. Moi je n'ai aucune opposition à ce que des élus aient envie de se réunir, et même d’autres personnes aient envie de se réunir, si ça leur chante. Mais au niveau de la Communauté d'agglo, nous n'avons jamais élu un groupe économie. Nous avons élu des commissions, etc., donc moi je demande, que tant que ce ne sera pas fait, que nous retirions du règlement intérieur dans l'article 4 le fait que ce soit instruit par le groupe économie mais que ce soit bien instruit par la commission, comme l’a d’ailleurs présenté Alain Brettes tout à l'heure, par la commission économie et agriculture. Voilà ma demande.
M. le Président : Votre demande est parfaitement recevable. Je dirais que c'est une erreur de frappe Monsieur Lhaumond. Donc au lieu de lire groupe, vous lisez commission. D'autres questions sur ce dossier ? Bon, écoutez, il est important quand même de bien avoir en tête que notre Communauté d'Agglomération s'efforce de travailler, de concrétiser à partir de 3 axes fondamentaux, je les rappelle ces axes fondamentaux qui ont été présentés à l'instant par Monsieur Brettes, qui sont donc la gestion et la commercialisation d’infrastructures d'accueil adaptée à la demande des entreprises, c'est le premier point; deuxième point, l'accompagnement des entreprises et cela a été présenté, dans leur développement et le soutien aux projets structurants dans les secteurs clés et activités porteuses de notre territoire ; et puis dernier point c'est la promotion territoriale et le développement de l'attractivité de l'agglomération donc qui se décline sur un certain nombre de points qui vous ont étés présentés. Donc vous le voyez bien que c'est une des premières et une des compétences et une priorité de cette Communauté d'Agglomération qui est l'économie | Et cette Communauté d'Agglomération s’en donne les moyens!
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Mesdames messieurs, qui vote contre ? Qui s’abstient? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
DELIBERATION ET VOTE
Il est proposé que la Communauté d'Agglomération de Bergerac se dote de règlements d'intervention en matière économique pour soutenir la création et le développement d'entreprises au bénéfice de l'emploi territorial .
L'intervention de la collectivité se fera en complément des interventions de la région Aquitaine ou du conseil général de la Dordogne, ou bien directement. La décision d'aider lentreprise demandeuse sera proposée notamment en appréciation de critères suivants :
* secteur économique important pour le territoire,
caractère innovant du projet,
activité renforçant l'identité du territoire,
caractère décisif de l’aide pour le projet (effet de levier),
localisation en secteur de développement économique sur le territoire. Les demandes seront examinées en commission Economie et soumises au conseil communautaire.
Il est proposé que les aides portent sur les sujets suivants :
-_ Aide à la création d‘emplois salariés, à hauteur de 1.500 € par emploi à temps plein créé dans les PME/PMI (industrie/artisanat/services y inclus commerce) Aide à l'investissement des entreprises de toutes tailles des secteurs industriels et de l'artisanat dans la limite de 25% des montants considérés - Prêt public pour les pme de production ou de service à l’industrie dans la limite de
200.000 euros remboursables en cinq ans au plus avec possibilité de différé de deux ans.
Ce dispositif doit être agréé par la Région Aquitaine. Il sera également présenté au Département de la Dordogne.
En complément, il est proposé de reconduire le règlement d'intervention en matière de soutien aux investissements immobiliers des entreprises industrielles qui avait été mis en place par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre. Ce règlement prévoit la possibilité pour la C.A.B. d'acquérir des terrains et de les rétrocéder à l'entreprise sous forme de vente à paiements échelonnés ainsi que la possibilité d'octroyer des rabais sur le prix de vente des terrains.
Un bilan des aides apportées aux entreprises du territoire sera présenté annuellement.
Il est proposé d'apporter une modification à l'article 4-1 du règlement, qui devient «les demandes d'aides sont examinées par la commission économie et agriculture ».
PROPOSITION :
Monsieur le Président de la C.A.B. propose au Conseil Communautaire d'approuver les règlements d'interventions économiques modifiés conformément à l'annexe jointe.
DECISION :
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 actobre 2013 À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Nous passons au dossier suivant. Il s’agit de la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme Bergerac-sud Dordogne. Monsieur Bournazel.
Convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme Bergerac-sud Dordogne
D 2013 - 197
RAPPORTEUR : Jean-Michel BOURNAZEL.
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Bournazel: Comme vous le savez la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a délégué les missions de service public d'accueil, d'information des touristes, ainsi que la promotion de son territoire à l'Office de Tourisme Bergerac-sud Dordogne. Pour ce faire, au regard du montant de la subvention attribuée à l'association qui est supérieure à 23 000 euros, une convention d'objectifs doit être établie entre l’intercommunalité et l'association. Elle précise le rôle, les obligations, l'engagement de chacune des parties. Vous avez tout ceci en annexe numéro 12. Le statut de l'intercommunalité ayant évolué d'une Communauté de communes en une Communauté d'Agglomération, cette convention préexistante doit être mise à jour et adaptée. Notamment vous y trouverez précisé la durée du conventionnement qui est de 3 ans, la définition de la représentativité des 20 membres du Conseil d'administration de l'Office de Tourisme dont 6 délégués de la CAB, 2 délégués du SDE 24, 1 délégué de la Communauté de communes du pays de Villamblard, 1 délégué de la Communauté de communes des Coteaux de Sigoulès, 3 délégués représentants les organismes qualifiés, et 7 membres désignés par les 7 collèges d'électeurs des membres adhérents à l'Office de Tourisme. Seront aussi précisées les modalités de versement de la subvention de la CAB à l'Office de Tourisme, ce versement a lieu en 2 fois, une avance en janvier et puis le solde courant le troisième trimestre. Les missions et objectifs poursuivis par l'Office sont également définis, c'est-à-dire l’accueil, l'information, la coordination des acteurs locaux du tourisme, expertise, la promotion du territoire, la restitution de données touristiques chiffrées ; mais aussi la mise à disposition d'un personnel qualifié pour réaliser l'ensemble des missions confiées. Aussi on vous demande de vous prononcer ce soir pour permettre à la CAB de conventionner avec l'Office de Tourisme Bergerac-sud Dordogne. M. le Président : Y a-t-il des questions ? Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté
DELIBERATION ET VOTE
Conformément au code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a délégué les missions de service public d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion de son territoire à l'association Office de Tourisme Bergerac - Sud Dordogne.
Pour ce faire et au regard du montant de la subvention attribuée à l'association (supérieure à
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 23 000 €) une convention d'objectifs est établie, entre lintercommunalité et l'association, qui précise le rôle, les obligations et engagements de chacune des
parties.
Le statut de l'intercommunalité ayant évolué d'une Communauté de Communes en une Communauté d'Agglomération, la convention préexistante doit être mise à jour et adaptée. Elle précise notamment :
- la durée du conventionnement : 3 ans,
- la définition de la représentativité des 20 membres du Conseil d'Administration : 6 délégués de la CAB, 2 délégués du SD24, 1 délégué de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard, 1 délégué représentant la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès, 3 délégués représentant des organismes qualifiés, 7 membres désignés respectivement par les 7 collèges d'électeurs des membres adhérents de l'OT.
- les modalités de versement de la subvention de la CAB à l'OT: en deux fois (une avance versée en janvier, le solde dans le courant du troisième trimestre, - les missions et objectifs poursuivis par l'OT: l'accueil, l'information, la coordination des acteurs locaux du tourisme/expertise, la promotion du territoire, la restitution de données touristiques chiffrées,
- la mise à disposition d'un personnel qualifié pour réaliser l'ensemble des missions confiées,
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer pour :
—- permettre à la CAB de conventionner avec l'office de tourisme.
PROPOSITION :
En conséquence les membres du conseil sont invités à autoriser le Président à signer la convention d'objectifs la liant à l'office de Tourisme Bergerac — Sud Dordogne pour une durée de 3 ans.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Merci bien. Nous passons au dossier suivant qui concerne l'attribution d’une subvention à l'association Overlook. Monsieur Rameix.
Attribution d’une subvention à l'association Overlook
D 2013 - 198
RAPPORTEUR : Albert RAMEIX
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Rameix : Merci Président. Bien, comme vous le savez tous, la salle du Rocksane qui est consacrée aux musiques amplifiées essentiellement a été transférée au 1° juillet, la gestion de cet équipement a été confiée préalablement par la ville de Bergerac à l'association Overlook. Cette convention, donc maintenant transfert à la
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 CAB et bien sûr ce que propose le Président c'est de verser, de se substituer à la ville de Bergerac pour verser la subvention de 41 000 euros à l'association Overlook, gestionnaire de la salle du Rocksane.
M. le Président: Merci. Salle du Rocksane dont nous venons de fêter les 10 ans dans le cadre des cultures urbaines, samedi denier, c'est-à-dire avant-hier. Monsieur Terreaux.
M. Terreaux: Juste une précision Président. Cette subvention est, je suppose, une subvention d'équilibre qui concerne les 6 derniers mois 2013. Donc je suppose que pour les 6 premiers mois, la ville de Bergerac a versé. Donc ça sous-entend que pour l’année prochaine, c'est une subvention de l'ordre de 82 000 qu'il faudra envisager. Si j'ai bien compris. Ok, merci.
M. Rameix : Voire un peu plus même.
M. le Président: Nous verrons ce que l'assemblée décidera à ce moment-là. Soit plus, soit moins, soit la même chose. Bien. Pas d’autres questions ? Je propose que nous passions au vote et je demande à Monsieur Carissan et Monsieur Benfeddoul qui représente Monsieur Léturgie de ne pas participer au vote puisque l’un et l'autre sont membre du Conseil d'administration de cette excellente association qui intervient de manière tout à fait opportune en direction des jeunes et des musiques amplifiées. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci.
DELIBERATION ET VOTE
La délibération relative à la définition de l'intérêt communautaire a prévu le transfert du Rocksane, équipement dédié notamment aux musiques amplifiées. La gestion de cet équipement a été confiée par convention à l'association Overlook par la Ville de Bergerac. Il est donc nécessaire que la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se substitue à la Ville de Bergerac et verse la subvention prévue à cet effet.
PROPOSITION :
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de se prononcer sur le montant de la subvention attribuée par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pour la gestion de l'équipement culturel suivant : Le Rocksane.
[ Association Overlook | | 41 000 euros
DECISION :
Messieurs Denis CARISSAN et Marc LETURGIE (représenté par Adib BENFEDDOUL), membres du Conseil d’ Administration de l'association Overlook ne participent pas au vote.
Par 56 voix pour et 2 non participations, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Nous continuons avec la culture, Monsieur Rameix. Il s'agit d’une subvention à l'association Théâtre Grandeur Nature.
Attribution d’une subvention à l’association Théâtre Grandeur Nature
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 D 2013 - 199
RAPPORTEUR : Albert RAMEIX
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Rameix : Association Théâtre Grandeur Nature à laquelle participe Isabelle Genty qui est une comédienne que vous connaissez bien, notamment sur le Bergeracois, qui est intervenue à plusieurs reprises dans les écoles, les établissements scolaires, voire au-delà, depuis de nombreuses années. Isabelle Genty nous l'avons reçue en résidence programmée à l'espace François Mitterrand du 30 septembre au 4 octobre pour la mise au point d'un spectacle qui est destiné à être diffusé dans les écoles de l'ensemble du territoire. Alors ce spectacle a la particularité à partir d’un livre de Benoît Jacques, La nuit du visiteur, de revisiter le conte du Petit Chaperon Rouge, la rencontre de Mère Grand et du Grand méchant Loup avec la spécificité de Mère Grand qui est atteinte de surdité. Donc Isabelle a beaucoup travaillé sur le langage des signes. Ce spectacle devrait être prêt en janvier 2014 et nous aurons donc à prévoir cette diffusion sur l'ensemble du territoire. Pour ce faire, il est demandé et il est proposé le versement d'une subvention de 2 000 euros à l'association Théâtre Grandeur Nature d'Isabelle Genty.
M. le Président: Y a-t-il des interventions ? Merci. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION ET VOTE
Au sein de l'association Théâtre Grandeur Nature, Isabelle JEANTY, comédienne reconnue sur le territoire bergeracois depuis de nombreuses années, a pour ambition la création d'un spectacle destiné à être diffusé dans les écoles de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise courant 2014.
Une résidence a été programmée du 30 septembre au 4 octobre 2013 à l'auditorium Espace François Mitterrand.
Adapté du livre de Benoît Jacques (là nuit du visiteur) qui a travaillé sur le conte du Petit Chaperon Rouge, cette histoire raconte les échanges de Mère Grand et d’un « Méchant Loup ». Ce projet aborde le thème du handicap à travers la surdité de la grand-mère et permet donc un travail autour de la langue des signes.
PROPOSITION :
Il est donc proposé le versement d’une subvention de 2000 € à l'association Théâtre Grandeur Nature pour la création et la diffusion de son spectacle.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. Le Président: Désignation des délégués communautaires dans la commission culture. Vous vous souvenez donc suite à la désignation des membres des différentes instances il était nécessaire de désigner 3 membres supplémentaires au niveau de notre commission culture.
Monsieur Rameix vous poursuivez.
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Communauté d’ Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Désignation des délégués communautaires dans la commission culture
D 2013 - 200
RAPPORTEUR : Albert RAMEIX
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Rameix: Merci Président. Donc au fonctionnement de la commission culture, il est vite apparu que l'ensemble du territoire n'était pas complètement représenté, je m'en étais ouvert d’ailleurs à l'occasion d’une conférence des Maires et suite à cela, nous avons reçu des candidatures que je vous propose d'intégrer dans notre commission, 3 personnes, donc de compléter la commission culture par 3 personnes représentants l'Est, le Nord du territoire qui jusqu'à présent n'était pas présent à cette commission. Donc Monsieur le Président je pense qu'il s'agit de Jean-Pierre Debregeas, Daniel Doillon, et François Danies.
M. le Président : Merci. Y a-t-il d'autres candidatures ? Madame Brandely ? Mme Brandely : Pas Madame Brandely mais Monsieur Marc Léturgie par rapport à son passé avec le Rocksane dans les mandats précédents pourrait aimer, nous at-il dit, être candidat pour cette commission.
M. le Président: Je rappelle que cette désignation, il s'agit d'équilibrer la représentativité géographique de notre territoire au sein de la commission. Donc il était proposé d'élargir à d’autres élus communautaires. Nous restons sur du Bergeraco-Bergeracois avec la candidature, tout à fait légitime j'en conviens, de Monsieur Marc Léturgie, qui il est vrai, a été un des ardents supporters des musiques amplifiées et notamment du Rocksane, et je l’en ai remercié lors de mon intervention samedi pour les 10 ans du Rocksane. Maintenant, écoutez, il est proposé 3 candidats afin de pouvoir essayer d'équilibrer la représentation géographique donc Monsieur Danies de Lamonzie-Montastruc, Monsieur Debregeas pour Queyssac et Monsieur Doillon pour Creysse. Et donc il aurait aimé ou il est candidat ? Il est candidat puisque vous avez indiqué « il aurait aimé », mais il est candidat. Ecoutez maintenant moi je vous propose que nous passions au vote. Monsieur Lhaumond. M. Lhaumond: Oui parce que je trouve quand même bizarre cette attitude de Monsieur Léturgie, il n’est pas là mais s’il était là ce serait pareil, je le lui dirais, parce qu'on avait fait appel à volontaires au départ auprès de tous les élus communautaires. Et pourquoi il ne s’est pas manifesté à ce moment-là ? C'est quand même extraordinaire qu'aujourd'hui il se réveille pour dire « tiens j'aimerais bien y être » alors qu’il en faut 3 ! Et notamment pas sur Bergerac | Donc moi quand même je trouve que ce n'est pas normal qu'il présente sa candidature. Je vous conseillerais de la retirer.
M. le Président : Monsieur Lhaumond, vous savez bien qu'au niveau de la réflexion il peut y avoir un délai ét Monsieur Léturgie, d’ailleurs il me l'a dit samedi lorsque nous avons donc fêté les 10 ans du Rocksane, il m'a dit « j'ai bien réfléchi, ce serait intéressant que je puisse, etc. ». Je lui ai dit «il n'y a pas de soucis, fais acte de candidature », et Madame Brandely fait acte de candidature donc propose la candidature de Monsieur Léturgie. Bien, donc nous allons passer au vote. Est-ce que vous êtes d'accord pour que nous procédions à un vote à main levée ou alors c'est
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 un vote à bulletin secret? Si quelqu'un s'oppose au vote à main levée, nous passerons au vote à bulletins secrets. Est-ce qu'il y a une opposition ? Non ? Donc nous allons procéder au vote à main levée.
Pour la candidature de François Danies, conseiller municipal à Lamonzie- Montastruc, qui vote pour ? Les services vous comptez ? Levez bien le doigt. Merci. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Donc Monsieur Danies est élu à l'unanimité.
Monsieur Jean-Pierre Debregeas, qui vote pour ? Merci. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Monsieur Jean-Pierre Debregeas est élu à l'unanimité. Daniel Doillon, qui vote pour ? Qui vote contre ?
Mme Brandely: Nous sommes bien obligés, pour voter pour Monsieur Léturgie quand même, de voter contre quelqu'un mais on n’a rien contre. M. le Président : 2 contre. Pour Monsieur Léturgie, qui vote pour ? Qui vote pour Monsieur Léturgie ? 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.
M. Zaccaron : Ce n'est pas possible, pour voter pour il aurait fallu voter contre pour les autres, mathématiquement ça n'est pas possible.
M. le Président : Alors écoutez, il y en a qui ont voté 4 fois ! 4 fois pour, ça devient difficile. Je reprends. On va reprendre autrement.
Qui vote pour Marc Léturgie ? 1, 2, 3, 4, 5. 5 voix pour Marc Léturgie, 7 ! Daniel Doillon, qui vote pour ? Jean-Pierre Debregeas ? François Danies ? Sont élus à cette commission culture, François Danies, Jean-Pierre Debregeas, Daniel Doillon. Je vous remercie.
DELIBERATION ET VOTE
La délibération n° 2013-22 portant sur la désignation des membres des différentes instances de la Communauté d'agglomération Bergeracoise a décidé la création d'une commission culture. Afin d'équilibrer la représentativité géographique des communes au sein de cette commission, il est proposé de l'élargir à d’autres élus communautaires.
PROPOSITION :
En conséquence le conseil communautaire est invité à procéder à la désignation de 3 membres supplémentaires au sein de la Commission Culture.
4 élus sont candidats :
-__ François DANIES — Commune de Lamonzie Montastruc
- Jean-Pierre DEBREGEAS - Commune de Queyssac
- Daniel DOILLON — Commune de Creysse
-_ Marc LETURGIE - Commune de Bergerac
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de voter à main levée.
VOTE :
François DANIES obtient 58 voix, Jean-Pierre DEBREGEAS 58 voix, Daniel DOILLON 56 voix et Marc LETURGIE 7 voix.
François DANIES, Jean-Pierre DEBREGEAS et DANIEL DOILLON sont donc élus membres de la Commission Culture.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 M. le Président : Projet éducatif des accueils de loisirs. Monsieur Rochoir.
Projet éducatif des accueils de loisirs
D 2013 - 201
RAPPORTEUR : Jean-Paul ROCHOIR
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Rochoir : Le projet éducatif est un élément qui garantit la qualité des accueils. Il est bien sûr commun aux 4, aux 5 structures et ses principales orientations qui vous sont proposées sont : promouvoir le loisir éducatif, favoriser l'autonomie et le sens des responsabilités pour les jeunes, favoriser la mixité sous toutes ses formes culturelles et sociales, amener les enfants et les jeunes à découvrir leur territoire, et sensibiliser les enfants et les jeunes à la notion de développement durable et d'éco- citoyenneté. C'est à partir de ce projet éducatif que les différentes équipes bâtiront leur projet pédagogique. Vous êtes donc invités à adopter le présent projet éducatif. M. le Président : Merci Monsieur Rochoir. Y a-t-il des interventions concernant ce dossier ? il n'y en à pas. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté |
DELIBERATION ET VOTE
Les cinq Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Vacances Pour Tous les Jeunes, Prigonrieux, La Force, Toutifaut, Saint-Sauveur) ayant été transférés à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, celle-ci en devient donc l'organisateur et s'inscrit ainsi, dans une démarche de projet d'éducation et de citoyenneté des enfants et des jeunes.
Le projet éducatif est un élément qui garantit la qualité des accueils. Il est commun à l'ensemble des structures et il définit les objectifs de l'action éducative des équipes d'encadrement.
Les orientations éducatives retenues se déclinent en différents objectifs :
Promouvoir le loisir éducatif
Favoriser l'autonomie et le sens des responsabilités
Favoriser la mixité sous toutes ses formes culturelles et sociales Amener les enfants et les jeunes à découvrir leur territoire
Sensibiliser les enfants et les jeunes à la notion de développement durable et d'éco-citoyenneté
Ilest obligatoire et permet :
- Aux familles de mieux connaître les objectifs de l'organisateur à qui elles confient leurs enfants et de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs ou attentes.
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Communauté d’ Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 - AUX équipes pédagogiques de connaître les priorités de l'organisateur et les moyens qu'il met à disposition pour mettre en œuvre ses objectifs.
PROPOSITION :
ES membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter le présent Projet ducatif.
DECISION :
À lunanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président : Nous avons fait le tour de nos dossiers, il y avait donc les décisions qui ont été prises, le règlement intérieur pardon. Règlements intérieurs des accueils de loisirs, Jean-Paul Rochoir poursuit.
Règlements intérieurs — Accueils de loisirs —- Vacances Pour Tous les Jeunes
D 2013 - 202
RAPPORTEUR : Jean-Paul ROCHOIR
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Rochoir : Merci. Il s’agit là de 2 règlements distincts puisque un s'applique aux 4 centres de loisirs et l’autre s'applique à l'opération Vacances Pour Tous les Jeunes. Ces règlements définissent le fonctionnement de ces différentes structures en ce qui concerne les centres de loisirs, il reprend les règlements des 4 centres de loisirs en les harmonisant. Vous êtes donc invités à adopter les présents règlements intérieurs. Merci.
M. le Président : Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION ET VOTE
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Vacances Pour Tous les Jeunes, Prigonrieux, La Force, Saint Sauveur, Toutifaut) ayant été transférés à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, celle-ci en devient donc l'organisateur et s'inscrit ainsi, dans une démarche de projet d'éducation des enfants et des jeunes.
Au vu des publics accueillis et des fonctionnements différenciés, deux règlements intérieurs sont établis pour préciser les périodes d'ouverture, les conditions d'admission, la santé, les tarifs et facturations, la responsabilité et sécurité, la discipline/relation familles, le personnel, lencadrement et l'organisation administrative et pédagogique.
Un premier règlement général pour les ALSH d'enfants couvrant les tranches d’âges allant de 3 à 16 ans. Un deuxième concerne l'opération Vacances Pour Tous les Jeunes pour les 12/18 ans.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter les présents règlements intérieurs.
DECISION :
À l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Conseil Communautaire approuvent la proposition du Président.
M. le Président: Je vous remercie pour tous ces dossiers qui ont été adoptés à l'unanimité ce qui montre bien l'intérêt que toutes et tous portent à cette Communauté d'Agglomération et l'adhésion qui est la leur et qui est de chacun. Vous avez maintenant des décisions qui ont été prises le 28 octobre 2013.
POUR INFORMATION :
Décisions par délégation du conseil en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
RAPPORTEUR : Dominique ROUSSEAU
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. le Président : Sur ces décisions y a-t-il des questions ?
M. Benfeddoul : Merci Monsieur le Président. On aurait aimé que l'aménagement du carrefour de l'Europe fasse l’objet d'une délibération. Certes, le Code général des collectivités dans son article L.5211-10 vous autorise à prendre des décisions par délégation il n'empêche qu'il s’agit là d’un montant qui est important. Plus de 636 000 euros. Si important que la réalisation de ce carrefour mériterait débat et mériterait concertation. Je vous pose quelques questions Monsieur le Président. Dans quel contexte vous avez décidé de faire ce carrefour ? Est-ce qu'il a été prévu de longue date ou simplement vient-il pour réparer les conséquences du sens unique de la rue de la Résistance ? Et toujours la même question qui revient, est-ce que c'était bien une priorité ? Merci.
M. le Président: Bien, Monsieur Benfeddoul, d'abord pour vous répondre que cela fait partie réglementairement des décisions qui sont prises par le Président. Mais le Président prend cette décision après en avoir bien sûr discuté, travaillé avec le bureau de notre Communauté d'Agglomération. Il ne prend pas cette décision de manière unilatérale d'autant plus qu'elle vient à partir d'une large concertation et des remarques, des observations qui ont pu être faites par les différents riverains, utilisateurs, commerçants concernant ce secteur-là.
Il ne vous aura pas échappé que ce giratoire de l'Europe s'inscrit dans une logique et dans une cohérence d'aménagement urbain et que c'est une étape dans cet aménagement urbain, comme l'ensemble de la voirie et de l'aménagement sur la ville de Bergerac. Alors vous voyez bien que d'une part cet aménagement se situe entre l'aménagement du boulevard Jean Moulin puis ensuite, ce qui est prévu pour l’année 2014, de l'aménagement du boulevard Montaigne, puis par la suite des autres voies, je dirais un peu du boulevard, du contournement intérieur de Bergerac.
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Ensuite, à partir de l'aménagement qui a été réalisé sur la rue Saint Martin, vous savez aussi bien que moi qu'il y avait des rues sur Bergerac qui nécessitaient des aménagements. Les riverains vous en avaient fait plus d’une fois les remarques sur l'état de vétusté de ces voiries-là. Et certaines étaient devenues symboliques par l'état de dégradation dans lequel elles se trouvaient. Et à plus forte raison sur des voiries qui accueillaient un certain nombre de commerces. Vous le savez. Rue Saint Martin ! Rue de la Boétie !
Et une fois que tous ces aménagements ont été réalisés et bien il restait cet aménagement du bout de la place Gambetta. Cet aménagement au bout de la place Gambetta, derrière le monument de la Résistance, nous l’avions inscrit au budget! Budget 2013, il est inscrit | Si vous regardez ce budget, il a été voté ! Ça a pu vous échapper, mais votre question est légitime, vous avez raison de la poser. Ça me donne l'occasion de m'exprimer là-dessus.
Donc à partir de là, il était logique que nous puissions procéder dans le cadre du déroulé des différents aménagements urbains dont la ville doit bénéficier, donc à ces travaux-là. On s'inscrit dans une cohérence et certainement pas dans du coup par coup. Une idée un matin on fait, le lendemain une autre idée on défait, on refait. Non ! Dans une cohérence et dans une logique que je viens de vous expliquer. Voilà ce à quoi ça correspond |!
Cet aménagement en plus, si vous empruntiez assez régulièrement ce lieu-là, vous vous aperceviez qu'au niveau esthétique ça laissait plus qu'à désirer; et que la mise en valeur des différentes stèles et du monument de la Résistance laissaient plus qu'à désirer, avec toute la valeur symbolique que cela a. Donc il a été voulu, décidé, en son temps, à partir des discussions que nous avons eues, dans le cadre de l'aménagement de Bergerac et de cette cohérence que je vous indique, avec les éléments apportés concernant le monument de la Résistance, l'esthétique de cette place, de procéder à l'aménagement du rond-point de l'Europe. L'Europe avec la Résistance, vous aurez fait le lien tout de suite et vous voyez bien ce à quoi ça peut faire référence. Donc voilà ! Tant au niveau de l'aménagement que de la valeur symbolique et de la signification et de ce que nous avons voulu donner à cet aménagement.
Y at-il d’autres questions ?
DECISIONS PRESENTEES POUR INFORMATION :
Décisions prises par délégation du cconseil en application de l’article L 5211- 10 du Code Général des Collectivités territoriales :
L 2013 —- 57: Demande d'un prêt « PREDICA -— financement de collectivités locales » de 3 000 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord pour le financement des opérations d'investissement prévues au budget principal 2013.
L 2013 — 105 : Création d’une régie de recettes pour la bibliothèque de Creysse.
L 2013 - 130 : Création d'une régie de recettes et d'avance pour l'aire d'accueil « Les Gilets ».
L 2013 - 134 : Tarifs 2013/2014 Pôle Aménagement et Développement Durable — Aires des Gens du Voyage
L 2013 — 163 : Conclusion d'un marché avec l'entreprise EUROVIA AQUITAINE
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Communauté d’ Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 pour l'aménagement du carrefour de l'Europe à Bergerac — lot 1 : V.R.D — pour un montant de 560 924,13 € T.T.C
L 2013 — 136 : Conclusion d'un marché avec l'entreprise BOUYGUES ENERGIE & SERVICES pour l'aménagement du carrefour de l'Europe à Bergerac — lot 2: éclairage public — pour un montant de 42 943,10 € T.T.C
L 2013 — 137: Conclusion d'un marché avec l'entreprise GIRARDEAU pour l'aménagement du carrefour de l'Europe à Bergerac — lot 3 : espaces verts — pour un montant de
32 441,50 € T.T.C
L 2013 — 140 : Conclusion d'une convention de mise à disposition d’un local situé à l’école de musique pour l'association « Chœur en B ».
L 2013 — 148 : Conclusion d'une convention d'occupation précaire conclue entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise concernant un bâtiment à usage de stockage situé à l'ESCAT
L 2013 — 150: Conclusion d'une sous-convention d'occupation précaire du domaine privé de l'Etat entre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et la Conserverie de Bergerac concernant un bâtiment à usage de stockage à l'ESCAT L 2013 — 149: Conclusion d'un marché avec l’entreprise COLAS SUD OUEST pour la création d'un cheminement piétonnier pour la coulée verte (rue Armand Got) à Bergerac pour un montant de 84 968,92 € T.T.C
L 2013 -155 : Tarifs 2013 — modification — Pôle droits et services à la personne L 2013 — 160 : Conclusion d'un contrat d'assurance dommages aux biens avec Groupama pour assurer un bâtiment du site de l ESCAT.
L 2013 — 162 : Conclusion d'un marché avec l’entreprise E.T.R pour la réfection de trottoirs — traversée de Creysse et divers travaux pour un montant de 302 581,80 € TTC.
L 2013 — 164: Conclusion d'un marché avec les entreprises EUROVIA AQUITAINE, A-B.T.P / BIARD pour l'aménagement de la zone ANS — lot 1: terrassement, voirie, assainissement pour un montant de 597 897,77 € T.T.C.
L 2013 — 165 Conclusion d'un marché avec l'entreprise A.B.T.P / BIARD pour la réalisation de clôtures maçonnées rue du Tounet à Bergerac pour un montant de 99 698,44 € T.T.C.
[ Tour de France 2014
Ecoutez Mesdames, Messieurs, merci. Je ne pourrais pas terminer ce Conseil Communautaire sans évoquer avec vous la grande manifestation qui aura lieu en 2014 concernant la ville de Bergerac et l'ensemble de notre territoire retenu dans le cadre du Tour de France qui nous a été signifié pas plus tard qu'il y a bientôt une semaine, c'est-à-dire demain une semaine, que Bergerac avait été retenue donc vingt ans après pour être une ville-étape et une ville d'arrivée et ville départ concernant le Tour de France.
Ce que nous avons souhaité c'est que ce soit le territoire entier qui puisse bénéficier de cette manifestation importante, je le rappelle, troisième manifestation mondiale, vous avez les Jeux Olympiques, la Coupe du Monde de Foot puis le Tour de France. A la différence des deux précédentes, c'est que le Tour de France c’est tous les ans, c'est diffusé dans 190 pays, requiert près de 3.5 milliards de téléspectateurs et est
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 aussi une action tant au niveau du sport de cette épreuve-là mais qu'au niveau de l'impact économique local mais aussi en terme de communication a une importance particulière. Et bien évidemment, je reviendrai sur cette manifestation qui est très populaire, un spectacle gratuit, de ce niveau-là, les jeux Olympiques ne sont pas gratuits, la Coupe du Monde de Foot n'est pas gratuite mais là vous avez une manifestation, à cet égard, gratuite. Donc notre ville, notre territoire, et bien sûr mettant en valeur tous ses atouts, économiques, patrimoniaux, sportifs, patrimoniaux mais aussi de notre agriculture et de notre viticulture puisque quand même ce Tour de France passera, avant d'arriver à Bergerac, par les Coteaux et par les vignobles de Monbazillac et dans le bourg de Monbazillac, et donc tout ceci est bien le résultat d'un travail que nous menons avec l’équipe qui m'entoure et notamment avec Pascal Chanteur depuis maintenant bien 5 ans. Donc notre ville a été retenue, nous avons fait valoir à maintes reprises tous nos arguments. Ces arguments-là, au fil du temps, à force de conviction qui a été la notre, notre volonté, notre détermination ont été véritablement pris en compte. Donc c'est vraiment une aubaine pour notre territoire dont il faudra se saisir et qui va bien sûr mobiliser toutes les forces de l'agglomération pour cette étape. Donc c'est une chance pour nous, sachons nous en saisir, vingt ans après, vous vous souvenez de ce contre-la-montre qui avait eu lieu en 1994, donc Périgueux-Bergerac avec la victoire de Miguel indurain. Là il faut rappeler quand même et je vais céder la parole à Pascal Chanteur qui va vous donner quelques éléments complémentaires, donc un moment important, il faut rappeler quand même que le contre-la-montre qui partira de Bergerac pour arriver à Périgueux est le seul contre-la-montre de l'ensemble de ce Tour de France 2014, la dernière fois qu'il y a eu un seul contre-la-montre c'était en 1953, donc vous vous rendez compte, il y a plus de 60 ans bientôt !
Voilà, Pascal si tu veux bien dire quelques mots d'explication parce qu'il y a eu beaucoup de choses qui ont été dites, des conférences de presse, la semaine dernière nous étions au Palais des Congrès à Paris lors de la présentation officielle de ce Tour de France, donc si tu peux bien nous le préciser parce que l’ensemble de notre Communauté d'Agglomération est bien sûr concerné.
M. Chanteur: Merci Président. Pas grand chose à rajouter, juste pour vous dire comme vous l’avez signalé, le Tour de France est le plus grand événement mondial qui a lieu chaque année. Le Tour de France c'est pour une zone d'arrivée 7 hectares, une zone de départ 5 hectares de matériel, c’est 4 500 personnes, c'est 1 600 journalistes, 190 télés, 190 pays dans le monde entier. Donc à partir de là, on a fait un peu le tour, en gros, de ce que ça pouvait apporter, générer comme image et comme notoriété. Monsieur le Maire et l'ensemble des élus ça fait déjà 4-5 ans que lon travaille sur le dossier; il faut savoir qu'on aurait dû l'avoir pour le centième anniversaire, on peut se dire les choses maintenant, mais le Tour de France ne se fait que sur un seul critère c’est le critère sportif et l'année dernière le critère sportif ne nous permettait pas d'avoir le Tour de France parce qu'il devait immédiatement remonter sur l'Ouest de la France, c'est-à-dire la Bretagne et donc Christian Prudhomme à ce moment-là nous avait dit « sachez que je ne vous oublierai pas et je prendrai en considération encore un peu plus pour l’année prochaine » et il nous a écouté; et aujourd'hui, outre d’avoir une arrivée, nous avons donc comme l'a dit Monsieur le Maire, comme l'a dit Monsieur le Président, excusez-moi, la chance d’avoir le seul contre-la-montre du Tour de France là où sportivement tout peut se jouer. Il faut savoir aussi que un contre-la-montre et en l'occurrence un départ de contre-la-montre c’est pratiquement 7 heures de télévision, c’est le public pendant 7
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 heures où les coureurs sont sur place, sur la zone de départ, c'est-à-dire 7 heures où les enfants, les adultes, les seniors pourront venir côtoyer tous les champions, ce qu'on n'a pas spécialement l'occasion de faire dans une Coupe du Monde de Football ou un Roland Garros ou aux Jeux Olympiques.
Donc l'idée c'est que l'ensemble du Pays Bergeracois et l'ensemble de la Dordogne puisse s'approprier cet événement majeur et comme je l'ai dit en conférence de presse, nous devons être fiers d'avoir réussi à faire venir cet événement mondial à | Bergerac et en l'occurrence en Dordogne. Pour ce qui est des villes et des villages que le Tour de France va pouvoir traverser, je pense à Monbazillac mais je peux parler de Maurens, je peux parler de Beleymas, de Villamblard, parce que pas grand monde pouvait penser que le Tour de France allait passer là, et bien il y passe. Donc ça va mettre encore un peu plus en valeur les beautés de notre patrimoine, que ce soit la nature, que ce soit les châteaux, les vieilles pierres, donc on doit s'enorgueillir et travailler maintenant pour que ces deux journées soient une véritable fête pour notre région. Je crois avoir tout dit, merci à vous tous.
M. le Président : Merci Pascal pour ces précisions. Mesdames, Messieurs nous | avons fait le tour et épuisé notre Ordre du jour, je vous remercie de votre présence et ‘ je vous donne rendez-vous à très bientôt. Je lève la séance.
La séance est levée à 19H55.
ORDRE DU JOUR DELIBERE :
PROCES- VERBAL
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 23 septembre 2013
ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour
POUR DELIBERATION
Admission en non valeur - Budget principal
Admission en non valeur —- Budget annexe SPANC
Budget annexe ZAE de Cablanc — Décision Modificative n°2
Personnel communautaire - Modification du tableau des effectifs
Augmentation du temps de travail d'un agent à temps non complet
Personnel communautaire — régime indemnitaire - modification
Emplois vacataires - centre culturel intercommunal
DID
BR
oO)
NN)
—=
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Bouniagues et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise - Enfouissement des réseaux -
9 Convention de réalisation de travaux d'aménagement dans la traverse du bourg de Mouleydier
10 Convention de financement des études de projet et travaux de suppression du
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 Passage à Niveau 427 sur la RD 32 à Bergerac
11 Mise en place de règlements d'intervention en matière de développement économique
12 Convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme Bergerac-sud Dordogne
13 Attribution d'une subvention à l'association Overlook
14 Attribution d'une subvention à l'association Théâtre Grandeur Nature
15 Désignation des délégués communautaires dans la commission culture
16 Projet éducatif des accueils de loisirs
17 Règlements intérieurs - Accueils de loisirs - Vacances Pour Tous les Jeunes
POUR INFORMATION
Décisions par délégation du conseil en application de l'article L5211-10 du code
général des collectivités territoriales
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ROUSSEAU Dominique Président À .
NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
DELMARES Frédéric 19" Vice-président PS
—
ZACCARON Armand 2ère Vice-président
<<
Pl AN $
BRETTES Alain 3ème Vice-président
#
DELTEIL Pascal 4ème Vice-président
ROCHOIR Jean-Paul 5ème Vice-président
TANT
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013
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Æ CHOUET François 6ème Vice-président
CARPE Claude 7ème Vice-président
PORTOLAN Jean-Claude 8ème Vice-président
BOURNAZEL Jean-Michel gène Vice-président
: Remplace Francis J Er — DEBREGEAS Jean-Pierre PAPATANASIOS LEE
. Là mure RAMEIX Albert 11ème Vice-président ne ET
LAUVIE Daniel 12ème Vice-président fl .
LABARTHE Cécile 27 membre du ureau
RUET Fabien 3ème membre du
Bureau (AR
. Remplace Sylvie D _ FAU Dominique CHANCOGNE (Be
. Et
BOURGEOIS Michel conseiller communautaire
CHADOURNE Claude conseiller ST communautaire
VEYSSIERE Colette Conseillère Lu — communautaire CT
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013
38 : Remplace Jean CARISSAN Denis CHAGNEAU
: conseiller DUPUY François |
communautaire ee |
PEYREBRUNE Jean-Pierre Conseiller Communautaire
FLORCZUK Aline conseillère communautaire
TERREAUX Michel conseiller | communautaire
BOUCHERIE Christian conseiller communautaire
LAMOURANE Jacques conseiller communautaire
LAJONIE Jean Régis conseiller communautaire
SERRES Marie-Claude conseillère communautaire
MILHAU Henri conseiller communautaire
DUPEYRON Jean-Claude conseiller communautaire
MONTEIL Alain conseiller | communautaire
BRAMERIE Alain conseiller communautaire
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013
39 BLONDIN Francis conseiller communautaire
ï Remplace Patrick
PARON Sylvain LALYMAN
ZAVAN André conseiller communautaire
conseillère
“CONTE Pascale communautaire
BRANDELY Liliane Conseillère Communautaire
LHAUMOND Claude conseiller communautaire
i conseiller Lens DOILLON Daniel communautaire PRE
on”
#
& conseiller CT
HELLIAN Joël communautaire +
CHANUT Alain conseiller |
us
communautaire
FRAY Roland Conseiller communautaire
x x
VANDENABEELE | Jacqueline Conseillère À À Q Communautaire Een
CHARNIER Claudine conseillère communautaire
RENY Françoise Conseillère communautaire
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013
40 FRAY Jean-Pierre conseiller
BOUYSSOU Evelyne conseillère A communautaire
communautaire
| ( b TIGNARD Georges Conseiller |
Communautaire
GOUZE Didier conseiller communautaire
j Remplace Marc _—. BENFEDDOUL Adib ETURGIE À —
CAPURON Didier conseiller a communautaire
Ÿ
. conseillère T7 AUBINEAU Corine communautaire rs
C
«7 : : Remplace Pascal AT D'HALLUIN François COFFIN
PREVOST Alain Conseiller communautaire
, NI 6 FMicht- LP
DUPUY Olivier Conseiller br communautaire î «CT.
CHANTEUR Pascal Conseiller communautaire
BASSI Georges conseiller : communautaire
TRAPY Nathalie conseillère communautaire
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 DECISIONS PRESENTEES POUR INFORMATION :
Décisions prises par délégation du conseil en application de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales :
L 2013 — 57 : Demande d'un prêt « PREDICA - financement de collectivités locales » de 3 000 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord pour le financement des opérations d'investissement prévues au budget principal 2013.
L 2013 — 105 : Création d’une régie de recettes pour la bibliothèque de Creysse.
L 2013 -— 130: Création d'une régie de recettes et d'avance pour l'aire d'accueil « Les Gilets ».
L 2013 - 134: Tarifs 2013/2014 Pôle Aménagement et Développement Durable — Aires des Gens du Voyage
L 2013 — 163: Conclusion d'un marché avec l’entreprise EUROVIA AQUITAINE pour l'aménagement du carrefour de l'Europe à Bergerac — lot 1 : V.R.D — pour un montant de 560 924,13 € T.T.C
L 2013 — 136: Conclusion d'un marché avec l'entreprise BOUYGUES ENERGIE & SERVICES pour l'aménagement du carrefour de l'Europe à Bergerac — lot 2 : éclairage public — pour un montant de 42 943,10 € T.T.C
L 2013 — 137: Conclusion d'un marché avec l’entreprise GIRARDEAU pour l'aménagement du carrefour de l'Europe à Bergerac — lot 3 : espaces verts — pour un montant de
32 441,50 € T.T.C
L 2013 — 140 : Conclusion d'une convention de mise à disposition d’un local situé à l'école de musique pour l'association « Chœur en B ».
L 2013-— 148 : Conclusion d'une convention d'occupation précaire conclue entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération Bergeracoise concernant un bâtiment à usage de stockage situé à l'ESCAT
L 2013 — 150 : Conclusion d’une sous-convention d'occupation précaire du domaine privé de lEtat entre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et la Conserverie de Bergerac concernant un bâtiment à usage de stockage à l'ESCAT
L 2013 — 149: Conclusion d'un marché avec l'entreprise COLAS SUD OUEST pour la création d'un cheminement piétonnier pour la coulée verte (rue Armand Got) à Bergerac pour un montant de 84 968,92 € T.T.C
L 2013 -155 : Tarifs 2013 — modification — Pôle droits et services à la personne
L 2013 — 160 : Conclusion d'un contrat d'assurance dommages aux biens avec Groupama pour assurer un bâtiment du site de } ESCAT.
L 2013 — 162: Conclusion d'un marché avec l'entreprise E.T.R pour la réfection de trottoirs — traversée de Creysse et divers travaux pour un montant de 302 581,80 € T.T.C.
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Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Séance du 28 octobre 2013 L 2013 — 164: Conclusion d'un marché avec les entreprises EUROVIA AQUITAINE, A.B.T.P / BIARD pour l'aménagement de la zone ANS - lot 1: terrassement, voirie, assainissement pour un montant de 597 897,77 € T.T.C.
L 2013 — 165 Conclusion d’un marché avec l'entreprise A.B.T.P / BIARD pour la réalisation de clôtures maçonnées rue du Tounet à Bergerac pour un montant de 99 698,44 € T.T.C.
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Séance du 28 octobre 2013