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Déliberation - DEL2026 045
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE Á L’ORGANISATION DES CLASSES Á HORAIRES
AMENAGÉS EN PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE PIERRE MENDES FRANCE N°2026-045
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 19 Mai 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 27
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, Mme Laurence AMICHAUX, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virginie DA CRUZ, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
27 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 2
Mme Véronique MILELLI, à M. Jules THOMAS
M. Philippe PRAS à Mme Emmanuelle GREZE
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Emmanuelle GREZE a été désignée secrétaire de séance.2026-045
2
Rapporteur·e : Madame Sandrine BOËTE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 121-6, L. 212-8, L. 230-1 à L. 230-3, L. 312-5 à L. 312-8, L. 331-2 et L. 361-1 à L. 361-6 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges ;
VU la circulaire du 2 août 2002 relative aux classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges ;
VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006 ;
VU l’arrêté MENE0601591A du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de permettre aux élèves à partir de la 6e qui le souhaitent de suivre un parcours musical et artistique, dans le cadre d’une Classe à horaires aménagés, tout au long des quatre années du collège ;
CONSIDÉRANT la création des CHAM à Marcoussis en 2009 ;
CONSIDÉRANT la nécessité du partenariat avec le collège Pierre Mendès-France pour mettre en œuvre ces classes à horaires aménagés ;
CONSIDÉRANT l’obligation de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la signature de la convention relative à l’organisation des classes à horaires aménagés, en partenariat avec le collège Pierre Mendès-France ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents, et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260519-DEL2026-045-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026