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Déliberation - 2022 04 03 Adoption M57
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 03 Adoption M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et vingt-cinq
octobre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER
; M.
CUGULLERE
Michel ;
M.
DE
VOLONTAT
Philippe
;
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
| Objet
: 2022/04/03 :
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1*' janvier
2023
Vu
l'article
106
Ill de
la
loi
n °2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
prévoit
que
les collectivités
territoriales
peuvent
adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles ;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
l'avis
du
comptable
public
;
Considérant
la généralisation
de
la M57
à toutes
les catégories
de
collectivités
locales
programmée
au
ler
janvier
2024 ;
Considérant
que
la
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D’'ANTICIPER
la généralisation
du
référentiel
M57
AU
1
Janvier
2023
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
25
octobre
2022
D:
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE...
2.8 OCT. 2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-03-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022