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Convocation - Délibération n° DE 031 2025 Etude d'une adhésion au SMAEP Bretenoux Saint Céré
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 031 2025 Etude d'une adhésion au SMAEP Bretenoux Saint Céré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
13
novembre
2025
Membres
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation:
05/11/2025
Présents
: 10
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: O0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Abstentions
: O0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ,
Julien
MAURIE
représenté
par
Delphine
MEILHAC
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: David
PETRICOLA
Conformément à
l'article
2121-15
du
CGCT,
David
PETRICOLA
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet:
Etude
d'une
adhésion
au
SMAEP
Bretenoux
- Saint-Céré
- DE_031_2025
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
possibilité
de
transférer
la
compétence
Eau
et
Assainissement
aux
intercommunalités
au 1er
janvier
2026.
L'étude
d'un
futur
mode
d'exploitation
et
le
projet
d'un
éventuel
transfert
à
un
syndicat
serait
possible,
c'est
pourquoi
et
afin
de
pouvoir
participer
à
ce
projet
nous
devons
délibérer
pour
une
éventuelle
future
adhésion
avec
le
SMAEP
Bretenoux
- Saint-Céré.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
est
d'accord
pour
cette
proposition
de
principe.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracië
Ainsi
fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
qmque
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
confqrme.
La
secrétaire
de
séance
David
PETRICOLA
Président
de
séance
Pascale
CIEPLAK
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dé
et
Publié
ou
notifié
le
21
/
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
21/11/2025
046-214602294-DE_031_2025-DE
AGEDI