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Arrêté - 1784298658 35.Arrete portant nouveau sens de circulation a partir du 240726
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1784298658 35.Arrete portant nouveau sens de circulation a partir du 240726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
de RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté portant nouveau sens de
circulation à titre provisoire du 24
juillet au 30 septembre 2026
2026/035
LE MAIRE DE CHARMOY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-
1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 22136:
Vu le Code de la route et Code de la voirie routière ;
Considérant la pétition transmise en mairie par plusieurs administrés sollicitant
une modification des conditions de circulation dans le secteur de la rue Basse et
de la rue des Romains ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour
assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la commodité de la circulation sur les
voies communales ;
Considérant qu'il convient de mettre en œuvre, à titre expérimental et pour une
durée limitée, un nouveau plan de circulation afin d'en évaluer les effets sur la
sécurité des usagers, la fluidité de la circulation et les conditions de vie des
riverains ;
Considérant qu'à l'issue de cette période d'expérimentation, un bilan sera réalisé
au regard des observations recueillies et que les dispositions pourront être
maintenues, modifiées ou supprimées selon les résultats constatés ;
ARRÊTE Article 1 — Objet
À compter du 24 juillet 2026 et jusqu'au 30 septembre 2026, un nouveau plan de circulation est instauré à titre provisoire sur les voies communales suivantes.
Article 2 — Rue Basse
La rue Basse est mise en sens unique de circulation.
La circulation des véhicules est autorisée de la rue de l'Église vers la rue des Romains.
La circulation dans le sens opposé est interdite.
Article 3 — Rue des Romains
La rue des Romains est mise en sens unique selon les deux sections suivantes :
+ Section Ouest, comprise entre la route de Paris et le carrefour avec la rue Basse
: la circulation est autorisée en direction de la route de Paris.
+ Section Est, comprise entre le carrefour avec la rue Basse et la rue Lucien
Ducrot : la circulation est autorisée en direction d'Épineau-les-Voves.
La circulation dans le sens opposé est interdite.
Article 4 — Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée
par les services techniques de la commune.
Article 5 — Infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressé :
Monsieur le Chef de la police Municipal de Migennes,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Charmoy, le 17 juillet 2026
Le maire,
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