Conseil Municipal - acte 20105732 D

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Conseil Municipal - acte 20105732 D Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105732 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/11/2010

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 29 novembre 2010

D - 2 0 1 0 0 6 4 3

Aujourd'hui Lundi 29 novembre Deux mil dix, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

(sauf de 17h10 à 18h15)

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ,Coopération décentralisée Bordeaux. District de Bamako

(Mali). Projet d’aménagement des jardins de la Mairie du

District. Expertise et contribution à la maîtrise d’ouvrage

fournies par la Ville de Bordeaux. Autorisation. Décision.

M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Ainsi que vous le savez, le Mali célèbre cette année le cinquantième anniversaire de son accession à l'indépendance. A l’instar d’autres pays africains, il a souhaité donner un cachet particulier à cette célébration.

Outre les manifestations officielles marquées par la présence de plusieurs Chefs d'Etat africains, ce cinquantenaire est aussi l’occasion de valoriser un vaste programme de développement économique, social, culturel…mené par les autorités politiques du pays. Bamako, capitale « reférente » de l’histoire du Mali, a ainsi été choisie pour accueillir « avec faste » et autour d’un slogan « cinquantenaire pour tous », l’ensemble des festivités. Ce choix a, bien entendu, nécessité la réalisation de travaux d’aménagement ou d’embellissement de la ville.

C’est ainsi que, de par son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la requalification urbaine et paysagère, la Ville de Bordeaux a été sollicitée pour l’aménagement de la cour de l’Hôtel de ville de Bamako (volet embellissement des jardins).

Pour répondre à cette demande, deux démarches ont été effectuées par la Ville de Bordeaux : mission d’identification des besoins par la Direction Générale de l’Aménagement, mission technique pour le diagnostic des lieux et la mise en œuvre de l’expertise proposée par la Direction des projets d’Infrastructures Paysagers.

Cette expertise fournie par la Ville de Bordeaux se décline, aujourd’hui, en deux grandes phases opérationnelles :

2010 : 1 ère tranche : Mise à disposition d’un schéma organisationnel et participation à la réalisation d’espaces structurants des voies de circulations (piétonnes et automobiles) à l’intérieur de la Cour de la Mairie de Bamako - Mise au propre de l’entrée principale de la Mairie et de son parking avec la présence, pendant une semaine, d’un technicien du service des Projets d’Infrastructures Paysagers de la Mairie de Bordeaux.

2011 : 2 ème tranche : Participation à l’aménagement paysager - partie liée spécifiquement aux espaces verts. Ce volet de l’expertise bordelaise se fera en lien avec les élèves du lycée horticole de Bordeaux notamment pour la partie pavage et mise en place des végétaux.

Le budget prévisionnel de la 1ère tranche 2010 est évalué à 20 000 € dont 3 222 € de frais de déplacement des agents de la Ville, décrits ci-dessus, pour ce projet, à Bamako, et les frais inhérents aux travaux d’aménagement de la première tranche sur laquelle Bordeaux intervient.Reste maintenant à verser à la Mairie du District de 1Bamako pour l’achat de matériels et la prise en charge des frais inhérents aux travaux d’aménagement une subvention de 16 778 €, sur la base du devis ci-joint.

Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :

• à attribuer une subvention de 16 778 € à la Mairie du District de Bamako, • à signer la convention, ci-jointe, relative à ce projet.

Cette dépense prévue au Budget Primitif sur la ligne de réserve pour subventions exceptionnelles, sera imputée sur le budget 2010 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041 - enveloppe 020376 - nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 novembre 2010

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Didier CAZABONNE

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N

Entre les soussignés,

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPẾ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° , en date du , et reçue à la Préfecture de la Gironde en date du .

d'une part,

et la Mairie du District de Bamako, représentée par M. Adama SANGARẾ, Maire,

d'autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

Dans le cadre de sa politique internationale, la ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui des relations avec les villes francophones d’Afrique noire, et plus particulièrement Bamako au Mali.

C’est ainsi que, de par son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la requalification urbaine et paysagère, la Ville de Bordeaux a été sollicitée pour contribuer aux travaux d’aménagement de la cour de l’Hôtel de ville de Bamako (volet embellissement des jardins) et ceci dans le cadre de la célébration du Cinquantième anniversaire de l’indépendance du pays.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution financières et techniques de la ville de Bordeaux aux travaux d’aménagement des jardins de la Mairie du District de Bamako (Mali), selon l’expertise proposée par la Ville de Bordeaux et formulée en deux tranches opérationnelles.

2010 : 1 ère tranche : Mise à disposition d’un schéma organisationnel et participation à la réalisation d’espaces structurants des voies de circulations (piétonnes et automobiles) à l’intérieur de la Cour de la Mairie de Bamako - Mise au propre de l’entrée principale de la Mairie et de son parking avec la présence, pendant une semaine, d’un technicien de la Direction des Projets d’Infrastructures Paysagers de la Mairie de Bordeaux.

2011 : 2 ème tranche : Participation à l’aménagement paysager - partie liée spécifiquement aux espaces verts. Ce volet de l’expertise bordelaise se fera en lien avec les élèves du lycée horticole de Bordeaux notamment pour la partie pavage et mise en place des végétaux.ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS FINANCIERS

La Ville de Bordeaux s’engage à subventionner la Mairie du District de Bamako pour un montant de 16 778 €. La subvention de la Ville de Bordeaux sera versée intégralement à la Mairie du District de Bamako, à la signature de la présente convention.

En tant que maître d’œuvre de ce projet, la Mairie du District de Bamako se doit, en lien avec les services concernés de la Ville de Bordeaux, de réaliser les travaux définis sur la base de la désignation des ouvrages ci-joints :

Description des ouvrages

Selon le document fourni par la Mairie du District de Bamako et l’entreprise malienne ECEBAD retenue suite à un appel d’offres Montant CFA

Phase préparatoire du chantier

Installation de chantier toutes sujétions comprises 193 186,50

Travaux de reprise de parking existant

Terrassements généraux

Décapage de la source de dallage détruite du parking sur 10 com 1 237 186,50 Décapage de la surface à aménager pour prolongement de parking 630 000,00 Décaissement de parterre le long de la clôture côté rail pour

aménagement jardin avec conservation terre végétale 270 000,00 Préparation et aménagement de parterre en gazon le long de la clôture côté rail 250 000,00

Béton non armé dosé à 350 kg / m3 d’épaisseur 5 cm

Apport de gravier concassé sous béton 555 000,00

Béton non armé dosé à 350 kg / m3 d’épaisseur 5 cm 1 710 000,00 Béton non armé dosé à 350 kg / m3 pour prolongement de parking (ép 7 cm) 855 000,00

Bétonnage de passage sur entrée principale Mairie

Décapage d’ancien béton existant et évacuation 1 560 000,00

Béton non armé dosé à 350 kg / m3 épaisseur 10 cm 2 850 000,00 Aménagement de parterre le long du bâtiment en construction

Décapage et nettoyage 125 000,00

Fourniture et implantation de bordure 143 000,00

Mise en place du gazon 350 000,00

Béton pour entrée piétonne 277 400,00

MONTANT EN FRANCS CFA 11 005 773,00

Soit en EUROS 16 778

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet le jour de sa signature. Elle est conclue pour la durée des travaux : 2 ans. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 4 : JUSTIFICATION ET CONTRÔLE

Afin de justifier de la réalisation des travaux, la Mairie du District de Bamako s’engage à fournir tous les documents administratifs, financiers et comptables afférents aux actions pour lesquelles elle a sollicité l’aide de la Ville de Bordeaux.Ces documents devront notamment figurer en annexe du compte rendu d’exécution qui sera élaboré sous forme d’une note de synthèse faisant en outre apparaître les différents éléments suivants :

• l’intégration et le positionnement de l’action subventionnée dans le programme global, • la description de l’action menée effectivement par rapport au programme prévisionnel (dates, lieux, …) en donnant le détail des opérations la composant sous forme d’une comptabilité analytique simplifiée,

• l’évaluation des travaux par rapport aux objectifs initiaux.

Ce compte rendu d’exécution devra être adressé au plus tard le 31 décembre 2010 pour la 1 ère tranche décrite à l’article 1.

La Mairie du District de Bamako s’engage d’une manière générale à donner libre cours aux contrôles qui pourraient être diligentés par la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de la Mairie du District de Bamako, ouvert à ??? - Code banque : ??? - Code guichet : ??? - Compte n° ??? - clé RIB : ???

Cette dépense est imputée sur le budget 2010 des Relations Internationales de la Mairie de Bordeaux - Fonction 041 - enveloppe 020376 - compte 6574.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE

Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation des travaux tels que décrits dans l'article 1 et à assurer, en tant que de besoin, les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.

Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux.

Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les trois mois qui suivront la réalisation de cette 1 ère tranche. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de ces travaux (appel d’offres, devis, factures achat de matériels, désignation des ouvrages, compte-rendu de suivi du chantier, etc.). Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT

Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé. Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.

Dans le cas d'un ajournement des travaux pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.Seront considérés comme tels événements ou incidents :

• La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;

• la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ;

• la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;

• les événements politiques français et/ou du pays dans lequel le projet est mis en œuvre.

Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.

ARTICLE 8 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE

Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation aux travaux en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées.

Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.

Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux et à Bamako.

ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,

pour la Mairie du District de Bamako, Place de la Liberté – Bamako (Mali)

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux,

Alain JUPPÉ

Maire

Pour la Mairie du District de Bamako,

Adama SANGARẾ

Maire