Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677753605 2023 02 D03 ADHESION FONDATION DU PATRI
Déliberation - 1681459496 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR E
Déliberation - 1461331569 MAISON NELLY BERTHOLD DEMANDE DE SUBVEN
Déliberation - 1666708033 ATTRIBUTION MARCHE ENTRETIEN CHAUFFAGE
Déliberation - 1564054878 PLU DECLARATION DE PROJET USINE HUTIN
Déliberation - 1677836454 2023 02 D06 DEMANDES DE SUBVENTIONS REQ
Déliberation - 1677753640 2023 02 D04 RETRAIT DELIBERATION DESIGN
Déliberation - 1651237222 AFFECTATION RESULTAT 2021
Déliberation - 1651237156 COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE
Déliberation - 1647339857 RETROCESSION VOIRIE CHEMIN DE LA FOURCH
Déliberation - 1445433674 Fond de Mourainvaux et la Graviere
Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445433674 Fond de Mourainvaux et la Graviere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 28 janvier 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 12/01/2011
Date d’affichage 31/01/2011
L’an deux mil onze, le vingt huit janvier, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
CRESPEL A, Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absent excusé : /
Absents : Melle PAQUIN Josette, Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
FOND DE MOURAINVAUX ET CHEMIN DE LA GRAVIERE (ENTRE DEUX HAIES).
En application de l’art. L111-4 du Code de l’Urbanisme et selon les zones à urbaniser, soit 1AU, le conseil municipal s’engage à faire réaliser les travaux portant sur les réseaux publics de distribution d’eau (SAEP DIEUE-GENICOURT), d’assainissement (SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT) et de distribution d’électricité (EDF) nécessaires pour assurer la desserte du projet.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20110201-2011-01-D16-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 01/02/2011
Publication : 02/02/2011