Procès Verbal - PV+CM+12.04.23

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Procès Verbal - PV+CM+12.04.23 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+12.04.23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

COMMUNE DE

P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du 12 avril 2023

▪ Date de la convocation : 5 avril 2023 ▪ Conseillers en exercice : 15

▪ Conseillers présents : 13

▪ Procuration(s) : 1

▪ Publication de la liste des délibérations examinées 13 avril 2023

Par suite d'une convocation en date du cinq avril deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil municipal de la commune de Bias, se sont réunis en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La convocation a été affichée le 5 avril 2023

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

▪ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15/03/2023

▪ Délibération n° 23 : Vente de pins – 2 lots Coupe rase à "Trouc Blanc"

▪ Délibération n° 24 : Annule et remplace la délibération n° 17 du 15/03/2023 - Vote Affectation de résultats 2022 – Budget annexe CAMPING

▪ Délibération n° 25 : Budget annexe FORET - Vote du Budget primitif 2023 ▪ Délibération n° 26 : Vote du Budget primitif 2023 de la COMMUNE

▪ Délibération n° 27 : Budget annexe CAMPING - Vote du Budget primitif 2023 ▪ Délibération n° 28 : Vote des taux des impôts directs locaux

▪ Délibération n° 29 : SYDEC : signature convention travaux quartier St Michel – Affaire n°050280

▪ Délibération n° 30 : Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes à la commune de Bias et de répartition

des coûts – piste cyclable reliant le bourg au camping du Tatiou

Etaient présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Marine SAUBESTY, Madame Stéphanie CONTRASTIN.2

Formant la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient absent(e) excusé(e) : Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Martine PRAT).

Quorum : 13/15

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

A été désignée Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY

1. Le procès-verbal du Conseil municipal du 15/03/2023

Le procès-verbal du 15 mars 2023 n’appelant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération n°23 : Vente de pins – 2 lots "Coupe rase" à "Trouc Blanc" Madame le Maire propose une vente de bois, deux coupes rases, comme détaillée ci-dessous. LOT N°1 : Coupe rase : "Trouc Blanc"

- Parcelle C n°10,1 pour 15 hectares

LOT N°2 : Coupe rase : "Trouc Blanc"

- Section C n°7,2 pour 3, 11 hectares

Après en avoir délibéré ; Le Conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le nouveau marché de deux lots "coupe rase" de parcelles forestières, - AUTORISE Madame le Maire à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse.

3. Délibération n°24 : Annule et remplace la délibération n° 17 du 15/03/2023 - Vote Affectation de résultats 2022 – Budget annexe CAMPING

Après avoir entendu le Compte Administratif 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 59 319,33 € - un excédent reporté de 2021 : 70 521,72 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 129 841,05 €

- un excédent d'investissement 134 876,03 € - un déficit des restes à réaliser -78 187,75 €

Après en avoir délibéré ; le Conseil municipal à l'unanimité :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 129 841,05 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 129 841,05 €3

____________________________________________________

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 134 876,03 €

4. Délibération n°25 : Budget annexe FORET - Vote du Budget primitif 2023

Le Budget Primitif 2023 proposé au vote du Conseil municipal, s'équilibre en recettes et en dépenses : Fonctionnement

Dépenses 582 020,13 € (dont 0.00 de RAR)

Recettes 582 020,13 € (dont 0.00 de RAR)

Investissement

Dépenses 147 640,67 € (dont 33 250 € de RAR)

Recettes 147 640,67 € (dont 0.00 de RAR)

Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire et après en avoir délibéré ; le Conseil municipal approuve à l'unanimité ;

5. Délibération n°26 : Vote du Budget primitif 2023 de la COMMUNE

Le Budget Primitif 2023, proposé au vote du Conseil municipal, s'équilibre en recettes et en dépenses :

Fonctionnement

Dépenses 1 243 894,54 € (dont 0.00 de RAR) Recettes 1 243 894,54 € (dont 0.00 de RAR)

Investissement

Dépenses 746 182,34 € (dont 174 291,45 € de RAR) Recettes 746 182,34 € (dont 67 000,00 € de RAR)

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

6. Délibération n°27 : Budget annexe CAMPING - Vote du Budget primitif 2023 Le Budget Primitif 2023, proposé au vote du Conseil municipal, s'équilibre en recettes et en dépenses :

Fonctionnement

Dépenses 1 071 407,05 € (dont 0.00 de RAR) Recettes 1 071 407,05 € (dont 0.00 de RAR)

Investissement

Dépenses 335 775,76 € (dont 78 187,75 € de RAR) Recettes 335 775,76 € (dont 0.00 de RAR)

Après en avoir délibéré ; le Conseil municipal approuve à l'unanimité.

7. Délibération n°28 : Vote des taux des impôts directs locaux

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.4

Le taux de la Taxe d'Habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu de l'augmentation de la base d'imposition 2023, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré ; le Conseil municipal à l'unanimité : DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

- Taxe d'Habitation : 11,89 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 29,25 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 24,95 %

CHARGE Madame le Maire

- De notifier cette décision aux service préfectoraux

- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.

8. Délibération n°29 : SYDEC : signature convention travaux quartier St Michel – Affaire n°050280

Mme le Maire informe le Conseil que dans le cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux câbles du quartier St Michel, il a été fait le choix de demander au SYDEC, un étalement de notre participation financière d'investissement pour un montant prévisionnel de 31 821,49 €. Les modalités de remboursement de l'emprunt contracté par le SYDEC seront communiquées et détaillées dans un tableau fourni à la commune après que le SYDEC l'ait souscrit.

Le Conseil municipal à l'unanimité : DÉCIDE

- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'étalement de la participation commune pour les travaux du quartier St Michel ;

9. Délibération n°30 : Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes à la commune de Bias et de répartition des coûts – piste cyclable reliant le bourg au camping du Tatiou

Madame le Maire rappelle aux Conseillers que dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte, la communauté avait validé la poursuite des travaux du bourg de BIAS en direction de la plage de Lespecier.

Il est précisé, comme le montre le plan ci-dessous, que le tracé s'arrêtera au niveau de l'accès à la résidence des pins d'or et permettra notamment de relier le bourg au camping municipal "Le Tatiou".5

La commune souhaite profiter de ces travaux pour sécuriser au moyen de plateaux surélevés les intersections menant au lotissement des dunes d'haouleougey en sortie du bourg et l'accès au camping municipal.

Une écluse centrale permettra la régulation et le ralentissement du trafic routier de la route de Lespecier en extrémité de la piste au niveau de l’accès à la résidence des pins d’or. Pour rappel, l’article L.2422-12 du code de la commande publique prévoit que « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme ».

Dès lors, il est proposé, conformément à cet article, que la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération soit assurée par la Communauté de communes pour l’ensemble des travaux.

La convention fixant les modalités de ce transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage est annexée à la présente délibération.

Les travaux de sécurisation portés par la commune et consistant dans la réalisation : - d’une écluse dont le coût a été estimé à 4 800 € TTC

- d’un plateau surélevé au niveau du camping dont le coût a été estimé à 8 250 € TTC - d’un plateau surélevé au niveau du lotissement des dunes dont le coût a été estimé à un coût identique à celui du camping aux alentours de 7 200 € TTC

Le coût estimé à 28 380 € TTC qui sera assumé par la commune de Bias sera fonction des résultats des consultations.

Sur proposition de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré ; le Conseil municipal à l'unanimité

DÉCIDE

a. DE CONFIER à la Communauté de communes de Mimizan la réalisation des travaux de sécurisation demandés par la commune en les intégrant dans la seconde phase de l’opération de la voie verte « bourg de Bias-camping du Tatiou en assumant la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans son intégralité via le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage par la commune de Bias

b. DE VALIDER les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage proposée en annexe,

c. DE VALIDER les montants estimatifs des travaux de cette opération tels qu’énoncés ci-dessus, en précisant qu’ils seront arrêtés au vu des résultats des consultations,

d. DE DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation les travaux de sécurisation portés par la commune seront prévus au budget 2023,

e. D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document nécessaire se rapportant à ce dossier.

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève HENNY Elisabeth ETCHEVERRIA