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Déliberation - CM2015 10 06
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2015 10 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 06 OCTOBRE 2015
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES _PRESENTS: MM ANTONACCI Lucie - ARNOUX Roger - BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise — DERRIER Josette - EMIN Monique - PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
° ALPE Martine
° JAMEN Alain
e DARMEZIN Muriel
+ M. GERMAIN Frédéric (Procuration donnée à M. LAZZARO Dominique)
M. Bernard PACHOUD a été élu Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE (12 Pour) le compte rendu de la séance précédente
2 Points sont rajoutés à l’ordre du jour (Lettres K et L)
| — TARIFS DIVERS ANNEE 2016
+ CONCESSIONS AU CIMETIÈRE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
- __ DECIDE de fixer les tarifs suivants, soit :
100,00 Euros la Concession de 15 ans
150.00 Euros la Concession de 30 ans
200.00 Euros la Concession de 50 ans
e CELLULES ET CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
- DECIDE de fixer les tarifs suivants, soit :
381 Euros la cellule
15 Euros la concession de 15 ans
30 Euros la concession de 30 ans
61 Euros la concession de 50 ans
- _ RAPPELLE qu'aucune augmentation n'a été appliquée depuis 1992, année de la construction du columbarium. Page 2
e BAIL A LOYER AVEC SOCIETE M. B ASSEMBLAGE ET COUTURE INDUSTRIELLE
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°3.22.96 du 19 Décembre 1995
autorisant la signature d’un Bail à Loyer avec la Société M.B. ASSEMBLAGE ET COUTURE
INDUSTRIELLE pour une partie d'immeuble industriel (Rez-de-chaussée), situé 67, Route de la Combe.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
- AUTORISE Monsieur Le Maire à renouveler ce bail à loyer pour une nouvelle année, soit du
01 JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE 2016 (Article 2 du bail).
- DECIDE de fixer le montant mensuel de cette location à 205,00 € (DEUX CENT CINQ EUROS) sans les charges (articles 3 du bail)
Tous les autres articles du bail de location restent inchangés.
11 - QUESTIONS DIVERSES
A) CONSULTATION REFECTION ROUTE DES COTES
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer une Consultation pour la remise en état de la route des Côtes sur une longueur de 150 mètres au niveau du Hameau « Le Genevex » ainsi que sur une autre portion de la Route des Côtes pour une longueur de 150 mètres.
B) AMENAGEMENT ET SECURISATION DU PARKING DU COLLEGE — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2016
Monsieur Le 1” Adjoint présente au Conseil Municipal le projet et l'estimation du coût des travaux : A ce jour, face au collège de St Etienne de Cuines, un parking permet aux parents et aux professeurs de stationner.
Ce parking, ne permettant pas d'accueillir tous les véhicules, beaucoup stationnent donc sur
l'emplacement prévu pour le transport scolaire, les places réservées aux personnes handicapées.
Actuellement, la sortie de ce parking se fait côté collège, face à la sortie des élèves et au stationnement des bus.
Cette situation entraîne une insécurité.
Le but de ce projet est de modifier le sens de circulation, afin de supprimer la sortie côté collège, tout en augmentant le nombre de places de stationnement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
- APPROUVE l'exposé de M. Le 1° Adjoint
- ACCEPTE le détail estimatif
TVA (20.00 %) . 1.490,40 €
- DEMANDE pour aider au financement des travaux l'attribution d’une Subvention au titre du FDEC 2016
- INSCRIT la dépense en investissement au Budget Principal 2016 Page 3
C) RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - MISE EN SEPARATIF RESEAU ASSAINISSEMENT — ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS - AMENAGEMENT DE VOIRIE DES CITES BOZON - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la vétusté des équipements d'infrastructure des Cités
Bozon et la nécessité de la mise en conformité de l'assainissement, de l’eau potable et des réseaux
électriques.
Il présente le projet d'aménagement qui consiste en la réalisation de travaux d'aménagement de
surface et de reprise de réseaux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
- ACCEPTE le détail estimatif
TVA (20.00 %) 625.965,83 € TTC... 3.755,794,99 € - _ SOLLICITE la Subvention la plus élevé possible au titre du FDEC 2016 - _ AUTORISE Monsieur le Maire à établir toutes demandes de subventions et tous documents
techniques relatifs à ce projet.
- DIT que les frais correspondants seront supportés par la Commune
D) CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ELECTRICITE
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service
public de l'électricité modifiée,
Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au service public
de l'énergie,
Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
Vu le Code de l'Energie et notamment son article 331-1,
VU la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 10 février 2015 approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes d'électricité du SDES,
Considérant l'intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes d'électricité pour ses besoins propres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, Page 4
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (12 Pour)
DECIDE de l'adhésion de la Commune de St Etienne de Cuines au groupement de
commandes relatif à la fourniture d'électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de
coordonnateur;
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure
d'exécution de la présente délibération :
DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant. La participation financière de la Commune de St Etienne de Cuines est fixée et révisée conformément à l'article 7 de la convention constitutive du groupement ;
DONNE mandat au Président du Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de St Etienne de Cuines sera partie
prenante ;
DONNE mandat au coordonnateur afin qu'il puisse collecter les données de consommation de
chaque point de livraison.
La convention est annexée à la délibération.
E) PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE « Georges BOZON- VIAILLE » ET DES VESTIAIRES DU STADE « Aimé CHIANALE - CONVENTION
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention avec la Communauté de Communes du Canton de La Chambre (La 4C) pour l'utilisation par ie Collège de St Etienne de Cuines de
la Saile Polyvalente « Georges BOZON VIAILLE » et des vestiaires du Stade « Aimé
CHIANALE ».
Il'est convenu que la 4C participe aux frais de fonctionnement annuels de ces infrastructures
mise à disposition par la Commune (entretien, chauffage …… }
La convention est annexée à la délibération.
F) PRIME DE FIN D’ANNEE 2015 DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Le Maire décide de revoir ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal
G) ETAT___DES__ PRODUITS COMMUNAUX __IRRECOUVRABLES _— BUDGET
EAU/ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l'état des produits communaux irrécouvrables établi
par M. Le Trésorier de la Chambre pour le budget eau/assainissement pour un montant total de
1.175,60 € Page 5
H) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 - BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
VOTE la décision modificative budgétaire n° 1 de l'année 2015 pour le budget
Eau/Assainissement.
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
Crédits de crédits Crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6061 / Fourn. Non stockables 700,00 €
(eau, énergie ….)
TOTAL D011 : Charges à 700,00 €
caractère général
D 6541 : Créances admises en 700,00 €
non-valeur
TOTAL D65 / Autres charges 700,00 €
|gestion courante
TOTAL 700.00 € 700,00 €
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 - BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
- VOTE là décision modificative budgétaire n° 2 de l'année 2015 pour le budget de La
Commune
DESIGNATION DÉPENSES RECETTES
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
Crédits de crédits Crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D 2051 / Concessions et droits 1.000,00 € similaires
TOTAL D20 : Immobilisations 1.000,00 €
incorporelles
D 2135-101 : Bâtiments Divers 1.000,00 €
TOTAL D21 : Immobilisations 1.000,00 €
corporelles
TOTAL 1.000,00 € 1.000,00 € Page 6
1) SUBVENTIONS ANNEE 2015
Suivant les propositions de l'OMCS (Office Municipal Culturel et Sportif)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
- VOTE une subvention pour l'année 2015 aux associations suivantes :
+ Amicale des Pêcheurs de l’Arc ..…. 100,00 €
+ Association Prévention Routière nn siirerrecaanesenneereres 100,00 €
+ __Le Souvenir Français ne nnrnnne esse sanennueceaene 100,00 €
+ Les Bleuets de Maurienne nr rrnenneceanencerrnes 90,00 €
o_ Régul'matous nn nnnns een crnne enr nrenneseenemeaecensne 150,00 €
°__ Yoga La Chambre LL nrnnnnnnre ne snsneneersenre 150,00 €
+ APEI de Maurienne in rennncre enr eanccnnemaaasnee 150,00 €
+ Maurienne Escalade ne rrsrercaecennemncsacennunes 50,00 €
e Nautic Club Mauriennais 100,00 €
+ Union Athlétique de Maurienne nn nerersrnencene 50,00 €
+ Grizzly Bike Maurienne ii nrrenrennannaner 50,00 €
- DECIDE de ne pas verser de Subvention aux Associations suivantes :
+ Ligue National contre le Cancer
France Alzheimer Savoie
Handisport Savoie
° Tennis Club de La Chambre
+ Académie de Maurienne
+ Banque Alimentaire de Savoie
+ Secours Catholique
+ La Fibre Mauriennaise
° SAVIHEP
+ __ Association Française des Scléroses en plaques
+ Locomotive
+ De l’ombre à la lumière
e Union de Tir Maurienne
° _AFM Téléthon
+ _ APEDYS des 2 Savoie
+ __ Comité d'Entente de la Résistance et de la Déportation de Savoie
° Le Foyer Savoyard de Paris
e Vivre et Agir en Maurienne
J) SIGNATURE D'UNE PERMISSION AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET
TOWERCAST
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une permission avec l'Office National des Forêts et
SA Towercast. Cette permission a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
s'effectue l'occupation du domaine forestier par des équipements techniques au bénéfice de
Towercast.
ls Page 7
K} RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR L'INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA SAVOIE SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE
C.N.R.A.C.L.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (12 Pour)
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour une mission de contrôle et de suivi des dossiers
de retraite C.N.R.A.C.L. à effet rétroactif au 01 Janvier 2015.
La convention est annexée à la délibération.
Vu par Nous, Maire de la Commune de St Etienne de Cuines, pour être affiché le 07 Octobre
2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 05 Août
1884
M. Dominique LAZZARO
MAIRE