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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021 11 30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 30 novembre 2021
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET, BERGEON Jean-Marc Anne-Marie GUIGON
Alexandre AUBRY, Michel FAURE, Elisabeth RANCHON
Patrice BLANC Jean FAURE Hilary RICH
Membre(s) absent{s): VERDIER Nicolas
Membres ayant donné pouvoir : VERDIER Nicolas donne pouvoir à Alexandre AUBRY,
Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Mamende TERRIEN
Ouverture de la séance par le Maire à 19h05.
1. Budget vote du quart
a. Budget principal
Autorisant de mandater des factures d'investissement sur les comptes 21 et 23 avant le vote du Budget Primitif 2022,
et ceci dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Principal de l’année en cours.
Dépenses d'investissement Crédits ouverts en 2021 : 230 880.00 €
Dépenses à autoriser : 220 880.00 € x 25% =... 59 920.00 €
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
b. Budget Atelier Relais Boulet
Autorisant de mandater des factures d'investissement sur les comptes 21 et 23 avant le vote du Budget Primitif 2022,
et ceci dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Principal de l’année en cours.
Dépenses d'investissement Crédits ouverts en 2021 : 3 959.21 €
Dépenses à autoriser : 3 959,21 € x 25% = nine 989.80 €
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; O0 abstention
c. Budget Assainissement
Autorisant de mandater des factures d'investissement sur les comptes 21 et 23 avant le vote du Budget Primitif 2022,
et ceci dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Principal de l’année en cours.
Dépenses d'investissement Crédits ouverts en 2021 : 31 676.75 €
Dépenses à autoriser : 31 676.75 € x 25% =... 7 919.19 €
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
d. Budget La Traverse
Autorisant de mandater des factures d'investissement sur les comptes 21 et 23 avant le vote du Budget Primitif 2022,
et ceci dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Principal de l’année en cours.
Dépenses d'investissement Crédits ouverts en 2021 : 5 505.34 €
Dépenses à autoriser : 5 505.35 € x 25% = uen 1376.34 €
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
1 CR CM 30/11/2021 2. Appel d'offre
a. la traverse
Une candidate a été choisie par la commission d'appel d'offre. Elle demande l'installation d’un poêle à bois dans la
cheminée existante. Nous vous demandons de vous prononcer sur cet investissement sachant que nous avons le budget en immobilisation incorporelles.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
b. Le ralentisseur
Suite à un 2ème passage du département pour la mise en place du ralentisseur il y a eu des modifications qui
incombent une modification du prix. Les travaux passent de 10 822.50 € H.T au lieu de 7500€ HT. Ce ralentisseur est
nécessaire pour la sécurité compte tenu de la proximité avec l’école. Il est à noter que compte tenu des conditions climatiques, ces travaux ne peuvent être fait dans l'immédiat.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 1 abstention
c. Le tracteur
Le tracteur devait être livré fin de semaine prochaine car problème d’arrivage concernant une pièce.
d. Isolation des bâtiments
L'isolation des bâtiments communaux a démarré mais l'artisan est en attente de l’arrivée des matériaux.
e, Columbarium
Le démarrage des travaux a été fait la semaine dernière mais il semblerait qu'il y ait des problèmes sur la finalisation. L’employé communal et un adjoint suivent cette affaire.
f. Signalétique
Nous avons choisi un prestataire local car il est le plus compétitif en terme de prix. Compte tenu des tarifs qu’il pratique
nous pouvons ajouter d’autres panneaux qui sont indispensables à l'aménagement.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; O0 abstention
g. La Maison de santé
Une rencontre est prévue avec l'architecte et le propriétaire du bien que l’on veut acquérir à cet effet. La destination
du bien ne sera pas uniquement une maison médicale mais aussi une salle à la disposition des associations(ce qui est
en réflexion). Le montant de l'investissement est de 850 000€. Ce montant comprend l'acquisition du bien ainsi que
les travaux. Compte tenu de l'investissement financier il peut être opportun d’en informer les administrés par le biais
d’une réunion publique. Notons qu'il s’agit d’un projet intercommunal qui touche entre 2000 et 2100 personnes. Ce
projet entre dans le développement du territoire et que sans cette maison de santé nous risquons de perdre
progressivement les professionnels de santé.
2 CR CM 30/11/2021 h. Choix DETR 2022
Il'est à propos de s'interroger sur des projets. Cependant nous ne choisissons pas un projet car il y a une subvention.
Plusieurs pistes ont été lancées tels que :
+ 1‘ projet : un mur de soutènement en pierre sèche
e 2" projet : une écréteuse (11 000 € H.T)
e 3°" projet : des travaux de voirie.
+ 4" projet: l'isolation de la gendarmerie pour un montant de 114 000€ avec un reste à charge pour la
commune de plus de 90 000€,
Toutefois étant donné la complexité de ce qui est pris en compte en investissement pour le remboursement de la
voirie nous n’opterons pas pour ce projet. Quant à l'isolation de la gendarmerie bien que ces travaux sont nécessaires
pour des questions d'économie d'énergie cela représente un gros investissement pour la commune. Cependant nous
avons fait une partie de l'isolation de la gendarmerie pour un montant de 1 900€.
Concernant la gendarmerie le Maire a rencontré le colonel courant octobre, qui lui a annoncé une possible fermeture
de cette dernière. Il semblerait que le coût du chauffage et la mauvaise isolation en soient la cause. Nous avons le
soutien de la Communauté de communes sur ce projet, qui n’acceptera pas cette éventuelle fermeture de la
gendarmerie.
En conclusion nous avons donc 2 choix pour la DETR: l’écréteuse et le mur en pierre sur lequel il n’est pas possible de
récupérer la TVA car il s’agit d’une association qui n’est pas assujettie à la TVA. Nous pouvons bénéficier d’un soutien
de la communauté de communes pour un montant de 45% et jusqu'à 35% de la DETR pour l’écréteuse soit près de
80% de financement. Ce qui induira une participation maximale de la commune de 2000€. Ce qui semble le plus
intéressant par rapport au mur de soutènement. On peut donc ajouter une sableuse(7 000€ H.T) à l’achat de
l'écréteuse.
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; O0 abstentions
3. Biens de section
a. État des lieux et priorités
On a une demande pour la privatisation d’un bien de section mais il faut rencontrer les habitants de la section.
Une deuxième demande a été faite pour l’acquisition du bien de section du Bouchet. || semblerait que seul deux
électeurs soient concernés sur cette question et qu'ils soient d’accord. Il faut donc enclencher la procédure de
communalisation.
b. Délibération pour taxe foncière des biens sections
Suite à un 1° refus à la trésorerie du paiement des taxes foncières des biens de section par la commune nous devons
nous interroger sur les électeurs des biens de sections afin de la leur adresser. Le Conseil Municipal propose de faire
un courrier pour informer les électeurs des Biens de section que la commune ne paiera plus la taxe foncière des biens
de section. La trésorerie sera donc en charge de la suite à donner dans ce cas. Une réunion est à préparer par la
commission aménagement lors de laquelle il faudrait évoquer les demandes et préparer un courrier pour la
notification de la taxe foncière.
| Décision : 0 voix pour ; 0 contre ; 0 abstentions
4. URBANISME
a. Vente de foin sur pied
l'est nécessaire de revoir les conventions faites pour la vente de foin sur pied de façon à harmoniser la procédure et
instaurer une égalité de traitement. Une réunion est proposée à cet effet le mardi 7/12 afin d’uniformiser les locations
et les conventions.
3 CR CM 30/11/2021 b. Projets touristiques
1/Parc animalier
Une personne a déposé un projet de parc animalier sur la commune. À cet effet il a été rencontré par le Maire qui au
vu du PLUi(Plan Local d'Urbanisme intercommunal) a transmis les informations au bureau d'étude.
2/Construction d’une fuste
Nouveau projet de fuste par M. BONNET sur la même parcelle acquise lors d’un précédent mandat. Afin que nul ne
soit lésé une proposition d'acquisition a été faite aux autres habitants du Pâtural des Chiers à la suite de leurs
demandes. Il faut donc une soustraction de ces terrains de la gestion ONF, mais en faisant un échange. Nous devons
tout d’abord consulter un géomètre pour borner le terrain. L'avis du Conseil Municipal est demandé pour le passage
de l’expert pour le bornage sachant qu’il faudrait les faire passer en terrains constructibles si possible avant la fin de
l’année compte tenu du PLUI. Nous nous interrogeons sur le fait que cela risque d’être soustrait de notre surface
constructible. Dans le cas où de nouveaux arrivants voudraient construire nous réduisons la surface constructible.
Mais pour des questions d'équité entre voisins il serait délicat de ne pas le rendre constructible. Nous faisons face au
problème du grenelle de l’environnement qui dit que nous consommons trop de surface constructible. Leur
préconisation est donc de revitaliser les centres bourgs et réduire toutes les surfaces afin d’arriver pour chacun à 500
ou 600m2 constructible.
Nous poserons la question au bureau d’étude pour savoir si cela est déduit de la zone constructible.
Pour faire l'échange, il y a des possibilités un vendeur s’est présenté.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 1 abstention
5 Droit de copie
Le droit de copie numérique et papier est géré par le Centre Français d'exploitation du droit de Copie{[CFC) et qu'à cet
effet il autorise contractuellement les organisations à réaliser et diffuser des copies d'extraits d'œuvres protégées en
reversant à leurs créateurs les droits perçus au titre des copies. Il propose un contrat annuel qui permet à chaque
commune et intercommunalité signataire de diffuser en toute légalité des copies d'œuvres et ce dans des conditions
définies. Considérant que la bibliothèque ou l’école n’en fait pas usage il ne nous semble pas opportun de contracter avec eux. Il n’y a donc pas de vote à cet effet.
Décision : 0 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
6 Point Ressources Humaines
a. RIFSEEP
Pour des questions d'harmonisation de la fonction publique territoriale avec la fonction publique d'État un Régime
d’Indemnité de Fonction des Sujétions de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel(RIFSEEP) a été instauré et
doit être mis en place dans toutes les collectivités territoriales. Le Conseil Municipal est compétent pour instituer
par délibération le régime indemnitaires de ses agents. Cette délibération précise les bénéficiaires du RIFSEEP, les
conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables après avis du comité technique. Quant au
Maire il détermine par arrêté notifié à chacun des agents le montant individuel en fonction des critères fixés par la
délibération. L'objectif de ce RIFSEEP étant de déterminer un régime indemnitaire applicable à un poste et non pas
à un agent. Il faut donc s'appuyer sur les missions exercées et non sur la carrière de l'agent. Il y a plusieurs cadres
d'emploi sur la commune: Attaché territorial(Catégorie A) et Adjoint administratif(catégorie Cjou Adjoint
technique(catégorie C) et Agent de maîtrise catégorie(C). Le RIFSEEP est donc en fonction des missions exercés par
chacun en prenant en compte : les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, de
technicité de maîtrise ou d'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire pour leur fonction ainsi que les
contraintes liées au poste et l’autorité dont dépend le poste.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
4 CR CM 30/11/2021 b. Harmonisation du temps de travail
Dans le même souci d'harmonisation et d'équité des fonctionnaires par rapport aux employés du privé, | État nous
demande de mettre en place les 35h au sein de notre collectivité. Ainsi à compter du 1°’ janvier 2022 les agents en
35h passeront à 1607h annuelles.
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
| congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
[nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 | 1 596 heures arrondi à 1 600 heures
heures
Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
Les heures supplémentaires comprises au-delà des 35h seront récupérées en ARTT. Les ARTT— aménagement et
réduction du temps de travail - correspondent aux jours dont bénéficie un agent au-delà du nombre de jours de congés
légaux ; ils correspondent à la récupération de temps de travail.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
7 École
a. Révision tarifaire cantine
La grille tarifaire prenant en compte le quotient familial sera en application à compter du 1% janvier 2022. || convient
donc pour le paiement des factures de la cantine de prendre une délibération fixant le tarif du repas pour l’année
2021. Il est proposé de maintenir le tarif comme l’année précédente à 3,50€/repas.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
b. Projet Ecole
L'école est sur un projet de voyage dans les Châteaux de la Loire pour l’année 2022 il y a une participation des
parents ainsi que de l’APE le reste à charge de la commune de Fay serait de 100€/enfant sachant que cela concerne
9 enfants soit 900€.
Décision :10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
5 CR CM 30/11/2021 8 Questions diverses
Pour information une fête du Lignon est prévue le 2/07/2022 pour aborder les questions de la biodiversité, la qualité
de l’eau. Il y aura une réunion de travail à cet effet le 25/01 à 9h30
Le Maire clôture la séance à 22h30 minutes
Le Maire,
Christian CHORLIET
6 CR CM 30/11/2021