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Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 02 Compte rendu du Conseil municipal du 02 decembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil Municipal du 2 décembre 2015
Présents : Mesdames : FABIAU Isabelle, PAUMARD Isabelle, VILLEMUR Sylvie. Messieurs : COLRAT Fabrice - MATTIUZZO Maxime - MONMARSON Aurélien- WAGNER Thomas – VILLEMUR Xavier - SCHORNOZ Yann.
Absentes excusées : POUJET Stéphanie pouvoir à PAUMARD Isabelle.
Secrétaire de séance : M. COLRAT Fabrice.
1) Approbation compte rendu du 14 octobre 2015.
Approbation du compte rendu du 14 octobre 2015 à l'unanimité.
2) Délibération indemnité perceptrice Mme VIEU.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu de la trésorerie concernant l’indemnité de la perceptrice Mme VIEU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 65 % pour l’année 2015 soit un montant de 191,80 €.
3) Délibération dissolution CCAS.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (art.79) portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles donnent la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS) par simple délibération du conseil municipal.
Le Conseil d’Administration du CCAS n’a pas à délibérer en la matière.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune, soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
VU l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure s'appliquera à compter du 01/01/2016. Le conseil municipal exercera directement cette compétence. Le budget CCAS sera transféré dans celui de la commune.
4) Point Urbanisme.
-Présentation par M MATTIUZZO des premiers travaux sur l’urbanisme :
- Un projet pour la commune et ses administrés
- Les contraintes supra communales:
- SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
- PLH (Plan local de l’habitat)
- Grenelle de l’environnement
- ABF (Architecte des bâtiments de France)
- Engagement du précédent conseil municipal
- Menace du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) - La Carte Communale (CC) actuelle délimite des zones constructibles (zone U)et des zones naturelles (zone N).
- Constat : la quasi-totalité des parcelles en zone U sont urbanisées = CC en fin de mise en œuvre
- Les Limites de la CC : pas de règlement spécifique (PC délivrés sur le fondement du RNU (règlement national de l’urbanisme) et autres règles du code de l'urbanisme). - Le PLU permet de prévoir des règles d’urbanisme strictes (architecture, densité, taille des terrains, espaces réservés aux installations collectives …)
- Permet de choisir un séquençage de l’urbanisation du village (quelles sont les zones à urba- niser en priorité et celles prévues dans un deuxième ou troisième temps)
- Economiser l’emprise sur les terres agricoles (notion de terre agricole préservée et agricole protégée)
- Densifier les surfaces mobilisables (notion de commune à développement intense ou modé- rée)
- Intégrer cette urbanisation nouvelle dans le cadre d’une réflexion à l’échelle du territoire dé- partemental (notion de centre urbain, adaptation des infrastructures)
- Urbanisation proche du centre
- Le long des voies existantes
- Pas de mitage (grouper les constructions)
- Proposer du logement
- Plutôt haut de coteau
- Plutôt exposition SUD
5) Questions diverses.
La commission travaux étudie les devis pour l’assainissement de la maison BRUEL et pour l’étude de l’éclairage public manquant (rue de Souleilla et allée des platanes) présentation des dossiers en conseil municipal au premier trimestre 2016.
Le conseil municipal a retenu le traiteur Button pour le repas des anciens. Une étude concernant les haies à faire tailler est à lancer auprès du SICOVAL.
Une réflexion doit être lancé pour déplacer l’arrêt de Bus rue Souleilla, voir avec Commission travaux devis estimatif.
La séance est levée à 22 h50.
BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU Isabelle
MATTIUZZO Maxime MOMMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle
POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie Absente
VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas