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Déliberation - DELIB 106 Demande de subvention auprès de la CAF pour la réalsiation de travaux au CANM
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 106 Demande de subvention auprès de la CAF pour la réalsiation de travaux au CANM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/106
SUBVENTIONS (7.5)
Demande de subvention auprès de la
CAF pour les travaux du CANM
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
S'LO
15902958-20240918-2024_106-DE
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent: 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme FERLIN. M.FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme NUNS, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN,
Mme BELVAL, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme ANDRE
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le SLG
ID : 059-215902958-20240918-2024_106-DE
La réhabilitation du Centre d'Animation du Nouveau Monde (CANM) est en réflexion depuis plusieurs années. Ce projet permettra d’une part, d'apporter davantage de confort au public accueilli et d'autre part de favoriser
le bien-être au travail des agents actuellement en poste. Cette démarche permettra également au centre social
d'être en harmonie avec la réfection des résidences effectué sur le quartier pasteur.
C’est dans ces perspectives que la Ville d'Hazebrouck souhaite s’engager dans une démarche d'amélioration du
Centre d'Animation du Nouveau Monde (CANM).
Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales dispose d’une aide à l'investissement sur fonds locaux
permettant de soutenir les collectivités dans la valorisation des lieux qu’ils financent et l'optimisation du service
rendue au public accueilli.
Les subventions susceptibles d’être allouées peuvent couvrir 60% du projet dans la limite de 75 000 € Hors
Taxe.
Au regard de l'exposé ci-dessus ;
Considérant la volonté municipale d'effectuer des travaux d'améliorations et de rénovation au Centre
d'Animation du Nouveau Monde (CANM) d’Hazebrouck ;
Considérant la possibilité pour la collectivité d’être accompagnée par la Caisse d’Allocations Familiales au
titre de « l’aide à l'investissement sur fonds locaux » ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
_ D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales
dans le cadre de « l’aide à l'investissement sur fonds locaux »,
_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les ds
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance,
OR5Y*%" Adrian MEIRLAND