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Arrêté - Annexe point 8 Convention CAFPF pour Parc a bois
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe point 8 Convention CAFPF pour Parc a bois)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
C O N V E N T I O N
SALAGE DE LA ROUTE COMMUNAUTAIRE
DU PARC A BOIS
Entre
Monsieur Eric FEDERSPIEL, Maire de la Ville de Petite-Rosselle, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2022,
Et
Monsieur Jean-Claude HEHN, Président de la Communauté d’Agglomération de Forbach – Porte de France, 110
Rue des Moulins à Forbach,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d'intervention des services techniques de la Ville de Petite-Rosselle pour le salage de la route communautaire du Parc à bois.
Article 2 : Intervention des services techniques
Les services techniques de la Ville de Petite-Rosselle procèderont au salage de la route communautaire du Parc à bois, de la sortie de la ville jusqu’au rond-point de l’Eurozone.
Toute intervention des services techniques aux fins du salage de la voirie communale intégrera de facto la route, objet de la présente.
Article 3 : Modalités financières
Les prestations exécutées au titre de la présente convention par les services techniques de la Ville de Petite-Rosselle seront facturées de la manière suivante :
- Salage de la route communautaire du Parc à bois, soit de la sortie de la ville jusqu’au rond-point de l’Eurozone : un passage aller/retour au prix de 160 €.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans renouvelable par expresse reconduction au plus tard le premier du mois précédent le début de la campagne hivernale, soit au plus tard le 1er octobre.
Petite-Rosselle, le
Pour la Ville de Petite-Rosselle Pour la Communauté d’Agglomération Forbach Le Maire, Le Président, Eric FEDERSPIEL Jean-Claude HEHN