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Procès Verbal - 2 20201209 PV CM avec delib 17 modifiee
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 20201209 PV CM avec delib 17 modifiee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
-------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 DECEMBRE 2020
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
-------------------------------------
Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie- Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Christian ROYER, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI.
Absents excusés : M. Claude COUTON pouvoir à M. Freddy CLAIREMBAULT Mme Christine GOSSELIN pouvoir à Mme Isabelle GENEVELLE
Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE
Mme Catherine LONDADJIM pouvoir à Mme Marie LITWINOWICZ
Secrétaire: M. Vladimir BOIRE
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité.
Observe, à l’invitation de Mme le Maire, une minute de silence en hommage à M. Valéry Giscard d’Estaing (Président de la République du 19 mai 1974 au 10 mai 1981), décédé le 2 décembre 2020.
Entend Mme le Maire indiquer que des questions orales ont été transmises par le groupe des élus « Saint-Cyr- l’Ecole en commun » (questions de M. Christophe CAPRONI, de Mme Marie LITWINOWICZ, de Mme Lydie DULONGPONT, de M. Matthieu MIRLEAU, de Mme Armelle AGNERAY, de M. Mehdi BELKACEM, de M. Matthieu MIRLEAU), préciser qu’elles seront lues par leur auteur à la fin de la séance et que les réponses y seront apportées ensuite.
Réf. : 2020/12/1
OBJET : Séance à huis clos (Covid-19- situation sanitaire).
Article 1 : Afin de préserver la santé non seulement des membres de l’assemblée communale, mais aussi du public, décide à l’unanimité que la séance du conseil municipal du 9 décembre 2020 se déroulera, à huis clos compte tenu que la configuration de la salle dédiée aux séances de l’assemblée communale en mairie ne permet pas le respect des règles de distanciation physique en présence du public en plus des conseillers municipaux eux-mêmes assujettis à ces prescriptions, d’une part, et que l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en cours depuis le 17 octobre 2020 en raison de la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, d’autre part.
Article 2 : Précise que cette séance sera retransmise en direct sur Internet et que son visionnage restera possible après coup. 2
Madame le Maire :
« Je vous propose de voter le huis-clos.
Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ?
Je vous remercie.
J’allais oublier, nous avons déposé sur table une délibération qui annule et remplace le projet de délibération n° 2020/12/21 sur l’utilisation des véhicules municipaux de fonction et de service. Simplement, la Préfecture nous a demandé de rajouter des mentions, ce que nous avons fait, évidement elles sont en italique de façon à ce que vous puissiez mieux les appréhender. Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/2
OBJET : Prise d’acte de la tenue du débat sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité en cours de révision.
Article 1 : Adopte avec 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI) cette délibération prenant acte de : la présentation des huit orientations générales du projet de Règlement Local de la Publicité en cours de révision (1- conserver des espaces privilégiés préservés de la publicité, 2- réduire la densité et les formats publicitaires, 3- réfléchir à la mise en place d’une dérogation mesurée à l’interdiction relative de publicité aux abords des monuments historiques afin de permettre le maintien et/ou l’installation d’outils de communication pour la collectivité et les activités locales, 4- conforter les règles applicables à la publicité accessoire supportée par le mobilier urbain pour maintenir la qualité des paysages, 5- améliorer la qualité des enseignes par des règles d’intégration architecturales, 6- encadrer la possibilité d’installer des enseignes sur clôture, 7- renforcer la règlementation applicable aux enseignes temporaires, 8- encadrer l’implantation de dispositifs lumineux, en particulier numériques), la tenue d’un débat en séance sur ces orientations générales du Règlement Local de la Publicité, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’environnement et L. 153-12 du Code de l’urbanisme.
Article 2 : Charge le Maire ou toute personne déléguée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Entend avec l’autorisation de Madame le Maire, préalablement à la présentation des orientations du projet de Règlement Local de la Publicité (RLP) en cours de révision et au débat sur ces orientations :
l’exposé de Mme COGNATA, Responsable du service de l’urbanisme de la mairie, décrivant la procédure de révision du Règlement Local de la Publicité et ses différentes phases, l’intervention de M. BERET (cabinet GO PUB Conseil assistant la commune dans le cadre de la révision du RLP), rappelant les différentes notions en matière de réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes, exposant le diagnostic de la situation communale du point de vue des dispositifs existants (notamment 67 publicités et préenseignes, très peu de non conformités, des enseignes concernant les commerces et les services dits « cœur de ville »), les possibilités offertes à une commune pour réglementer cette activité sur son territoire, en proposant des orientations soumises au débat de l’assemblée communale, puis à la concertation durant toute la procédure de révision du RLP jusqu’à l’arrêt du projet de RLP révisé par l’assemblée communale, avant d’être soumis à enquête publique, préalablement à son approbation par le conseil municipal.
Prend acte, avant de procéder au vote de la délibération proposée à l’issue du débat sur les orientations du projet de RLP en cours de révision soumises à l’assemblée communale, de la suspension de la séance sur proposition de Mme le Maire à partir de 21h05 pour une durée de 10 minutes.
Madame le Maire :
« Donc, afin de répondre à ces objectifs, des orientations doivent être définies pour guider ensuite l’élaboration du règlement en lui-même. Les orientations pressenties et soumises au débat sont ainsi proposées : 3
1. conserver des espaces privilégiés préservés de la publicité,
2. réduire la densité et les formats publicitaires,
3. réfléchir à la mise en place d’une dérogation mesurée à l’interdiction relative de publicité aux abords des monuments historiques afin de permettre le maintien et/ou l’installation d’outils de communication pour la collectivité et les activités locales,
4. conforter les règles applicables à la publicité accessoire supportée par le mobilier urbain pour maintenir la qualité des paysages,
5. améliorer la qualité des enseignes par des règles d’intégration architecturales, 6. encadrer la possibilité d’installer des enseignes sur clôture,
7. renforcer la règlementation applicable aux enseignes temporaires,
8. encadrer l’implantation de dispositifs lumineux, en particulier numériques.
Mesdames, Messieurs, le débat est maintenant ouvert, y a-t-il des prises de paroles ? »
Madame DUCHON :
« Merci Madame le Maire. Madame le Maire, chers collègues, permettez-moi de remercier au nom de notre majorité M. BERET et Mme COGNATA du Service Urbanisme pour cette présentation qui restitue bien les enjeux pour notre commune, dans le cadre de la modification de notre règlement local de publicité. En ce qui concerne les élus du groupe Saint-Cyr au Cœur, nous sommes très satisfaits des premières pistes que vous évoquez aujourd’hui et qui correspondent pleinement au travail que nous avons mené en amont de ce débat. Nous constatons avec satisfaction qu’une réunion de travail aura effectivement lieu avec nos collègues de l’opposition, conformément à l’engagement que vous aviez pris lors de notre dernière réunion de travail thématique sur l’urbanisme où deux élus sur les sept du groupe Saint-Cyr en commun étaient présents. Nous espérons pour cette future réunion que les conditions d’un travail serein et d’échanges apaisés seront réunis. En l’espèce, comme je viens de vous l’indiquer, s’agissant d’un débat préliminaire au travail d’affinage que nous allons mener sur les préconisations du cabinet qui nous accompagne, nous n’avons pas de remarques particulières, ni d’autres demandes d’intervention sur ce sujet. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
Monsieur CAPRONI :
« Merci Madame le Maire. Bonsoir Madame le Maire, bonsoir à tous les élus, donc nous aussi on remercie le cabinet pour sa présentation. Avant d’aller sur les orientations, nous on voulait revenir sur la concertation qui aura lieu dans le cadre du RLP. Donc, ma question en fait, elle porte sur les modalités de concertation imposées par la loi, la loi impose que ces modalités soient inscrites dans la délibération de prescription, donc ça, ça avait été fait en décembre 2019. En lisant le compte rendu de ce conseil municipal donc, on apprend que le dossier de révision sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la procédure de révision du RLP, à la mairie, pouvez-vous nous indiquer s’il est déjà disponible ? Si ce n’est pas le cas, à quelle date il sera disponible à la mairie ? »
Madame le Maire :
« Je vais demander une intervention de la partie technique, Madame COGNATA est-ce que le dossier est déjà disponible ? »
Madame COGNATA :
« Le dossier est effectivement consultable au service de l’urbanisme. »
Madame le Maire :
« Oui, le document est disponible au Service Urbanisme, évidemment pour les consultations c’est bien de téléphoner pour prendre rendez-vous. »
Monsieur CAPRONI :
« D’accord, j’ai juste un seconde question, si vous me permettez. Par ailleurs, on doit aussi mettre en ligne sur le site internet de la commune tout le dossier, l’état d’avancement, donc c’est aussi une obligation légale, quel dispositif prévoyez-vous de faire par rapport à ça ? » 4
Madame COGNATA :
« Une page sera mise en ligne sur le site internet de la commune. »
Madame le Maire :
« Donc, nous mettrons une page au sein du site sur l’onglet urbanisme.
Excusez-moi, je manque à tous mes devoirs, je ne vous ai pas présenté Madame Camille BERARD qui nous rejoint au service de la communication, puisque son prédécesseur a préféré repartir sur du journalisme pur. Bienvenue à vous.
Donc, ce sera fait M. CAPRONI, par contre si on pouvait juste remettre le débat dans l’ordre et parler uniquement du débat. Merci. »
Monsieur CAPRONI :
« En fait, on a juste deux autres questions il me semble par rapport à la consultation publique. Ensuite on pourra aller sur le débat, ce ne sera pas très long, mais je laisse la parole à un de mes autres collègues. »
Madame le Maire :
« Non, non, on parle du débat, c’est ce qu’on est en train de faire sur la délibération, je crois que vous avez demandé pas mal d’informations, il n’y a pas de soucis, vous pouvez demander des informations, on vous les donnera, mais là on est en conseil municipal et on fait le débat d’orientation du RLP. »
Monsieur CAPRONI :
« Ok, très bien, je laisse la parole à mes collègues. »
Madame le Maire :
« Parfait, merci Monsieur CAPRONI. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, moi j’avais une petite question par rapport à la présentation qui a été faite. Je n’ai pas bien entendu en fait, peut-être à cause du masque, par rapport aux interdictions relatives, il a été dit qu’il y avait un périmètre autour des sites historiques, notamment le Château de Versailles, je n’ai pas compris si c’était 100 m, 500 m ou 5 km ? »
Madame le Maire :
« 5 km. »
Monsieur MIRLEAU:
« D’accord, et est-ce qu’on pourrait...où est-ce qu’on a cette information d’un point de vue légal, où est-ce qu’on peut la retrouver, ça se base sur quoi ces 5 km ? »
Monsieur BERET :
« Ce sont des périmètres qui sont établis par les services de l’Etat, en l’occurrence là c’est l’ADRIAL et la DRAC qui établissent ces périmètres, et vous les retrouvez dans la partie servitudes du PLU de la commune. »
Monsieur MIRLEAU :
« D’accord, merci. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il une autre demande d’intervention sur le débat d’orientation ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, alors du coup, on n’a pas le droit de poser tout ce qui est questions concernant la concertation et tout ce qui est publicité par rapport au RLP ? Vous dites que c’est hors sujet, c’est ça ? » 5
Madame le Maire :
« En fait, très clairement, on a fait une réunion avant pour toutes ces questions-là, aujourd’hui on est en conseil municipal, nous débattons sur l’orientation du RLP. L’objectif est de répondre à la commande et de débattre sur le RLP. Je vous remercie. »
Monsieur MIRLEAU :
« D’accord, donc moi j’avais une question par rapport aux orientations qui sont proposées, les 8 orientations, donc le cœur du sujet de cette délibération. On a constaté que les orientations proposées au vote sont un copié/collé de celles de la ville d’Arnouville dans le 95 pour beaucoup d’entre-elles. Nous souhaiterions savoir qui les a rédigées au niveau de Saint-Cyr-l’Ecole ? Est-ce qu’il y a eu un groupe de travail composé d’élus de notre ville ou on-t-elles été rédigées uniquement par le cabinet de conseil GO PUB, sachant que le cabinet GO PUB est aussi conseil de cette commune ? En fait, on pensait que c’étaient des orientations qui étaient propres à Saint-Cyr-l’Ecole. Or, là on voit que c’est un copié/collé d’une autre commune. Merci. »
Madame le Maire :
« Alors, c’est sûr que lorsqu’on part d’un même sujet, il se peut que nos orientations et la façon dont on a travaillé aient pu rejoindre celles d’autres villes. Les mots utilisés, le champ lexical utilisé est certainement assez similaire, on est sur un même sujet. Donc, si la question est : est-ce que les élus de la majorité ont eu la décence de travailler et non pas de confier ça à un cabinet conseil sans y prendre part, la réponse est oui, Monsieur MIRLEAU, nous avons travaillé dessus et c’est le fruit de notre travail que vous avez sous les yeux. »
Monsieur MIRLEAU :
«D’accord, par contre je ne parlais pas du tout d’un champ lexical, je parle vraiment de copié/collé, c’est les même mots, dans le même ordre… »
Madame le Maire :
« En effet Monsieur MIRLEAU, nous-mêmes élus, nous sommes allés chercher des RLP, des dossiers d’orientation sur d’autres communes et nous avons pris des phrases qui nous plaisaient, des orientations qui étaient similaires, oui Monsieur. »
Monsieur MIRLEAU :
« D’accord, en fait c’est une bonne base de travail, mais à mon avis elles sont à adapter par rapport à ce que nous élus nous souhaitons. On n’a malheureusement pas pu participer au groupe de travail préliminaire, dont vous avez parlé, nous c’est notre premier débat sur ce sujet et… »
Madame le Maire :
« Ce n’était pas un débat, c’était un groupe de travail, j’ose espérer que vous avez aussi des groupes de travail et que vous travaillez sur des sujets aussi. »
Monsieur MIRLEAU :
« Bien sûr… »
Madame le Maire :
« Ah, d’accord. »
Monsieur MIRLEAU :
« …mais en fait, on n’a pas pu participer à l’élaboration de ces orientations… »
Madame le Maire :
« Non, ce n’était pas un échange. »
Monsieur MIRLEAU :
« …elles ne nous ont pas été présentées en réunion d’urbanisme le 26, donc nous on les a découvertes il y a 5 jours, du coup on aurait des amendements à proposer pour les améliorer et en proposer des nouvelles. » 6
Madame le Maire :
« Non, vous n’allez pas les proposer, puisque je reprends le sujet de la délibération, nous sommes sur un débat, donc vous pouvez faire des propositions. Par contre nous débattons et nous prendrons acte…déposez- les Monsieur, par contre vous nous les lirez, parce qu’en réalité nous débattons, donc vous allez nous en parler et ce dont nous allons voter c’est le fait que le débat a eu lieu et non pas les orientations. Est-ce que j’ai été claire ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Non, non, on a le droit en conseil municipal de proposer des amendements pour améliorer ces orientations, on a quand même le droit de…. »
Madame le Maire :
« Alors, Monsieur vous voulez absolument que ce soit un amendement et qu’on les vote ? Aller, on y va. »
Monsieur MIRLEAU :
« Non, non, mais attendez… »
Madame le Maire :
« Non, stop, je reprends la parole. Merci Monsieur MIRLEAU. Vous n’avez pas la parole, je vais proposer vos amendements. Amendement n° 1 Monsieur MIRLEAU la parole est à vous. »
Monsieur MIRLEAU :
« Donc, ce premier amendement c’est concernant la deuxième orientation : réduire la densité et les formats publicitaires. Donc, cette orientation d’après nous est trop floue, en effet si on retire une publicité et si on réduit de 1,5 m² les grands panneaux publicitaires de 12 m² pour les faire passer à 10,5 m², alors cet objectif sera atteint, mais dans les faits cela ne changera rien ou pas grand-chose. Je pense qu’il faut être plus clair et définir dans l’objectif la taille maximale que l’on souhaite voir sur notre territoire. De nombreuse études et sondages sur le sujet montrent que les citoyens trouvent que les pubs sont trop nombreuses et qu’elles sont trop grandes. Je vous propose donc d’indiquer une taille maximale de 2 m² afin de protéger notre cadre de vie. Voilà. »
Madame le Maire :
« Donc, juste les amendements que vous déposez doivent être en lien avec la délibération, on est d’accord. »
Monsieur MIRLEAU :
« Le lien c’est pour modifier l’orientation 2. »
Madame le Maire :
« Monsieur vous pouvez me laisser finir et ne pas reprendre la parole, moi je vous laisse terminer. Donc, la délibération c’est de prendre acte qu’un débat a eu lieu, on est d’accord ? »
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, lors de ce genre de délibérations, c’est-à-dire fixer les orientations, les élus, je vous assure ça se passe comme ça partout… »
Madame le Maire :
« Sauf à Saint-Cyr. »
Monsieur MIRLEAU :
« …les élus ont le droit de proposer…ça voudrait dire que nous, on ne peut que acter ce que vous avez choisi, c’est-à-dire qu’on ne peut… »
Madame le Maire :
« En fait, vous n’actez rien, vous n’actez pas les orientations, nous actons le fait que nous avons débattu, c’est ce que j’essaye de vous expliquer depuis tout à l’heure. » 7
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, mais on a quand même le droit de proposer à une délibération des modifications qui peuvent être bien sûr refusées, mais on a quand même le droit de les proposer. »
Madame le Maire :
« Oui, mais ça ne s’appelle pas un amendement et ce n’est pas mis au vote. Voilà. »
Monsieur MIRLEAU :
« Comment on peut faire pour proposer des améliorations à ces orientations ? »
Madame le Maire :
« Monsieur MIRLEAU, le débat ayant lieu, vous nous les proposez à l’oral, mais vous ne posez pas des amendements Monsieur MIRLEAU. »
Monsieur MIRLEAU :
« Ah, d’accord… »
Madame le Maire :
« Voilà, le débat c’est le fait que vous nous en parliez, que vous les énonciez. »
Monsieur MIRLEAU :
« Et en fait, suite à ce débat, en fait, on a un débat pour dire c’est une bonne idée, c’est une mauvaise idée, c’est ça ? D’accord, on ne savait pas qu’il ne fallait pas faire d’amendement, on pensait que chaque modification qu’on proposerait devait être soumise sous amendement, on pensait que c’était obligatoire. »
Madame le Maire :
« Non. Donc, faites-nous la proposition. »
Monsieur MIRLEAU :
« La proposition c’est très simple en fait, étant donné que c’est assez flou réduire la densité et les formats publicitaires, eh bien en fait c’était d’être plus précis et donc de proposer de mettre une taille maximale de 2 m², donc 2 m² c’est les sucettes qu’on peut voir un peu partout dans la ville, c’est les panneaux où d’un côté, il y a de la publicité et de l’autre côté il y a le plan de la ville, et donc ça permet de ne plus avoir ces grands panneaux de 12 m² qu’on voit un petit peu partout sur les entrées de ville et qui ne sont pas très appréciés par la plupart des citoyens dans les différents sondages qui sont faits, en général il y a les ¾ des Français qui trouvent que les panneaux sont trop grands. Voilà. »
Madame le Maire :
« Je vous laisse poursuivre.3
Monsieur MIRLEAU :
« Ben du coup, on ne débat pas de ça, de la taille des 2 m² ? »
Madame le Maire :
« Ben vous m’avez remis 2-3 pages, donc je vous laisse terminer votre lecture. »
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, moi c’était déjà une première proposition que je faisais… »
Madame le Maire :
« Alors, en fait, c’est un débat d’orientation, c’est-à-dire qu’on ne parle pas de dimensions de panneaux, on ne parle pas du format, on parle de ce qu’on souhaite…après il y a l’aspect technique où là on donne des dimensions, où là on rentre dans le fond du dossier, donc je vous laisse poursuivre Monsieur MIRLEAU. »
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, dans le débat d’orientation, on a le droit d’écrire ce qu’on a globalement envie dans ces orientations, c’est-à-dire qu’on a le droit d’être précis ou flou, ce que je vous disais sur cette orientation 2, 8
c’est-à-dire que concrètement si on enlève 1 m² à la taille maximale des panneaux qu’il y a actuellement de 12 m² et qu’on passe à 11, ben typiquement, on aura atteint cette orientation, on aura atteint cet objectif. Donc, l’idée, c’est de savoir vraiment qu’est-ce qu’on entend par réduire les formats publicitaires ? Est-ce que c’est d’avoir un projet ambitieux et d’avoir des publicités qui sont de 2 m² ou pas ? Mais ça on a le droit de l’écrire, ce n’est pas illégal de l’écrire, c’est juste qu’il faut qu’on en ait la volonté ou pas. »
Madame le Maire :
« Ok, Monsieur BERET je vous redonne la parole. »
Monsieur BERET :
« Oui, pour répondre à la question de façon très pragmatique en fait, vous avez tout à fait le droit d’aller très loin dans les propositions d’orientation que vous faites et d’avoir des chiffres, le souci de vos chiffres, c’est qu’on ne vous a pas expliqué ça peut-être de façon assez rigoureuse, mais en fait vos orientations répondent à vos objectifs et répondent au diagnostic territorial qu’on a fait. Quand vous mettez des chiffres, quand vous mettez des propositions qui sont techniquement très cadrées, vous ne pouvez plus lors de la concertation revenir dessus et ça pose un énorme problème, donc je finirai, moi je ne peux pas intervenir comme vous, je ne suis pas élu, je finis juste sur ça, ça pose un énorme souci, parce que si lors de la concertation on se retrouve à devoir revenir sur ces propositions chiffrées, vous devez redébattre de ces orientations, puisque vos orientations ne seront plus cadrées vis-à-vis des choix réglementaires. D’où le fait que vous avez raison, on est toujours sur les mêmes champs lexicaux, parce que les objectifs des communes sont toujours les mêmes, ça paraît logique, on veut conserver des espaces où il n’y a pas trop de publicité, on veut réduire les formats parce que beaucoup de communes évidemment ont des très vieux RLP avec des vieux dispositifs qui font 13 m², forcément elles veulent redescendre, on veut réintroduire de façon légale la publicité dans des espaces d’interdiction, on veut améliorer l’image des enseignes parce qu’effectivement vos commerces ne sont attractifs que s’ils proposent des choses de qualité, mais si l’image qu’ils renvoient est de qualité, forcément vous êtes sur des choses qui sont très ciblées, puisqu’on parle vraiment de typologie d’enseigne, mais qui ne peuvent pas être cadrées techniquement de façon trop rigide, parce que derrière vous ne pourrez pas revenir dessus et tout l’objet de la concertation c’est justement de discuter des choix règlementaires que vous faites et pas de dire aux gens, vous n’avez que 2 m², si tu n’es pas content c’est pareil, nous on ne reviendra pas dessus. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
Monsieur MIRLEAU :
« Merci pour ces précisions techniques, mais en fait j’en avais déjà connaissance. C’est-à-dire que l’objectif de ces orientations, comme vous dites, qu’on ne pourra pas revenir dessus, quand vous dites que c’est un problème, c’est un problème à mon avis pour les afficheurs qui voudraient mettre des publicités de 4 m², par exemple admettons qu’on prenne le choix ce soir de dire que la taille maximale de notre publicité à Saint- Cyr, la plus grande publicité à Saint-Cyr, c’est 2 m², ça veut dire que c’est un problème pour qui ? C’est un problème pour les afficheurs qui ne pourront pas mettre des publicités de 4, 8 ou 12 m², mais pour nous en tant qu’habitants, ce n’est pas un problème d’avoir des publicités d’une taille maximale de 2 m². Et c’est pour ça qu’en fait je disais que c’était un peu trop flou, par rapport à ce que nous souhaitons, parce que là pour le moment on est en débat, je vais prendre l’exemple de la commune d’à côté : à Saint-Quentin-en- Yvelines, ils avaient cette orientation au niveau de la taille maximale, on est passé de 12 m² à 10,5 m², c’est- à-dire on a gagné en réduction 1,5 m²…si, je…de 12 à 10,5 ? oui, enfin bon, OK mais vous comprenez le truc c’est que c’est, en fait, on n’a pas beaucoup réduit la publicité, c’est-à-dire qu’on aurait pu être plus ambitieux et c’est ça ma proposition, après vous avez le droit de la refuser. C’est-à-dire que si vous trouvez que 2 m² ça sera des pubs qui seront trop petites, pour la taille maximale de la publicité à Saint-Cyr, je veux bien l’entendre, mais c’est ma proposition, elle n’est pas illégale. On a le droit de mettre ça dans les orientations, et en fait ça dépend de la volonté des élus ici : est-ce qu’on veut des grandes publicités ou pas ? Et je pense que c’est important de le mettre dans cette orientation, afin de justement le fixer dès ce soir. Pour moi ce n’est pas un problème de ne pas pouvoir revenir dessus, parce que justement c’est une volonté de réduire la taille maximale des publicités, parce qu’on trouve qu’elles sont trop grandes à Saint-Cyr. Voilà. »
Madame le Maire :
« Monsieur HAMZA » 9
Monsieur HAMZA :
« Moi ce que j’aimerais bien, c’est qu’on puisse revenir à la réalité de ce règlement. Vous parlez de normes, vous parlez de règlementation, moi j’ai envie de vous parler d’humain, parce que derrière la règlementation on va parler de commerçants qui subissent déjà la crise sanitaire, on va parler d’entreprises qui sont pour certaines prêtent à fermer boutique, donc on parle de 10 m, 5 m ou 2 m, moi je voudrais qu’on revienne sur un débat d’orientation qui traite de la réalité des choses. ON est avec un règlement, j’espère dans ce règlement, on est un pays qui subit des normes, des règles etc., je n’aimerais pas qu’on puisse subir la règle Saint-Cyr en commun, parce qu’aujourd’hui on parle d’humain, donc revenons à des réalités. C’est bien les 2 m, 5 m et 10 m, mais derrière il y a quand même des commerçants qui attendent de nous qu’on puisse répondre à leurs attentes et pas forcément leur mettre en place des contraintes. Voilà, donc si on peut avoir un débat d’orientation qui parle de la réalité, de qui est derrière tout ce règlement. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur HAMZA. »
Monsieur MIRLEAU :
« Donc, pour répondre à Monsieur HAMZA, moi je suis complètement d’accord avec lui, c’est-à-dire que derrière il y a des commerçants. En fait, il faut savoir que les commerçants de notre ville ne peuvent pas se payer des supports publicitaires de 12 m², car ils sont trop chers. Mon père est commerçant, je connais cette problématique et justement les petits commerçants, ça leur fait de la peine et ça leur fait du mal d’avoir des publicités très grandes inaccessibles en terme de coût, alors que les publicités plus petites favorisent le commerce de proximité et favorisent le commerce local, car justement sur ces grandes publicités de 12 m², si vous les regardez dans la ville, vous verrez que c’est des publicités pour des très grandes multinationales en général ou pour vendre des voitures etc.. On n’est pas ici sur du petit commerce local, vous ne verrez jamais à Saint-Cyr sur un panneau de 12 m² une publicité pour la coiffeuse ou pour une boulangerie, tout simplement, parce qu’ils n’ont pas les moyens de se les payer, et justement moi je suis aussi comme Monsieur HAMZA dans la réalité des choses et donc je souhaite protéger le commerce local, et dans un souci de concurrence justement, les petits commerçants n’ayant pas accès à ces grandes affiches qui, outre le fait que plus de 75 % des Français trouvent qu’elle dénaturent les paysages et qu’elles prennent trop de place, mais sur la question des commerçants, ils n’y ont pas accès et les études montrent que 90 % des grandes affiches ne sont occupés que par 5% souvent des grandes sociétés Coca Cola, McDonalds, KFC etc.. Promenez-vous dans Saint-Cyr, vous ne verrez pas de petits commerçants utiliser de grandes affiches, c’est aussi dans un souci de défense du petit commerce que je propose cela, parce que ça me tient à cœur. »
Madame le Maire :
« C’est noté. Nous souhaitons ne pas trop cadrer techniquement le débat, pour laisser toute sa place au processus de concertation du public à travers l’enquête publique, c’est pourquoi nous resterons sans écrire de chiffres et nous laisserons le débat public se faire.
Y avait-il d’autres sujets à aborder ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Donc, en fait je vous aurais proposé 4 m² ou 6 m², si vous aviez refusé, mais au final vous refusez tout chiffre, je comprends bien. Je préfère dans ce cas-là prévenir déjà qu’en général comment ça se passe dans la traduction du RLP. Ce qui se passe : les afficheurs demandent actuellement 8 m² d’affiche et donc 10,6 hors tout, ce qui risque d’arriver à Saint-Cyr c’est ça, c’est-à-dire une diminution de 12 à 10,5 si on ne cadre pas ça ce soir. Cela dit on pourra le cadrer durant la rédaction du RLP et donc moi j’aurais bien aimé qu’il y ait un engagement de votre part là-dessus, ce n’est pas grave.
En tout cas, j’ai une deuxième proposition à faire, donc c’était concernant les dispositifs lumineux et numériques, donc c’est la 8ème orientation, on ne la voit pas ici. Donc en fait je proposais qu’on mette : « encadrer l’implantation de dispositifs lumineux et interdire les dispositifs numériques », c’est-à-dire panneau vidéo etc. Pour info, durant la réunion d’urbanisme du 26 novembre, Madame le Maire nous a dit qu’il n’y aura pas d’écrans numériques à Saint-Cyr, j’ai spécifiquement posé la question là-dessus, parce que c’est quelque chose qui me touche. Il faut savoir qu’il y a des études qui montrent que les panneaux numériques créent plus d’accidents de voitures, parce que les gens sont attirés par des publicités qui bougent par rapport à des publicités statiques. Donc il y a eu deux études au Etats Unis qui l’on démontré, et d’autre part moi j’ai déjà reçu…il y a des gens en fait qui ont eu des panneaux qui ont été installés à côté de chez 10
eux. Il faut savoir que sur Saint-Quentin, ils sont allumés 24h/24 les panneaux numériques et donc il y a des gens qui ont des migraines, parce que le panneau lumineux est à côté de leur chambre et ils ont du mal à dormir, parce que ces panneaux ne sont jamais éteints. Donc, moi pour respecter en fait l’engagement de Madame le Maire de la réunion du 26, c’est simplement de remplacer « encadrer l’implantation de dispositifs lumineux, en particulier numériques », par « encadrer l’implantation des dispositifs lumineux et interdire les dispositifs numériques ». Comme ça en fait, on sait qu’il n’y aura pas de panneaux vidéo à Saint-Cyr, ça je pense que c’est quelque chose qui est entendable, je ne sais pas s’il y a des gens ici qui ont envie d’avoir des publicités vidéo à Saint-Cyr, mais je pense qu’on peut déjà l’écrire dans les orientations, il y a des communes qui l’ont déjà fait. »
Madame le Maire :
« Alors, pour les mêmes raisons que je vous ai citées précédemment, non je ne restreindrai pas les points de façon à pouvoir débattre et faire un règlement. Sachez quand même, que par exemple un panneau de pharmacie est un panneau lumineux. J’entends bien que vous considérez que c’est une enseigne, sauf qu’un panneau de pharmacie peut être aussi considéré en publicité s’il n’est pas…c’est ça hein Monsieur BERET ? »
Monsieur BERET :
« C’est carrément un enseigne numérique en fait, la pharmacie que vous avez juste à l’angle a des panneaux numériques. »
Monsieur MIRLEAU :
« Je parlais que des publicités, pas des enseignes, vous avez très bien fait le distinguo. »
Madame le Maire :
« Monsieur MIRLEAU, je vais vous la donner la parole et je crois que je n’ai pas manqué, donc attendez que je vous la donne. Je vous remercie. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, ma proposition ne concernait absolument pas les enseignes, je pense qu’on a tous vu la présentation de GO PUB Conseil qui faisait une claire distinction entre les publicités, les pré-enseignes et les enseignes. Je ne parle que de publicités ici, c’est-à-dire des panneaux qui sont dans la ville, scellés au sol ou posés sur des murs et qui affichent des écrans lumineux. »
Madame le Maire :
« D’accord, donc, Monsieur MIRLEAU si vous me le permettez, je vais rappeler ce que j’ai dit en réunion, comme ça ce sera sur Facebook. Nous n’avons pas la volonté d’avoir des panneaux de publicité vidéo, quant à des panneaux lumineux comme il existe aujourd’hui, d’information, ça reste des choses qui sont agréables à la ville, et je ne souhaite pas l’indiquer dans le débat. »
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, le problème c’est que si vous êtes contre les panneaux publicitaires numériques, c’est ça que je propose, pourquoi ne pas l’indiquer, sachant qu’en fait il y a déjà un engagement. Vous êtes contre, c’est-à- dire que je ne comprends pas, parce que là comme c’est écrit, l’encadrer c’est de l’autoriser en fait, du coup en fait, je ne vois pas l’intérêt de ne pas l’écrire. »
Madame le Maire :
« Ok, simplement je vous le redis, nous ne souhaitons pas trop cadrer pour laisser le débat libre. Je crois que Monsieur BUONO voulait prendre la parole. »
Monsieur BUONO :
« Moi je ne vois pas très bien la différence entre une migraine due à une publicité et une migraine due à une enseigne en fait. A un moment donné, soit on interdit tout ce qui brille, parce que ça fiche la migraine, soit on n’interdit pas tout ce qui brille, mais enfin il faut être raisonnable quoi, il y a une fixette qui me semble un petit peu bizarre. » 11
Monsieur MIRLEAU :
« Je peux répondre à ça, c’est qu’en général, comme vous l’avez mis dans vos orientations, les enseignes ont des plages d’extinction, c’est-à-dire que quand le commerce ferme, il éteint son enseigne. La loi dit déjà qu’entre 1h et 5h du matin, il faut que ce soit arrêté, les enseignes lumineuses doivent être arrêtées la nuit. »
Madame le Maire :
« D’accord Monsieur MIRLEAU, est-ce que vous avez terminé Monsieur MIRLEAU ? »
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, c’était simplement pour dire qu’une enseigne peut s’éteindre la nuit, alors qu’en général il y a des dérogations, et c’est ce qui se passe dans la commune voisine, sur les panneaux publicitaires, qui eux restent allumés 24h/24. »
Monsieur BUONO :
« A la limite le sujet, c’est juste d’éteindre les panneaux lumineux la nuit ? «
Monsieur MIRLEAU :
« Alors, oui exactement, c’était une des propositions que je comptais faire après parce que j’ai vu que ça ne… »
Madame le Maire :
« Si ça ne vous dérange pas, on va laisser terminer Monsieur MIRLEAU, on a un ordre du jour assez chargé. »
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Monsieur MIRLEAU :
« Oui, donc c’était pour proposer une orientation que je n’ai pas vue, une orientation qui serait : « faire des économies d’énergie et limiter la pollution lumineuse en éteignant toutes les publicités et pré-enseignes, y compris sur mobilier urbain, entre 22h et 7h du matin ». L’idée en gros, c’est afin de ne pas gaspiller d’énergie inutilement quand la majorité des gens dorment, afin de limiter la pollution lumineuse, comme vous vous y êtes engagée dans vos premières propositions qu’on a reçues dans nos boîtes aux lettres en janvier, on proposait tout simplement de rajouter une 9ème orientation pour justement que ces publicités soient éteintes la nuit entre 22h et 7h. Donc, je ne sais pas ce que vous en pensez ? »
Madame le Maire :
« Est-ce que quelqu’un veut répondre de la majorité ? Personnellement je ne souhaite pas que ce soit le cas, je souhaite plutôt que mes mobiliers urbains restent lumineux même la nuit pour d’autres questions : sécurité et d’autres choses. Y a-t-il d’autres prises de paroles ou est-ce qu’on peut prendre acte que le débat a eu lieu ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, donc j’ai encore une proposition, c’était en fait une orientation que j’aurais bien aimé voir rajouter. C’est simplement indiquer que les mesures prises dans ce nouveau RLP ne pourront pas être moins disantes par rapport aux mesures du RLP actuel, l’idée c’est simplement qu’on écrive noir sur blanc qu’on va dans le sens du mieux tout simplement. »
Madame le Maire :
« Mais en fait, on ne va pas l’écrire, parce que juste c’est la loi ça, c’est qu’on ne peut pas en deçà que ce qui existe aujourd’hui. »
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, dans la loi il n’y a rien qui dit que quand vous changez de RLP, vous êtes obligé d’aller dans le mieux disant. Par contre, dans la loi effectivement vous ne pouvez pas aller au-delà du Code de l’Environnement, ça je suis d’accord avec vous. »
Madame le Maire :
« Monsieur BERET. » 12
Monsieur MIRLEAU :
« Mais dans la loi il n’y a rien qui lie 2 RLP, c’est pour ça que je proposais ça. »
Monsieur BERET :
« Alors vous aurez l’occasion de lire sur le site internet, puisque Monsieur CAPRONI a demandé que les études que nous sommes en train de produire soient mises en ligne, que pour le coup l’analyse du RLP existant, compte tenu de son ancienneté, montre qu’un certain nombre de règles qu’il édictait, sont déjà moins disantes vis-à-vis du Code de l’Environnement. Donc, de toutes les façons, on va forcément être mieux disant. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, mais pas forcément toutes. »
Madame le Maire :
« C’est noté. Donc, nous ne l’inscrirons pas, parce qu’en réalité la loi le permet. Est-ce que nous avons terminé ? Non, nous n’avons pas encore terminé. »
Madame DULONGPONT :
« En fait, c’était par rapport aux monuments historiques. En fait, nous ne comprenons pas vraiment pourquoi vous proposez d’instaurer une dérogation, afin de pouvoir installer des supports publicitaires d’un côté, et des outils de communications de l’autre à proximité de nos monuments. En fait, nous pensons qu’il y a suffisamment de place à Saint-Cyr pour installer des panneaux ailleurs que près des monuments historiques et je rappelle, que vous aviez indiqué dans votre programme par niveau dit « coup de cœur » que vous alliez valoriser le patrimoine de la ville. Donc, est-ce que vous trouvez que prendre une dérogation pour que des supports publicitaires soient implantés dans leur périmètre de proximité, c’est une façon de valoriser le patrimoine ? »
Madame le Maire :
« Je vous remercie Madame DULONGPONT, donc en effet nous allons conserver cette demande, tout simplement parce que nous avons sur notre territoire l’Ecole militaire qui représente un certain nombre d’hectares et que si tel n’était pas le cas, nous serions en absence d’abris bus, de choses comme ça. Donc, c’est un souhait de notre part, en effet. »
Monsieur CAPRONI :
« Je ne comprends pas trop en fait le déroulement du débat. Pour moi à chaque délibération on doit pouvoir déposer des amendements et modifier le texte de la délibération. »
Madame le Maire :
« Alors Monsieur, vous avez le droit de déposer des amendements sur l’objet de la délibération. L’objet de la délibération est de prendre acte que le débat a eu lieu. »
Monsieur CAPRONI :
« OK. »
Madame le Maire :
« Est-ce que vous voulez un complément juridique par rapport à ça ou on attend et vous faites un recours, on fait comment ? »
Monsieur CAPRONI :
« Non, non, non, ça me va. »
Madame le Maire :
« Parfait. »
Monsieur CAPRONI :
« Du coup, je pense qu’on va juste donner notre consigne de vote. On n’a pas pu déposer nos amendements, on n’a pas pu essayer de modifier le texte, donc je laisse donner la consigne de vote. » 13
Madame le Maire :
« Monsieur MIRLEAU pour la dernière prise de parole. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, moi c’était juste pour avoir une confirmation, ça veut dire qu’en fait toutes les propositions qu’on vous a faites, on en a fait 7, ce que vous nous dites globalement, c’est que les 7 sont pas pertinentes et que donc vous les rejetez, et donc vous proposez de voter ces orientations telles qu’elles nous ont été présentées, tout ce qu’on vous a proposé ne sera pas intégré, ne serait-ce qu’une seule dans ces propositions. »
Madame le Maire :
« Alors, je vais redire ce que j’ai dit, parce que je pense que j’ai du mal le dire et pas me faire comprendre. Je vous ai expliqué que les propositions que vous faisiez étaient dans la règlementation et que nous souhaitions avoir un débat d’orientation avec des orientations élargies, de façon à pouvoir être plus libre au moment de la conception du règlement. Je vous remercie.
Nous allons passer au vote.
Donc, je vous rappelle que nous votons pour dire que nous prenons acte que le débat a eu lieu. Qui vote contre ?
Vous voulez une suspension de séance ?
Ok, on va suspendre la séance, ce qui va permettre d’aérer la pièce, il est 21h05, on se retrouve à 21h15. Merci. »
Prend acte de la suspension de la séance proposée par Madame le Maire à partir de 21h05 pour une durée de 10 minutes.
Madame le Maire :
« Messieurs, Dames, tout le monde reprend sa place, nous allons reprendre le conseil municipal et nous en étions au vote sur le principe que le débat d’orientation sur le RLP avait eu lieu. »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Madame ? » »
Madame le Maire :
« Juste Monsieur BELKACEM, j’ai annoncé que le débat a eu lieu, maintenant on va passer au vote. »
Monsieur BELKACEM :
« Juste une question d’éclaircissement. »
Madame le Maire :
« Monsieur BELKACEM la parole est à vous. »
Monsieur BELKACEM :
« Merci beaucoup. Donc, la question est : est-ce que les orientations sont fixées aujourd’hui lors de ce vote- là ou non ? Voilà. »
Madame le Maire :
« Les orientations sont fixées, mais ce ne sont que des orientations, ce n’est pas le règlement. Ce sont des objectifs généraux. Je vous remercie.
Nous passons au vote.
Qui vote contre ? Merci.
Qui s’abstient ?
Merci à vous. » 14
Réf : 2020/12/3
OBJET : Centre aquatique municipal. Reconduction du bénéfice de la tarification applicable aux usagers saint-cyriens en faveur de ceux provenant des communes de Bois-d’Arcy, de Fontenay-le- Fleury et d’Elancourt.
Article 1 : Décide avec 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI), à compter du 15 décembre 2020, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, d’étendre aux habitants des communes de Bois- d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et d’Elancourt, fréquentant le centre aquatique municipal, l’application de la tarification en vigueur pour les usagers saint-cyriens, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal, notifiée trois mois au moins avant la fin de la durée initiale ou de la période annuelle en cours en cas de reconduction.
Article 2 : Indique que les communes de Bois-d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et d’Elancourt, verseront chacune à la société Vert Marine, délégataire chargé de gérer et d’exploiter le centre aquatique, la différence qui leur sera facturée entre la tarification appliquée aux usagers non saint-cyriens et celle appliquée aux usagers saint-cyriens, dont vont bénéficier les habitants de ces trois communes, afin que ce montant soit pris en compte dans les recettes perçues par l’exploitant de l’équipement.
Article 3 : Habilite le Maire à prendre toutes les dispositions utiles aux fins d’appliquer cette délibération et à signer en tant que de besoin les actes s’y rapportant nécessaires à sa mise en œuvre.
Lecture de la note de synthèse par Madame MARVIN.
Madame le Maire :
« Madame MARVIN je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Alors, notre centre aquatique va avoir 15 ans et des travaux seront à prévoir dans les années à venir. Qu’allons-nous faire lorsque cela arrivera ? Continuer à solliciter les seuls Saint-Cyriens qui représentent aujourd’hui seulement ¼ des entrées. Dans votre convention, nous n’avons rien vu à ce sujet. En 2017, Monsieur BUONO, ancien adjoint aux finances, à présent adjoint aux ressources humaines, évoquait la possible fermeture du centre aquatique, afin de mettre les communes avoisinantes et l’intercommunalité au pied du mur. Nous avons de gros doutes sur la défense des intérêts des Saint-Cyriens avec cette stratégie. Est-ce toujours la solution envisagée ? »
Madame MARVIN :
« Pour le moment, l’objectif n’étant pas de fermer la piscine, je ne vois pas en fait le rapport par rapport à ma délibération qui est principalement axée sur une facilité pour les habitants des villes d’Elancourt, Fontenay et de Bois-d’Arcy, sachant qu’en fait ils payent quand même le plein tarif, les tarifs hors commune, sachant que les villes, en contrepartie, reversent la différence. Donc, c’est tarifs-là génèrent quand même une recette beaucoup plus importante que la recette qu’on a de la part des Saint-Cyriens. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Madame LITWINOWICZ, je crois qu’il y a un complément à demander ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Oui, en fait le rapport c’est que…pourquoi est-ce que nous on leur fait un tarif préférentiel, alors qu’eux de leur côté…enfin je veux dire, quand on va avoir des problèmes à la piscine, alors que justement c’est eux qui la fréquentent le plus, pourquoi est-ce qu’ils ne nous aident pas à payer ? »
Madame le Maire :
« Je vais répondre, parce que j’ai un peu d’ancienneté sur le dossier. En réalité le tarif qu’ils payent c’est le tarif extérieur, sauf que le Fontenaisien, l’Elancourtois paye un tarif saint-cyrien et c’est la commune qui fait le complément. Donc, qu’ils viennent au titre de cet accord ou qu’ils viennent sans cet accord, l’établissement par lui-même recevra la même recette d’entrée. S’agissant du vieillissement de la piscine et du …. ???? le micro a coupé, vous aviez certainement dû entendre Monsieur BUONO, si vous aviez assisté à des conseils antérieurs qu’il était d’avis aussi de fermer le théâtre, et qu’il était d’avis de fermer le cinéma. 15
En fait, il était adjoint aux finances, et ce sont des équipements qui sont déficitaires. Heureusement, ni lui, ni moi, nous prenons des décisions comme ça, c’était simplement pour appuyer sur le fait que ce sont des équipements qui, malheureusement, sont déficitaires et coûtent chers à la commune. Concernant le vieillissement, nous avons, il y a un an je crois, maintenant, changé notre contrat DSP pour passer sur un affermage qui correspond mieux à l’âge de notre piscine, justement dans l’objectif de la maintenir à niveau et d’y faire les travaux nécessaires. J’espère avoir répondu à votre question, y en a-t-il d’autres ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Merci. Moi, je souhaiterais émettre un vœu au nom des élus de Saint-Cyr en commun, il s’adresse plus particulièrement aux élus du Conseil communautaire de VGP. D’un côté en fait, ce centre aquatique est un équipement communal, donc sa construction a uniquement été financée sur le budget de la commune, ce qui a pesé sur le portefeuille des Saint-Cyriens, depuis le déficit d’exploitation limité, qui est de l’ordre de 290 000 € en moyenne suivant les années, et aussi supporté uniquement par nos finances locales. Beaucoup de nos concitoyens se demandent pourquoi les impôts locaux sont si élevés et je pense que le fait qu’on ait une piscine uniquement communale répond en partie à cette question. Comme je le disais, notre centre aquatique aura…en fait, comme Marie le disait, il aura 15 ans l’année prochaine et ce ne serait pas illogique dans les années à venir qu’il y ait des travaux de rénovation et de mise aux normes qui arrivent. Ces travaux couteux seront pris en charge uniquement par les Saint-Cyriens, du fait qu’on a une piscine communale, si on continue dans cette voie. Donc, de l’autre, on a entendu Madame MARVIN, l’équipement est utilisé en majorité par des nageurs extérieurs à notre commune, il est donc de fait intercommunal dans son fonctionnement, mais communal dans sa gestion et son financement. En effet, les Saint-Cyriens ne représentent qu’1/4 des entrées, voire 1/3 maximum suivant les années, mais la majorité ce ne sont pas des Saint-Cyriens qui l’utilisent. Donc, en 2018, le Conseil Municipal avait pris position pour qu’une solution intercommunale à la gestion du centre aquatique à VGP ou avec les communes limitrophes soit recherchée pour partager la piscine de Saint-Cyr, et le cas échéant les piscines de communes voisines. Donc, l’idée en fait, et qu’on n’a pas retrouvée dans cette convention malheureusement, parce que c’est très bien en fait le principe du financement des entrées compensées par les communes, c’est un très bon principe. On aurait bien aimé que soit ajouté qu’il y a aussi un principe de solidarité de ces communes pour payer les frais de fonctionnement et les futurs travaux de la piscine, du fait qu’ils l’utilisent plus que nous. Donc, moi j’émets donc le vœu que nos élus communautaires travaillent ensemble à ce que cet équipement devienne le plus rapidement possible intercommunal, autant dans son fonctionnement, que dans sa gestion et son financement. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Alors, votre proposition c’est de voter le vœu ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Alors, là-dessus vous êtes plus calée que moi, je ne sais pas si un vœu se vote, donc je ne sais pas. Moi j’ai simplement émis un vœu, et donc c’était pour savoir ce que vous en pensiez. »
Madame le Maire :
« Alors, un vœu avant de se voter se met à l’ordre du jour, donc on ne va pouvoir le voter, ou il aurait fallu d’abord le mettre à l’ordre du jour. Qu’est-ce qu’on en pense ? Il ne vous a pas échappé qu’en effet, depuis de nombreuses années, nous tentons de faire supporter cet équipement à l’ensemble, au moins, des utilisateurs. Il faut revenir sur la genèse : en fait Saint-Cyr avait une piscine, à elle, Fontenay avait une piscine à eux et notre piscine n’a pas été entretenue, on a été obligé de la fermer, parce que le coût était vraiment trop important et on en a reconstruit une. Au moment où elle a été reconstruite, aucune des villes voisines n’a souhaité rentrer dans le projet avec nous, malgré nos sollicitations, qu’il s’agisse de Fontenay, de Bois-d’Arcy. Alors Fontenay évidemment, ils avaient une piscine, alors quel intérêt pour eux de venir avec nous sur une construction de piscine, ce n’était pas envisageable. Bois-d’Arcy ne le souhaitait pas. Et puis les mandats sont passés, les gens ont changé, des accords ont été plus faciles, la piscine de Fontenay a fermé pour des questions de remise en état aussi et évidemment nous avons eu ces débats avec nos collègues maires et les conseils municipaux d’à côté, et eux ils disent, dans une position assez normale, ben écoutez oui, nous finalement l’usure tout ça on la paie en payant la quote-part entre le tarif extérieur et le tarif saint- cyrien, mais nous on n’a pas fait le choix d’avoir une piscine. Ce choix d’avoir une piscine, c’était une chose qui était extrêmement demandée alors, je n’étais pas élue à l’époque, mais lorsque la piscine de Saint-Cyr en 2001 a fermé, je peux vous dire que la demande des Saint-Cyriens était forte pour retrouver une piscine, et 16
c’est ce qui a été fait. Derrière, pour une meilleure gestion, pour une meilleure longévité de l’équipement, nous avons choisi le principe de la DSP, les deux piscines dont on vient de parler, l’ancienne de Saint-Cyr et celle de Fontenay étaient des piscines municipales à gestion municipale, c’est un vrai métier avec des contraintes assez spécifiques, et nous avons fait le choix de la DSP. Elle était neuve, donc il y avait très peu de travaux à prévoir, c’était un premier contrat et nous avons changé ce contrat pour justement avoir le moins de frais possibles, mais je vous rassure Monsieur MIRLEAU, si demain VGP prend une compétence dans le sport, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et nous demande d’y mettre ou simplement demande de prendre la compétence sport, on sera évidemment force de proposition sur le transfert de la piscine. »
Madame AGNERAY :
« Bonjour, je vous remercie pour votre historique, c’était juste pour reprendre la parole, je l’espère le plus rapidement possible, pour vous expliquer nous le choix qu’on a fait de consigne de vote. Donc, il nous est proposé ce soir de faire bénéficier les Arcisiens, les Elancourtois et les Fontenaisiens de tarifs préférentiels, dont bénéficient les Saint-Cyriens. Nous serions plutôt pour cette délibération, que nous comprenons comme un acte de solidarité avec les habitants des communes avoisinantes. Toutefois, lors de la dernière mandature de nombreux débats avaient concerné la gestion municipale de ce centre aquatique. Encore aujourd’hui, les Saint-Cyriens payent l’intégralité du déficit, en moyenne 290 000 €, alors qu’ils ne représentent au mieux qu’1/3 des entrées, même si on comprend bien que ce n’est pas de votre volonté. Cependant, comme mon collègue l’a évoqué, ce centre aquatique est communal, non intercommunal, donc aujourd’hui nous on comprend que VGP dispose d’une compétence construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et d’intérêt communautaire, donc on avait compris que ça pouvait rentrer dedans, oui j’entends bien que vous dites que non…En 2014 par contre il avait été répondu qu’un comptage serait fait et qu’un bilan exhaustif pour connaître la provenance des nageurs serait établi, et l’ancien maire avait ajouté, je cite : « on les fera participer au coût de l’entretien et de vieillissement de l’équipement ». 5 ans plus tard, après cette promesse de l’ancien maire, les communes d’Elancourt, de Bois-d’Arcy et de Fontenay-le-Fleury ne sont pas solidaires envers Saint-Cyr-l’Ecole pour partager les coûts d’entretien et les coûts liés aux travaux. Donc, la convention proposée aujourd’hui facilite l’accès des habitants des communes avoisinantes à cet équipement municipal, les communes concernées paieront la différence pour leurs habitants entre le tarif extérieur et le tarif saint-cyrien. Mais, les frais d’entretien et le déficit annuel reste à l’unique charge des Saint-Cyriens qui les paient indirectement via les impôts locaux. Donc, pour nous cette convention est donc incomplète, et donc dès lors, nous votons contre cette convention. »
Madame le Maire :
« Sachant quand même que si le fait que le tarif extérieur est plus haut, c’est aussi pour prendre en compte ces coûts et ces charges, voilà, c’est un peu ambigu quand même. Ils ne paieraient vraiment que le prix saint- cyrien, je serais entièrement d’accord avec vous, ce serait juste insupportable. Le fait de dire que le fait de payer la part extérieure, va dans le sens où ils paient plus cher parce que justement ils n’ont pas à entretenir le bien. En tous les cas j’ai entendu votre consigne de vote et je vais donc passer au vote. Qui vote contre ? Je vous remercie.
Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/4
OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances d’hiver 2021.
Article 1 : Rejette avec 26 voix contre et 7 voix pour (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI), la proposition d’amendement de Monsieur Matthieu MIRLEAU pour ajouter un article 1 bis à cette délibération, prévoyant que le séjour concerné sera annoncé sur l’ensemble des moyens de communication de la Ville pendant une durée de 2 semaines, avec l’adresse électronique du service compétent permettant à l’ensemble des jeunes intéressés de le faire savoir, d’une part, un tirage au sort effectué en présence d’élus de la majorité et de la minorité si le nombre de jeunes intéressés est supérieur au nombre de places (20), d’autre part, ainsi que l’invitation des jeunes retenus à présenter leur dossier complet au service concerné dans un délai d’une semaine à la suite du tirage au sort, le service concerné leur venant en aide pour compléter leur dossier si des pièces sont manquantes. Article 2 : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé au chalet LES CLARINES à Abondance (74) du 13 au 20 février 2021 de la manière suivante : 17
Tarifs pour les familles
Tranches
en fonction du quotient pour la
durée du séjour (8 jours)
S 67.68 €
A 135.35 €
B 203.03 €
C 270.70 €
D 338.38 €
E 406.05 €
Article 3 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.
Article 4 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum. Article 5 : Indique qu’en cas d’annulation du séjour en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, toutes les recettes et dépenses qui y sont liées, seront annulables ou remboursables.
Lecture de la note de synthèse par Mme MARVIN.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame DULONGPONT :
« Merci. Madame MARVIN, Mesdames et Messieurs les élus, il est proposé ici à 20 jeunes de 11 à 17 ans de partir au ski, savez-vous combien de jeunes Saint-Cyriens, cela pourrait potentiellement toucher en dehors de ces 20 jeunes ? C’est-à-dire qu’il y a plus de Saint-Cyriens qui seraient potentiellement intéressés pour participer à un stage au ski, savez-vous combien d’enfants saint-cyriens… »
Madame le Maire :
« En gros la question c’est : est-ce qu’on avait des listes d’attente importantes les précédentes années pour avoir une jauge ? »
Madame DULONGPONT :
« Est-ce que vous avez le nombre d’enfants de 11 à 17 ans qui vivent à Saint-Cyr-l’Ecole ? »
Madame le Maire :
« Pardon, je partais du principe qu’il y en avait qui n’aimaient pas le ski. Alors, comme ça là, tout de suite, non, mais certainement que vous l’avez ? »
Madame DULONGPONT :
« Non. »
Madame le Maire :
« Ah bon, d’accord. Donc, non tout de suite je ne l’ai pas et je ne suis pas persuadée de pouvoir le sortir immédiatement, donc je pense que malheureusement Madame MARVIN ne pourra pas répondre à la question. »
Madame MAVIN :
« Non, non, je suis désolée, non. » 18
Madame DULONGPONT :
« D’accord, eh ben du coup la liste d’attente, vous connaissez ou pas ? »
Madame MARVIN :
« Pour ce séjour-là, il n’est pas encore ouvert, donc je ne peux pas vous dire, et les fois précédentes, non, je n’ai pas… »
Madame le Maire :
« Monsieur QUENOT est-ce que vous avez l’information, s’il vous plaît ? Monsieur QUENOT, Directeur du Pôle Population, dont le service dépend. »
Monsieur QUENOT :
« Oui, alors bonsoir à tous, donc l’année dernière, il me semble à un ou deux près, je crois qu’il y avait 3 ou 4 jeunes qui étaient en liste d’attente, voilà, on est autour de ça. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Ben au vu de l’information qui m’a été donnée, je pensais qu’il y aurait eu plus de jeunes intéressés par ce type de séjour, mais donc moi j’avais une proposition pour faire connaître ces types de séjours, dans un premier temps, et sélectionner les jeunes pour y aller. Donc, je pense qu’au vu des tarifs proposés, il doit y avoir plus de monde qui soit…à condition qu’ils soient au courant, donc moi je vous proposais un processus de sélection innovant, transparent et donnant la chance au maximum de jeunes d’y avoir accès… »
Madame le Maire :
« Est-ce que nous on est opaques ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Voici ma proposition : annoncer le séjour sur l’ensemble des moyens de communication, page Facebook etc., s’il y a plus de jeunes intéressés que 20, effectuer un tirage au sort et ensuite les jeunes qui sont tirés au sort remplissent leur dossier complet et, s’il ont du mal à le remplir avec les pièces etc., ben le service population les aide à le faire, et avec ce processus on pourrait savoir précisément combien de jeunes étaient intéressés à la base, ça permettra d’ajuster l’offre pour l’année prochaine, si nécessaire. Ma question, c’est actuellement en fait le processus actuel, qui à mon avis n’est pas celui que je viens de proposer, c’est lequel et que pensez-vous de mon amendement ? Alors, j’avais préparé un amendement, je pense qu’on a le droit, c’est un amendement d’article en fait, je proposais de rajouter un article. Voilà. »
Madame le Maire :
« Vous me faites passer votre amendement, svp. Donc, simplement, sur tout support publicitaire évidemment de la ville, le séjour est communiqué, Facebook…ben bien sûr que si, Facebook, magazine de la ville, le Cyrado, parce que c’est quand même la cible, donc c’est à cet endroit-là qu’on touche le plus ces jeunes. Sur la transparence, je sais que c’est quelque chose qui vous est cher, mais je vous rassure, ça nous l’est aussi, en fait la procédure d’inscription est très transparente, il y a un jour d’inscription, les gens font la queue et s’inscrivent, voilà. Donc, je ne vois pas où est l’obscurantisme sur ce mode d’inscription, mais bon, peut- être ne l’ai-je pas…je vais finir, si ça ne vous gêne pas, je vous remercie. Donc, voilà, juste quand même pour que les Saint-Cyriens qui nous écoutent n’imaginent pas « pis que pendre » sur le mode d’attribution des places. Je donne lecture de votre amendement :
Amendement n° 1 : Emplacement entre l’article 1 et l’article 2, texte initial (je ne vous le relis pas), texte à ajouter : « article 1 bis : décide que ce séjour sera annoncé sur l’ensemble des moyens de communication de la ville pendant une durée de 2 semaines avec l’adresse e-mail du service compétent, afin que l’ensemble des jeunes intéressés puissent évoquer leur intérêt. S’il y a plus de jeunes intéressés que de places, un tirage au sort sera effectué en présence d’élus de la majorité et de la minorité. Les jeunes tirés au sort seront invités à amener leurs dossiers complets au service concerné, suite au tirage au sort, dans un délai d’une semaine, si des pièces sont manquantes, le service concerné leur viendra en aide pour les compléter. » 19
Donc, on va passer au vote de l’amendement. »
« sur l’amendement, sur l’amendement, Monsieur HAMZA. »,
Monsieur HAMZA :
« Non, ce qui me choque, c’est que vous essayez de faire croire que tous les moyens de communication n’ont pas été mis en place pour amener plus de jeunes, en disant ça. Moi je tenais à rappeler que c’est quand même le service jeunesse qui a mis en place cette structure, donc il y a un personnel qui a travaillé, la moindre des choses ce serait de pouvoir aussi reconnaître le travail qu’ils ont mis en place. Donc, faire croire en mettant en place un amendement de ce genre, je pense que c’est à la fois maladroit et malhonnête, voilà ce que je voulais dire. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
« Madame DUCHON »
Madame DUCHON :
« Je voulais avant qu’on parle de cet amendement demander déjà si on veut que ça passe au vote. »
Madame le Maire :
« Monsieur ROYER »
Monsieur ROYER :
« Donc, je suis conseiller municipal au sport travaillant avec Madame MARVIN. Je rassure Monsieur MIRLEAU, tous les moyens sont utilisés pour que les jeunes aient connaissance de ce séjour. Je suis présent à chaque inscription que Monsieur MIRLEAU se rassure les gens qui ont un problème pour remplir leur dossier, nous sommes là pour leur rendre ce service et les jeunes sont enchantés à chaque fois des séjours et tout est transparent. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Oui, juste sur le mot transparence, comme il a été noté, il faut savoir que pour s’inscrire, que ce soit lors de ces séjours-là ou lors d’autres activités que propose la ville, c’est qu’il y a toujours, et ça on le voit souvent, toujours des personnes qui viennent 4h-5h avant, parce qu’ils peuvent le faire, et il y a des personnes qui ne peuvent pas venir, rester, 4 ou 5h devant la mairie ou devant le CYRADO ou autres endroits. C’est pour ça que nous, on propose un tirage au sort, il n’y a pas d’idée derrière de dire que vous n’êtes pas transparents, il n’y a pas d’idée de dire que vous êtes opaques et que vous magouillez derrière, loin de là l’idée de Saint-Cyr l’Ecole en commun. Donc, voilà, c’est juste pour rectifier ce… »
Madame le Maire :
« Sur les 5h, ça je suis entièrement d’accord avec vous et je ne vous cache pas qu’on travaille sur la possibilité de le faire en ligne pour justement éviter ce genre de chose. »
Monsieur MIRLEAU :
« Moi, j’ai entendu Monsieur ROYER, concrètement on est donc d’accord sur le fond quoi, c’est-à-dire sur ce qu’il a dit, moi je suis entièrement d’accord sur tout ce qu’il a dit…. »
Madame le Maire :
« Sauf que vous voulez que ce soit écrit, parce que vous considérez que ce n’est pas fait, c’est ça ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Non, moi je ne vois pas en quoi du coup si on est tous d’accord pourquoi ne pas l’écrire, ça je n’arrive pas à le comprendre , mais c’est surtout, moi, l’argument qu’a dit Monsieur BELKACEM c’est aussi pour ça, c’est-à-dire qu’on n’a pas tous la capacité ou la possibilité de faire plusieurs heures d’attente devant une 20
porte, alors que là en fait, simplement en envoyant un e-mail, on est en 2020, les jeunes pourraient simplement dire je suis intéressé et ensuite ils sont tirés au sort et viennent apporter leur dossier, ça leur permet d’éviter de faire la queue pendant je ne sais pas combien d’heures pour être sûr d’avoir une place. Moi, je ne trouve pas ça pas très pertinent ce système-là et l’amendement qu’on propose va vers une simplicité pour les Saint-Cyriens aussi, parce qu’envoyer un mail pour dire, je suis intéressé, c’est plus simple que de prendre sa chaise et d’attendre 5h, comme ça se passe par exemple pour le vide-greniers à la salle Maurice Leluc, il y a déjà des gens qui attendent à midi, alors que le truc n’est pas du tout ouvert, pour être sûrs d’avoir une place. »
Madame le Maire :
« Je vous ai entendu Monsieur MIRLEAU, donc comme je vous l’ai dit, en effet le mode n’est pas satisfaisant et nous travaillons à une réponse plus informatisée.
Je vais maintenant demander si nous votons pour savoir si nous passons ou pas l’amendement. Qui vote pour passer l’amendement ? Je vous remercie.
Non, mais je vais finir de faire mon vote Monsieur MIRLEAU, merci.
Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Je crois que Monsieur MIRLEAU vous vouliez prendre la parole. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, c’était pour une subtilité de fonctionnement. En fait quand on propose un amendement, on n’est pas obligé de le voter ? C’est-à-dire que vous pouvez voter sur le fait qu’on met au vote l’amendement ? Ça c’est quelque chose qui est possible ? »
Madame le Maire :
« D’accord, ce n’est pas le choix que j’ai fait. »
Monsieur MIRLEAU :
« Non, mais justement je vous demande si ça c’est…c’est quelque chose que je n’étais pas du tout au courant, c’est-à-dire que là on ne va pas voter sur notre amendement ? »
Madame le Maire :
« Alors, sur l’aspect juridique Monsieur FONVIELLE, on vote d’abord le fait de présenter l’amendement ? Donc, ça revient au même. »
Monsieur MIRLEAU :
« Mais ça veut dire qu’il n’y aura pas de vote sur notre amendement, si j’ai bien compris ? »
Madame le Maire :
« C’est pareil. »
Monsieur MIRLEAU :
« Ah d’accord, je n’avais pas compris, là on vient de voter l’amendement du coup ? C’est-à-dire qu’il y a que Saint-Cyr en commun qui est d’accord avec l’amendement et le reste n’est pas d’accord avec l’amendement ? OK. »
Madame le Maire :
« Donc, nous allons passer au vote du séjour.
Ceux qui sont contre ?
Ceux qui s’abstiennent ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/05
OBJET : Syndicat Mixte HYDREAULYS. Rapport d’activité 2019.
Article 1 : Prend acte de la communication du rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte HYDREAULYS transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant. 21
Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à cette délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.
Présentation du projet de délibération par Madame le Maire.
Madame le Maire :
« Voilà c’est une délibération sur laquelle il n’y a pas de vote, on prend juste acte que le rapport a été communiqué. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. C’est noté, on passe à la délibération suivante. »
Réf : 2020/12/6
OBJET : AQUAVESC. Rapport d’activité 2019.
Article 1 : Prend acte de la communication du rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte AQUAVESC transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant. Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à cette délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur DANTAS.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions sur le rapport d’activité d’AQUAVESC sur l’année 2019 ? Je n’en vois pas. On passe à la délibération suivante. »
Réf : 2020/12/7
OBJET : Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) – Rapport d’activité 2019.
Article 1 : Prend acte de la communication du rapport d’activité de 2019 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant.
Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à cette délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.
Lecture de la note de synthèse par Mme BULLIER.
Madame le Maire :
« Merci, donc nous prenons acte que le rapport a été communiqué. Tous les rapports sont consultables à la bibliothèque, vous les avez en ligne aussi sur tous les syndicats, notamment pour AQUAVESC et pour HYDREAULYS, c’est un peu plus compliqué, la terminologie c’est ETASO, établissement de l’Ouest, bref c’est un peu compliqué, ce n’est pas intuitif pour aller le trouver, mais généralement si vous tapez HYDREAULYS, si vous tapez AQUAVESC vous arrivez à retomber sur les…les moteurs de recherche le font. »
Réf : 2020/12/8
OBJET : Adhésion de la commune de Bièvres au SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France). Avis du Conseil Municipal.
Article unique : Donne à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion de la commune de Bièvres au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour les compétences afférentes à la distribution publique de gaz et d’électricité et en matière d’infrastructure de recharge de véhicules électriques. 22
Lecture de la note de synthèse par Madame BULLIER.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas, nous allons passer au vote. Qui vote contre.
Qui s’abstient ?
Merci à vous. »
Réf : 2020/12/9
OBJET : Requalification du parvis de la gare de Saint-Cyr-l’Ecole et de ses accès : convention de co- maîtrise d’ouvrage entre la commune et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).
Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la requalification du parvis de la gare de Saint-Cyr- l’Ecole et de ses accès.
Article 2 : Autorise le Maire à signer cette convention et tout acte permettant de mettre en œuvre ce projet.
Lecture de la note de synthèse par Madame ROUSSEAU.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il de questions ? »
Monsieur CAPRONI :
« Alors, oui j’avais une première question sur le suivi des travaux. Donc, comme il était indiqué la Ville de Saint-Cyr mènera le suivi du chantier et la réception, pouvez-vous nous expliquer pourquoi la répartition s’est faite comme cela, donc Saint-Cyr-l’Ecole ne prenant part que de manière partielle à l’étude, mais devant assurer tout le suivi opérationnel, en rendant compte en fait à l’agglomération. Dans quelle mesure en fait, la Ville de Saint-Cyr sera-t-elle associée, notamment, à la rédaction du dossier de consultation et à la sélection des candidats ? Est-ce que c’est un avis consultatif ou Saint-Cyr-l’Ecole va participer activement à la notation des candidats ? »
Madame ROUSSEAU :
« La Ville de Saint-Cyr est associée à toutes les étapes, non seulement à la négociation, à la consultation et donc elle va participer à toutes les étapes. »
Monsieur CAPRONI :
« D’accord, je vous remercie. Est-ce que ce serait possible du coup d’intégrer quand même ces éléments dans la convention ? Ce n’est pas indiqué tel quel que par exemple Saint-Cyr-l’Ecole va participer à l’ensemble des étapes, notamment la notation des candidats, la sélection des candidats. »
Madame le Maire :
« Si je peux me permettre, je vais donner la parole au Directeur des Services Techniques qui certainement doit avoir peut-être même la page. »
Monsieur DE VOGÜÉ, Directeur des Services Techniques :
« Non, désolé Madame le Maire, je n’ai pas la page sous les yeux. En revanche ce qui est certain, c’est le fait que la Ville est associée à toutes les étapes, y compris consultation et désignation des entreprises. Pour ne pas faire des conventions de 100 pages, le seul fait d’indiquer qu’on est associé à la procédure de consultation des entreprises suffit à intégrer tous ces éléments-là. On est dans le Code de la commande publique, la phase de la consultation, donc la phase DCE et ACT répond à des normes précises, donc le fait de viser cela suffit amplement à indiquer qu’on est associé pleinement à ces étapes-là, sans viser le détail, ça va de soi. » 23
Madame le Maire :
« Alors, juste pour compléter, page 4 sur l’article 3, deuxième paragraphe, l’Agglomération s’engage à associer la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole dans la sélection des candidats. Ça, ça concerne les candidats et à chaque fois c’est repris : à associer la Ville à. »
Monsieur CAPRONI :
« D’accord OK. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il une autre question ? »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, nous avons une autre prise de parole sur le projet en général. Juste pour indiquer, ben nous on est évidemment pour ces travaux sur le parvis de la gare, nous souhaitons juste faire remarquer que pour augmenter l’espace pour les différentes mobilités, l’offre de parking, notamment vélo qui est manquante actuellement sur la gare de Saint-Cyr et tout autre équipement en fait qu’on est en droit d’attendre à l’entrée d’une gare, un projet autre aurait pu voir le jour, notamment avec le réaménagement de Pierre Sémard. Or, donc la majorité a décidé durant la précédente mandature de vendre ce terrain municipal, où se situe donc la Police Municipale, les salles associatives, la salle des fêtes, l’école de musique etc., pour que finalement une nouvelle fois on ait encore des logements qui soient construits. Donc, je tenais à rappeler, que c’est encore une fois un choix qui est bien politique qui a été fait, qui se répète souvent à Saint-Cyr-l’Ecole, donc de privilégier finalement la création de nouveaux logements, donc privilégier les promoteurs au détriment des habitants, et plus précisément dans ces cas-là des usagers et futurs usagers de la gare, puisqu’après il y aura effectivement l’arrivée du Tram 13, comme ça a été dit. Voilà, c’est vraiment dommage. Et sinon, ben nous regrettons également que Versailles Grand Parc qui pilote la requalification n’ait pas ouvert à la concertation citoyenne ce nouvel aménagement d’un lieu très fréquenté, et comme pour d’autres projets, il aurait été intéressant justement que les Saint-Cyriens puissent donner leur avis et participer. Là du coup, à défaut, nous appelons les Saint-Cyriens à ne pas hésiter à interpeler VGP sur ce projet pour essayer d’agir dessus. Voilà, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Merci beaucoup. »
Réf : 2020/12/10
OBJET : Convention de Projet Urbain Partenarial avec Grand Paris Aménagement concernant l’opération d’aménagement Charles Renard Est.
Article 1: Décide à l’unanimité d’instituer sur les parcelles cadastrées en section AE n° 342 et n° 345, soit 3,2 hectares, classés en zone UAB du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) au sens de l’article L.332-11-3 II du Code de l’urbanisme, selon le plan annexé, périmètre dans lequel sera réalisé un groupe scolaire de 15 classes et un centre de loisirs pour un montant prévisionnel de 15 175 499,51 € HT.
Article 2 : Décide de conclure une convention de projet urbain partenarial avec Grand Paris Aménagement selon le projet annexé à cette délibération.
Article 3 : Précise que 3,35 classes du coût du groupe scolaire sont mis à la charge de Grand Paris Aménagement, soit une participation de 3 389 194,89 € HT, 2 463 695,38 € HT en numéraire et 925 499,51 € HT sous forme d’apport en nature par un terrain, selon les modalités explicitées dans le projet de convention de PUP susmentionné.
Article 4 : Habilite le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e) suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, à signer avec Grand Paris Aménagement la convention de projet urbain partenarial, ainsi que, en tant que de besoin, tous documents afférents.
Lecture de la note de synthèse par Madame ROUSSEAU. 24
Madame le Maire :
« Madame ROUSSEAU je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, donc du coup, ben ce projet est tout à fait intéressant, d’avoir une nouvelle école dans le quartier Charles Renard, j’avais juste une question sur le financement du groupe scolaire. Donc, c’est lié à la vente du terrain de l’école Paul Langevin. Je voulais juste savoir, qu’est-ce que deviendra ce terrain Madame le Maire ? »
Madame le Maire :
« Certainement du logement avec des méchants promoteurs, mais c’était un engagement qui a été pris, je crois, il y a 5 ans en arrière pour pouvoir financer cette deuxième école dans le nouveau…en fait, on n’arrive pas tout neuf, bébé qui vient de naître, on hérite de situations, de choses qui sont déjà engagées et on va au bout, pour pouvoir financer. Est-ce que j’ai répondu à votre question Monsieur CAPRONI ? »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, vous avez répondu à ma question. Après effectivement, quand dans une campagne des municipales vous vous engagez à stopper la bétonisation, on peut s’attendre effectivement qu’il y ait un petit peu moins de logements à Saint-Cyr, mais voilà, on verra la suite dans quelques années je pense. Sinon, j’ai une autre question sur le sujet de la nouvelle école. Du coup, ben, quand est-ce que le permis d’aménagement et le permis de construire seront déposés pour la nouvelle école ? »
Madame ROUSSEAU :
« Dès que ce projet de délibération sera approuvé par le Conseil Municipal, le permis d’aménager pourra être déposé. »
Monsieur CAPRONI :
« C’est pour savoir quand est-ce qu’il y aura ce projet de délibération au Conseil Municipal ? »
Madame le Maire :
« C’est celui-là. »
Madame ROUSSEAU :
« C’est celui dont nous parlons. »
Monsieur CAPRONI :
« D’accord OK, moi je parlais de permis d’aménagement et du permis de construire, je n’avais pas compris, OK. »
Madame le Maire :
« D’accord, il y a d’autres questions ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, moi c’est par rapport à cette nouvelle école. Donc, un nouveau groupe scolaire de 15 classes est en projet, si j’ai bien compris, au sud du boulevard Beltrame, est-ce que vous allez opter pour des matériaux, j’en parle maintenant parce que je pense que je n’aurai pas l’occasion d’en parler plus tard, allez-vous opter pour des matériaux écologiques en choisissant par exemple une ossature bois/paille avec une toiture végétalisée, comme cela va se faire par exemple pour le groupe scolaire à Mont Midi, j’ai pris un exemple à Poitiers, dont la livraison est prévue pour 2023 ? Nous vous rappelons que ce type de bâtiments permet l’anticipation des effets liés au changements climatiques avec une école à énergie positive, qui ne consomme rien, qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme, qui tient compte de la hausse des températures et lutte contre les îlots de chaleur, et qui préserve la ressource en eau en récupérant les eaux pluviales. De plus, est-ce que, comme cela s’est fait pour l’école de Poitiers que j’ai prise comme exemple, mais il y a d’autres exemples en France, la Ville organisera des réunions de travail avec les directeurs d’école, les parents d’élèves, les habitants, pour recueillir leurs avis et en tenir compte, afin de… » 25
Madame le Maire :
« Excusez-moi, est-ce qu’on peut revenir à la délibération, au PUP ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Ben ça revient au même. »
Madame le Maire :
« Non, non, Monsieur on délibère sur la délibération qui vous est donnée, vous me parlez du permis de construire, de la future école, ce n’est pas ce qu’on vote. »
Monsieur MIRLEAU :
« Je sais bien, mais le vote sert à financer l’école. »
Madame le Maire :
« Donc, on est bien d’accord on vote sur le PUP ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui. »
Madame le Maire :
« Pas sur la façon dont on va construire l’école ? On peut juste recentrer sur la délib. »
Monsieur MIRLEAU :
« Ben, en fait l’école, vous nous avez indiqué en réunion d’urbanisme qu’elle coûtait 18 millions d’euros, donc je pense que le projet… »
Madame le Maire :
« Alors Monsieur, en réunion d’urbanisme, nous avons pu échanger et aller un peu en dehors évidemment et approfondir le projet, nous sommes en conseil municipal, il est 22h13 et simplement nous nous orientons sur les délibérations que nous avons. Donc, avez-vous une question sur cette délibération ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Ben de toute façon, moi j’avais fini ma question… »
Madame le Maire :
« Super. »
Monsieur MIRLEAU :
« …après si vous ne souhaitez pas y répondre, il n’y a pas de souci. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Une autre prise de parole sur la délibération ?
Je vous remercie, nous allons passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/11
OBJET : Habilitation du bailleur Les Résidences pour déposer un permis d’aménager pour la requalification des espaces extérieurs publics et privés des résidences Geldrop, Decour-Macé, Romain Rolland et Fontaine Saint-Martin.
Article unique : Autorise à l’unanimité la SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne à déposer un permis d’aménager pour le réaménagement des espaces extérieurs du quartier de la Fontaine Saint-Martin, y compris sur les voies et espaces publics, et à engager toutes les démarches administratives nécessaires en lien avec ce dossier. 26
Lecture de la note de synthèse par Madame ROUSSEAU.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur CAPRONI :
« Merci Madame le Maire. Alors, déjà tout simplement le projet est, on le voit du fait du prix 76 millions, c’est un projet très ambitieux et très important pour la ville. Je pense qu’effectivement ces quartiers doivent être requalifiés totalement et je pense que les résidents des quartiers vont être ravis justement de ces améliorations. Donc, j’avais juste des ajouts d’informations qu’on a eues durant la réunion d’information qu’on a eu sur l’urbanisme et sur les différents projets, pour rajouter à ceux qui peuvent nous suivre, du coup qu’il y aura j’ai noté 26 points d’apport volontaire d’ordures ménagères, 26 autres pour les déchets recyclables et 3 autres pour le verre, 3 locaux fermés pour les encombrants. Côté aménagement pour les mobilités j’avais noté qu’il n’y aura pas de piste cyclable dédiée, mais que les espaces seront partagés en fait entre vélos et piétons, et sinon, j’ai effectivement quelques questions, donc on les a peut-être eues ces informations, mais moi je n’ai pas tous les éléments. Est-ce que vous pouvez me confirmer qu’il y aura donc 118 nouvelles places de parking et qu’elles seront en pelouse type végétalisée ? »
Madame le Maire :
« Je vais répondre, en fait on étudie la pelouse type végétalisée, il y a déjà deux places qui ont été créées pour justement voir comment ça vite, pour l’instant les résultats ne sont pas très cohérents, mais oui il y aura bien 118 places de créées. »
Monsieur CAPRONI :
« D’accord, j’ai d’autres questions, je vais vous donner mes questions d’affilé, ce sera plus simple. »
Madame le Maire :
« Je vous en prie. »
Monsieur CAPRONI :
« Combien paiera la Ville parmi les 76,8 millions d’euros ? Est-ce qu’il y aura des jeux pour enfants qui seront prévus ? Quelle sera la surface des jardins partagés répartis sur les 3 parcelles ? »
Madame le Maire :
« Alors, juste, je vous remercie d’avoir donné des informations qui ont été données en réunion, qui était une réunion publique, enfin, on a eu une réunion de travail, mais il y a aussi une réunion publique qui a eu lieu, cette réunion publique est actuellement en ligne sur la plateforme La Fontaine Saint-Martin on en parle. Donc tous les éléments dont vous parlez sont accessibles pour l’ensemble de la population sur cette plateforme. Concernant les aménagements, est-ce qu’il y aura un espace de jeu, combien de jeux il y aura, est-ce que ce sera un balancier, un lapin ou est-ce qu’on va …, je n’en sais rien. Sur les jardins partagés, l’esprit de vouloir en mettre, combien, combien de mètres carrés, on n’en est pas là, ça c’est vraiment des choses qui vont être travaillées avec les gens sur place, les Résidences Yvelines Essonne ont pris une agence pour justement faire de la participation avec les gens du quartier. Est-ce que j’ai répondu à votre question ? »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, vous avez répondu et effectivement, là on peut dire qu’il y a une véritable concertation qui a été faite, donc on aimerait justement que la Ville aille sur ce type de concertation dans ses différents projets et on espère que ce sera bientôt le cas à l’avenir. Voilà, j’ai terminé. »
Madame le Maire :
« Avec le coût qui va avec, pas de souci, vous verrez il y a une ligne pour ça, il y a pas mal. On peut passer au vote ?
Qui vote….ah pardon, Monsieur HAMZA. »
Monsieur HAMZA :
« Ce que je voulais dire, c’est qu’autour de ces trois projets structurants pour la ville, ça fait à peine un an qu’on est là et j’ai le sentiment qu’on va dans le sens de notre programme, répondre au plus près au quotidien des habitants de 27
Saint-Cyr et je crois qu’aujourd’hui, avec ces 3 délibérations, on peut se réjouir. Donc, voilà, c’est ce que je voulais dire, parce que parfois, on ne le dit pas assez, mais les millions qui ont été mis en place, les projets dans les quartiers, refaire la gare pour le bien des Saint-Cyriens, je crois que c’est quelque chose d’important et je voulais le rappeler. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie Monsieur HAMZA, je crois que vous avez suscité une question de Monsieur MIRLEAU. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, moi j’aurais juste une question de précision : combien met Saint-Cyr-l’Ecole dans ce projet d’habilitation du bailleur Les Résidences Yvelines Essonne pour déposer un permis d’aménager pour requalifier les espaces extérieurs publics et privés des Résidences Geldrop, donc quelle est la part que met Saint-Cyr-l’Ecole ? Parce que moi, j’ai quand même l’impression que cet habilitation du bailleur pour déposer un permis de construire, il l’aurait fait quelle que soit la majorité, mais je n’ai peut-être pas compris. »
Madame le Maire :
« Bien sûr Monsieur. »
Monsieur MIRLEAU :
« Non, mais en fait quand Monsieur HAMZA dit que c’était un projet de la Ville de Saint-Cyr… »
Madame le Maire :
« Non, non mais j’ai…d’accord, on va rester sur la délibération, on va vous donner le tarif. »
Monsieur MIRLEAU :
« Justement sur les 76 millions combien met la ville dedans ? »
Madame le Maire :
« Vous avez posé la question, donc je reprends la parole pour la donner à Madame ROUSSEAU qui va vous répondre Monsieur MIRLEAU. »
Madame ROUSSEAU :
« Dans cette partie donc de marché de travaux extérieurs, il y a 6 millions d’euros qui sont payés par les Résidences Yvelines Essonne et la part de la ville, elle, représente 3 millions d’euros. »
Monsieur MIRLEAU :
« Donc sur les 76 millions d’euros...ah pardon… »
Madame le Maire :
« Je sais plus…franchement après vous dites que je ne suis pas agréable, mais en même temps au bout de 2h ça devient compliqué Monsieur MIRLEAU. Donc, Monsieur MIRLEAU vous avez la parole. »
Monsieur MIRLEAU :
« Donc, sur les 76 millions, là vous nous avez dit que la Ville met 3 millions et les Résidences Yvelines Essonne 6 millions. »
Madame ROUSSEAU :
« Non, non, parce que ça…il s’agit là que des espaces extérieurs, tandis que 76 millions c’est le projet en entier avec la réhabilitation des bâtiments etc. Ici on ne parle pas des bâtiments, on parle que des espaces extérieurs. »
Monsieur MIRLEAU :
« Donc, alors sur les espaces extérieurs sur les 9 millions la Ville met 3 millions d’euros et les Résidences Yvelines Essonne 6 millions ? »
Madame le Maire :
« Oui Monsieur. » 28
Monsieur MIRLEAU :
« Monsieur HAMZA a reparlé du parvis, est-ce que je peux avoir la même réponse sur… »
Madame le Maire :
« Oh, mais bien sûr, sinon vous vous offusqueriez de ne pas pouvoir parler sur une délibération…allez-y Monsieur. »
Monsieur MIRLEAU :
« Sur le parvis je voulais juste savoir combien Saint-Cyr-l’Ecole mettait dans le projet de réfection du parvis de la gare. »
Madame ROUSSEAU :
« Rien du tout. »
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, c’était simplement… »
Madame le Maire :
« Monsieur MIRLEAU. »
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, je disais que ces projets des Résidences Yvelines Essonne ou Parvis de la gare, en fait on est complètement pour, surtout par exemple pour un projet qui ne coûte rien à la Ville, ce serait bizarre qu’on soit contre. Monsieur HAMZA reprend un peu, je trouve, au bénéfice de la Ville la réfection du parvis de la gare, mais je pense que c’est déjà prévu par Versailles Grand Parc. »
Madame le Maire :
« Non, alors je pense qu’en fait certainement vous étiez à l’initiative du projet, je n’en doute aucunement. Bon on va passer au vote, si ça ne vous gêne pas, on ne va pas perdre du temps, les petites guéguerres ça va bien. Aller, on passe au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/12
OBJET : Constat de transfert de propriété entre GPA et la Ville d’un linéaire partiel du trottoir de la rue Charles Michels au droit de la ZAC Charles Renard, constat de désaffectation et déclassement, habilitation du bailleur IN’LI pour déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme afin de sécuriser et réaménager la jonction de sa propriété avec l’espace public.
Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes de l’acte concernant le transfert de propriété par Grand Paris Aménagement (GPA) à la ville de Saint-Cyr-l'École du linéaire de trottoir de la rue Charles Michels au droit du lot A2-a, cadastré en section AE n°406, représentant une superficie de 130 m², soit une bande de 2,90 m de large sur environ 44 m de longueur.
Article 2 : Constate la désaffectation de l’espace public susmentionné comprenant une bande verte plantée et une bande en enrobé ;
Article 3 : Prononce le déclassement du domaine public communal de l’espace susmentionné. Article 4 : Autorise le bailleur IN’LI à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme afin qu’il réaménage cet espace, cadastré en section AE n° 406, en un espace tampon isolant et sécurisant les constructions du lot A2-a vis-à- vis de l’espace public.
Article 5 : Habilite le Maire à signer les actes liés au transfert de propriété, à la désaffectation et au déclassement mentionnés aux articles précédents.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur DANTAS.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? » 29
Madame AGNERAY :
« Bonjour, merci Madame le Maire. C’est juste pour une question, en fait on se demandait au vu notamment des photos qui ont été fournies, il y a tout un constat d’huissier. Il y a un endroit il y a une borne électrique, dont le pourtour n’est pas bitumé et on se demandait si à cet endroit-là le passage nécessaire pour les personnes à mobilité réduite, les poussettes etc. était conservé, était réglementaire ? Voilà, c’était ma question, merci. »
Madame le Maire :
« Je vais me tourner vers l’aspect technique. Monsieur le Directeur des Services Techniques, est-ce que vous faites des choses pas aux normes ou est-ce qu’on y a pensé ? »
Monsieur DE VOGÜÉ, Directeur des Services Techniques :
« Rebonsoir à tous, oui je confirme bien qu’en tous points l’aspect PMR est respecté, pour ce qui est de la borne, effectivement le tour n’est pas encore bitumé, puisque le raccordement n’est pas définitif, les travaux sont en cours et à terme tout sera bien bitumé. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il une autre question ? Je n’en vois pas, nous passons au vote. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/13
OBJET : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’achat d’un linéaire de terrain permettant d’élargir le trottoir de la rue Victor Hugo au droit du programme JPF Résidence, numéros 10 et 12.
Article 1 : Rejette avec 26 voix contre et 7 voix pour (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI), la proposition d’amendement de Monsieur Matthieu MIRLEAU pour préciser, après l’article 3 de la délibération, que la vente ne pourra être signée qu’après achèvement du trottoir.
Article 2: Décide avec 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI) d’acquérir, à l’euro symbolique, un linéaire de trottoir rue Victor Hugo, soit une superficie de 23 m² issue des parcelles cadastrées en section AP n° 225, n° 226 et n° 227, nécessaire à l’élargissement du trottoir de 50 cm.
Article 3 : Demande que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du Code général des impôts.
Article 4: Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur DANTAS.
Madame le Maire :
« Monsieur DANTAS je vous remercie. Y a-t-il des questions sur la délibération ? Je n’en vois pas…pardon, Monsieur MIRLEAU. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, donc en fait c’est sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, en fait on souhaiterait savoir quelle sera la largeur finale du cheminement, est-ce qu’il sera de 1,40 m libre de mobilier et de tout autre obstacle ? J’ai vu que c’est le minimum légal. Le projet parle d’un élargissement du trottoir. Or, s’il y a un élargissement qui répond aux normes, est-ce que cela empiètera sur la route, quel serait alors le devenir des places de stationnement actuelles, sachant que des bus circulent sur cet axe à sens unique. » 30
Madame le Maire :
« Pour plus de transparence, je vais donner la parole à Monsieur le Directeur des Services Techniques. »
Monsieur DE VOGÜÉ, Directeur des Services Techniques :
« Donc, on est là dans une rue existante, avec un trottoir existant, donc l’objectif de l’aménagement qui a été proposé était d’améliorer l’existant, donc effectivement nous ne serons pas sur 1,40 m, puisque la situation existante ne le permettait pas, en revanche on l’améliore, on doit être autour de 90 cm-1 m selon les zones, puisque ce n’est pas forcément rectiligne. Pour arriver à 1,40 m, il faudrait tout simplement rogner sur la chaussée, en supprimant du stationnement, avec le trottoir actuel, ce n’est pas possible d’avoir 1,40 m, qui n’est d’ailleurs pas non plus une norme impérative, y compris dans le neuf. Le 1,40 m, c’est quand il y a un certain flux, là sur de l’existant, ce n’est pas une norme impérative. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, donc moi je…juste pour rappeler en fait qu’on parle de norme ou pas, un fauteuil roulant c’est 75 à 80 cm, donc ça veut dire que si deux personnes en fauteuils roulant ou deux personnes avec des poussettes veulent se croiser, c’est compliqué. Par contre, je n’ai pas compris du coup, lorsque ces immeubles se sont construits, pourquoi en fait ils se sont construits si près du bord, si c’est pour avoir après un trottoir qui est trop petit ? Pourquoi l’immeuble n’aurait pas pu être construit 50 cm plus loin pour avoir un trottoir qui permet le passage de deux personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant ? C’est ça que je n’ai pas compris en fait. »
Madame le Maire :
« Alors, en fait c’était par rapport au PLU à l’époque qui a été modifié, mais je vais peut-être laisser la parole un peu à Madame COGNATA, parce que je la vois, elle s’ennuie. »
Madame COGNATA :
« Merci Madame le Maire. Effectivement, le dossier de permis de construire date de 2015, il a été autorisé en 2016, donc sous le PLU précédent, donc il en respecte les règles, le projet s’insérait sur une parcelle, ce qu’elle était à l’époque, avec des contraintes et il y avait des règles d’implantation par rapport à l’alignement, donc par rapport à l’espace public. Ils ont reculé de 50 cm, ils auraient peut-être pu reculer de 1,50 m, mais à un moment donné on a trouvé un équilibre qui semblait raisonnable par rapport à l’existant et c’est comme ça que ça a fonctionné, aujourd’hui je pense que c’était déjà pas mal par rapport à la situation actuelle. »
Madame le Maire :
« Madame COGNATA je vous remercie. Monsieur MIRLEAU pour la dernière fois, puis on passera au vote. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, ce sera ma dernière intervention de toute façon. Merci pour les explications, malheureusement je ne partage pas par contre la conclusion sur le fait que 90 cm c’est quelque chose de raisonnable, dans le sens où pour moi ce qui aurait été mieux c’est d’essayer de voir avec le promoteur pour que les personnes à mobilité réduites puissent se croiser sur le trottoir, ou les personnes en poussette. Moi, j’avais une deuxième question : pouvez-vous nous confirmer qu’il nous est proposé de racheter cette bande de trottoir terminée, bitumée ? Est-ce que le coût de la réfection du trottoir est uniquement à la charge du promoteur ? »
Madame le Maire :
« La réfection du trottoir est à notre charge. »
Monsieur MIRLEAU :
« Ben du coup, j’avais un amendement à vous proposer, c’était qu’on rajoute après le second article 2… »
Madame le Maire :
« Vous voulez bien me faire passer votre amendement Monsieur. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui. » 31
Madame le Maire :
« Merci.
Amendement n° 1 : emplacement après le second article 2, texte à ajouter : « préciser que la vente ne pourra être signée qu’après achèvement du trottoir. »
Donc, nous mettons l’amendement aux voix.
Qui est pour ?
Je vous remercie.
L’amendement est refusé.
Nous allons passer au vote.
Monsieur MIRLEAU, je considère que j’ai laissé les débats et nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Je vous remercie.
Qui s’abstient ?
On passe à la délibération suivante.
Pardon, Madame DUCHON. »
Madame DUCHON :
« Oui, je souhaitais vous demander une suspension de séance, avec les interventions à répétition et des questions à ne plus en finir, on a besoin d’aérer là. »
Madame le Maire :
« D’accord, je n’avais pas vu que l’heure était passée. »
Prend acte après le vote sur la délibération n° 2020/12/13, de la suspension de la séance proposée par Mme DUCHON à Mme le Maire à partir de 22h37 pour une durée de 10 minutes.
Réf : 2020/12/14
OBJET : Transfert de propriété du terrain de la Maison des Associations Simone Veil sur la ZAC Charles Renard (lot A2-b) de Grand Paris Aménagement à la ville de Saint-Cyr-l'École. Article 1 : Approuve à l’unanimité les termes de l’acte concernant le transfert de propriété du lot A2-b, cadastré en section AE n° 296, assiette foncière de la Maison des Associations sur la ZAC Charles Renard, soit un terrain d’une superficie de 2 000 m², d’une valeur vénale de 188 000 € HT assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, conformément au programme des équipements publics et aux avenants 1 et 2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Charles Renard.
Article 2 : Demande que cette acquisition bénéficie de l’exonération prévue à l’article 1042 du Code général des impôts.
Article 3 : Autorise le Maire à signer cet acte et tout document nécessaire au transfert de propriété. Article 4 : Précise que les formalités de publicité foncière seront assurées par la ville de Saint-Cyr-l'École.
Lecture de la note de synthèse par Madame ROUSSEAU.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame DULONGPONT :
« Merci. Quand nous avons lu les documents, nous avions dénombré une quinzaine d’informations connues, non consignées dans le projet d’acte notarié, et après interrogation du Cabinet du Maire, il nous a été répondu que la version définitive signée de l’acte notarié serait consultable en mairie, nous vous demandons simplement de nous informer de sa disponibilité. »
Madame le Maire :
« Donc, le Cabinet prend note dès lors qu’il sera consultable, vous en serez informés. »
Madame DULONGPONT :
« Merci. » 32
Madame le Maire :
« Y a-t-il une autre prise de parole ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/15
OBJET : Créances éteintes.
Article unique : Admet à l’unanimité en créances éteintes les recettes de la liste du 11 juin 2020 qui n’ont pu être recouvrées par Madame le Trésorier Principal, à savoir :
ANNEE NATURE DE LA CREANCE MONTANT
2014 DIVERS IMPAYES 196.13
2015 DIVERS IMPAYES 769.16
2016 DIVERS IMPAYES 68.94
2017 DIVERS IMPAYES 282.14
2018 DIVERS IMPAYES 3 179.29
2019 DIVERS IMPAYES 281.60
TOTAL 4 777.26
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/16
OBJET : Avance sur la subvention 2021 à verser au Centre Communal d’Action Sociale. Article unique : Autorise à l’unanimité le versement d’une avance sur subvention d’un montant de 83 333 € au Centre Communal d’Action Sociale.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Moi c’est une question en rapport avec le déroulement du conseil municipal. J’aimerais… »
Madame le Maire :
« Monsieur vos questions vous les poserez après, parce que c’est par rapport au fait que je ne vous ai pas donné la parole ? »
Monsieur MIRLEAU :
« Pas du tout, pas du tout. »
Madame le Maire :
« Alors, allez-y. » 33
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, est-ce que ce serait possible que le débat du conseil municipal n’ait lieu que dans le conseil municipal, parce que là en fait, Madame DUCHON et Monsieur BUONO sont sur Facebook et ne font que nous critiquer par écrit, je trouve ça particulièrement déplacé. On vous avait demandé qu’il y ait des relations qui soient apaisées, nous, on ne se permet pas de faire ça, on ne vous insulte pas, on ne vous critique pas par écrit sur Facebook pendant le conseil municipal, est-ce que ce serait possible que l’ensemble des élus se respectent ? A ce sujet, le dernier message de Monsieur BUONO est je trouve très déplacé. Voilà. Est-ce que ce serait possible ou est-ce qu’on va avoir deux débats : un par oral, un par écrit ? Ou on parle normalement oralement et puis par écrit on se taille sur Facebook ? Je trouve que ce n’est pas sain. On se critique de manière très négative sur Facebook, moi je ne trouve pas ça sain et pas très respectueux cette façon de faire, donc j’aimerais bien que vous me disiez si c’est possible, juste d’avoir un débat oral ? »
Madame le Maire :
« Je crois que vous parliez à des personnes et qu’ils pourront vous répondre. Monsieur BUONO, si vous voulez bien prendre le micro. »
Monsieur BUONO :
« Je vais vous dire les choses très clairement, vous envoyez des gens pour nous tailler…mais bien sûr que non, vous êtes irréprochables et nous le sommes aussi, nous avons notre liberté de parole, si ça ne vous convient pas c’est bien dommage pour vous, il faudra apprendre à vivre avec. »
Madame le Maire :
« C’est le côté sympathique lorsque qu’on répond à visage découvert avec son propre compte. Monsieur MIRLEAU, puis après on va revenir au sujet. »
Monsieur MIRLEAU :
« Les procès d’intention du style, vous nous envoyez des personnes, moi je n’envoie absolument personne, donc si je demande ça c’est réellement parce que ça manque de respect. »
Madame le Maire :
« Je pense Monsieur MIRLEAU que vous n’avez pas lu la totalité du fil des questions pour pouvoir dire des choses comme ça… »
Monsieur MIRLEAU :
« Non, non, mais… »
Madame le Maire :
« D’accord. »
Monsieur MIRLEAU :
« Le dernier commentaire suffit, on vient de me tenir au courant de ça. »
Madame le Maire :
« Je vous l’ai dit, vous n’avez pas suivi la totalité des débats. On va revenir…Monsieur MIRLEAU, je vous ai donné la parole, maintenant nous allons revenir au conseil municipal, nous étions sur le vote. Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/17
OBJET : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au Budget Primitif 2021. Article unique : Décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater sur 2021 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit : 34
COMPTE BUDGETE 2020 OUVERTURE SUR 2021
20 172 560 € 43 140 €
21 3 686 509 € 921 627 €
23 15 841 674 € 3 960 419 €
TOTAL 19 700 743 € 4 925 186 €
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions sur la délibération ? »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Merci. Tout d’abord, je voudrais appuyer les propos de mon collègue Monsieur MIRLEAU sur ce qu’il vient de dire et de mon côté, je demande aussi qu’au niveau de quelques élus de la majorité qu’il y ait un respect et qu’on arrête quelquefois de faire des réflexions ou des interventions sur un ton moqueur ou condescendant, comme c’est arrivé tout à l’heure. Ça dure depuis un moment et c’est… »
Madame le Maire :
« Monsieur BELKACEM, le ton moqueur et condescendant… »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Oui, malheureusement depuis tout à l’heure on n’arrête pas… »
Madame le Maire :
« Alors moi, je suis désolée, je réponds de façon correcte… »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Oui, tout à fait. »
Madame le Maire :
« …là vous vous adressez à moi… »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Ah, non pas du tout. »
Madame le Maire :
« Je n’ai absolument pas été ni condescendante, ni autre et croyez que souvent, je me fais un nœud à l’estomac quand on m’explique que je ne fais pas ce que la loi…et que je suis hors de la loi…et que je ne suis pas transparente…vraiment, je vous le dit ça me coûte… »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Ce message n’est pas adressé à vous, mais à certains élus de la majorité. »
Madame le Maire :
« Ça me coûte et je peux comprendre que certains des fois, n’aient pas cette capacité que j’ai à le supporter. »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Voilà, nous aussi on supporte toutes ces moqueries et à un moment donné ça devient…Donc, je reviens un tout petit peu sur cette délibération, c’était le but… »
Madame le Maire :
«Allez-y, je vous en prie, c’est l’objet. » 35
Monsieur BELKACEM :
« Nous on n’est pas des experts quand même des budgets, mais ce tableau en fait, moi il me pose…j’ai beaucoup de problèmes avec ce tableau-là, parce que tout simplement, moi je n’arrive pas à comprendre d’où vient le total que vous mentionnez qui est de 19 522 589 €. En fait, je n’arrive pas à savoir d’où vous avez pris cette somme-là, je n’arrive pas …C’est le total ? »
Madame le Maire :
« il semblerait qu’il y ait une erreur sur le total de la somme. »
Monsieur LANCELIN :
« Vous avez bien vu. »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Voilà, parce que voilà, le quart de 19 millions ne peut pas dépasser les 5 millions, donc le total ce serait…donc comment on fait en fait ? »
Madame le Maire :
« Une somme des sommes qui a dû sauter en Excel. »
Monsieur LANCELIN :
« La délibération sera modifiée, on refera la somme. »
Madame le Maire :
« Il nous faut la somme pour pouvoir la voter par contre. »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« La somme que j’ai calculée à peu près c’est de 21 157 088 €. Le problème c’est que cette somme-là, je pense que c’est basé sur le Budget Primitif de 2020, d’accord et nous ce qui a été voté en décembre, c’est plutôt 19 335 394 €, donc et non 21 157 088 €. Donc, en fait quand on prend même les colonnes, même les comptes 20, 21, 23, ici j’ai le Budget Primitif 2020, je ne les trouve pas. »
Monsieur LANCELIN :
« Oui, parce qu’il y a eu des modifications de budget, oui en cours de route on modifie en fonction des évolutions des marchés. »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« D’accord, il y a peut-être eu des modifications, mais par exemple j’ai repris d’autres délibérations d’ouverture de crédit et je n’ai pas trouvé ces modifications-là. A chaque fois, on reprend bien les deux lignes qui sont la 20 et la 21 pour faire une avance d’ouverture de crédit, donc c’est pour ça que je dis, même le total en fait il n’est pas bon, des lignes je ne l’ai retrouve pas et ça, ça me pose un tout petit peu problème. »
Monsieur LANCELIN :
« On corrigera les chiffres, sur les chiffres 2020 on va les vérifier, néanmoins je pense quand même qu’il faut voter l’ouverture pour 2021pour qu’on puisse continuer à travailler et engager… »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Oui, ça je suis d’accord. »
Monsieur LANCELIN :
« …ça changera la marge, on sera toujours sur des sommes aux alentours de 5 300 000 € pour continuer à fonctionner. De toute façon, ce sera corrigé aussi avec le Budget Primitif 2021. L’objectif, ce n’est pas d’être précis, c’est pour engager. »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Oui, mais sur une somme en fait. Même s’il ne faut pas être précis, je suis d’accord avec vous, mais engager, on engage le quart et là le quart, moi, je ne le trouve pas en fait, c’est ça aussi… » 36
Monsieur LANCELIN :
« On engage le quart de 21 millions, c’est-à-dire à peu près 5,3 millions. »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Parce que dans le tableau, en fait les 19 522 000 millions en fait, c’est le budget primitif de 2018, c’est pour ça que je n’ai pas compris d’où il vient, donc…donc ce sera rectifié, OK, d’accord. »
Monsieur LANCELIN :
« Oui carrément à l’euro près. »
Madame le Maire :
« Parfait, je vous remercie et je vous propose de passer au vote avec la rectification qui a été donnée. Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/18
OBJET : Rue François Villon : régularisation au titre de l’entretien de l’éclairage. Article 1 : Bien que la rue François Villon soit une voie privée non ouverte à la circulation publique, décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI), à titre exceptionnel, en raison du branchement de l’ensemble de son système d’éclairage sur le réseau communal d’éclairage public et, eu égard à cet aspect technique particulier, que la commune prend en charge l’entretien des installations d’éclairage de cette rue et, ce à compter de l’année 2021.
Article 2 : Précise que la création d’installations nouvelles et le remplacement des lampadaires existants dans la rue François Villon restent exclusivement à la charge des copropriétaires de la résidence François Villon.
Article 3 : Indique que, compte tenu de cette prise en charge de l’entretien des installations d’éclairage de la rue François Villon, la commune sera totalement exonérée de sa quote-part au titre des dépenses d’investissement de la copropriété résultant de la création de nouvelles installations d’éclairage et du remplacement des lampadaires existants dans cette rue.
Article 4 : Habilite le Maire à conclure, en tant que de besoin, toute convention destinée à l’exécution de cette délibération.
Lecture de la note de synthèse par Madame ROUSSEAU.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur Mehdi BELKACEM :
« Oui, donc la question c’est : même si c’est branché sur le réseau de la ville, est-ce qu’ils avaient un compteur en fait à eux ? Donc, c’est la Ville qui payait, d’accord. Et l’autre question : est-ce qu’il y a d’autres cas comme celui-ci à Saint-Cyr ? »
Madame ROUSSEAU :
« Non, je ne connais pas d’autres cas, mais peut-être que les Services Techniques peuvent nous en dire un peu plus ? »
Madame le Maire :
« Non, c’est vraiment un reliquat d’une période où en fait il y a eu des reprises d’espaces publics, de pas espaces publics, et cet éclairage a été inscrit comme ça dans la convention à l’époque. » 37
Monsieur DANTAS :
« Oui, alors, je connais un tout petit peu cette allée et en fait les candélabres ne servent quasiment pas la Résidence Villon, ils servent au Foyer Laroche et l’immeuble d’HLM qui est juste avant. En fait, les gens du Foyer Laroche passent par-là sur ce trottoir, puisque les candélabres se trouvent côté jardin du Foyer et de l’HLM, et du coup François Villon ils ont posé un candélabre de leur côté, à leur charge. Pour ce qui est plus tard pour la reprise de ces remplacements et les travaux, il n’y a pas que la Résidence Foyer Laroche, il y a tous les riverains qui sont au bout de la rue, il doit y avoir au moins 4 ou 5 pavillons et puis quelques personnes d’autres, qui sont au bout de la rue qui se servent de cette allée. Voilà, ce n’est pas que la Résidence Villon, c’est beaucoup plus que ça et en fait la lumière, elle ne sert…elle peut servir bien sûr quand les gens rentrent à pied, et les gens de la Résidence Villon, quand ils sont à pied, ils ne rentrent pas par ce coin-là, ils rentrent juste après, l’entrée principale de la résidence, et du coup ces candélabres, moi je les vois, puisque je passe très souvent et j’ai un parking dans cette résidence, c’est pour ça que je vous dis que je connais bien le coin, et en fait ça sert plutôt aux riverains du Foyer Laroche et la Résidence des HLM. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie pour ces précisions. Y a-t-il d’autres questions ou on peut passer au vote ? Je n’en vois pas, nous allons passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf. : 2020/12/19
OBJET : Projet MAM&BABY. Convention de prestation de services avec l’Association « UFOLEP ». Article 1 : Décide à l’unanimité d’allouer à l’Association « UFOLEP » ayant présenté une demande d’offre de services, au titre de l’année 2021, un budget global à hauteur de 22 000 € pour la réalisation d’un programme de 4 ateliers et une formation aux premiers secours, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : Approuve les termes de la convention de prestation de services à conclure entre la Ville et l’Association « UFOLEP » annexée à cette délibération.
Article 3 : Décide d’autoriser l’Association « UFOLEP » à utiliser à titre gracieux, les locaux destinés à l’accueil et la pratique des quatre ateliers (Mam’en Sport à destination des mamans, Mater sport pour les jeunes enfants de 3 à 5 ans, Mam et kids pour les mamans et leurs bébés, Santé sport pour toute personne souffrant d’une affection de longue durée, maladie ou pathologies diverses) et la formation aux premiers secours.
Article 4 : Autorise le Maire à signer la convention de prestation de services avec l’Association « UFOLEP ».
Article 5 : Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville 2021 et suivant sur le chapitre 011, article 611.
Lecture de la note de synthèse par Madame DUCHON.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame AGNERAY :
« Oui, bonjour, merci Madame le Maire, merci Madame DUCHON, je vais faire très court, c’était juste pour saluer cette proposition de partenariat avec l’Association UFOLEP qui, nous trouvons, répond à un vrai besoin et peut tendre à réduire la situation d’isolement des jeunes mamans. Et donc, voilà, on voulait souligner qu’avec l’Association DU FUN POUR TOUS, nous sommes très contents que ces deux associations viennent apporter leur expertise sur notre territoire. De plus, nous remarquons que sur les 4 ateliers prévus, il y en a un qui se tient à l’Espace Gérard Philipe, donc de manière un peu décentralisée. On trouve que c’est très judicieux, peut-être qu’à l’avenir un deuxième atelier peut-être…on verra de toute façon à l’issue du bilan de la première année. Donc, voilà, je vous remercie. » 38
Madame le Maire :
« Je vous remercie, nous passons au vote.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/20
OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Article 1 : Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI) de créer :
- 1 poste de puéricultrice hors classe
- 5 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
- 2 postes d’infirmière soins généraux de classe normale
Article 2 : Décide de fermer :
- 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet,
- 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste d’auxiliaire principal de 2ème classe à temps complet
Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, merci Madame le Maire. Alors, moi j’avais une question parce que c’est vrai que ce tableau n’est pas évident à lire, en tout cas pour les élus de Saint-Cyr en commun qui sont là pour la première année, c’est un petit peu difficile. Je sais que ce tableau revient régulièrement. Moi ce que je vois dans le tableau c’est qu’il y a 369 postes théoriques et seulement 243 qui sont pourvus. Du coup, de ce que je comprends, mais peut-être que je suis bête, mais voilà, ce que je comprends c’est que Saint-Cyr cherche à recruter 126 nouveaux agents, c’est ma première question. »
Monsieur BUONO :
« Alors, la réponse est non, en fait, on a des postes ouverts en plus, tout simplement parce que si jamais on avait des agents qui devaient être défaillants pour une raison diverse ou variée, et qu’on n’avait pas de postes ouverts en surnombre en fait, on ne pourrait pas le remplacer à tempo, on sera obligé de passer une délib’ pour modifier le tableau des effectifs. Comme les agents ne sont pas des petits pois et qu’ils n’ont pas tous la même spécialité, à chaque fois on est obligé d’avoir des postes en surnuméraire par rapport à chaque typologie de fonction, donc c’est pour ça qu’on a un truc largement disproportionné, par rapport aux effectifs qu’on souhaite effectivement recruter. On se garde la possibilité transitoirement d’avoir une personne en plus par rapport à ce qui est prévu sur le poste pour faire face à une défaillance. »
Monsieur CAPRONI :
« Nous c’est juste en fait le delta il paraît énorme quand même, 126 ça fait quand même énormément, enfin qu’on puisse palier en disant peut-être qu’on va recruter très prochainement, mais je trouve que ça fait un chiffre assez énorme. Notamment je vois aussi pour les postes d’ATSEM, il y a 12 postes ouverts pour les postes d’ATSEM alors qu’on ne voit pas de recrutement d’ATSEM depuis très longtemps à Saint-Cyr, donc c’est assez étonnant ces ouvertures, alors qu’au final il n’y a pas de recrutements qui sont faits. »
Monsieur BUONO :
« Vous avez raison, c’est énorme, d’un autre côté si demain j’ai 6 ATSEM qui partent en congé maternité, en fait du jour au lendemain, il me faut 6 ATSEM et soit je crée les postes, soit je passe en conseil municipal en urgence pour créer les postes. Voilà., j’aimerais bien que ce soit plus simple, même pour moi, c’est compliqué et pourtant je me penche dessus en permanence. » 39
Madame le Maire :
« Monsieur CAPRONI, une autre question ? »
Monsieur CAPRONI :
« Je voulais juste savoir comment serait votée la délibération si on la vote article par article ou si on la vote en une seule fois, puisque j’ai vu qu’il y avait plusieurs articles fermeture/ouverture de postes ? »
Madame le Maire :
« Alors, en fait c’est un seul article, c’est un balayage du tableau des effectifs. Est-ce que vous voulez déposer un amendement pour nous demander de la voter en deux tableaux ? »
Monsieur CAPRONI :
« Non, non, c’est juste pour savoir comment on allait pouvoir voter, pour pouvoir s’organiser tout simplement, puisqu’on avait les deux scénarios. »
Madame le Maire :
« D’accord. »
Monsieur MIRLEAU :
« J’aurais une question. En fait, est-ce que vous pourriez m’indiquer le nombre d’ATSEM qu’il y a actuellement à Saint-Cyr-l’Ecole ? »
Madame le Maire :
« Alors le chiffre exact, je vais donner la parole à Monsieur QUENOT, notre directeur du Pôle à la population, s’il l’a sinon on vous l’enverra. »
Monsieur QUENOT :
« Je préfère l’envoyer, je risque de me tromper. »
Madame le Maire :
« D’accord. »
Monsieur MIRLEAU :
« Est-ce que dans ce cas-là, vu que c’est a priori écrit dans le tableau des effectifs, le nombre d’ATSEM c’est ce qui est écrit dans la ligne ATSEM, dans la colonne qui porte le nom « effectifs pourvus », c’est ça ? »
Madame le Maire :
« Oui. »
Monsieur MIRLEAU :
« D’accord, du coup, je pense en fait qu’on peut trouver la réponse soi-même, mais j’avais une deuxième question suite aux explications de Monsieur BUONO…»
Madame le Maire :
« Ben écoutez, puisque vous avez la parole, maintenez-là. »
Monsieur MIRLEAU :
« J’essaye juste de retrouver le chiffre dans le tableau, excusez-moi….voilà, j’ai retrouvé, donc les effectifs pourvus pour ATSEM principale deuxième classe grade C, donc effectifs théoriques 15, effectifs pourvus 6, donc là il nous est proposé d’en fermer 2, donc de passer de 15 à 13, donc effectifs pourvus 6, ça veut dire que pour 6 ATSEM qui pourraient tomber en congé maladie, on garde 7 postes ouverts au cas où, j’entends cette explication, mais je la trouve très exceptionnelle, c’est-à-dire qu’il faudrait que 100 % des ATSEM, même 120 % des ATSEM, vu qu’il y aurait 7 postes ouverts pour 6 postes pourvus, tombent malades ou enceintes en même temps pour qu’on ait besoin d’autant de postes ouverts. Du coup, cette explication de « au cas où », ça me paraît étrange. Est-ce que c’est… »
Madame le Maire :
« Vous dites, pardon excusez-moi, vous dites qu’il y a 6 ATSEM ? » 40
Monsieur MIRLEAU :
« Il y a 6 postes pourvus pour 15 postes théoriques, c’est ce qu’il y a dans le tableau. »
Madame le Maire :
« Non, oui alors il y en a déjà plus sur le terrain, pardon mais … »
Monsieur MIRLEAU :
« Non, mais attention, il y a plusieurs lignes d’ATSEM, je prends la dernière ligne, mais parce que… »
Madame le Maire :
« Sur cette catégorie de poste, sur la deuxième classe. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, ATSEM principale deuxième classe, mais si vous voulez on peut prendre l’autre…on peut additionner toutes les ATSEM, parce qu’il y a une autre ligne ATSEM principale première classe où là il y en a 7 avec 6 pourvus, donc au total on en a 15 + 7 = 22 et en pourvus on a 6 + 6 = 12, c’est-à-dire qu’on a 10 postes ouverts pour 12 ATSEM et je veux bien croire qu’elles pourraient toutes tomber malade ou enceintes en même temps, mais ça me paraît assez peu probable que cela arrive. Et j’ai vu aussi dans le tableau qu’il y a des postes ouverts, il y en a 4 pourvus 0 ; donc qui pourrait tomber malade avec 0… »
Monsieur BUONO :
« En fait, il faut aller voir un peu plus loin que ça, c’est-à-dire que vous allez avoir des personnes qui vont arriver avec un grade donné et il faut pouvoir les mettre dans le grade qui leur appartient. Donc, c’est aussi simple que ça, en fait il est plus facile a priori de trouver des personnes débutantes faciles à placer sur un grade assez bas que sur des grades assez élevés, c’est lié à la pyramide des âges en fait, enfin la pyramide des grades. Au global, on a un taux de couverture qui est d’un peu moins de 100%, des postes ouverts avec des postes surnuméraires. »
Monsieur MIRLEAU :
« En fait, moi j’ai un souci avec ce tableau, parce que le problème c’est que ce tableau du coup reflète aussi un budget, c’est-à-dire que quand on ouvre un poste, on est censé le budgéter. »
Monsieur BUONO :
« Alors, là je vous arrête tout de suite, si on avait grosso modo 50%, parce que c’est ça, enfin si on avait pourvu 100% des postes au niveau budgétaire, ça veut dire que grosso modo, au lieu d’avoir dans les 13 millions d’euros de budgétés, on aurait 13 millions budgétés, mais on ne consommerait que 8 ou 9 millions, vous voyez bien que ce n’est pas le cas. Vous avez déjà voté un compte administratif, vous avez vu que sur la masse salariale, telle qu’on la vote, c’est à peu près ce qu’on va constater à la fin en dépenses, donc on n’a pas 3-4 millions de réserve sur la masse salariale, parce qu’on ne pourvoit pas les postes qui sont affichés. »
Madame le Maire :
« Monsieur MIRLEAU ce sera la dernière prise de parole, après je vous propose de vous rapprocher d’autres communes qui ont aussi des tableaux d’effectifs et vous verrez que finalement c’est similaire, c’est un mode de fonctionnement. Donc, je vous écoute.’
Monsieur MIRLEAU :
« Alors sur le budget voté etc. je pense que vous parlez sur la délib’ du mois de juillet. Moi je me suis abstenu, parce que n’ayant pas été là l’année dernière et n’ayant pas pris le temps de lire en 5 jours un dossier aussi complexe, je n’ai pas d’avis, donc je ne sais pas. J’avais juste retenu une délib’ de Monsieur LANCELIN, c’était que le budget de fonctionnement de Saint-Cyr était de 26 millions et le compte au final on avait dépensé 20 millions et donc il y avait un excédent de 6 millions, j’ai retenu ça d’une délibération. Cela étant, je vais effectivement me renseigner sur des communes aux alentours, mais ça me paraît on va dire disproportionné, par exemple juste sur les ATSEM, d’avoir pour 12 ATSEM 10 postes ouverts au cas où les gens tombent malades. »
Madame le Maire :
« Ou augmentent de grade. » 41
Monsieur MIRLEAU :
« Ou augmentent de grade, mais typiquement on peut le faire passer au CM, c’est-à-dire une augmentation de grade n’est jamais urgente, en fait on a un CM où on peut le faire, on peut réviser le tableau… »
Madame le Maire :
« Sauf pour celle qui l’attend. »
Monsieur MIRLEAU :
« Oui, mais on fait quand même des CM, là on a fait des CM extraordinaires en octobre, le 7, le 20, en décembre, en général les augmentations de grade, on peut les prévoir, les anticiper et les faire passer au CM qui suit. »
Madame le Maire :
« Alors, Monsieur MIRLEAU, nous avons entendu votre interrogation et je vous propose de passer au vote. »
Monsieur BUONO :
« Juste un petit dernier. »
Madame le Maire :
« Ah pardon. »
Monsieur BUONO :
« Pour le budget, vous avez les 6 premières pages ça suffit largement. Il y a les grandes masses, vous avez déjà toutes les informations qu’il vous faut, après si vous avez envie de faire de l’analytique, vous pouvez vous taper toute la liasse si vous voulez. Dans les 6 premières pages, vous avez toutes les grandes masses, c’est largement suffisant, et là vous verriez que le comparé entre le budgété sur la masse salariale et le réalisé ne représente pas que 65% de ce qui est prévu. »
Madame le Maire :
« On passe au vote, je vous remercie.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Merci à vous. »
Réf : 2020/12/21
OBJET : Utilisation des véhicules municipaux : véhicule de fonction et véhicule de service. Article 1 : Décide à l’unanimité que la liste des emplois communaux pouvant donner lieu à l’attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service ou d’un véhicule de service avec faculté de remisage à domicile pour des nécessités de service, est celle décrite aux articles 2 et 3 ci-après. Article 2 : Véhicule de fonction par nécessité absolue de service
Selon l’article 21 alinéa 5 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des communes, un véhicule de fonction par nécessité absolue de service peut être attribué aux agents occupant l’emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de plus de 5 000 habitants.
En application de cette disposition, un véhicule de fonction par nécessité absolue de service est attribué à l’agent occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la commune de Saint-Cyr- l’Ecole
Article 3 : Véhicule de service avec faculté de remisage à domicile en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service.
3-1 : Véhicules de service et remisage à domicile
Les véhicules de service sont ceux que les agents municipaux peuvent utiliser sur demande pour les besoins du service, uniquement pendant les heures et les jours de travail. Il peut y avoir une autorisation de remisage à domicile pour les nécessités de service telles que :
les déplacements qui imposent de partir ou de revenir en dehors des heures ouvrables. En l’espèce, les emplois communaux concernés sont les suivants : le Directeur du Pôle Ressources et Moyens, le Directeur du Pôle Population, le Directeur du Pôle Technique,
l’astreinte justifiant que les agents concernés puissent à tout moment devoir utiliser un véhicule de service. A ce titre, sont notamment concernés les agents du Pôle Espaces Publics amenés à intervenir 42
sur le domaine public, par exemple en cas d’accident de la circulation en dehors des heures de service pour sécuriser les lieux ; les agents du Pôle Bâtiment en cas de problème affectant les bâtiments communaux (par exemple en cas de dégât des eaux, de vol ou d’actes de vandalisme pour la mise en sécurité du site ayant subi une effraction, de panne électrique, …, etc.).
3-2 : Véhicule de service dont le remisage à domicile est autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service :
Sont ainsi autorisés à disposer d’un véhicule de service avec remisage à domicile en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de services, les agents occupant les emplois suivants : emplois de Directeur du Pôle Ressources et Moyens, de Directeur du Pôle Population et de Directeur du Pôle Technique,
agents du pôle Espaces Publics amenés à intervenir en dehors des heures de service, par exemple pour sécuriser les lieux d’un accident sur le domaine public,
agents du Pôle Bâtiment en cas de problème affectant les bâtiments communaux en dehors des heures de service (par exemple en cas de dégât des eaux, de vol pour la mise en sécurité du site ayant subi une effraction, de panne électrique, …, etc.).
3-3 : Véhicules de service mis en commun (pool) :
Les agents ayant besoin ponctuellement d’un véhicule municipal pour des raisons de service, peuvent utiliser un véhicule mis en commun afin d’effectuer leur mission (lieu et durée préalablement définis). Le remisage à domicile pourra être autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel, pour les nécessités de service.
Article 4 : Véhicules et engins d’entretien de la route et du domaine public. Pour accomplir leur mission, les agents chargés de l’entretien et de la surveillance de la voirie communale et de ses abords, ainsi que du domaine public d’une manière générale, utilisent des véhicules et des engins pour lesquels une habilitation spécifique est obligatoire.
Article 5 : Précise que l'emploi à titre privé d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature soumis à cotisation et à déclaration fiscale selon les dispositions de l’instruction fiscale BOI-RSA-BASE- 20-20-20160801 du 1er août 2016.
Article 6 : Indique que l’utilisation du véhicule de service avec remisage à domicile ne constitue pas un avantage en nature dans les cas suivants :
lorsque l’agent restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, l’intéressé ne dispose donc pas en permanence du véhicule,
lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule, lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à disposition des agents si d’une part, il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l’employeur l’a indiqué par écrit (courrier, arrêté municipal), pour les agents ayant un remisage à domicile au regard d’une astreinte particulière justifiant qu’ils puissent à tout moment devoir utiliser un véhicule de service, ni pour les agents dont le véhicule est remisé chaque soir dans un site propriété de la commune.
En revanche, l’usage privé d’un véhicule de service avec remisage à domicile, pour autant qu’il soit autorisé, sera dans cette hypothèse, constitutif d’un avantage en nature.
Article 7 : Autorise le Maire à adapter la liste des véhicules de fonction et de service au fur et à mesure de l’évolution de l’organigramme de la commune.
Article 8 : Habilite le Maire à édicter les arrêtés municipaux individuels autorisant l’utilisation de véhicule de fonction et l’utilisation de véhicule de service avec remisage à domicile en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service, en application de cette délibération. Article 9 : Décide que ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2021.
Madame le Maire :
« Nous passons, s’il vous plaît, à la délibération 2020/12/21, je rappelle que c’est celle qui vous a été déposée sur table, par rapport à la demande de complément d’information des services de la Préfecture. »
Monsieur BUONO :
« Merci Madame le Maire, donc c’est la plus rigolote pour la fin, donc je ne vous cache pas que souvent vous avez des doutes d’ailleurs sur le fait qu’on fasse les choses correctement et qu’on se renseigne, en fait toutes les délibérations font l’objet quand même d’une étude sur leur aspect juridique et là, la Préfecture nous a rendu certes le service attendu un petit peu tard, du coup vous l’avez sur table. » 43
Lecture synthétique de la note de synthèse par Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Si vous êtes d’accord, on va s’en tenir là. Y a-t-il des questions par rapport à la délibération ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Alors, du coup j’ai essayé de lire rapidement le nouveau projet de délibération, donc là dans le nouveau projet on n’a plus du tout de mention du véhicule de fonction du DGS qui serait rétroactif au mois d’octobre 2020 ? Dans la nouvelle délibération on n’en parle plus de ça. »
Monsieur BUONO :
« Par exemple ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Dans l’ancienne délibération on avait : il nous parait judicieux que l’emploi du directeur général des services de la mairie puisse bénéficier de l’attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service, étant donné que le fonctionnaire concerné peut être amené à devoir intervenir en dehors des heures de service, il est proposé que l’actuel titulaire de cet emploi puisse bénéficier de cette disposition à compter de la date de sa prise de fonction le 5 octobre 2020. Ça, ça n’y est pas dans la nouvelle délibération. »
Monsieur BUONO :
« Exactement. »
Madame LITWINOWICZ :
« D’accord. »
Madame le Maire :
« C’est l’article 2. »
Monsieur BUONO :
« Non, mais 2020 non, ça m’avait posé problème quand même. »
Madame LITWINOWICZ :
« Oui, normalement ça ne peut pas être rétroactif, puisque ça doit être… »
Monsieur BUONO :
« C’est la question qu’on avait posé à la Préfecture, ils nous ont dit ben en fait vous auriez dû le faire plus tôt, vous ne l’avez pas fait plus tôt et ce ne sera pas rétroactif, point final. »
Madame LITWINOWICZ :
« D’accord. Donc en fait c’est ça le changement qui a été fait par la Préfecture par rapport à l’ancienne délibération. »
Monsieur BUONO :
Exactement, on a supprimé la rétroactivité et puis il y avait un autre sujet, c’est que si on donnait un règlement d’utilisation des véhicules, il fallait qu’il passe en CT, alors que si on faisait une attribution nominative ça passait en conseil. Pas forcément envie de reconvoquer un CT pour ça et puis d’attendre encore, alors que dans les faits de toute façon ils ont besoin de ces véhicules. »
Madame LITWINOWICZ :
« D’accord. Une autre question, dans la nouvelle délibération je n’ai pas vu mention du périmètre de circulation qui est prévu pour la voiture de fonction du DGS. Ce n’était pas non plus dans l’ancienne délibération. »
Madame le Maire :
« Il n’y en a pas. » 44
Madame LITWINOWICZ :
« Il n’y en a pas ? Mais ça veut dire que, par exemple, il a le droit de partir en vacances à Marseille avec sa famille, s’il le veut, avec son véhicule de fonction ? »
Monsieur BUONO :
« Oui, mais à ce moment-là ça devient un avantage social qui doit être déclaré aux impôts. »
Madame LITWINOWICZ :
« D’accord… »
Madame le Maire :
« Excusez-moi, on a fait le tour des questions ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Alors, j’avais encore une question, j’espère que c’est toujours d’actualité, j’ai l’impression que oui. Vous précisez que Madame le Maire serait autorisée à adapter la liste des véhicules au fur et à mesure de l’évolution de l’organigramme de la mairie, s’agit-il de la liste indicative des véhicules qui serait adaptée ou s’agit-il en réalité de pouvoir se substituer à la présente délibération et d’autoriser d’autres personnels dans le futur à avoir des véhicules de fonction ou de service, sans repasser par une délibération du conseil municipal ? «
Monsieur BUONO :
« Alors, il s’agit bien entendu de la liste des véhicules, parce que comme je vous l’ai dit, là dans la délibération, il y a des fonctions, il y a de nouvelles fonctions qui apparaissent sur une nouvelle délibération, ou alors on passera par voie réglementaire, c’est-à-dire qu’on fixera un règlement intérieur qui sera vu en CT et validé en CT. »
Madame LITWINOWICZ :
« Est-ce qu’on pourra avoir 5 minutes pour du coup discuter de ce qu’on a l’intention de voter, vu que… »
Madame le Maire :
« C’est une blague, il est 23h28…Ils ont le droit de demander une suspension de séance… »
Madame LITWINOWICZ :
« Ben oui, on prend 5 minutes, il faut quand même qu’on… »
Madame le Maire :
« Alors il est 28 à 30 on recommence. Suspension de séance. »
Madame LITWINOWICZ :
« Merci. »
Prend acte avant le vote sur la délibération n° 2020/12/21, à la suite d’une demande formulée par Mme LITWINOWICZ, de la suspension de la séance proposée par Mme le Maire à partir de 23h28 pour une durée de 2 minutes.
Madame le Maire :
« On peut reprendre la séance, svp, il est 31 ?
Messieurs, Dames, je vous remercie, nous reprenons donc la séance et nous étions au moment du vote. Donc, qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2020/12/22
OBJET : Utilisation d’un local communal. Avenant n° 1 à la convention avec l’Association Mandarine.
Article 1 : Autorise à l’unanimité le Maire à conclure avec l’Association Mandarine un avenant n° 1 à la convention intervenue les 8 et 20 juillet 2016, par laquelle ladite association, moyennant le paiement d’une redevance de 100 € par mois, fut autorisée à utiliser un local à la Maison de la Famille sise 34, rue Gabriel 45
Péri à Saint-Cyr-l'Ecole, afin d’y organiser une permanence mensuelle pour présenter aux personnes intéressées un dispositif de complémentaire santé à la disposition des Saint-Cyriens. Article 2 : Précise que ledit avenant annexé à cette délibération, a pour objet de préciser que l’Association Mandarine tiendra une permanence trimestrielle, moyennant une redevance fixée à 100 € par permanence à compter de l’année 2020, sachant que, sauf cas de force majeure, ce montant sera dû quand bien même la réunion trimestrielle n’aura pas eu lieu.
Lecture de la note de synthèse par Madame GENEVELLE.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions par rapport à la délibération ? »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, juste simplement des questions, donc on parlait effectivement de réorganisation interne, est-ce que ça veut dire que l’association rencontre des soucis financiers ? »
Madame GENEVELLE :
« C’est des difficultés d’organisation en interne, c’est-à-dire que visiblement il y a des soucis de personnel, c’est des problèmes vraiment de…il n’y a pas assez de personnes pour tenir les permanences. »
Monsieur CAPRONI :
« Juste quelques autres questions, on avait entendu parler de l’Association Mandarine durant la campagne des municipales, puisqu’il y a eu un article sur le site web de la mairie sur cette association qui n’est pas forcément connue par tous les Saint-Cyriens. Savez-vous du coup combien de Saint-Cyriens bénéficient de cette mutuelle et est- ce que c’est en augmentation ou en baisse, quel est le niveau de satisfaction des bénéficiaires et si cette association travaille avec le CCAS ? »
Madame GENEVELLE :
« Est-ce que cette association travaille avec le CCAS ? Oui, puisque les permanences sont assurées au sein de la Maison de la Famille et que Monsieur TARRADE est en lien avec les personnes qui viennent, ça c’est certain, maintenant je suis dans l’incapacité à ce jour à vous donner les Saint-Cyriens concernés par cette assurance et je pense que Monsieur QUENOT ne pourra pas plus m’en dire. On vous fera parvenir les Saint-Cyriens concernés. Et je n’ai pas non plus de retour de satisfaction des Saint-Cyriens. A partir du moment qu’ils adhèrent à la mutuelle, c’est qu’ils ont trouvé ce qui leur fallait. »
Monsieur CAPRONI :
« D’accord, officiellement je suis intéressé pour avoir effectivement les chiffres et je ne sais pas quel est votre avis, mais ce serait intéressant d’avoir peut-être un niveau de satisfaction des bénéficiaires pour savoir si effectivement les Saint-Cyriens utilisent ou non ce service. Cette offre est quand même vachement intéressante pour les personnes qui ne travaillent pas, ça vise effectivement les personnes à la retraite notamment, ou les personnes qui sont demandeurs d’emploi. Donc, voilà, c’est tout, merci. »
Madame GENEVELLE :
« Je le note. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. On passe au vote.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée. »
Réf : 2020/12/23
OBJET : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par les sociétés LIDL et PICARD SURGELES S.A.S.
Article 1 : En application de l’article L.3132-26 du Code du travail, donne un avis favorable avec 25 voix pour, 1 abstention (Mme Brigitte AUBONNET) et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. 46
Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI) aux demandes formulées respectivement par : la société LIDL le 10 juillet 2020, sollicitant une dérogation à l’obligation de fermeture hebdomadaire du dimanche pour son magasin situé rue de l’Aérostation Maritime pour les dimanches 5, 12 décembre 2021 de 9 heures à 18 heures, 19 décembre 2021 de 9 heures à 19 heures 30 et 26 décembre 2021 de 9 heures à 19 heures,
la société PICARD SURGELES S.A.S le 29 juillet 2020 pour son établissement situé 57, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l’Ecole pour les dimanches 5 et 12 décembre 2021 de 9 heures à 18 heures, 19 décembre 2021 de 9 heures à 19 heures 30 et 26 décembre 2021 de 9 heures à 19 heures,
la société LIDL le 18 septembre 2020 pour son établissement susmentionné, à raison de cinq dimanches supplémentaires au titre de l’année 2021, les 28 février, 25 avril, 16 mai, 29 août et 28 novembre 2021 de 9 heures à 19 heures.
Article 2 : Précise que l’avis ainsi donné vaut pour toute demande de dérogation au repos dominical sollicitée pour les dimanches 28 février, 25 avril, 16 mai, 29 août, 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 par des établissements situés sur le territoire communal et exerçant la même activité commerciale que les entreprises précitées.
Lecture de la note de synthèse par Madame KHALDI.
Madame le Maire :
« Parfait, je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Vous nous demandez d’approuver la demande de deux magasins de grandes chaînes d’ouvrir certains dimanches après-midi. Les enseignes justifient cette requête en mettant en avant la demande de leurs clients. Nous souhaitons pour commencer rappeler à toutes fins utiles que ces deux magasins sont déjà ouverts 6,5 jours sur 7. Difficile d’imaginer que la fermeture d’une demi-journée par semaine puisse porter préjudice aux clients. Par contre qu’en est-il pour les employés de ces deux enseignes ? Je pense que nous accordons tous ici de la valeur à la vie de famille et les employés de supermarché font partie, eux aussi, d’une famille, il ne faudrait pas l’oublier, leurs horaires les maintiennent déjà bien trop éloignés de leurs enfants. Bien sûr le travail du dimanche se fait sur la base du volontariat, mais qui ferait sciemment le choix de travailler le dimanche, si ce n’était pour boucler les fins de mois difficiles, et pourquoi les fins de mois sont-elles difficiles pour ces gens qu’on a qualifié de héros du quotidien pendant le premier confinement, où ils ont continué à travailler au péril de leur santé. Pourquoi accepte-on que les gens travaillent pour un salaire qui ne leur permet pas de vivre correctement ? D’ailleurs ne nous y méprenons pas, les représentants des employés de PICARD se sont prononcés contre cette demande. Et à quoi seront réduits les autres commerces de notre ville si ces commerces restent ouverts 7j/7 ? Devront-ils ouvrir eux aussi malgré eux pour résister à la concurrence ? Et si nous suivions plutôt un autre modèle pour Saint-Cyr-l’Ecole, un modèle qui serait plus respectueux des citoyens et des commerçants, permettant aux uns d’aller marcher en forêt les dimanches plutôt que de vider leur comptes en banque, et aux autres de prendre un repos bien mérité auprès des leurs. Cette proposition ne respectant pas notre vision d’une société apaisée, où le respect et le bien-être des personnes serait au cœur des décisions, nous décidons de voter contre cette délibération. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Nous allons passer au vote.
Qui est contre ? Je vous remercie.
Qui s’abstient ? Madame AUBONNET.
La délibération est donc adoptée. »
Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 47
Madame le Maire :
« Nous avons épuisé l’ordre du jour du conseil municipal, je vous propose de passer à la liste des décisions du Maire, y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons donc maintenant à la réponse aux questions. »
Entend les questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », lues par leur auteur et formulées ainsi :
1/ M. Christophe CAPRONI : « Alors, ma question c’était autour des travaux qui sont réalisés actuellement dans la rue Danielle Casanova, donc je vais poser une question que je vais peut-être repréciser. Y aura-t-il une consultation des habitants ou au moins des parents d'élèves par rapport à ces travaux, parce qu’apparemment il y a des problèmes de sécurité qui ont été remontés par les parents d’élèves : voitures mal garées, piétons et enfants obligés de marcher sur la route.»
2/ Mme Marie LITWINOWICZ : « Lors du dernier conseil municipal, vous avez indiqué que l'Externat Médico Psychologique situé rue Lucien Sampaix allait fermer. Pouvez-vous nous préciser si l'EMP est sur un terrain municipal via un bail emphytéotique ou non, et s’il l'est, que comptez-vous faire de ce terrain municipal une fois l'EMP parti ? »
3/ Mme Lydie DULONGPONT : « Lors de votre dernier Facebook Live, vous sembliez indiquer ne pas vouloir d'installation de nouveaux composteurs collectifs sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole en attendant un projet de collecte de biodéchets qui, s'il se concrétise, serait effectif en 2023 comme le veut la loi. Concrètement, il y a actuellement des projets de composteurs collectifs de quartiers proposés par des habitants, allez-vous les autoriser ou les soutenir ? »
4/ M. Matthieu MIRLEAU : « D'après l'ADEME (agence nationale de l'environnement), la pollution lumineuse est la 2ème cause d’extinction des insectes après les pesticides. De plus, elle provoque une hausse du taux de dépression et un risque accru de cancers chez les humains. Dans votre programme électoral, vous vous étiez justement engagée à réduire cette pollution lumineuse, l'ADEME recommande d'ailleurs une extinction en milieu de nuit de 7 heures (ex : 22h30 à 5h30), envisagez-vous de couper l'éclairage public ? En effet, les personnes qui travaillent de nuit peuvent s'équiper de lampe torche comme cela se pratique à la campagne, cela aurait aussi comme effet positif de réduire la facture payée par les contribuables saint- cyriens. »
5/ Mme Armelle AGNERAY : « L'ONF des Yvelines a investi dans deux dispositifs de piège-photo tournants afin de surveiller les lieux de dépôts sauvages pour la forêt de Versailles. Ces pièges sont régulièrement déplacés par l'ONF à des endroits différents. Ce système permet de dresser des PV aux auteurs de dépôts sauvages en capturant leur plaque d'immatriculation. Ainsi, afin de lutter contre la dégradation du cadre de vie des habitants, pourriez-vous envisager ce type de dispositif ? »
6/ M. Mehdi BELKACEM : « Des parents d'élèves se posent la question de la facturation des prestations périscolaires qui est réalisée selon le coefficient familial : quel est le pourcentage de familles facturées dans chaque tranche ? »
7/ M. Matthieu MIRLEAU : « Une habitante a posé cette question sur Facebook : Avez-vous prévu d'embaucher du personnel pour que la ville devienne propre ? Si oui, combien de personnes ? »
Entend les réponses de Madame le Maire aux 1ère, 2ème et 3ème questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », de Madame Marie-Laure ROUSSEAU, 4ème adjointe au Maire pour la 4ème question, de Monsieur Yves JOURDAN, 1er adjoint au Maire pour la 5ème question, de Madame Brigitte AUBONNET, conseillère municipale déléguée aux Affaires périscolaires pour la 6ème question et de Monsieur Frédéric BUONO-BLONDEL, 5ème adjoint au Maire pour la 7ème question :
1/ Réponse à la question de M. CAPRONI : « En effet vous l’aviez modifié, parce que ce n’était pas ça la question. Moi j’en donne lecture pour qu’on comprenne ma réponse : Y aurait-il une consultation des habitants ou au moins des parents d’élèves par rapport aux travaux de la rue Danielle Casanova ? Avec ça débrouille-toi. Je vous remercie de l’avoir précisé. Donc, je vais vous faire la réponse que j’avais envisagé : 48
Monsieur le Conseiller municipal, pourriez-vous nous préciser de quels travaux vous parlez ? Merci de l’avoir fait, je vais arrêter là la blague.
Donc, un bureau d’étude (VRD et paysagiste) vient de nous remettre une étude de faisabilité pour la rénovation de la rue. Elle consiste en une sécurisation des flux piétons, une simplification de l’aménagement des accotements aujourd’hui très disparate et une reprise des structures et revêtements de chaussée et trottoir.
Ce projet fera l’objet d’une communication aux riverains début janvier pour recueillir leurs remarques sur le modèle de ce qui a été fait rue Francisco Ferrer. Les travaux sont prévus à l’été 2021. »
2/ Réponse à la question de Mme LITWINOWICZ : « Madame la Conseillère municipale, l’EMP est sur un terrain communal. L’hôpital Charcot est propriétaire d’un bail emphytéotique signé initialement le 24 juillet 2003 pour une durée de 99 ans. L’hôpital disposant de locaux libres à l’intérieur de son domaine, les locaux étant vieillissant. Il reste 82 ans de bail. En 2016, la commune et l’hôpital ont décidé d’entamer des négociations pour sortir du bail de façon anticipée et s’acheminer vers une vente conjointe du terrain et du bail. Le projet serait de vendre le terrain à un promoteur et de partager le fruit de la vente. L’Hôpital étudie depuis des scénarii de déménagement de l’EMP. »
3/ Réponse à la question de Mme DULONGPONT : « Alors, je m’adresse donc à Madame la Conseillère municipale et non pas à la personne qui s’occupe de l’association qui les installe. Madame la Conseillère municipale, lors du dernier Facebook live du Maire, j’ai indiqué que les composteurs de quartier ne pouvaient pas être une réponse unique, car insuffisante pour le traitement des biodéchets imposé en 2023. Je rappelais aussi que les composteurs de quartier reposent sur le bénévolat souvent d’une seule personne. Lorsque la personne déménage, ou qu’elle ne souhaite plus s’en occuper, le projet s’arrête et la charge (soit de l’enlèvement, soit de la gestion) repose alors sur la collectivité. Je vous confirme donc que ce modèle d’installation de composteurs collectifs sur l’espace public, n’est pas aussi aisément réplicable que vous voulez bien le dire et qu’il n’a pas fait ses preuves à Saint-Cyr-l’École. Que des personnes, parce qu’ils n’ont réellement aucune solution de faire du compostage dans leur copropriété, dans des espaces privés, fassent des demandes c’est une chose, mais que des demandes de composteurs arrivent de partout avec pourtant des adresses dans des copropriétés où il y a de l’espace, non, ça on ne le facilitera pas, ce sont des choses qui peuvent se faire en interne, dans la copropriété. Nous sommes bien évidemment déjà au travail pour trouver des solutions à l’échelle de la ville pour répondre et même anticiper si c’est possible cette obligation légale. »
4/ Réponse à la question de M. MIRLEAU : « Monsieur le Conseiller municipal, à ce jour, il n’est pas prévu d’extinction complète de l’éclairage public pour des raisons de sécurité à la fois publique et routière. Vous le savez certainement, notre ville est traversée par des départementales à forte fréquentation et l’interface avec la ville, en pleine nuit, serait problématique, nous le voyons bien lorsqu’il y a des coupures de courant. En revanche, sachez que chaque remplacement de matériel est l'occasion de mettre en place un système d’abaissement de puissance de 50% de 23h à 5h du matin et que cette proportion est modulable. De même, lors des réalisations nouvelles, des luminaires à LED sont systématiquement mis en place. Ces éclairages permettent en moyenne d’abaisser la consommation d’environ 70%. Par ailleurs, la commune est en train de lancer une réflexion avec un AMO sur les conditions d’amélioration des performances énergétiques de notre éclairage public. »
5/ Réponse à la question de Mme AGNERAY : « Madame la Conseillère municipale, la commune étant en convention avec l’ONF, il n’y a aucune difficulté pour l’emploi de ces deux caméras sur le domaine forestier. Par contre, l’accord du préfet pour ces caméras dites nomades, ne concerne pas l’espace public. Sur le sujet des dépôts sauvages je voudrais cependant rappeler que ce n’est pas tant dans les forêts que nous sommes sollicités mais sur les bords d’autoroute sur l’allée de Villepreux. De fait ce dispositif ne peut donc pas être mis en œuvre, mais VGP, dont je rappelle que c’est la compétence, a installé à notre demande une caméra provisoire à cet endroit. »
6/ Réponse à la question de M. BELKACEM : « Monsieur le Conseiller municipal, voici le résultat sur l’année 2020 : 49
QUOTIENT ANNEE POURCENTAGE
2018 2019 2020 2018 2019 2020
S 29 24 32 2% 2% 2%
A 106 129 124 8% 10% 9%
B 192 189 187 14% 14% 14%
C 173 168 168 13% 12% 12%
D 147 142 132 11% 11% 10%
E* 684 699 730 51% 52% 53%
TOTAL 1331 1351 1373
*dont 326
familles
qui n'ont
pas fait
calculer
leur QF
*dont 343
familles
qui n'ont
pas fait
calculer
leur QF
*dont 389
familles qui
n'ont pas
fait calculer
leur QF
7/ Réponse à la question de M. MIRLEAU : « Monsieur le Conseiller municipal, depuis plusieurs mois, les agents du service espace public ont dû multiplier les tâches polyvalentes pour faire face aux vacances de poste. Actuellement il y a 3 agents affectés à la propreté pour 3 secteurs.
Depuis Septembre, nous avons recruté :
Deux agents de propreté qui participeront à la mission de patrouilleurs environnementaux lorsque cet engagement de notre programme municipal sera rempli, dans les prochains mois. Le 1er est arrivé en septembre et le second sera là début février.
Un agent d’espaces verts pour le parc Maurice Leluc.
Par ailleurs, il sera proposé au budget 2021 une augmentation du marché de nettoyage des espaces publics, afin de renforcer les actions de notre prestataire (nettoyage de la chaussée et de ses accotements). Votre attention est attirée sur le coût supporté par la commune résultant des incivilités en matière de cadre de vie : soit près de 180 000 € ; en regard le montant consacré aux subventions aux associations est de 250 000 €.».
Madame le Maire :
« Donc, le….non, Monsieur MIRLEAU je ne vous donne pas la parole. Le conseil municipal est terminé, je vous souhaite à tous de très bonnes fêtes de fin d’année. »
Monsieur MIRLEAU :
« Je demandais quand même la parole. »
CLOTURE DE LA SEANCE A 23H54