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Compte-Rendu - Compte rendu CM Tourtour 22 mars 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM Tourtour 22 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 MARS
2019
A
18H30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
22
mars
2019
à
18h30
-
salle
du
conseil
municipal
-
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
Pierre
JUGY,
qui
préside
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Claude
TABATON-TUILIERE
Présents:
Olivier
REVELLI,
Marc
LAVERGNE,
Emmanuelle
PAILLE,
Mélanie
ARNAUNE,
Nadège
PAULIN,
Denise
TOUSSAN,
Gils
DALL’ERTA,
Sébastien
OLIVIERI,
Claude
TABATON-
TUILIERE
et Arnaud
PIANETTI.
Absents
ayant
donné
procuration
: Anna
VAN
VUURDEN
à Pierre
JUGY
et Alain
OUAKTI
à Gils
DALL’ERTA Le
Quorum
étant
atteint
au
nombre
de
10,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d’approuver
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion,
tel
que
présenté.
L’ordre
du
jour
est
approuvé
à
l’unanimité. Arrivée
de
Claude
TABATON
TUILIERE,
le quorum
passe
à
11
1
-
Oppositi
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
64
;
Vu
la loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5214-16
; Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
(CCLGV,
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
du
7
août
2015
dite
«
loi
NOTRe
»
prévoyait
le
transfert
obligatoire
aux
communautés
de
communes
des
compétences
eau
potable
et
assainissement,
au
17 janvier
2020.
La
loi
du
3
août
2018
est
venue
assouplir
ce
dispositif de
transfert
obligatoire
de
compétences
en
prévoyant : e
D'une
part,
que
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
peuvent
s’opposer
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et/ou
assainissement
des
eaux
usées
au
1° janvier
2020,
dans
la mesure
où,
avant
le
1° juillet
2019,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
25
%
de
la
population
totale
de
celle-ci
s’opposent
au
transfert
de
ces
compétences,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
cette
date.
Les
communes
peuvent
s’opposer
au
transfert
de
ces
deux
compétences
ou
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
la
mesure
où
une
telle
minorité
de
blocage
serait
réunie,
le
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
sera reporté
au
1° janvier
2026,
au plus tard
e
et, d’autre
part,
que
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» n’est
pas
rattachée
à la
compétence
« assainissement
»
et
demeurera
une
compétence
facultative
des
communautés
de
communes.
En
l’espèce,
la
Communauté
de
communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
ne
dispose
pas
actuellement,
même
partiellement,
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif des
eaux
usées
Aussi,
afin
d'éviter
le
transfert
automatique
de
la
compétence
eau
potable
et
de
la
compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées
à la Communauté
de
communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
au
1®
janvier
2020,
ses
communes
membres
doivent
donc
matérialiser
avant
le
1°
juillet
2019
une minorité
de
blocage
permettant
le
report,
au
plus
tard
au
1%
janvier
2026,
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et de
la compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées.
A
cette
fin,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de
la population
totale
de
celle-ci
doivent,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
le
1€T juillet
2019,
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
contre
le
transfert
à
la
Communauté
de
communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
au
1T
janvier
2020
de
la
compétence
eau
potable
et
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
du
département
du
Var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande,
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut particulier du cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule,
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants :
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de 2f"
classe
-
Adjoint Technique
Territorial Principal de
1"
classe
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à la conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agrée
mandaté
par
la collectivité.
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1°
janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelle
par
collectivité.
Monsieur
le Maire,
indique
que
pour
continuer
à bénéficier
de
cette
mesure,
il convient
de
signer
la
présente
convention.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
maire
a
signé
la convention
Monsieur
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
8 novembre
2018,
la
commune
de
SAINT
TROPEZ
a
acté
son
adhésion
au
SYMIELECVAR
et
désigné
deux
délégués
devant
la représenter
aux
réunions
de Comité
Syndical.
Le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré
favorablement
le 23
janvier
2019
pour
l’adhésion
de
la commune
de
SAINT
TROPEZ
au
Syndicat.
Conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
adhésion.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision. Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
26
novembre
2018
la
commune
de
CAVALAIRE
SUR
MER
a
acté
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1
« Equipement
des
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°
3
« Economies
d’énergie
»
au
SYMIELECVAR. Le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré
favorablement
le 23 janvier
2019
pour
adopter
ce
transfert
de
compétences.
Conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce transfert.
Cet
accord
doit être formalisé
par délibération
du Conseil
Municipal,
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
comme
chaque
année
de
fixer
le calendrier
des
marchés
et brocantes.
Les
dates
des
marchés
sont
proposées
comme
suit
et le tarif pour
2019
est fixé
à 160.00
€ :
Brocantes
de
9h
à
19h
: Dimanche
26
mai
2019,
Dimanche
9
juin
2019,
Vendredi
25
juillet
2019,
Jeudi
22
août
2019
et Dimanche
22
septembre
2019
Marchés
d’artisanat
de
9h
à 19h
: Dimanche
28 juillet
2019
et Dimanche
18
août
2019
Marché
des potiers
de
9h
à 19h
: Mardi
13
août
2019
Marché
de
la
Toison
d’Art
de
9h
à 19h
: Dimanche
1°
septembre
2019
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
convention
passée
entre
la
commune
et
l’association
« LES
DIABLOTINS
»
concernant
la mise
à disposition
des
biens
et locaux
communaux
arrive à échéance. Il conviendrait
donc
de
la renouveler
sous
la même
forme.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
l’association
«Les
Diablotins
»
prend
en
charge
l’animation
du
village
pour
les
enfants
de
la commune
et de
l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement.
Il convient
donc
de
poursuivre
cette
prise
en
charge
pour
l’année
2019.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
la
charge
financière
des
accueils
de loisirs périscolaires. Chaque
année
délégation
est
donnée
à
l’association
« les
Diablotins
»,
par
le
bais
d’une
convention
pour
assurer
la
surveillance
des
enfants
pendant
la pause
méridienne
et pendant
les
accueils
de
loisirs
périscolaires. Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
reconduire
la
convention
entre
la commune
et
l’association
« les
Diablotins
»
afin
de
donner
délégation
à
ladite
association
qui
est
chargée
d’assurer
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
et
les
temps
d’accueil
périscolaires.
Il précise
que
l’association
« les
Diablotins
» prendra
la charge
financière
des
accueils
périscolaires
et qu’en
contrepartie
la commune
devra
lui verser
une
subvention
équivalente.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
le Département
peut
subventionner
les
actions
intercommunales
éducatives,
sociales
et culturelles
organisées
par
la commune
pour
l’année
2019
et
qu’il
conviendrait
d’en
faire
la demande.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
10
-
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.151
et suivants
;
Vu
la Délibération
en
date
du
18
mars
2003
prescrivant
la révision
du
POS
et
sa
transformation
en
PLU
et
définissant
les
modalités
de
déroulement
d’une
concertation
durant
tout
le
temps
de
l’élaboration
du
projet
;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
PADD
tenus
les
8
avril
2016
et
10
novembre
2017
en
conseil
municipal
;
Vu
les
réunions
plénières
associant
les
personnes
publiques
tenues
les
11
juin
2013,
17
décembre
2015
et 31
mars
2017
Vu
les
réunions
de
concertation
publique
et
d’information
publique
tenues
les
11
juin
2013,
17
décembre
2015
et 31
mars
2017
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
9 février
2018
ayant
tiré
le bilan
de
la concertation
publique
;
Vu
la délibération
n°3
en
date
du
9 février
2018
ayant
arrêté
le Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
les
avis
écrits
émis
sur
le
projet
de
PLU
arrêté
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
réceptionnés
entre
mars
et juin
2018 :
e
La
direction
générale
de
l’aviation
civile
le
13
mars
2018
L’UDAP
le 19
mars
2018
RTE
le 27
mars
2018
La
chambre
d’agriculture
du
Var
le 30
mars
2018
L’INAO
le 29
avril 2018
Le
Préfet
du
Var
le 15
mai
2018
Le
Département
du
Var
le 12
juin
2018
Vu
qu’en
l’absence
de
réponse
parvenue
dans
les
délais
légaux,
sont
réputés
favorables
les
avis
des
autres
Personnes
Publiques
Associées
auxquelles
le PLU
arrêté
a été transmis.
Vu
l’audition tenue
en CDPENAF
le 30
maï
2018
et l’avis
favorable
daté
du
7 juin
2018;
Vu
l’avis
tacite
de
la MRAE
mis
en
ligne
le
1° juin
2018 ;
Vu
l’accord
du
Préfet,
en
date
du
7 juin
2018,
relatif à la dérogation
prévue
à l’article
L142-5
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
tenue
du
23
juillet
2018
au
24
aout
2018
inclus
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
14
septembre
2018 ;
Vu
l’avis
favorable
sans
réserve.
Il
demande
néanmoins
« au
responsable
du
projet
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
les
observations
et/ou
observations
contenues
dans
le
rapport
d'enquête
et
son
avis.
» Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
et les
avis
émis
par
les
services
de
l’Etat
et
les
personnes
publiques
associées
à
l’élaboration
du
PLU
justifient
un
certain
nombre
d’adaptation
du
projet
de
PLU,
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
Vu
la
délibération
listant
les
modifications
apportées
entre
le
projet
de
PLU
arrêté
et
le
PLU
à
approuver,
prise
en
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
16
novembre
2018
Vu
que
toute
nouvelle
urbanisation
en
discontinuité
du
village
doit
répondre
aux
dispositions
des
articles
L122-1
et suivants,
du
code
de
l’urbanisme
(Loi
Montagne).
Vu
que
l'essentiel
des
observations
de
l’'UDAP
ont
été
prises
en
compte,
notamment
les
points
règlementaires.
Toutefois
: l’'UDAP
demande
un
« inventaire
exhaustif
du
patrimoine
paysager
»,
«un
inventaire
des
bâtiments
agricoles
»,
... La
commune
rappelle
que
le PLU
est en phase
d’approbation,
et
que
de
telles
études
et
la
réalisation
d’une
OAP
patrimoniale
plus
conséquente,
ne
peuvent
être
menées
d’ici
la
fin
de
la
procédure.
En
revanche,
lors
d’une
procédure
d’urbanisme
ultérieure
la
commune
se
penchera
sur
cette
thématique
et
se
rapprochera
des
services
de
l’'UDAP.
Il
est
utile
de
rappeler
que
le
PLU
ne
se
substitue
pas
à
un
PVAP
qui
pourrait
être
envisagé
afin
de
prendre
en
compte
les
propositions
de
l’UDAP
: inventaire
exhaustif
du
patrimoine
paysager
et
du
patrimoine
bâti,
recensement
des
bâtiments
et
constructions
vernaculaires
(bergeries,
fermes,
moulins...)
présentant
un
intérêt
patrimonial
ou
architectural
significatif,
programmation
opérationnelle
sur
le
vieux
village.
Le
village
mériterait
un
Plan
de
Valorisation
de
l’architecture
et
du
Patrimoine (PV AP)
qui
serait
l’occasion
d’effectuer
un
inventaire
exhaustif patrimonial.
Vu
les modifications
apportées
à la réduction
du nombre
de STECAL
:
e
en
reclassant
le STECAL
« Nx
» en
sous-secteur
de
la zone
N,
e
en
supprimant
le
STECAL
«Ae»
reclassé
en
zone
stricte
2AUe
nécessitant
d’autres
procédures
(modification
du
PLU
et
CDNPS);
demande
du
commissaire
enquêteur,
faute
d’être
supprimé
(comme
le
demande
la
chambre
d’agriculture
et
la
CDPENAF).
En
effet,
ce
secteur
étant
en
discontinuité
de
l’urbanisation
au
titre de
la loi montagne,
il devra
faire
l’objet
d’une
présentation
en
commission
des
sites
avant
d’être
ouverte
à l’urbanisation.
e
Ainsi
seules
les
stecal
Nt1
et Nt2
sont
conservés
: Rappelons
que
les
STECAL
ne
sont
pas
des
zones
urbaines:
qu’ils
ont
vocation
à
développer
une
activité
économique
et
touristique,
conformément
au
PADD
; le
contenu
règlementaire
des
STECAL
ne
peut
en
aucun
cas
être
calé
sur celui
d’une
zone
urbaine.
Vu
le
maintien
de
la
zone
« 2AU
»
de
Beauveset,
zone
stricte
et
non
ouverte
à
l’urbanisation,
en
application
du
troisième
alinéa
de
l’article
R151-20
du
code
de
l’urbanisme.
En
effet,
cette
zone
d'urbanisation
future
est
considérée
comme
stricte
dans
la
mesure
où
les
voies
et
les
réseaux
(eau,
d'électricité,
assainissement)
existants
à
la périphérie
immédiate
de
cette
zone
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone.
Son
ouverture
à l'urbanisation
est
subordonnée
à :
e
une
modification
ou
à
une
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
autorisant
le
classement
en,
zone
1 AU.
la réalisation
d'une
orientation
d'aménagement
et de programmation
(OAP).
et
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement
d’ensemble,
assurant
ainsi
que
l'urbanisation
portera
sur
la
totalité
des
terrains
communaux
concernés
pour
en
garantir
la
cohérence.
L'opération
d'aménagement
d’ensemble
ne
fait pas
référence
à une
procédure
particulière.
Cette
zone
aura
principalement
vocation
à accueillir
des
constructions
à destination
d’habitat,
réalisées
sous
forme
de
hameau
nouveau,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
Montagne
et
des
constructions
ou
installations,
publiques
ou
privées,
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif. Vu
le reclassement
des
zones
« Nhi
Nh23
Nh3
»
en
zones
« Uh1
Uh2
Uh3
»,
relatives
au
hameau
de
St Pierre
de
Tourtour.
Ce
reclassement
n’affecte
en
rien
le contenu
règlementaire.
Vu
le
rajout
en
zone
A,
du
nouvel
article
de
la
loi
ELAN:
«Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
transformation,
au
conditionnement
et
à
la
commercialisation
des
produits
agricoles,
lorsque
ces
activités
constituent
le prolongement
de
l'acte
de
production
et dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
sur
le
terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées.
Elles
ne
doivent
pas
porter
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
L'autorisation
d'urbanisme
sera
soumise
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF).
»
Vu
les
périmètres
de
protection
des
sources
alimentant
la
commune
qui
sont
portés
au
plan
des
SUP,
pièce
n°4.2.4
du PLU.
Ces
périmètres
ont été fournis
par l’Etat via la plateforme
SIGVAR.
Vu
le
courrier
reçu
de
la
DRAC
«extrait
de
la
carte
archéologique
nationale
»,
qui
sera
annexé
au
PLU, Vu
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(RDDECT)
mentionné
dans
l’arrêté
inséré
dans
les
annexes
au
règlement
du
PLU
(pièce
4.1.2
du
PLU)
: ainsi,
la prise
en
compte
du
risque
incendie
est
obligatoire
et règlementaire.
Vu
le dossier
de PLU
de Tourtour
comportant
:
e
Document
1 :
le
rapport
de
présentation
avec
évaluation
environnementale
et
incidences
Natura
2000
;
Document
2
: le projet
d'aménagement
et de
développement
durable
« PADD)
;
Document
3
: les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
;
Document
4-1-1
: le règlement
;
Document
4-1-2
: les
annexes
du
règlement
;
Document
4-1-3 :
la liste des
emplacements
réservés
;
Document
4-1-4
: la liste des
changements
de
destination
autorisés
en
zone
À;
Document
4-1-S$
: la liste du
patrimoine ;
Document
4-2-1
: documents
règlementaires
graphiques
: plan
sud;
Document
4-2-2
: documents
règlementaires
graphiques
: plan nord
et loupe
village;
Document
4-2-3
: plan
des
réseaux;
Document
4-2-4
: plan
des
servitudes
d’utilité publiques
fournies
par l’Etat
;
Document
4-2-5
: délimitation
des
terrains
exposés
à des
risques
naturels
;
Document
5
: les
annexes
générales
du
PLU;
Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
tel qu’il
est présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé
dans
la
mesure
où
le
dossier
a
été
amendé
conformément
aux
alinéas
précédents
et
à
la
délibération
listant
les
modifications
apportées
entre
le projet
de
PLU
arrêté
et
le
PLU
à approuver,
prise
en
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
16
novembre
2018 ;
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
il est
précisé
qu’elle
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var,
Monsieur
le Président
de
l’intercommunalité
Lacs
et Gorges
du
Verdon,
Monsieur
le Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers,
Monsieur
le
Président
de
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origine,
Monsieur
le Président
du
Centre
régional
de
la Propriété
Forestière,
Mesdames
et Messieurs
les Maires
des
communes
limitrophes.
Le
PLU
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture,
la
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois,
et
la
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
transmission
au
Préfet. Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
Vu
l’article
6.1
du
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance,
entre
l'Etat,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
pour
la période
2016-2020
CONSIDERANT
le
non-respect
de
ce
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
sur
le
maintien
des
effectifs
et le maillage
territorial,
CONSIDERANT
l'opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de bois
par
l’Office
National
des
Forêts
en
lieu
et place
des
collectivités
exprimée par
le Conseil
d'Administration
de
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d’ Administration
de
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
11
décembre
2018,
CONSIDERANT
le budget
2019
de
l'ONF
qui
intègre
cette
mesure
au
1‘ juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
Communes
forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d’ Administration
de
l’ONF
du
29
novembre
2018,
CONSIDERANT
les
conséquences
pour
l’activité
des
trésoreries
susceptibles
à terme
de
remettre
en
cause
le maillage
territorial
de
la DGFIP
et le maintien
des
services
publics,
CONSIDERANT
l’impact
négatif
sur
la
trésorerie
de
la
commune
que
générerait
le
décalage
d’encaissement
de
ses
recettes
de bois
pendant
plusieurs
mois,
CONSIDERANT
que
la libre administration
des
communes
est bafouée,
La
délibération
est
adoptée
à Punanimité
Informations Information
suite
à la
délibération
n°
5
Monsieur
le
maire
explique
qu’en
règle
générale,
il
a
toujours
l’habitude
de
dire
oui
aux
demandes
pour
le
marché
hebdomadaire
mais
que
la
mairie
a
reçu
une
demande
d’un
marchand
de
légumes
et
qu’il
a dit non.
Il considère
qu’il
y a des
producteurs
de
légumes
sur
la commune
qui
sont
présents
sur
le marché
toute
l’année,
par
tout
temps
et qu’il
leur
est donc
donné
priorité.
Les
conseillers
municipaux
sont
tout
à fait d’accord.
Information
suite
à
la
délibération
n°
10
Monsieur
le Maire
refait un petit historique
du
PLU.
A
ce jour
cela fait
16
ans
que
le PLU
a été lancé,
entre
études
et
autres..Il
précise
que
la
commune
a
volontairement
pris
le
temps
afin
que
tous
les
Tourtourains
puissent,
dans
le cadre
du POS,
construire
sachant
que
tout serait bloqué
avec
le RNU.
Après
toutes
les
réunions
avec
le
cabinet
d’urbanisme,
les
différentes
étapes
qui
ont
été
délibérées
et
l’enquête
publique,
on
arrive
maintenant
à l’approbation
du
PLU.
Ce
projet
ne
représente
pas
ce
que
la
commune
aurait
voulu
faire pour
les
Tourtourains.
Il a été possible
de
faire
certaines
négociations
mais
les élus
se sont,
à chaque
fois, heurtés
aux
lois applicables.
Il rappelle
qu’après
l’approbation
du
PLU,
celui-ci
sera
opposable.
Marc
LAVERGNE
intervient
pour
donner
les
délais
d’opposition,
à
savoir
un
mois
pour
tous
à
compter
de
la
publication.
Quant
au
préfet,
il
a
deux
mois
à
compter
du
contrôle
de
légalité.
Il
explique
que
de
nos
jours,
le
préfet
ne
s’oppose
plus
au
PLU
mais
il
demande
de
faire
des
modifications. La
question
est
posée
concernant
les
demandes
de
permis
de
construire.
Marc
LAVERGNE
explique
que
passé
le
délai
d’un
mois
après
la parution
du
PLU,
la
mairie
pourra
instruire
les
dossiers
mais
la
procédure
d’instruction
est
devenue
tellement
complexe
que
les
%#
des
dossiers
passent
en
permis
tacite
au bout
de
deux
mois.
C’est
une
procédure
spéciale,
c’est
au pétitionnaire
d’interroger
la mairie
pour
savoir
si
son
permis
est
tacite
et
ensuite
la
mairie
doit
délivrer
un
certificat
indiquant
que
le
permis
est présumé
tacite.
Après
ce
certificat,
le préfet
a trois
mois
pour
s’y
opposer.
Mais
il y a une
autre
possibilité
et
c’est
celle
que
la
mairie
a
mis
en
place
c'est-à-dire
qu’en
cas
de
permis
tacite,
la
mairie
délivre
le
permis
et
le
préfet
n’a
plus
que
deux
mois
pour
s’y
opposer.
Marc
LAVERGNE
indique
que
la mairie
a fait ce choix
afin
que
le pétitionnaire
puise
avoir
un
n°
de
permis
et de
ce
fait
les
obligations
qui
y sont
rattachées.
Information
suite
à la
délibération
n°
11
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
bon
avancement
de
la
réalisation
du
coupe-feu
entre les Molières
et le domaine
st Pierre.
Ce
projet
est en partenariat
avec
le Conseil
Départemental,
il
est
déjà
réalisé
pour
moitié
et
il
est
prévu
le
débroussaillage
de
80m
et
20
m
de
part
et
d’autre
de
la
piste. Grâce
à l’intervention
de
Gils
DALL’ERTA,
l'ONF
va
marquer
les
arbres
à couper
au
domaine
Saint
Pierre
afin
de
respecter
la réglementation
sur
le débroussaillage.
Il
rappelle,
qu’il
y
a
quelques
années,
avec
Gils
DALL’ERTA,
ils
avaient
réussi
à
négocier
pour qu’une
partie
de
la
somme
obtenue
lors
de
la
vente
de
bois
par
l'ONF
soit
reversée
à
la
commune
(environ
6000.00
€).
M.
le maire
exprime
sa joie
quant
à cette
délibération
demandée
par
l’association
des
communes
forestières
afin
que
chaque
commune
puisse
encaisser
directement
le
produit
de
la
vente
de
bois.
Musée
des
fossiles/Office
du
Tourisme
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
d’une
demande
émanant
de
l’office
du
tourisme
intercommunal.
En
effet,
actuellement
le
musée
des
fossiles,
patrimoine
important
de
notre
commune,
est
fermé.
Le
musée
était
géré
avec
un
contrat
aidé
et
cette
personne
donnait
une
grande
satisfaction
à la population
et aux
touristes,
c’était une
personne
avec
de grandes
compétences.
Il serait
déplorable
que
le musée
des
fossiles reste fermé.
L’intercommunalité
nous
propose
de
prendre
en
charge
la
réfection
de
l’accueil
du
musée
et
d’y
installer
les agents
de
l’office
du tourisme.
Cela
permettrait
l’ouverture
du musée
et les visites.
Il a été
décidé
de
faire
une
année
test
car
c’est
aussi
un
endroit
stratégique
avec
le
moulin
et
le
théâtre
de
verdure... Arnaud
PIANETTI
intervient
et dit
que
la pièce
d’accueil
du
musée
lui
semble
très petite.
Monsieur
le
maire
répond
que
c’est
à
peu
près
la
même
superficie
que
l’accueil
actuel
de
l’OT.
L’occupation
du
musée
permettra
aussi
un
entretien
régulier.
De
plus,
on
pourrait
y mettre
une
boîte
à
la disposition
des
visiteurs
et chacun
y mettrait
une
somme
à leur
convenance.
Une
discussion
animée
s’ensuit
entre
les
conseillers
ou
chacun
exprime
sa
position
qui
est
plutôt
favorable
excepté
Nadège
PAULIN
qui
dit
que
ce
sera
plus
difficile
d’expliquer
aux
gens
l’emplacement
de l’OT
alors qu'avant
il suffisait de dire le « grand
château jaune
».
Marc
LAVERGNE
demande
qui payera
la signalétique
et propose
que
ce soit aux
frais de la CCLGV.
Emmanuelle
PAILLE
s’exprime
sur
le
fait
que
les
agents
de
l’OT
ne
sont
pas
formés
et
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l’agent
qui
était
en
place
au
musée
a proposé
ses
services
pour
la
formation.
Il
termine
en
disant
que
les
agents
de
l’OT
sont
ravis
de
cette
possibilité.
Tout
le monde
est d'accord
pour tester cette idée
et Monsieur
le maire
dit que
le transfert
des
locaux
se
fera
très
vite.
Tour
Grimaldi
M.
le Maire
refait un point
sur la Tour
Grimaldi.
Il rappelle
que
les travaux
sont
finis et que
celle-ci
est
sauvée. Olivier
REVELLI
dit qu’il
reste
une
partie
à débroussailler
pour
dégager
la vue.
Monsieur
le maire
annonce
que
les
panneaux
de
signalétiques
sont
en
place
et
qu’on
est
maintenant
dans
l’attente
du
versement
de
la
subvention
de
la
Région,
les
travaux
ayant
déjà
été
financés
par
la
commune.
Il fait un
petit aparté
sur le fait que
les dotations
de
fonctionnement
ont
énormément
baissé
ces
dernières
années
et que
la somme
actuelle
correspond
à un
« pourboire
».
Il
annonce
que
l’inauguration
se
fera
certainement
dans
le
courant
du
mois
de
mai.
La
mairie
a
reçu
une
proposition
d’un
membre
de
la
famille
de
Gils
DALL’ERTA
qui
s’occupe
des
médiévales
des
Arcs
qui
propose
de
venir
à
titre
gracieux
lors
de
l’inauguration
en
tenue
médiévale.
Des
fanions
seront
posés
sur la tour
et il pourrait
même
y avoir
un
archer.
Lors
des
travaux
il
a
été
remarqué
qu’il
y
avait
des
ancrages
dans
les
murs
qui
servaient
sans
aucun
doute
de
plancher.
Un
plancher
en
bois
de
chêne
a donc
été positionné
à un
niveau
ce qui
permettra
de
monter
en
haut
de
la
tour.
A
l’époque
les
gens
se
servaient
d’une
échelle
pour
passer
d’un
niveau
à
l’autre. Il
termine
en
disant
que
les
spécialistes
qui
sont
venus
voir
la
tour
ont
dit
que
le
travail
fait
était
exceptionnel. Chapelle
du
Saint
Rosaire.
La
commune
a été
sollicitée
par
l’association
la paroisse
de
Saint
Denis
afin
de
rénover
la chapelle.
Le
chantier
est
terminé
et
a
été
fait
en
régie
par
l’équipe
technique,
qui
a
par
ailleurs
fait
un
travail
exceptionnel.
L’électrification
de
la chapelle
est
faite,
les
volets
posés.
Le
retable
avait
été
rénové
et
les
vitraux
financés
par
l’association
la paroisse
de
Saint
Denis
seront
bientôt
posés.
Une
inauguration
est bientôt
prévue
par
l’association.
Olivier
REVELLI
confirme
que
la partie
« travaux
» de
l’équipe
technique
est bien
finie. Terrain
multi
sport
Olivier
REVELLI
annonce
que
le terrain
multi
sport
avait
été
validé
en
26x14
mais
que
cela
ne
passe
pas
donc
ce
sera
un
terrain
de
24x12.
L’entreprise
va
lancer
la fabrication.
M.
le maire
rappelle
que
c’était
une
demande
faite
par
l’ensemble
des
enfants
du
village
pour
avoir
un
espace
de jeu sur la commune.
Une
discussion
s’ensuit
concernant
l’éclairage
où
Sébastien
OLIVIERI
indique
qu’il
est
important
que
le terrain multi
sport
soit éclairé.
Un
point
est
aussi
fait
sur
l’éclairage
du
stade
qui
est
à
revoir
car
celui-ci
est
utilisé
par
environ
25
joueurs
tous
les mercredis.
Tri
sélectif
Arnaud
PIANETTI
demande
où
en
est
le projet
de tri sélectif.
Olivier
REVELLI
dit
que
c’est
déjà
installé
et que
le reste
est
en
cours,
composte,
vêtements...
Association
fête
de
l’œuf.
Mélanie
ARNAUNE
annonce
que
la
fête
de
l’œuf
est
dans
moins
d’un
mois.
Sébastien
OLTVIERI
tient
une
permanence
tous
les
mardis,
jeudis
et
vendredis
à
18h30
mais
cela
ne
fonctionne
pas.
Il y
a
moitié
moins
de monde
que
l’année
dernière
et cela devient
compliqué.
Olivier
REVELLI
indique
qu’il
y a une
manque
de
motivation
des
Tourtourains.
Mélanie
ARNAUNE
espère
que
cela
va
changer.
Une
dernière
réunion
est
prévue
pour
finaliser
le
projet
et
le
programme.
Elle
demande
que
tout
le
monde
se
mobilise,
il
y
a
aussi
besoin
de
lots
et
d’autres
chose
et cela devient
urgent.
Sébastien
OLIVIERI
dit qu’heureusement
l’association
a pu
récupérer
une
partie
des
décors
de
l’année
dernière. Gils
DALL’ERTA
informe
que
pour
la
sécurité
cela
devient
de
plus
en
plus
compliqué;
il
donne
l’exemple
des
médiévales
des
Arcs
où
la
sécurité
coûte
environ
34
000
€
et
qu’on
leur
a imposé
deux
fan
zones
homme/femme,
palpation
aux
corps
donc
vigiles
hommes
et vigiles
femmes.
Une
discussion
s’ensuit
concernant
la
sécurité
et
M.
le
maire
indique
qu’une
réunion
est
prévue
le
11
avril
avec
le major
des
gendarmes,
le CCFF
et nos
équipes
pour
en parler.
Clôture
de
la
séance
à
19h30 ;
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