Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2ccam pv 17 10 2024
Procès Verbal - 2ccam pv 28 03 2024
Procès Verbal - 2ccam pv 25 05 2023
Procès Verbal - 2ccam pv 13 02 2025
Procès Verbal - 2ccam pv 19 06 2025
Compte-Rendu - 2ccam 25 03 2021 2
Procès Verbal - 2ccam pv du 27 07 2023
Procès Verbal - 2ccam conseil 29 04 2026 pv
Procès Verbal - 2ccam proces verbal du 30 03 2023
Procès Verbal - 2ccam pv 15 septembre 2022
Procès Verbal - 2ccam pv 10 04 2025 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2ccam pv 10 04 2025 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Cluses
arve
&
montagnes
Territoire
de
réussites
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
avril
2025
Le
10
avril
2025,
à
19h00,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
s'est
réuni
à
Marnaz
(Salle
de
la
Pyramide),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
FOURGEAUD
A
—
BUREL
D
- MAS
JP
- STEYER
JP
- GALLAY P
- NOIZET-MARET
M
- HEMISSI
S -
DELACQUIS
A
- GUILLEN
F - THABUIS
H
- DUCRETTET E
- BOURRET
M
-
RUET
C —
PERNAT
MP
-
RAVAILLER
J - BOUVARD
C
- VANNSON
C
- PERY
P
(arrivée
point
23)
- MATANO
A
- CAILLOCE
JP
- CAUL-FUTY
F - CHAPON
C - MISSILLIER E
- CALDIS
(arrivée
point
3)
-
DUFOUR
A
- NIGEN
C
- PEPIN
S - MONNET
Q
- DEBIOL
JF
- COUDURIER E
- PERY
M
- MOUILLEJ - DUCRETTET P
(arrivée
point
8)
Avaient
donné
procuration
:
SALOU
N
à
MAS
JP
MARSALI
D
à
DELACQUIS
A
PASQUIER
D
à
STEYER
JP
ISPRI
OLDONI
L à
BOURRET
M
MERCHEZ
BASTARD
A
à
BOUVARD
C
PERY
P à MATANO
A
(jusqu’au
point
22)
BOURAHLA
H
à CAILLOCE
JP
PASIN
B
à
VANNSON
C
DUSSAIXJ
à
NIGEN
Caroline
GYSELINCK
F
à
MOUILLE
J
Absents
: ROLLAND
| - HENON
C - HOEGY
C
Secrétaire
de
séance
: Eric
MISSILLIER
Ordre du
jour:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2025
2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Président
ainsi
que
par
le bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le dernier
conseil
communautaire
(annexe)
Arrivée
de
Mme
Séverine
CALDI AFFAIRES
GENERALES :
3.
Complément
à
la
délibération
portant
détermination
des
lieux
de
réunion
des
assemblées
délibérantes:
conseil
communautaire
et
bureau
communautaire
délibératif
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
l'article
L5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
se
réunit
au
siège
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l’une
des
communes
membres
;
Vu
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
conseil
communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
bureau
communautaire
;
Vu
l'article
3
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
qui
indique
que
le
lieu
du
siège
est
fixé
au
3
rue
du
Pré
Bénévix,
immeuble
le
Cristal
74300
CLUSES
;
Vu
les
délibérations
n°DEL2021_09
et
n°DEL2021_
72
qui
déterminent
les
lieux
des
réunions
du
conseil
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
peut
se
réunir
en
tout
lieu
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances
;
Considérant
que
pour
l’organisation
et
l'optimisation
des
déplacements
des
élus
lors
des
réunions
du
bureau
communautaire
délibératif,
il
convient
de
désigner
de
nouvelles
salles
nécessaires
aux
réunions.
Considérant
que
le
siège
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
sera
déplacé
au
2 Avenue
Charles
Poncet
74300
CLUSES
dans
le
courant
de
l’année
2025,
La
liste
des
lieux
de
réunion
du
bureau
communautaire
délibératif
serait
la
suivante
:
- Salle
de
réunion
du
siège
de
la
2CCAM
:3
rue
du
Pré
Bénévix
74
300
CLUSES
- Mairie
de
Cluses
:Place
Charles
de
Gaulle
74300
CLUSES
- Salle
de
réunion
du
futur
siège
de
la
2CCAM
:2
Avenue
Charles
Poncet
74300
CLUSES
- Parvis
des
ESSERTS
:36
rue
du
Marcelly
74300
CLUSES
La
liste
des
lieux
pouvant
accueillir
le
conseil
communautaire
reste
inchangée
:
- Arâches-la-Frasse
- Saile
du
Mont-Favy
:455
route
du
Mont
Favy
74300
Arâches-la-Frasse
- Cluses
- Parvis
des
Esserts
: 36
rue
du
Marcelly
74300
CLUSES
- Magland
- Salle
des
Fêtes :
Place
de
l'Eglise
74300
MAGLAND - Marnaz
- Salle
des
fêtes,
La
Pyramide
:409
Avenue
du
Mont
Blanc
74460
Marnaz
ou
gymnase
Pierre
Rosset
:rue
Pierre
ROSSET
74460
Marnaz
- Thyez
- Forum
des
lacs
:269
rue
des
Sorbiers
74300
Thyez
ou
amphithéâtre
des
lacs
:320
rue
des
Sorbiers
74300
Thyez
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
:
-
Approuve
la
liste
des
lieux
citées
ci-dessous
dans
lesquelles
les
assemblées
délibérantes
pourront
se
réunir.
4.
Remplacement
d’un
représentant
(suppléant)
au
sein
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre
Rapporteur
:
JP
MAS
Vu
la
loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
« tendant
à sécuriser
l’organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
les
élections
consulaires
»
et
notamment
l'article
10
qui
permet
aux
organes
délibérants
des
EPCI
de
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et
syndicats
mixtes
fermés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDT-2016-1918
du
20
décembre
2016
fixant
le
projet
de
périmètre
du
schéma
de
cohérence
territorial
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
PREF-DRCL-BCLB2017-0102
du
22
décembre
2017
fixant
le
périmètre
du
SCOT
et
portant
création
du
syndicat
mixte
chargé
de
son
élaboration
et
de
son
approbation
;
Vu
l’article
5 des
statuts
dudit
syndicat
mixte
fixant
la
composition
du
syndicat
et
la
répartition
des
délégués
;
Vu
la
délibération
n°DEL2020_62
en
date
du
10
septembre
2020
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
désignant
les
représentants
au
sein
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre
;
Vu
la
délibération
n°DEL2023_67
en
date
du
27
avril
2023
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
désignant
un
représentant
suppléant
au
sein
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre
;
Vu
la
délibération
n°DEL2023_153
en
date
du
14
décembre
2023
du
conseit
communautaire
de
la
2CCAM
désignant
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
;
Considérant
la
démission
de
M.
Philippe
CARRAL
du
conseil
municipal
d’Arâches-la-Frasse
en
date
du
20
janvier
2025
;
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
a
arrêté
le
périmètre
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre
qui
regroupe
4
communautés
de
communes
:Montagnes
du
Giffre,
Cluses
Arve
&
montagnes,
Pays
du
Mont-Blanc
et
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc. Ce
syndicat
a
pour
objet
l'élaboration,
l'adoption,
le
suivi
et
la
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Il
est
composé
de
36
délégués
titulaires
et
12
délégués
suppléants
dont
: -10
délégués
titulaires
et
4 délégués
suppléants
pour
la
2CCAM
et
le
même
nombre
pour
la
communauté
de
communes
du
pays
du
Mont-Blanc,
- 8
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
la
communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
et
le
même
nombre
pour
la
vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc.
Il'est
possible
de
désigner
des
conseillers
municipaux
issus
des
communes
membres.
Monsieur
le
Président,
sur
avis
du
Bureau,
propose
de
suivre
la
proposition
de
la
commune
d’Arâches-la-Frasse
afin
de
maintenir
l’équilibre
politique
actuellement
existant
au
sein
des
organisations
extérieures.
L'assemblée
donne
son
accord
à l’unanimité,
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
{article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
| Titulaires
Titulaires
Alexandra
FOURGEAUD
Frédéric
CAUL-FUTY
Jean-Philippe
MAS
Christian
HENON
Marie-Pierre
PERNAT
Eric
MISSILLIER
l
Johann
RAVAILLER
Julien
DUSSAIX
Chantal
VANNSON
Fabrice
GYSELINCK
L
Suppléants
| Jean-Pierre
STEYER
Pierre
PERY
Sando
PEPIN
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
: - Désigne
M.
Christophe
ETALLAZ
en
tant
que
suppléant
auprès
du
SCOT
Mont-Blanc
Arve
Giffre.
5.
Remplacement
d’un
membre
titulaire
des
commissions
intercommunales
«Stratégies
Territoriales
»,
« Services
à
l’Habitant»,
«Espaces
Naturels
et
Ressources
» et
« Qualité
de
Vie
du
Territoires
»
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-1
et
L 2121-
22,
qui
prévoient
que
le
Conseil
Communautaire
peut
constituer
des
commissions
de
travail
&
Vu
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2020_79
en
date
du
15
octobre
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la
création
des
commissions
intercommunales
et
en
a fixé
la
composition
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2020_83
en
date
du
19
novembre
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a procédé
à
l'élection
des
membres
des
commissions
«
Qualité
de
vie
du
territoire
»
et
«
Services
à
l'habitant
»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2020_102
en
date
du
17
décembre
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
l'élection
des
membres
des
commissions
«
Espaces
Naturels
et
Ressources
»
et
«
Stratégie
Territoriales
»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2023_154
en
date
du
14
décembre
2023
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
membres
des
commissions
«
Qualité
de
vie
du
territoire
»,
«
Services
à
l'habitant
»,
«
Espaces
Naturels
et
Ressources
»
et
«
Stratégie
Territoriales
»
Considérant
que
les
règles
de
composition
arrêtées
sont
les
suivantes
:
-
8
membres
maximum
pour
chaque
commune
soit
2
titulaires
et
6
suppléants
pour
chacune
des
commissions,
-
2 membres
présents
par
commune
au
maximum
à chaque
réunion
de
commission,
-
Les
vice-présidents
sont
présents
en
fonction
des
sujets
abordés,
en
plus
des
membres
désignés.
Considérant
la
démission
de
M.
Philippe
CARRAL
du
conseil
municipal
d'Arâches-ta-Frasse
en
date
du
20
janvier
2025
et
afin
de
pourvoir
à son
remplacement
en
tant
que
titulaire
au
sein
des
quatre
commissions
intercommunales,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
titulaire,
La
commune
d’Arâches-la-Frasse
propose
de
désigner
Mme
Danièle
BUREL
L'assemblée
donne
son
accord
à
l'unanimité,
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
(article
1 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour:
-
Désigne
Mme
Danièle
BUREL
en
tant
que
membre
titulaire
des
commissions
intercommunales
«
Stratégies
Territoriales
»,
«
Services
à
l’Habitant
»,
«
Espaces
Naturels
et
Ressources
» et
« Qualité
de
Vie
du
Territoires
»
6.
Remplacement
d’un
délégué
(suppléant)
au
sein
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
Rapporteur
: JP
MAS Vu
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-
Savoie
en
date
du
23/12/2003
n°
2003-2914
;
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
;
Vu
la
délibération
n°
12/17
en
date
du
12
décembre
2012
par
laquelle
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
&
montagnes
a
décidé
d’adhérer
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2023_38
en
date
du
24
juillet
2020
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
de
désignation
des
délégués
au
sein
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-
Savoie
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2023_155
en
date
du
14
décembre
2023
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
de
désignation
d’un
délégué
suppléant
en
sein
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
;
Considérant
que
l'aménagement
du
territoire
est
une
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Considérant
que
l'EPF
intervient
en
soutien
opérationnel
et/ou
financier
auprès
des
collectivités
locales
adhérentes,
pour
les
aider
à
mettre
en
application
cette
stratégie
d'aménagement
du
territoire
;
Pour
Rappel,
le
financement
est
assuré,
conformément
à
l’article
1607bis
du
Code
Général
des
Impôts,
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Taxe
Spéciale
d'Equipement
sur
le
territoire
des
communes
ou
des
EPCI
membres.
La
2CCAM
est
représentée
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l’EPF
par
6
délégués
titulaires
et
6 délégués
suppléants.
Lors
de
l’assemblée
générale
de
l’EPF
il sera
procédé
à un
vote
pour
désigner
parmi
les
délégués
de
la
2CCAM
deux
titulaires
et
deux
suppléants
au
sein
du
conseil
d'administration. Considérant
la
démission
de
M.
Philippe
CARRAL
du
conseil
municipal
d'Arâches-la-Frasse
en
date
du
20
janvier
2025
et
afin
de
pourvoir
à son
remplacement
en
tant
que
suppléant
au
sein
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
suppléant.
Le
Président,
sur
avis
des
membres
du
Bureau,
propose
de
désigner
Mme
Danièle
BUREL
L'assemblée
donne
son
accord
à
l’unanimité,
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
{article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Titulaires
Suppléants
_
Jean-Philippe
MAS
Laurène
CAUL-FUTY
Chantal
VANNSON
Pierre
PERY
Sandro
PEPIN
Chantal
CHAPON
Fabrice
GYSELINCK [ean-Pierre
STEYER
Marie-Pierre
PERNAT
|
Julien
DUSSAIX
__[
Christian
HENON
|
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
: -_
Désigne
Mme
Danièle
BUREL
en
tant
que
suppléant
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie.
7.
Remplacement
d’un
représentant
(suppléant)
au
sein
du
PAEC
Mont-Blanc
Arve
Giffre
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
n°
DEL2020_47
en
date
du
24
juillet
2020
relative
à la
désignation
des
représentants
au
sein
du
PAEC
Mont-Blanc
Arve
Giffre
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
n°
DEL2023_66
en
date
du
27
avril
2023
désignant
un
représentant,
titulaire,
au
sein
du
PAEC
Mont-Blanc
Arve
Giffre
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
n°
DEL2023_157
en
date
du
14
décembre
2023
désignant
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
du
PAEC
Mont
Blanc
Arve
GIFFRE
;
Le
projet
agro-environnemental
et
climatique
(PAEC)
est
l’un
des
volets
du
projet
de
territoire
ainsi
que
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
Mesures
Agri-Environnementales
et
Climatiques.
Le
PAEC
est
un
projet
défini
à
l’échelle
d’un
massif
dont
le
but
est
d'identifier
les
enjeux
agricoles
et
environnementaux
prioritaires
(sites
Natura
2000,
zones
humides...)
selon
les
orientations
de
la
stratégie
régionale
{qualité
de
l’eau,
biodiversité,
maintien
des
prairies
permanentes). Les
exploitants
agricoles
volontaires
contractualisent
sur
une
période
de
5
ans
afin
de
maintenir
et
adapter
leur
gestion
pastorale
pour
répondre
à
l'objectif
d'équilibre
et
de
complémentarité
entre
l’usage
agricole
des
ressources
naturelles
et
la
préservation
de
ces
milieux
d'altitude
ainsi
que
des
espèces
typiques
associées.
Des
subventions
peuvent
être
obtenues
auprès
de
l'Etat
et
de
l'Europe,
La
2CCAM
est
associée
au
PAEC
Mont-Blanc
Arve
Giffre
qui
concerne
les
communes
d'Arâches-la-Frasse,
Cluses,
Saint-Sigismond,
Scionzier
et
Thyez.
Il
est
porté
par
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc.
Considérant
la
démission
de
M.
Pierre
MINIER
du
conseil
municipal
d’Arâches-la-Frasse
en
date
du
20
janvier
2025
et
afin
de
pourvoir
à son
remplacement
en
tant
que
suppléant
au
sein
du
PAEC
Mont-Blanc
Arve
Giffre,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
membre
suppléant.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
coliectivité
a
désigné
cinq
représentants
titulaires
et
cinq
représentants
suppléants,
étant
précisé
qu'il
est
possible
de
désigner
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
7 En
accord
avec
les
membres
du
Bureau,
M.
le
Président
propose
de
désigner
Mme
Danièle
BUREL. L'assemblée
donne
son
accord
à
l'unanimité,
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
{article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Communes
Titulaires
Suppléants
Scionzier
Jean-Marie
DELISLE
Julien
DUSSAIX
Saint-Sigismond
Eric
MISSILLIER
Pauline
BOISIER
Arâches-la-Frasse
|
Christophe
ETALLAZ
Cluses
Didier
PASQUIER
Amélie
DELACQUIS
|
Thyez
Fabrice
GYSELINCK
Sylvia
CAIZERGUES
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante
et
une
voix
pour
: - Désigne
Mme
Danièle
BUREL
tant
que
suppléant
auprès
du
PAEC
Mont-Blanc
Arve
Giffre.
8.
Vœu
de
principe
pour
la
création
d’un
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-
Savoie
et
approbation
des
projets
de
statuts
du
syndicat
(annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L5211-
1
et
L2121-29
permettant
au
conseil
communautaire
de
formuler
des
vœux
sur
les
objets
d'intérêts
locaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2022_124
en
date
du
15
décembre
2022
approuvant
le
projet
de
territoire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2023_117
en
date
du
14
septembre
2023
formulant
un
vœu
pour
acter
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses,
Arve
et
montagnes
d’être
partenaire
de
ce
projet
d’abattoir
départemental
;
Vu
la
délibération
n°DEL2024
40
en
date
du
30
mai
2024
relative
à
la
modification
de
la
délibération
DEL2021_
35
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
CD-2024_079
du
22
juillet
du
2024
approuvant
le
principe
de
création
du
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-
Savoie,
ainsi
que
les
statuts
du
syndicat
; Considérant
la
modification
statutaire
en
cours
portant
sur
l'intégration
d’une
nouvelle
compétence
abattoir
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
;
Considérant
les
projets
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
M.
le
Président
expose
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
l’abattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts
et
mobilisé
les
EPCI
afin
que
le
département
se
dote
d’un
service
public
d’abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d’une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage.
Cet
outil
devra
permettre
de
répondre
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«
local
»,
de
garantir
des
conditions
d’abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux
et
bien
entendu
se
conformer
aux
normes
sanitaires
en
vigueur. La
création
d’un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
haut-savoyard.
Celui-ci
sera
positionné
au
centre
du
département
de
façon
à
être
facilement
accessible,
d’une
petite
dimension
(1
500
à
2 000
tonnes/an),
multi-
espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court,
et
pouvant
accueillir
l'abattage
rituel.
Pour
la
construction
et
l'exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet
;
le
portage
élaboré
conjointement
conduira
à la
création
d’un
syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
le
Département.
Les
investissements
spécifiques
à
la
réalisation
de
l’abattoir,
notamment
ceux
comprenant
l'achat
du
foncier
et
les
coûts
de
construction,
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seront
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
-
Département
:80%
-
EPCI
membres:
20
%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
Le
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
sera
régi
selon
les
conditions
précisées
par
ses
statuts,
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Arrivée
de
M.
Pascal
DUCRETTET
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour:
- Approuve
le
principe
de
la
création
du
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-
Savoie,
ainsi
que
les
statuts
du
syndicat
pour
l'exercice
de
cette
compétence
; - Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
dès
que
la
modification
statutaire
de
la
2CCAM
aura
été
approuvée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
8.
Désignation
des
représentants
(titulaire
et
suppléant)
du
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
33,
15211-1,
L5721-2;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2023_117
en
date
du
14
septembre
2023
formulant
un
vœu
pour
acter
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses,
Arve
et
montagnes
d’être
partenaire
de
ce
projet
d'abattoir
départemental
;
Vu
la
délibération
n°DEL2024_40
en
date
du
30
mai
2024
relative
à
la
modification
de
la
délibération
DEL2021
35
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
;
Vu
le
projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025
portant
approbation
du
principe
de
création
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
et
de
ses
statuts
;
Vu
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
annexé
à
la
présente
délibération
;
Pour
la
construction
et
l’exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet
; le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à
la
création
d’un
Syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
Communes
et
les
Communautés
d'agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
le
Département.
Les
statuts
du
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
dont
l’article
7,
dispose
que
le
Syndicat
mixte
ouvert
est
administré
par
un
Comité
syndical
comprenant
notamment
1
délégué
de
la
Communauté
de
communes
de
Cluses
Arve
et
montagnes
qui
peut
également
désigner
1 suppléant.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
suppléant,
le
délégué
titulaire
peut
remettre
un
pouvoir
à
un
autre
délégué
titulaire.
L'article
L5721-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
dispose
que
les
délégués
peuvent
être
désignés
parmi
les
Conseillers
municipaux
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation,
pour
le
reste
de
la
mandature,
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie.
L'assemblée
donne
son
accord
à l'unanimité,
afin
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
{article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
10 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
- Désigne
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
M.
Jean-Philippe
MAS
en
qualité
de
titulaire
et
M.
Christian
HENON
en
qualité
de
suppléant; - Autoriser
Monsieur
le
Président
à accomplir
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
constitutive
du
GIP
RGD
Savoie
Mont-
Blanc
2024
(annexe)
Rapporteur
: IP
MAS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la loi
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la qualité
du
droit
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
RGD
SAVOIE
MONT
BLANC
du
28
décembre
2021
et
son
règlement
intérieur
et
financier
;
Vu
l'Assemblée
Générale
du
GIP
RGD
Savoie
Mont-Blanc
du
3
avril
2024
actant
le
retrait
du
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
et
l’arrivée
de
cinq
nouveaux
membres
;
Vu
la
délibération
de
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
n°DEL2023_
12
en
date
du
2 février
2023
relative
à l'adhésion
de
la
2CCAM
au
GIP
RGD
Savoie
Mont-Blanc
;
Considérant
que
le
groupement
d'intérêt
public
RGD
SAVOIE
MONT-BLANC
a
pour
objet
la
gestion
et
la
valorisation
de
données
géolocalisées
et
de
données
publiques
au
service
des
collectivités
et
organismes
assurant
une
mission
de
service
public
des
départements
de
Savoie
et
de
Haute-Savoie.
Considérant
que
l’ajout
de
cinq
nouveaux
membres
nécessite
la
révision
de
la
convention
constitutive. Ilest
rappelé
que
le
GIP
à
pour
missions
de
:
-__
Mutualiser
la production
et
l’actualisation
des
référentiels
de
données.
-
Gérer
le
Réseau
d'informations
et de
services
(RIS
73-74}
pour
collecter
et
partager
les
référentiels
et
les
données
thématiques
des
partenaires.
=
Administrer
une
infrastructure
de
données
au
service
de
ses
membres
et
utilisateurs
pour
héberger
et diffuser
les données
via des
services
de
consultation
où
d’exploitation
dans
le
respect
de
la
directive
INSPIRE.
-
Assurer
l'expertise
en
gestion
de
base
de
données,
le
support
technique,
et
la
formation
des
utilisateurs.
-
Animer
le
réseau
de
géomaticiens
des
départements
de
Savoie
et
de
Haute-Savoie.
il -_
Exercer
le
rôle
d'autorité
publique
locale
compétente
ou
de
coordonnateur
technique
pour
la
production,
l’actualisation,
et
la
diffusion
du
Plan
de
corps
de
rue
simplifié
(PCRS)
et
du
Référentiel
topographique
à très
grande
échelle
(RTGE).
-
La
RGD
peut
en
outre
exercer
toute
autre
mission
complémentaire
se
rattachant
à
son
objet
social,
après
accord
du
conseil
d'administration.
L'assemblée
générale
du
GIP
à
acté,
par
décision
de
l'assemblée
générale
du
3
avril
2024,
les
dispositions
suivantes
:
-
Retrait
du
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
du
GIP
-
Ajout
de
cinq
membres
:
-
Communauté
de
communes
HAUTE
TARENTAISE
(73)
-
Agglomération
de
GRAND
LAC
(73)
-
Syndicat
des
énergies
et
du
numérique
de
Haute-Savoie
(74)
-_
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l'Arve
et
de
ses
Affluents
(74)
-
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Savoie
(74)
Dans
le
cadre
de
ces
modifications,
il
est
nécessaire
d'approuver
une
nouvelle
convention
constitutive
du
GIP
RGD
Savoie
Mont-Blanc.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: =
Approuve
les
termes
de
la
nouvelle
constitution
constitutive
GIP
RGD
Savoie
Mont-
Blanc,
jointe
en
annexe
;
-
Charge
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
signer
tous
documents
afférents
à cette
adhésion.
RESSOURCES
HUMAINES :
11.
Approbation
du
tableau
des
effectifs
2025
{annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(ex
article
34
de
la
loi
du
26
janvier)
;
Le
tableau
ci-dessous
prend
en
compte
les
agents
permanents,
titulaires
ou
contractuels,
à
l'exclusion
des
agents
de
remplacement,
des
contrats
d'insertion
(contrats
aidés
de
droit
privé)
et
des
contrats
en
alternance.
Ce
tableau
a vocation
à être
présenté
lors
du
vote
du
budget.
Le
présent
tableau
affiche
94
postes
budgétaires
à
compter
du
mois
de
janvier
2025,
et
101
postes
budgétaires
au
1%
avril
2025,
dont
9
postes
à temps
non
complet.
12 MOUVEMENTS
DEPUIS
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2024
Tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2024
Mouvements
en
cours
d'année
2024
Mouvements
début
d'année
2025
Personnel
2CCAM
= 90
Personnel
2CCAM
= 94
Créations
:
-Conducteur
de
travaux
-Juriste
protection
des
données
-Responsahle
CSUI
-Responsable
prévention-sécurité
Tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2025
Personnel
2CCAM
: 94
Tableau
des
effectifs
au
1°
avril
2025 Personnel
2CCAM
: 101
Créations
:
-Développeur
foncier
-5
Agents
opérateurs
CSUI
-Assistant
informatique
Modifications
à
effectif
constant : - création
du
Responsable
du
CN
en
contre
partie
de
Ja
suppression
du
poste
de
chef
de
bassin -
création
du
Responsable
Maintenance
des
Equipements
sportifs
communautaire
et
ville
en
contre
partie
du
poste
de
Directeur
des
installations:
sportives
Autres
postes
:
1 chargé
de
mission
« SCOT
», catégorie
À,
en
CDD
(7H00
hebdomadaire),
2
contrats
de
projet,
catégorie
À,
à temps
complet
au
sein
du
Pôle
Habitat
et
Solidarité.
>
L'ensemble
des
postes
ouverts
au
tableau
des
effectifs
de
la
2CCAM
est
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
stagiaire,
titulaire,
ou
contractuel
(articles
L.332-8
à
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
>
La
collectivité
peut
également
avoir
recours
à
des
agents
non
permanents
pour
des
besoins
ponctuels
liés
à
l’activité
du
service
(agents
en
remplacement,
accroissement
temporaire
d'activité,
accroissement
saisonnier
d'activité}
Mises
à
dispositions
:
13 >
1
rédacteur
du
service
Ressources
Humaines
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Cluses,
à
hauteur
de
60%
de
son
temps
de
travail
>
1
Ingénieur
principal
(CTI)
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Cluses,
à
hauteur
de
75
%
de
son
temps
de
travail
>
1'ingénieur
(travaux
neufs)
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Cluses,
à
hauteur
de
50%
de
son
temps
de
travail
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
-_
Approuve
le
tableau
des
effectifs
2025
de
la
2CCAM.
FINANCES
:
12.
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
ménages
:
taxe
d'Habitation,
taxe
sur
le
Foncier
Bêti,
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l’article
1639
À
du
Code
général
des
impôts
qui
pose
le
principe
de
la
communication,
par
les
communes
et
les
EPCI,
avant
le
15
avril
des
taux
ou
des
produits
des
impositions
directes
perçues
à
leurs
profits
;
Vu
l'article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts
qui
indique
que
les
instances
délibérantes
des
organismes
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
;
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
et
notamment
son
article
16
qui
a
prévu
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
affectés
à
la
résidence
principale
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a
eu
lieu
le
13
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025
5
Considérant
que
le
mécanisme
de
compensation
mis
en
place
par
l'Etat
s'applique
uniquement
s'il
n’y
a
pas
eu
d'augmentation
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
en
2018
par
rapport
au
taux
de
2017;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
à
fixé,
pour
la
première
fois,
un
taux
de
taxe
d'habitation
de
1.23%
par
délibération
en
date
du
10
avril
2018
et
ce
faisant
a modifié
le
taux
par
rapport
à 2017;
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
la
totalité
des
français
d'ici
2023.
14 Depuis
2023
plus
aucun
ménage
ne
paie
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Cependant,
la
loi
de
finances
pour
2023
prévoit
que
les
communes
peuvent
de
nouveau
faire
varier
leur
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
La
communauté
de
communes
ayant
voté
pour
la
première
fois
des
impôts
ménage
en
2018
se
trouve
exclue
du
dispositif
de
compensation
mis
en
place
par
l'Etat
et
subit
donc
la
perte
non
compensée
de
la
taxe
d'habitation.
Considérant
que
l’équilibre
du
budget
primitif
2025
nécessite
le
maintien
des
taxes
ménages.
Ilest
proposé
de
reconduire
les
taux
d'imposition
suivants :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
taux
de
0,863
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
au
taux
de
4,70
%
a
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
au
taux
de
1,23%.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -__
Approuve
les
taux
de
taxes
suivants
:
©
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
au
taux
de
0,863
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
au
taux
de
4,70
%
©
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
au
taux
de
1,23%.
-
Autorise
M.
le
Président
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
et
signé
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
13.
Taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations
{GEMAPI}
:Fixation
du
produit
de
la
taxe
2025
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
l'article
1530
bis
du
Code
général
des
Impôts
qui
prévoit
la
possibilité
d'instaurer
une
taxe
en
vue
de
financer
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
ainsi
que
les
conditions
de
son
instauration
et
de
son
montant
maximum
;
Vu
les
articles
L5711-1
à
L5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoient
que
la
collectivité
qui
a transféré
la
compétence
à un
syndicat
peut
fixer
le
produit
de
la
taxe
;
Vu
l'article
1639
A
bis
|du
Code
général
des
impôts
qui
fixe
la
date
limite
du
1
octobre
pour
l'institution
et
la
fixation
du
produit
annuel
de
la
taxe
;
Vu
l’article
164
de
la
loi
de
finances
pour
2019
qui
a
modifié
le
calendrier
d’adoption
du
produit
de
la
taxe
GEMAPI
lequel
doit
être
adopté
avant
le
15
avril
de
l’année
en
cours
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025
;
15 Considérant
que
par
délibération
n°
DEL16_66
en
date
du
30
septembre
2016
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a
décidé
de
transférer
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l'Arve
et
de
ses
Abords
(SM3A).
Considérant
que
par
délibération
n°
DEL16_67
en
date
du
30
septembre
2016
le
conseil
communautaire
de
là
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a
décidé
d'instaurer
la
taxe
en
vue
de
financer
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
dite
taxe
GEMAPI.
Considérant
que,
le
SM3A
a
notifié
par
courrier
reçu
le
16
décembre
2024
l'appel
à
contribution
pour
l’année
2025
à la
somme
de
971
548€
pour
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
qui
correspond
à
une
contribution
d’un
montant
de
17,50€
par
habitant
population
DGF
(55
517
habitants);
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -_
Arrête
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
pour
l’année
2025
à
la
somme
de
neuf
cent
soixante
et
onze
mille
cinq
cent
quarante
huit
euros
—
971
548,00
€ ;
-
Charge
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
14.
Fixation
des
taux
d'imposition
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
l’article
L.
2224-13
du
CGCT
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
impôts,
et
notamment
celles
des
articles
1639
A
bis
I
et
1379
0
bis—Vl;
Vu
les
dispositions
de
ia
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
délibération
n°
13-01
du
14
janvier
2013
par
laquelle
ta
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a instauré
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
{TEOM)
;
Vu
la
délibération
n°
13-02
du
14
janvier
2013
par
laquelle
{a
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a
instauré
le
zonage
de
la
TEOM
en
vue
de
l'harmonisation
progressive
des
taux
sur
le
territoire
de
ia
2CCAM
;
Vu
la
délibération
n°
13-17
du
27
mars
2013
par
laquelle
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a fixé
les
taux
de
TEOM
2013
pour
chaque
commune
et
instauré
une
durée
de
lissage
de
six
ans,
laquelle
s'est
terminée
en
2019
:
16 Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a eu
lieu
lors
du
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025
et
les
nombreuses
actions
et
investissements
qui
doivent
être
effectués
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025
;
Suite
à
la
présentation
du
Budget
Primitif
2025
et
ces
équilibres
financiers
à
la
commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025,
Monsieur
le
Président
propose
le
maintien
du
taux
à
9,92
%.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -_
Approuve
le
taux
de
TEOM
applicable
à
l'ensemble
des
communes
membres
pour
l’année
2025
à hauteur
de
9,92
%.
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
les
mesures
de
gestion
correspondantes.
15.
Fixation
des
taux
d'imposition
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
Rapporteur
:IP
MAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2012
n°
12/13
par
laquelle
le
conseil
communautaire
à
instauré
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
&
montagnes
;
Vu
ie
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a
eu
lieu
lors
de
la
réunion
du
13
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025
;
Suite
à la présentation
du
Budget
Primitif
2025
et
de
ses
équilibres
à la commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025
Monsieur
le
Président
propose
de
maintenir
le
niveau
d'imposition
de
la
CFE
pour
l’année
2025
à 20,70
%.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -_
Approuve
le taux
d'imposition
de
la CFE
de
20,70
%
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
les
mesures
de
gestion
correspondantes.
17 16.
Reprise
anticipée
des
résultats
2024
du
Budget
Principal
Rapporteur
:JP
MAS
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
pour
le
budget
principal
;
Vu
l'avis
favorable
de
{a
commission
stratégies
territoriales
du
27
Mars
2025
;
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseit
Communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Cependant,
l'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
,
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité,
tes
résultats
de
l'exercice
antérieur,
sur
justificatifs
attestés
du
Trésorier.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
communauté
de
communes.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il'est
aujourd’hui
possible
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024,
c'est-à-dire
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2024
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2025.
Si
le
compte
administratif
venait
à faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
ta
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
Exercice
2024
36
842
137,16
|
38
396
210,54
Résultat
de
l'exercice
1554
073,38
Report
de
l'exercice
2023
3565
773,98
Total
avec
report
36
842
137,16
|41
961
984,52
Résultat
de
clôture
avant
affectation
5
119
847,36
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
Exercice
2024
5472917,78
|4133
517,45
Solde
d'exercice
- 1339
400,33
Report
de
l'exercice
2023
|
22
018,43
Total
avec
report
5
472
917,78
4155
535,88
Résultat
de
clôture
-1
317
381,90
Restes
À
Réaliser
(RAR)
reportés
sur
2024
|
1 435
650,70
537
156,96
18 Total
avec
RAR.
6
908
568,48
ja
692
692,84
|
Résultat
de
clôture
+
RAR
|
|-2215
875,64
Déficit
clôture
section
investissement
(001)
1 317
381,90
Affectation
du
résultat
en
réserves
{Investissement}(1068)
2215
875,64
|
Report
du
résultat
(Fonctionnement)(002)
| 2 903
971,72
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -
Vote
la
reprise
anticipée
des
résultats
2024
du
budget
principal.
17.
Reprise
anticipée
des
résultats
2024
du
Budget
annexe
Assainissement
Rapporteur
:F
CAUL
FUTY
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
appliquée
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
du
secteur
public
local
pour
le
budget
annexe
Assainissement
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
27
Mars
2025
;
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Cependant,
l’articie
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée,
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
sur
justificatifs
attestés
du
Trésorier.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
du
budget
annexe
Assainissement.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
IL
est
aujourd’hui
possible
au
Conseil
communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024,
c’est-à-dire
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2024
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2025.
Si
le
compte
administratif
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et
à la
reprise
19 des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l’exercice
2025.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
Exercice
2024
4
108
019,18
5
582
010,66
Résultat
de
l'exercice
1473
991,48
Report
de
l'exercice
2023
4
020
528,59
|
Total
avec
report
4108
019,18
|
9
602
539,25
Résultat
de
clôture
avant
affectation
5
494
520,07
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
Exercice
2024
4231
258,75
|
3
400
538,03
Solde
d'exercice
-830
720,72
Report
de
l'exercice
2023
1 428
894,66
Total
avec
report
4231258,75
4829
432,69
[Résultat
de
clôture
598
173,94
Restes
À
Réaliser
(RAR)
reportés
sur
2025
|
2839
782,06
|
2 216
623,80
Total
avec
RAR.
7071040,81
|7
046
056,49
Résultat
de
clôture
+
RAR
-24
984,32
RO
de
clôture
section
investissement
598
173,94
invesssementi(1068)
"
réserves
24
984,32
Report
du
résultat
(Fonctionnement}(002)
|
5 469
535,75
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour:
-_
Vote
la
reprise
anticipée
des
résultats
2024
du
budget
annexe
Assainissement.
18.
Reprise
anticipée
des
résultats
2024
du
budget
annexe
Transport
Rapporteur
: C
VANNSON
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M43
appliquée
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
du
secteur
public
local
pour
le
budget
annexe
Transports
:
20 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
stratégies
territoriales
du
27
Mars
2025
;
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Cependant,
l’article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée,
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
sur
justificatifs
attestés
du
Trésorier.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
du
budget
annexe
Transports.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation. Il
est
aujourd’hui
possible
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024,
c'est-à-dire
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2024
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2025.
Si
le
compte
administratif
venait
à faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
f’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
Exercice
2024
4546092,70
|
4341
176,02
Résultat
de
l'exercice
-204
916,68
Report
de
l'exercice
2023
268
987,75
Total
avec
report
4546092,70
|4610
163,77
Résultat
de
clôture
avant
affectation
64
071,07
investissement
Dépenses
|Recettes
Résultats
Exercice
2024
309
445,40
1
021
968,35
solde
d'exercice
|
712
518,95
Report
de
l'exercice
2023
19
493,17
Total
avec
report
309
449,40
1
041
461,52
Résultat
de
clôture
732
012,12
Restes
À
Réaliser
(RAR)
reportés
sur
2025
|
214
994,67
28
143,73
Total
avec
RAR.
524
444,07
1
069
605,25
Résultat
de
clôture
+
RAR
545
161,18
21 Résultat
de
clôture
section
investissement
{001} Affectation
du
résultat
en
réserves
Ünvestissement){(1068)
732
012,12
néant
Report
du
résultat
{Fonctionnement}{002)
64
071,07
l Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -
Vote
la
reprise
anticipée
des
résuitats
2024
du
budget
annexe
Transports.
19.
Reprise
anticipée
des
résultats
2024
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
Rapporteur
:A
FOURGEAUD
Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M43
appliquée
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
du
secteur
public
local
pour
le
budget
annexe
Domaines
skiables
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
stratégies
territoriales
du
27
Mars
2025
;
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Cependant,
l'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée,
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
sur
justificatifs
attestés
du
Trésorier.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
du
budget
annexe
Domaines
skiables,
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Par
ailleurs,
ta
délibération
DEL2021_
35
du
25
mars
2021,
adoptant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
et
notamment
l'article
4-1-2-1
relatif
aux
«Zones
d'activités
touristiques
»,
complétée
par
la
délibération
DEL2021
74
du
16
septembre
2021
portant
détermination
des
périmètres
des
zones
d'activité
touristique
et
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL
BCLB-2023-0020
du
18
octobre
2023
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'Agy
et
approuvant
les
conditions
de
liquidation,
actent
l'entrée
en
compétence
de
la
2CCAM
sur
les
activités
touristiques
du
plateau
nordique
d’Agy.
La
dissolution
du
syndicat,
qui
revêtait
la
forme
juridique
d’un
SPA
(service
public
administratif),
entraîne
la
reprise
dans
le
budget
annexe
Domaines
skiables
des
résultats
constatés
à
la
clôture.
Ainsi
l'excédent
total
s'élève
à
107
117,20
€
dont
75
972,22
€
en
section
d'investissement
et
31
144,98
€ en
section
de
fonctionnement.
22 Il
est
aujourd’hui
possible
au
Conseil
Communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024,
c'est-à-dire
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2024,
auxquels
s'ajoutent
les
résultats
issus
de
la
dissolution
du
SIVU
d’Agy
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2025.
Si
le
compte
administratif
venait
à faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et
à la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
Exercice
2024
683
058,89
|
612
793,19
Résultat
de
l'exercice
-70
265,70
Report
de
l'exercice
2023
119
793,48
Total
avec
report
683
058,89
732
586,67
Résultat
de
clôture
avant
affectation
49
527,78
Résultat
de
clôture
SIVU
d’Agy
31
144,98
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
Exercice
2024
__|222708,83
|331
046,42
|
Solde
d'exercice
108
337,59
Report
de
l'exercice
2023
0,00
0,00
letal
avec
report
22270883
|331046,42
Résultat
de
clôture
108
337,59
Résultat
de
clôture
SIVU
d’Agy
75
972,22
Restes
À
Réaliser
(RAR)
reportés
sus
2025
22
458,38
|
10
000,00
Total
avec
RAR.
245
167,21
|
341
046,42
Résultats
de
clôture
+
RAR
171
851,43
Résultat
de
clôture
section
investissement
184
309,81
{001} Affectation
du
résultat
en
réserves
néant
{Investissement)(1068) Report
du
résultat
(Fonctionnement)(002}
|
80
672,76
23 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
-_
Acte
les
résultats
de
clôture
du
SIVU
d’Agy
dissout
au
31/10/2023
;
-
Vote
la
reprise
anticipée
des
résultats
2024
du
budget
annexe
Domaines
skiables.
20.
Examen
et vote
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
pour
le
budget
principal
;
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'adoption
du
Budget
Principal
qui
à
été
préparé
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
le
13
février
2025
et
la
présentation
à la
commission
stratégies
territoriales
du
27
mars
2025.
Un
rapport
a
été
adressé
à
chaque
conseiller,
dans
le
délai
règlementaire
de
12
jours,
détaillant
les
lignes
budgétaires
et
les
projets
validés
pour
l’exercice
2025.
Le
budget
primitif
2025
du
Budget
Principal
s'établit
à la
somme
de
41
595
461,72€
en
section
de
fonctionnement,
comprenant
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
3
351
804,72€
;
et
à
12917
053,60€
en
section
d'investissement
dont
537
156,96€
de
restes
à
réaliser
en
recettes
et
1 435
650,70€
de
restes
à réaliser
en
dépenses.
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
voter
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Principal
équilibrées
en
recettes
et
en
dépenses,
par
chapitre.
Présentation
du
projet
de
budget
2025
:
Section
de
fonctionnement
:
24 Primitit
L
Ubellé chapitre
es
013 ATTENUATIONS
DE CHARGES
de
6000000
70 PRODUITS DE SERVICES. DU DOMAINE & VENTES DIVERSE:
_1.241.740.55
73 IMPOTS ETTANES
627769128
731 FISCALITE LOCALES
18.457.582.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
10.536,664.78
75 AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE
570.800.00
Total des recettes de gestion courante
7.146,67861
76 PRODUITS FINANCIERS
0.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
000
Total des recettes réelles defonctionnement …
37,148,678.61
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTIONS
165,000.00
Total des recettes 'ordre de fonctionnement
165,000.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
3.565.77328
Budget 2024
60.000,00 1241.740.55 6.277.69128
18,786.27484 10.736.456.78
570.600.00
37,672,963.45
0.00 0.00
37,672,963.45
165.000.00 165,000.00 3,565.773.98
CES
Réalsé 2024*
112,596.07 1.341.985.16 6.185.083.65
18,831.612.75 10.981,528.30
785,570.61
38,238,376.54
0:00
10.273,00
38,248,649.54
147.561.00 147,561.00
Nouveaux
Restes
à
(dontRAR)
_ crédits2025
Réaliser2025
© 100.000.00
000
1.325,485.00
000
6.284.000.00
0.00
19.161,548.00
0:00
10.948,557.00
0.00
706,800.00
0.00
‘38,526,490.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
38,526,490.00
0.00
165,000.00
0.00 0.00
2.903.971.72
0.00
3,565.773.98
Budget Primitit
2025 100.000.00
1.325.485.00 6:284.000.00 19.161.548.00 10.948,557.00 705:900.00 38,626,490.00
000 000
‘38,526,490.00
165,000.00 165,000.00 2.903.971.72
CEE
EEE
EXT
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
9.866.269.52
012 CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
4,661.769.00
014 ATTENUATIONS
DE PRODUITS
15,568.782.60
(65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
5.938.159.96
‘Total des dépenses de gestion courante
36,034,981.08
68 CHARGES FINANCIERES
250.000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
30.300.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0.00
‘Total des dépenses réelles de fonctionnement
36,315,28108
1023 VIREMENT
A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
3712147151
‘042 OPERATIONS D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
850.000.00
Section
d'investissement
:
9.787.652.17 4.651,769.00 16,037.172.60 6.183,72215 36,670,315.92 250,000.00
41.250.00
000
3.577.171.81 865,000.00 4,442,171.51
9.288,354.49 4,607.936.36 15.947,849.41 5.922.60079 35,766,741.05 229.240.34
35.787.33
000
36,031,768.72
0.00
810.368.44
36,842,137.16
9.362.884.00 5.232,511.00 15.631,000.00 6.937.162.00 37,163,557.00 220.000.00
10.00.00
0.00
37,398,557.00 3.351.904.72
850,000.00 ,201,904.72
PE
0.00 0.00
5.362.88400 5.232.511.00 15,631.000.00 6237.16200 ‘37,163,557.00 220.000.00
10.000.00
0.00
37,393,557.00 3:351.90472
850.000.00 ,201.904.72 DEEE
LATE
Budget Primitif
Réalisé
2024°
Nouveaux
Restes
à
Budget Primitif
ee
Re
2028
PUM202
(GomRAR)
crédis2025
Réaliser2025
202
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT (RECUES)
80970000
LISSSI56S
11622079
9779600
5371696
15151558
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
1.78940302
1.799.40302
1.000.00000
3,409.117.28
0.00
3.409,117.28
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES
95.833.33
95.833.33
000
0.00
0.00
0.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0.00
0.00
000
0.00
0.00
0.00
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
462.857.15
462.857.15
0.00
475,000.00
0.00
475.000.00
Total des recettes équipement
316779250
SSSL7001S
216221070
48621628
53715696
5,399.27324
10 DOTATIONS.
FONDS DIVERS ET RESERVES
64502833
©EA50233
59432770
500.000.00
000
50000000
1068
EXCÉDENTS
DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISÉS
701.517.48
701.517.48
70151748
2.215,87564
000
2215875664
138
AUTRES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
NON TRANSFÉF
0.00
0.00
000
0.00
0.00
0.00
26
PARTICIPATIONS,
CREANCES RATTACHEES
À DES
PARTICI.
0.00
0.00
000
0.00
0.00
0.00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
000
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
000
0.00
c00
0.00
0.00
0.00
Total des recettes financières
LUMPSASEL
1HA7SASEL
12054518
27158754
000
27587564
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0.00
0.00
000
0.00
0.00
0.60
otaldes recettes réclles dimestissement
ASS
420025496
26006597
7577200192
5371569
B,115,14888
021
VIREMENT DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
371217151
3,577.17151
000
3.351.904.72
000
3.351.90472
040 OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERTENTRESECTIONS
65000000
6500000
10.268441
250.000.00
000
85000000
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
714,000.00
714,000.00
402.250.00
600.000.00
0.00
600.000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement
SASS LS
4201.00472
001 SOLDE D'EXECUTION
SECTION INVESTISSEMENT REPORTE
2201643
2201643
0.00
EEE
CEE
EE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {SAUF LE 204)
647.148.40
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
808.091.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3.393.529.24
22 IMMOBILISATIONS
RECUES EN AFFECTATION
0.00
23 IMMOBILISATIONS
EN COURS
2.465,224.00
‘Total des dépenses d'équipement
7A13,993.34
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS
ET RESERVES
0.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES)
0.00
16 EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
727.000.00
26 PARTICIPATIONS,
CREANCES RATTACHEES À DES PARTICI.
0.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
70.00.00
‘Total des dépenses financières
797,000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE
DE TIERS
0.00
‘Total des dépenses réelles d'investissement
(8,210,063.34
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
165.000.00
(041 OPERATIONS PATRIMONIALES
714,000.00
‘Total des dépenses d'ordre d'investissement
(879,000.00
001 SOLDE D'EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE
c.
735.148.82 1.003,017.46 38242219
0.00
2.561,383.29 8,144,77186
0.00 0.00
727,000.00 63.539.00 263.134.04 1053,673.04
0.00
9,198,444.90 165.000.00 714.000.00
337.209.37 776.67941 16142506 5,423,55291
000 0.00
678.531.53 63.539.00 193,134.04 935,204.57
0.00
6.358,75748
378.625.00 664.000.00 4160,785.00
0.00
3215601.00 8,419.021.00
0.00 0.00
740.000.00 200,000.00 40,000.00
14823410 326.662.50 84021436
0.00
20.539.74 1435,650.70
000 000 000 00 0.00 0.00 0.00
1435,650.70
000
22614074 9.854,67170
000 000
740.000.00 200.000.00 40.000,00 960,000.00
0.20
10,834,67170
165.000.00 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -_
Approuve
le
budget
principal
2025,
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
par
chapitre
;
-_
Délégue
à
M.
le
Président
fa
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
{à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
dans
la
limite
maximale
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
dans
le
respect
des
modalités
d'application
de
la
nomenclature
M57.
21.
Examen
et
vote
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Assainissement
Rapporteur
:F
CAUL
FUTY
Vu
l'arrêté
du
27
août
2002
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
appliquée
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
du
secteur
public
local
pour
le
budget
annexe
«
Assainissement
» ;
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'adoption
du
Budget
annexe
Assainissement
qui
a
été
préparé
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
le
13
février
2024
et
des
propositions
de
la
commission
stratégies
territoriales
des
27
mars
2025.
Un
rapport
à
été
adressé
à
chaque
conseiller
communautaire,
dans
le
délai
règlementaire
de
12
jours,
détaillant
les
lignes
budgétaires
et
les
projets
validés
pour
l'exercice
2025.
Le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Assainissement
s'établit
à
la
somme
de
10337
415,75€
en
section
de
fonctionnement,
comprenant
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
5 065
425,75€
et
à 10
779
292,81€
en
section
d'investissement
dont
2
216
623,80€
de
restes
à
réaliser
en
recettes
et
2
839
782,06€
de
restes
à
réaliser
en
dépenses, Le
Conseil
Communautaire
devra
voter
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
Assainissement
équilibrées
en
recettes
et
en
dépenses,
par
chapitre.
Présentation
du
projet
de
budget
annexe
assainissement
2025
:
Section
de
fonctionnement
:
26 Budget Primitif
Réalsé2024*
Nouveaux
Restesà
BudgetPrimitif
Ce
ess
2024
Pudget2024
(ontRAR)
crédits2025
Réaliser2025
2025
13
ATTENUATIONS
DE CHARGES
000
000
0.00
0.00
0.00
000
70
PRODUITS
DE SERVICES,
DUDOMAINE
& VENTES
DIVERSES
5402027043
5902027043
52882186
… 4.509.840.00
0.00
4,589,840.00
73 IMPOTS ETTAXES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
731
FISCALITE
LOCALES
0.00
0.00
0.00
0.00
000
0.00
74 DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
60,000.00
6000000
23,661
0.00
0.00
0.00
75 AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
2500000
2500000
337264
16,040.00
000
1504000
Total
des recettes
de gestion
des sences
5105,27043
50527043
534538126
4,605,880.00
0.00
4,605,880.00
76 PRODUITS
FINANCIERS
0.00
000
0.00
0.00
0.00
0.00
77 PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0.00
000
671640
12400000
000
1200000
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
5410527043
50527043
53520976
4,617,890.00
000
_4,617,880.00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DETRANSFERT
ENTRESECTIONS
24000000
24000000
22991300
250.000.00
000
250,000.00
Total
des recettes
d'ordre
d'exploitation
240,000.00
24000000
Ï229,91300
250,000.00
000
250,000.00
(002
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
4020520590
40202859
4020528590
5,469,585.75
0.00
DEEE
TES
TETE
11
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
66820000
66820000
45346553
656490.00
000
656,490.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILES
292,000.00
29200000
23939171
239,400.00
0.00
239,400.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
65 AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2385,100.00
2,385,100.00
2,13145270
2,655,100.00
0.00
2,655,100.00
‘Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
3,345,300.00
3,345,300.00
2,824,309.4
3,550,990.00
000
3,550,990.00
66
CHARGES
FINANCIERES
310,000.00
31000000
28946465
275,000.00
0:00
275,000.00
(67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
24509200
245,092.00
140405
246,000.00
0:00
246,000.00
68
DOTATIONS
AUX PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
292,500.00
292,500.00
0.00
0.00
0.00
0.00
‘Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
419289200
41928920
3,115,178.64
4,071,990.00
0.00
4,071,990.00
023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
397207.01
3,997.907.01
000
5,065425.75
000
5,065425.75
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRESECTIONS
1,175.000.00
1175000.00
992840.54
1,200,000.00
0.00
1.200,000.00
‘Total
des
dépenses
d'ordre d'exploitation
5472907.01
51720701
99264054
6,265,425.75
000
6,26542575
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Section
d'investissement
:
Budget Prima
Résisé2024
Nouveaux ©
Resesa
BudgetPrimif
Lis
Re
2024
Budget2024
(GomtRAR)
créds2025
Réaliser2025
2025
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT (RECUES)
116226350
12172350
398827455
10740800
1790349000
2.664.43400
16 EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
658.000.00
656000.00
0.00
0.00
000
0.00
20 IMMOBILISAMONS INCORPORELLES ISAUF LE 204)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
000
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
000
000
0.00
0.00
0.00
0.00
23 IMMOBILISATIONS
EN COURS
0.00
oo
ses52891
000
42327480
42627480
Totaldes recettes d'équipement
184026350
18726350
458380346
10740800
2216623280
3,290.708.80
10 DOTATIONS. FONDS DIVERS
ET RESERVES
c.00
0.00
0.00
0.00
000
0.00
1068 EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS
0.00
0.00
000
2458432
000
288432
165 DEPOTS
ET CAUTIONNEMENT RECUS
0.00
000
0.00
0.00
000
000
26 PARTICIPATIONS. CREANCES RATTACHEES À DES PARTICI.
0.00
0.00
0.00
0.00
000
000
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0.00
0.00
000
0.00
0.00
0.00
Total des recettes financières
0.00
0.00
000
2488432
000
2498432
45 OPERATIONS POUR COMPTE
DE TIERS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Totaldes recettes réels d'investissement
12026350
187526350
46320946
10906032
2216623290
31560312
621 VIREMENT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3897S0701
3897.907.01
000
5,06542575
000
5.06542575
040 OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRESECTIONS
117500000
1175060000
S924054
… 1.200.000.00
000
1200,00000
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
60000000
69000000
4051783
600.000.00
000
600.00000
Total des recettes 'ordre d'investissement
S77290701
S77290701
10333837
626542575
000
62542575
001 SOLDE D'EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE
142882266
14726966
14260266
= S6.17304
000
52617394
É
RE
ET
CNE
ET
20 IMMOBILISATIONS NCORPORELLES [SAUF LE 204)
6720000
1341000
3276767
ZOO
523
2397500
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
s0500000
© Se6500
©
3555376[
20500000]
154500
2.057.525.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
0.00
000
0.00
0.00
0.00
000
23 IMMOBILISATIONS
EN COURS
Amos2143
6109S0862
S6645558
326300000
283250206
6,795.502.06
Total des dépenses d'équipement
SR12S2143
719256362
GOSSMI7OL
62534000
283078205
9.09292206
10 DOTANONS. FONDS DIVERS
ET RESERVES
000
0.00
0.00
0.00
0.00
000
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT (RECUES)
0.00
000
0.00
0.00
000
000
16 ENPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
76000000
76000000
74379297
735.000.00
000
73500000
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHÉES
À DES PARTICI.
0.00
0.00
0.00
0.00
000
0.00
27 AUTRES IMMOBILSATIONS FINANCIERES
0.00
000
0.00
0.00
000
000
020 DÉPENSES IMPREVUES
2501
34450155
000
10137075
000
10137075
Total des dépenses financières
1404S018S
L104SO1SS
74379297
836,370.75
000
83637078
45 OPERATIONS POUR CONPTEDE TIERS
0.00
000
0.00
0.00
0.00
000
Total des dépenses réelles d'investissement
Gsi70298
S23706517
620060098
70651075
28378206
9.929.20281
40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTIONS
2400000
24060000
22991300
250.000.00
000
250.000.00
041 OPERATIONS PATIMONIALES
60000000
60000000
4051763
60.000.00
000
600.00000
Total des dépenses Ford
d'investissement
840.000.00
4000000
27043083
850,000.00
000
850,000.00
001
SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTE
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
TT
EN
NET
NT
ET
EE
ET ET
RE
27 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
-_
Approuve
le
budget
annexe
Assainissement
2025,
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
par
chapitre.
22.
Examen
et
vote
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
Transport
Rapporteur
:C
VANNSON
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2007
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
appliquée
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
du
secteur
public
local
pour
le
budget
annexe
«
Transports
».
Suite
à
la
création
du
budget
annexe
Transports
par
délibération
DEL2021
113
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
primitif
qui
a
été
préparé
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
le
13
février
2025
et
la
présentation
à la
commission
stratégies
territoriales
du
27
mars
2025.
Un
rapport
a été
adressé
à chaque
conseiller
communautaire,
dans
le
délai
règlementaire
de
12
jours,
détaillant
les
lignes
budgétaires
et
les
projets
validés
pour
l'exercice
2025.
Le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Transports
s'établit
à
la
somme
de
4 871
964,30€
en
section
de
fonctionnement,
sans
virement
à
la
section
d'investissement
;
et
à
1097
694,37€
en
section
d'investissement
dont
214
94,67€
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
28
143,73€
en
recettes.
En
section
de
fonctionnement,
on
constate
une
subvention
du
Budget
Principal
d'un
montant
de
1
429
00€,
inscrite
au
compte
7475,
en
recettes.
Le
Conseil
Communautaire
devra
voter
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
Transports
équilibrées
en
recettes
et
en
dépenses,
par
chapitre.
Présentation
du
projet
de
budget
annexe
Transports
2025
:
Section
de
fonctionnement
:
28 Budget Pimiit
Réalsé2024*
Nouveaux
Restesà
BudgetPrimiuif
Er
Dose)
2028
©
PU%12024
(GomtRAR)
crédits2025
Réaliser2025
2025
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
000
000
0.00
0.00
0.00
000
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
1.195.170.00
12119490
1.163,325.49
1,192,7204
0.00
_1.192,720.00
73 IMPOTS ET TAXES.
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
731
FISCALITE
LOCALES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
3419266323
3192669323
30851442
3461516323
000
36156323
775 AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE
000
89617.97
73410
10.00
0.00
10.00
Total des recettes de gestion des sendces
4387839323
449423020
4249,77401
4,807,603.23
0.00
_4,807,693.23
76
PRODUITS
FINANCIERS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0.00
0.00
91,402.01
0.00
0.00
0.00
Total des recettes réelles
A36783323
4404223020
4241176002
4,807,699.23
0.00
4,807,853.23
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
0.00
0.00
0.00
0:00
0.00
0.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
26898775
26898775
268987.75
6407107
000
6407107
RECETTES
D'EXPLOITATION
CET
RER
RECRUE
SE)
0.00
_4,571,964,30
011 CHARGES
À CARACTERE GENERAL
012 CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
‘Total des dépenses
de gestion des services
66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ‘68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 022 DEPENSES IMPREVUES
‘Total des dépenses réelles d'exploitation
023 VIREMENT
A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
‘Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Section
d’investissement
:
43152300
4401/4097
4,266,707.04
4,529,764.30
190,000.00
190,000.00
18684097
190,300.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1320000
1620000
1048114
81,400.00
4518,323.00
4,607.940.97
4,484,029.15
4,801,464.30
1595600
2065600
2059475
22,500.00
1000.00
17,77900
17,37082
1,000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
40,000.00
35.200.00
0.00
0.00
4,575,279.00
4,681,575.97
4,521,99472
4,824,964.30
5754198
5754198
0.00
0.00
24000.00
2410000
2409728
47,000.00
8154198
8164198
24,097.98
47,000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
CT
RE
EE
EEE)
000
4,529,764.30
0.00
190,300.00
0.00
0.00
000
81400.00
0.00
4,801,464.30
0.00
22,500.00
0.00
1000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 _ 4,824,964.30 0.00
0.00
000
47,000.00
0:00
47,000.00
0.00
0.00
0.00
_4,871,96430
Budget
Primitif
Résé2024
Nouveaux
©
Restesà
BudgetPrimitf
ER
Les
2
PUS
GomRAR)
crédns2025
Réaliser2025
2025
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
{RECUES)
94,14373
94,143.73
28.143,73
4.297.00
28.143,73
3244073
16 EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
64760000
64760000
64760000
286,24182
000
2624182
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|SAUF
LE 204)
000
000
0.00
0.0
cœ
0.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0.00
000
159368
c@
0.00
0.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
000
0.00
1.604.87
0.00
0.00
0.00
Total
des recettes
d'équipement
74174373
JALTAATS
69324228
2008882
2814373
31868255
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
000
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1068
EXCÉDENTS
DE!
FONCTIONNEMENT
CAPITALISÉS
328.738.39
328,798.39
328.798.39
0.00
0.00
0.00
165
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENT
RECUS
000
0.00
000
00
060
0.00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
000
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
financières
2870830
32,70630
226,700.39
0.0
000
000
45 OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
000
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1O70S4212
LO70S4212
10204067
205882
2814373
SIB6825S
021
VIREMENT
DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
S7SN1S8
©
57.58188
0.00
0.00
0.00
000
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERTENTRESECTIONS
2400000
2410000
2409758
47.00000
000
4700000
(041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
57200
557900
357343
000
000
000
Total
des recettes
d'ordre
d'investissement
8712028
6722098
207141
47,000.00
000
4700000
001
SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENTREPORTE
1949917
1949917
1949317
73201212
000
73201212
CESSE
FRA
AE
EU
EE
EE
ET
NS
7
Ur
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|SAUF
LE
204)
9900000
13163450
8126995
1400000
1331400
27.31400
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
54000000
855.757.06
43920069
42550000
20168067
627.180.67
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
18428571
18428571
0.00
400.000.00
000
400.000.00
‘Total
des
dépenses
82328571
1171677.27
52047064
83950000
21499467
1.054,494.67
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
000
00
0.00
0.00
0.00
000
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
[RECUES)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
00
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
0.00
000
000
43,200.00
000
4320000
27 AUTRES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0:00
0.00
0.00
0.00
000
000
020
DEPENSES
IMPREVUES
0:00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
‘Total
des
dépenses
financières
0.00
0.00
0:00
43,200.00
000
43,200.00
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
000
0.00
0.00
0.00
000
0.00
‘Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
82328571
11716727
52047064
88270000
21499467
1097,69467
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
000
0.00
0.00
0.00
0.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
5.579.00
5.57.00
3873.43
0.00
000
‘Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
5579.00
5579.00
397343
0.00
0.00
001
SOLDE D'EXECUTION
SECTION INVESTISSEMENT REPORTE
000
000
0.00
0.00
0.00
000 29 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
=
Approuve
le
budget
annexe
Transports
2025,
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
par
chapitre.
23.
Examen
et
vote
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
Rapporteur
:A
FOURGEAUD
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2007
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
appliquée
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
du
secteur
public
focal
pour
le
budget
annexe
«
Domaines
Skiables
»
;
Suite
à la
création
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
par
délibération
DEL2023_142
du
16
novembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
primitif
qui
a
été
préparé
sur
la
base
des
orientations
budgétaire
présentées
le
13
février
2025
et
la
présentation
à
la
commission
stratégies
territoriales
du
27
mars
2025.
Un
rapport
a été
adressé
à chaque
conseiller
communautaire,
dans
le
délai
règlementaire
de
12
jours,
détaillant
les
lignes
budgétaires
et
les
projets
validés
pour
l'exercice
2025.
Le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Domaines
Skiables
s'établit
à
la
somme
de
635
672,76€
en
section
de
fonctionnement,
sans
virement
à
la
section
d'investissement
;età
422
667,37€
en
section
d'investissement
dont
22
458,38€
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
10
000€
en
recettes.
En
section
de
fonctionnement,
on
constate
une
subvention
du
Budget
Principal
d’un
montant
de
550
000€,
inscrite
au
compte
7475,
en
recettes.
Le
Conseil
Communautaire
devra
voter
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
équilibrées
en
recettes
et
en
dépenses,
par
chapitre,
Présentation
du
projet
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
2025
:
Section
de
fonctionnement
:
30 ‘042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
‘Total des recettes
d'ordre d'exploitation
Budget
Primitif
Réalisé
2024*
Nouveaux
Restes
à
Budget
Primitif
Fe
sie
2024
0068812024
7 (GontRAR)
crédis2025
Réalser2025
2025
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
0.00
0.00
164.36
0.00
0.00
0.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSE
258,674.01
258,674.01
154,867.43
0.00
0.00
0.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
731
FISCALITE
LOCALES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
446,850.08
446,850.08
446,851.00
550,000.00
0.00
550,000.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
5,100.00
5,100.00
10,910.40
5,000.00
0.00
5,000.00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
710,624.09
710,624.09
612,793.19
555,000.00
0.00
555,000.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
réelles
d'explotation
71062409
71062409
61272349
565,000.00
000
555,000.00
3021667 3021667
3021667 30,216.67
0.
0.
0.
0.00 0. 0
011 CHARGES
A CARACTERE GENERAL
‘00
0.00
00
0.00
00
0.00
0.00
(002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
11979348
119,793.48
_119.793.48
80,672.76
.00
8067276
RECETTES D'EXPLOITATION
CT
EN]
00
63567276
0.00
25834659
25634659
25264172
51246276
51246276
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
354,769.50
354,769.50
326,341.35
0.00
0.00
0.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
8.00
1,508.00
716.05
13,000.00
0.00
13,000.00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
613,124.09
614,624.09
579,899.12
525,462.76
0.00
525,462.76
66
CHARGES
FINANCIERES
500.00
510.00
333.39
210.00
0.00
210,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4,000.00
4000.00
115.38
0.00
0.00
0.00
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
022
DEPENSES
IMPREVUES
46,320.00
44,810.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
des dépenses
réelles
d'exploitation
66394409
66994409
58034789
52567276
000
52567276
023
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
85,990.15
85,990.15
0.00
0.00
0.00
0.00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
110,700.00
110,700.00
102,711.00
110,000.00
0.00
110,000.00
‘Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
19669015
19669015
10271100
110,000.00
0:00
110,000.00
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La
Tate
lALNl
Cr]
860,634.24
CR
635,672.78
0.00
635,672.76
Section
d'investissement
:
Budget
Primitif
Réalisé
2024*
Nouveaux
Restes
à
Budget
Primitif
ce.
ee
Budget2024
Goma)
crédis2025
Réaliser2025
2025
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(RECUES)
0.00
0.00
10.000,00
0.00
10.000.00
10.000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
‘Total
des
recettes
d'équipement
0.00
0.00
10,000.00
0.00
10,000.00
10.000.00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
000
0.00
0.00
000
0.00
0.00
1068
EXCÉDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
6.550.380
6.550.830
134.979.35
118.357.56
0.00
118.357.56
165
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENT
RECUS
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
‘Total
des
recettes
financières
6550.90
6.550.90
134.,979.35
118,357.56
0.00
118,357.56
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
0.00
000
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
655090
655090
14497235
11825756
1000000
128,357.56
021
VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
85.39015
85.990.15
0.00
0.00
0.00
020
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
110,700.00
110.,700.00
102,711.00
110.000.00
0.00
110.000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
0.00
93.357.00
93.356,07
000
0.00
0.00
Total
des recettes
d'ordre
d'investissement
1960015
29004715
4196,06707
110,000.00
000
119,000.00
001
SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
0.00
0.00
0.00
18430981
000
182.309.81
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Cr]
ENT
ER
Cr
EL
EUR)
L:2
EU
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
{SAUF
LE
204)
8.800.00
11.000.00
6.000.00
70,000.00
0.00
70.000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
128.703.48
134054.38
124.374.73
312.171.89
22.458.358
334.630.37
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0.00
0.00
0.00
000
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'équipement
13850848
14505438
19037473
38217199
224583
404,630.37
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
16 ENPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
2100000
2170000
Z2143641
1803700
000
1803700
27
HUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
020
DÉPENSES
IMPREVUES
6.970.00
6270.00
0.00
000
000
0.00
Total
des
dépenses
financières
2197000
2797000
214341
18,097.00
000
18,037.00
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0.00
000
0.00
000
00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
16647348
17302438
15181114
40020899
224583
42268737
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
3021667
3021667
0.00
0.00
000
0.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
0.00
93357.00
93.356,07
000
0.00
0.00
Total
des dépenses
d'ordre
d'investissement
021667
12357367
99.35607
000
000
000
001
SOLDE
D'EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
0.00
000
0.00
0.00
000
0.00
Lan
TUE
ESS
LR)
LE
EST
LPS
EE
422,667.37
Arrivée
de
M.
Pierre
PERY
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
pour:
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix -_
Approuver
le
budget
annexe
Domaines
Skiables
2025,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
par
chapitre.
24.
Vote
de
la
participation
forfaitaire
du
budget
annexe
Assainissement
aux
frais
de
structure
du
Budget
Principal
Rapporteur
: JP
MAS
Considérant
que
le
service
de
l’Assainissement
qui
fait
l’objet
d’un
budget
annexe
au
Budget
Principal,
bénéficie
de
l'intervention
de
l'administration
fonctionnelle,
commune
à
l'ensemble
des
services.
Considérant
que
ces
charges
sont
composées
notamment
par
les
frais
de
personnel
du
service
de
direction,
du
service
commande
publique-affaires
juridiques,
du
service
ressources
humaines
et
du
service
financier,
prises
en
charge
en
totalité
par
le
Budget
Principal.
À
ce
titre,
il est
proposé
de
faire
supporter
par
le
Budget
Assainissement
une
charge
forfaitaire
de
200
000,00
€
correspondant
à
l'évaluation
du
temps
passé
par
les
différents
intervenants
des
services
cités.
Considérant
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
annexe
Assainissement
au
compte
62876
—
Remboursement
de
frais
divers
de
gestion
au
GFP
de
rattachement
et
en
recettes
sur
le
budget
principal
au
compte
708722
-
Remboursement
de
frais
par
{es
budgets
annexes.
Considérant
que
le
montant
forfaitaire
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
réévaluation
depuis
2021;
celui-ci
pourra
faire
l'objet
d’un
réajustement
au
cours
de
l’année
2025
par
voie
de
décision
modificative
budgétaire
si
nécessaire.
Considérant
que
le
siège
de
la
Communauté
de
communes
va
être
transféré
de
la
rue
du
Pré
Bénévix
à
l’ancien
bâtiment
de
la
Banque
de
France
suite
à
d'important
travaux
d'aménagement.
Les
agents
du
service
Assainissement,
comme
l’ensemble
des
agents
actuellement
rue
du
Pré
Bénévix,
vont
déménager
dans
ces
nouveaux
locaux
durant
l’année
2025.
C'est
pourquoi,
cette
année
exceptionneilement,
il
est
également
prévu
de
refacturer
au
budget
annexe
Assainissement
le
coût
des
travaux
relatif au
service
Assainissement.
Considérant
que
le
coût
global
des
travaux
est,
à
ce
jour
estimé
à
3
170
000€
TTC,
que
le
service
assainissement
représente
5,25
agents
sur
les
35
agents
situés
au
siège,
il est
proposé
de
refacturer
au
budget
annexe
à
proportion
soit
475
000€
TTC.
Considérant
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
annexe
Assainissement
au
compte
21315
—
Construction
Bâtiments
administratifs
et
en
recettes
sur
le
budget
principal
au
compte
2313
—
Constructions.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
32 =
Décide
de
faire
supporter
au
budget
annexe
Assainissement
les
charges
récurrentes
telles
qu'elles
sont
proposées
ci-dessus
pour
l'exercice
2025,
soit
un
montant
de
200
000€.
-
Décide
de
faire
supporter
au
budget
annexe
Assainissement
les
charges
exceptionnelles
relatives
aux
travaux
de
la
Banque
de
France
telles
qu’elles
sont
proposées
ci-dessus
pour
l'exercice
2025,
soit
un
montant
de
475
000€.
25.
Vote
de
la
subvention
au
budget
annexe
Transport
Rapporteur
:IP
MAS
Vu
l'articles
L2224-1
du
CGCT
qui
pose
le
principe
du
vote
en
équilibre
des
sections
du
budget
;
Vu
l’article
L2224-2
du
CGCT
qui
pose
le
principe
de
séparation
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
mais
précise
les
exceptions
à ce
principe
;
Vu
l’article
L1221-12
du
code
des
transports,
qui
prévoit
quant
à
lui,
que
le
financement
est
assuré
d’une
part
par
les
usagers
et
d’autre
part
par
les
collectivités,
si
besoin
;
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
faisant
suite
à
une
demande
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
à
créé
un
budget
annexe
Transports
devenu
effectif
Le
1%
avril
2022
;
Considérant
que
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Transports
2CCAM,
nécessite
que
le
budget
principal
de
la
2CCAM
abonde
ce
dernier
via
une
subvention.
Considérant
d'une
part,
que
le
budget
principal
comptabilise
en
son
sein
les
attributions
de
compensation
versées
par
les
communes
afin
de
financer
la
compétence
mobilité
alors
que
depuis
2022,
cette
compétence
est
réalisée
sur
le
budget
annexe
Transports.
«
En
2013,
lors
de
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
un
montant
de
388
045,00
€
a
été
fixé
pour
le
transport
urbain
et
550
307,00
€
pour
je
transport
scolaire.
+
En
2016,
la
compétence
skibus
a
été
transférée
à
hauteur
de
155
193,00
€.
*
Enfin,
en
2022,
c’est
la
gestion
des
arrêts
de
bus
et
abribus
qui
a
été
transférée
à
hauteur
de
185
600,00
€.
*
Soit
un
montant
total
des
attributions
de
compensation
relatives
à
la
mobilité
de
1279
345,00
€.
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
est
proportionné
au
besoin
de
l'équilibre
nécessaire
du
budget
annexe
(comme
indiqué
ci-dessous)
et
n'a
pas
vocation
à
permettre
au
budget
annexe
de
réaliser
un
bénéfice,
le
versement
de
la
subvention
sera
réadapté
en
fonction
des
résultats
et
des
besoins
du
Budget
Annexe.
Le
montant
inscrit
sur
le
Budget
Principal
de
la
2CCAM
et
le
budget
annexe
Transports
sont
des
montants
maximums
qui
pourront
être
versés
par
échelonnement
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
33 CALCUL
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Résultat
net,
hors
investissements
A
-1489
271,07
Subvention
du
Budget
Principal
8
1429 000,00
Reports
positifs
de
2024
c
609
232,25
MONTANT
D'AUTOFINANCEMENT
D=
A+B+C
548
961,18
Dépenses
d'équipement
E
839
500,00
Recettes
d'équipement
E
4297,00
RESTE
À
CHARGE
SUR
PROJETS
G=E-F
835
203,00
Autres
dépenses
d'investissement
H
0,00
Autres
recettes
d'investissement
1
0,00
SOIN
D'EMPRUNT
PO!
ÉQUILIBRE
G+H-1-D
ALL
KI
Déficit
global
de
La
fonction
transports
K=
A+C-G-H#1
-1715
241,82
Considérant
d'autre
part,
que
les
tarifs
ont
déjà
été
augmenté
afin
de
limiter
ce
déficit
:
°__2022-
Transport
urbain
:
le
prix
du
trajet
est
passé
de
1,00
€
à 1,20
€
+
2023
—
Transport
scolaire
:
le
prix
est
passé
de
95,00
€
pour
le
premier
enfant
à
110,00
€,
de75,00
€ à
90,00
€
pour
le
deuxième
et
de
55,00
€
à 70,00
€
pour
les
suivants
Seul
le
tarif
de
la
ligne
«
Les
Carroz-Flaine
Express
»
a
connu
une
légère
baisse
dans
le
but
d'augmenter
la
fréquentation
et
ainsi
réduire
la
circulation
sur
cet
itinéraire,
favorisant
ainsi
l'intérêt
général
par
la
réduction
de
la
pollution
et
améliorant
la
circulation
du
secteur.
Il
s’agit
alors
de
l'exception
selon
laquelle
« Après
la
période
règlementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs
» (L2224-2
3°)
Considérant
que
le
montant
maximum
de
la
subvention
qui
pourra
être
versé,
est
de
1
429
000,00
€
pour
l’année
2025.
Considérant
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
principal
au
compte
65736221
Subvention
de
fonctionnement
versées
aux
budgets
annexes
non
dotés
de
la
personnalité
morale
et
en
recettes
du
budget
annexe
Transports
au
compte
7475
—
Recettes
de
fonctionnement
du
GFP
de
rattachement,
à
hauteur
de
1
429
000
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
-
Décide
de
verser
au
budget
annexe
Transports
la
somme
maximum
de
1
429
000,00
€
pour
l’année
2025.
26.
Vote
de
la
subvention
au
budget
annexe
Domaines
Skiables
34 Rapporteur
: JP
MAS
Vu
l’articles
L2224-1
du
CGCT
qui
pose
le principe
du
vote
en
équilibre
des
sections
du
budget
;
Vu
l'article
L2224-2
du
CGCT
qui
pose
le
principe
de
séparation
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
mais
précise
les
exceptions
à ce
principe
;
Vu
l'article
L1221-12
du
code
des
transports,
qui
prévoit
quant
à
lui,
que
le
financement
est
assuré
d’une
part
par
les
usagers
et
d'autre
part
par
les
collectivités,
si
besoin
;
Vu
l’article
L342-7
du
code
du
tourisme
qui
énonce
que
les
remontées
mécaniques
sont
des
appareils
de
transports
publics
de
personnes
;
Vu
la
délibération
en
date
du
16
novembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a créé
un
budget
annexe
Domaines
Skiables,
devenu
effectif
le
1°
décembre
2023
;
Considérant
que
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Domaines
Skiables,
nécessite
que
le
budget
principal
de
la
2CCAM
abonde
ce
dernier
via
une
subvention
au
regard
des
investissements
à
réaliser
et
du
niveau
des
recettes
qui
ne
permet
pas
d’équilibrer
ces
dépenses. Considérant
d’une
part,
que
le
budget
principal
comptabilise
en
son
sein
les
attributions
de
compensation
versées
par
les
communes
afin
de
financer
la
compétence
Zones
d'Activités
Touristiques
et
plus
particulièrement
les
Domaines
Skiables
à
hauteur
de
199
240,00
€.
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
est
proportionné
au
besoin
de
l'équilibre
nécessaire
du
budget
annexe
;comme
indiqué
ci-dessous,
et
n’a
pas
vocation
à permettre
au
budget
annexe
de
réaliser
un
bénéfice,
le
versement
de
la
subvention
sera
réadapté
en
fonction
des
résultats
et
des
besoins
du
Budget
Annexe.
Le
montant
inscrit
sur
le
Budget
Principal
de
la
2CCAM
et
le
budget
annexe
Domaines
Skiables
sont
des
montants
maximums
qui
pourront
être
versés
par
échelonnement
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
CALCUL
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Résultat net, hors investissements
A
-538 709,76
Subvention du Budget Principal
8
550 000,00
Reports positifs de 2024
6
145 406,99
MONTANT D'AUTOFINANCEMENT
D= ABC
156 697,23
Dépenses d'équipement
E
382 171,99
Recettes d'équipement
F
0,00
RESTE À CHARGE SUR PROJETS
G-EF
382 171,99
Autres dépenses d'investissement
H
0,00
Autres recettes diverses
1
225 474,76
BESOIN
D'EMPRUNT
POUR
ÉQUILIBRE
PL
C7;
0,00
Déficit global de la fonction
K=A+C-G-Htl
-550 000,00
35 Considérant
que
le
montant
inscrit
sur
le
Budget
Principal
de
la
2CCAM
et
le
budget
annexe
Domaines
Skiables
sont
des
montants
maximums
qui
pourront
être
versés
par
échelonnement
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
Considérant
d'autre
part,
que
la
reprise
des
excédents
d'investissement
des
communes
de
Mont-Saxonnex
et
Nancy-sur-Cluses
ainsi
que
te
solde
de
clôture
du
SIVU
d’Agy
permettent
cette
année
d’équilibrer
les
dépenses
d'investissement,
il
est
nécessaire
pour
le
budget
principal
d'intervenir
en
fonctionnement
afin
de
limiter
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Considérant
que
le
montant
maximum
de
la
subvention
qui
pourra
être
versé,
est
de
550
000,00
€
pour
l’année
2025,
Considérant
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
principal
au
compte
65736221
Subvention
de
fonctionnement
versées
aux
budgets
annexes
non
dotés
de
la
personnalité
morale
et
en
recettes
du
budget
annexe
Domaines
Skiables
au
compte
7475
—
Recettes
de
fonctionnement
du
GFP
de
rattachement,
à
hauteur
de
550
000,00
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -
Décide
de
verser
au
budget
annexe
Domaines
Skiables
la
somme
maximum
de
550
000,00
£
pour
l’année
2025.
27.
Modification
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiements
pour
l'aménagement
du
futur
siège
social
à
la
Banque
de
France
Rapporteur
: IP
MAS
Vu
l'article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ia
collectivité
est
autorisée
à
réviser
ces
autorisations
de
programme
(AP)
et
leurs
crédits
de
paiement
(CP}
à
l'occasion
d’une
étape
budgétaire
:
Vu
les
articles
L 2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57;
Vu
la
délibération
n°DEL2023
47
en
date
du
30
mars
2023
relative
à
la
création
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'aménagement
du
futur
siège
social
à la
Banque
de
France
:
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
24
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiements
pour
l'aménagement
du
futur
siège
social
à
la
Banque
de
France
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025
;
36 La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
modifier
l'autorisation
de
programme,
la
prolonger
et
inscrire
les
crédits
de
paiement
pour
être
mis
en
concordance
avec
le
budget
primitif
qui
sera
présenté
par
la
suite.
L'autorisation
de
programme
concerne
les
travaux
d'aménagement
du
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes.
L'autorisation
de
programme
créée
en
2023
ne
prenait
en
compte
que
les
travaux.
Aujourd’hui
il
est
essentiel
d'ajouter
les
rayonnages
nécessaires
aux
archives,
les
installations
informatiques,
du
mobilier
mais
également
augmenter
les
dépenses
de
travaux
(étanchéité
de
la
toiture,
évacuation
des
eaux
usées
à
reprendre,
quantité
de
gravats
supérieure
à
l'estimation
…).
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
d'augmenter
l'autorisation
de
programme
de
309
104€
afin
d'atteindre
un
montant
global
de
3
170
000€.
De
plus,
la
fin
des
travaux
est
prévue
pour
le
printemps
2025,
il
est
donc
nécessaire
de
prolonger
l'autorisation
de
programme
d'une
année
afin
de
permettre
les
derniers
aménagements
et
la
réception
des
dernières
factures
devraient
être
totalement
passée
sur
le
budget
2025.
Cependant,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
maintenir
un
faible
montant,
qui
pourra
s’éteindre
sans
consommation
si
nécessaire,
pour
2026
afin
d'éviter
la
réouverture
de
l’AP/CP
l’année
prochaine
si
le
DGD
n'avait
pas
pu
être
validé.
Si
celui-ci
est
reçu
avant,
aucun
crédit
ne
sera
inscrit
au
budget
primitif
2026
et
l’AP/CP
s’éteindra.
Enfin,
pour
se
conformer
au
budget
primitif
2025
présenté
par
ailleurs,
les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
à
hauteur
de
1
574
231€
pour
2025.
IlLest
proposé
au
Conseil
communautaire
de
voter
l'autorisation
de
paiement
et
ses
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
:
Prévisionnel CP 2027
Autorisation
de programme
gere
Gras
de
CR
©
ne
Montantaprès|
CPdéjà
CP déjà
wap
ueléderne
[Menanial|
MedEONde
maditeonde|
consommés
|
consommés
HaEe
ares
nn
2023
2024
Siège social 2CCAM - Banque
Lap2377.24
de France
30910400€|
21700000!
15a30602€|
1425
207,86
€||
216512€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
-__
Modifie
l'autorisation
de
paiement
relative
aux
travaux
de
création
du
siège
social
de
la
2CCAM
à
la
Banque
de
France
;
-__
Prolonge
sa
durée
d'utilisation
;
-_
Ouvre
les
crédits
de
paiements
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus ;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2025
selon
l’échéancier
prévisionnel
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
28.
Modification
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
pour
le
réaménagement
du
site
nordique
d'Agy
37 Rapporteur
: A
FOURGEAUD
Vu
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
collectivité
est
autorisée
à
réviser
ces
autorisations
de
programme
(AP)
et
leurs
crédits
de
paiement
(CP)
à
l’occasion
d’une
étape
budgétaire
;
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57;
Vu
la
délibération
n°DEL2023_48
en
date
du
30
mars
2023
relative
à
la
création
de
l'autorisation
de
programme
pour
le
réaménagement
du
site
nordique
d’Agy
Vu
la
délibération
n°DEL2024
25
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
l'autorisation
de
programme
pour
le
réaménagement
du
site
nordique
d’Agy
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025
;
La
présente
délibération
a
pour objectif
de
prolonger
l’autorisation
de
paiement
et
inscrire
les
crédits
de
paiement
pour
être
mis
en
concordance
avec
le
budget
primitif
qui
sera
présenté
par
ailleurs.
L'autorisation
de
programme
concerne
le
projet
de
développement
du
site
nordique
d'Agy.
L'autorisation
de
programme
initiale
a
été
ouverte
pour
une
durée
de
3
ans,
prolongée
en
2024
pour
permettre
la
réalisation
d’une
étude
d'impact
environnemental.
Ceci
à engendrer
un
décalage
dans
le
démarrage
des
travaux.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
prolonger
cette
autorisation
de
programme
de
nouveau
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2027.
Afin
de
se
conformer
au
budget
primitif
2025
présenté
par
ailleurs,
les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
à hauteur
de
250
000€.
Ce
sont
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
études
et
maitrise
d'œuvre.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
voter
l'autorisation
de
paiement
et
ses
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
:
ERRESE)
Autorisation
de programme
CP déjà
CP déjà
consommés |
consommés
2023
2024
Prévisionnel |
Prévisionnel
n° AP
Libellé
de
l'AP
CP
2026
CP
2027
Projet de développement du
3T6.14
Hé
site nordique d'Agy
2979 985,34 € |
2979 985,34 €
1322040€|
3913305€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -_
Prolonge
l'autorisation
de
paiement
relative
au
projet
de
développement
du
site
nordique
d’Agy
;
-
Ouvre
les
crédits
de
paiements
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
5
38 - _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2025
selon
l’échéancier
prévisionnel
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
29.
Vote
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
pour
l’extension
de
la
déchèterie
de
Thyez
Rapporteur
:S
PEPIN
Vu
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
collectivité
est
autorisée
à
réviser
ces
autorisations
de
programme
(AP)
et
leurs
crédits
de
paiement
(CP)
à
l’occasion
d’une
étape
budgétaire
;
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025
;
La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
créer
une
autorisation
de
paiement
pour
être
mis
en
concordance
avec
le
budget
primitif
présenté
par
ailleurs.
La
création
d'autorisation
de
programme
concerne
les
travaux
d'extension
de
la
déchèterie
de
Thyez.
L'autorisation
de
programme
correspond
au
montant
global
des
travaux
soit
3 000
000€
et
est
ouverte
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2027.
Les
crédits
de
paiements
reflètent
le
budget
primitif
2025
et
sont
inscrits
à
hauteur
de
200
000,00€.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
de
voter
l'autorisation
de
paiement
et
ses
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
:
Autorisatioi
mme
_
;
Mc
1
Prévisionnel
‘AI
Libellé
de
l'AP
no
EP
.
«
CP
2027
Extension
de
la
déchèteri
apaspan,
|Etepstonde
la déciétene
2000
000,00
€ |
800
000,00€
de
Thyez
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -
Crée
l'autorisation
de
paiement
relative
aux
travaux
d'extension
de
la
déchèterie
de
Thyez;
-_
Ouvre
les
crédits
de
paiements
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
;
39 -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2025
selon
l’échéancier
prévisionnel
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
30.
Vote
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
pour
la
création
d'une
gare
routière
devant
le
collège
1J
GALLAY
de
Scionzier
Rapporteur
:C
VANNSON
Vu
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
collectivité
est
autorisée
à
réviser
ces
autorisations
de
programme
(AP)
et
leurs
crédits
de
paiement
(CP)
à
l’occasion
d’une
étape
budgétaire
;
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
:
Vu
l'instruction
codificatrice
M43
;
Vu
l'avis
de
la commission
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025
;
La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
créer
une
autorisation
de
paiement
pour
être
mis
en
concordance
avec
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Transports
présenté
par
ailleurs.
La
création
d'autorisation
de
programme
concerne
les
travaux
de
création
d’une
gare
routière
au
collège
JJ
Gallay
de
Scionzier.
L'autorisation
de
programme
correspond
au
montant
global
des
travaux
soit
2 000
000,00
€
et
est
ouverte
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027.
Les
crédits
de
paiements
reflètent
le
budget
primitif
2025
et
sont
inscrits
à
hauteur
de
400
000,00€.
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
voter
l'autorisation
de
paiement
et
ses
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
:
ET
autorisation
de programme
&
ibollé
der
Prévisionnel
Prévisionnel
n° AP
Libellé de l'AP
CP 2026
eb208
AP25T1.1
Gere
routeretolIÈge: de
1 000 000,00 €
|
600 000,00 €
Scionzier
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
-
Crée
l'autorisation
de
paiement
relative
aux
travaux
de
création
d’une
gare
routière
au
collège
JJ
Gallay
de
Scionzier
sur
le
budget
annexe
Transports
;
-
Ouvre
les
crédits
de
paiements
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
;
40 -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2025
selon
l'échéancier
prévisionnel
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
31.
Vote
de
l'autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
du
projet
du
nouveau
musée
intercommunal
Rapporteur
:MP
PERNAT
Vu
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
collectivité
est
autorisée
à
réviser
ces
autorisations
de
programme
(AP)
et
leurs
crédits
de
paiement
(CP)
à
l’occasion
d’une
étape
budgétaire
;
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commissions
Stratégies
Territoriales
du
27
mars
2025 ;
La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
créer
une
autorisation
de
paiement
pour
être
mis
en
concordance
avec
le
budget
primitif
présenté
par
ailleurs.
La
création
d'autorisation
de
programme
concerne
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
friche
Bretton.
L'autorisation
de
programme
correspond
au
montant
global
des
travaux
soit
9
174
000,00
€
et
est
ouverte
pour
une
durée
de
cinq
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2029.
Les
crédits
de
paiements
reflètent
le
budget
primitif
2025
et
sont
inscrits
à
hauteur
de
100
000,00€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
l'autorisation
de
paiement
et
ses
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
:
Prévisionnel |
Prévisionnel |
Prévisionnel |
Prévisionnel
neAP
ESS
CP
2026
CP
2027
CP
2028
CP
2029
Réhabilitation de la frihe Bretton - partie Musée Réhabilitation de la frihe Bretton - partie Logements Réhabilitation de la frihe Bretton - TOTAL
lAP2SBATI JAP25BATI JAP2SBATI
2000
000,00
€ |
2000
000,00
€ |
2000
000,00€
|
3074000,00€
Débats
:
M.
Pierre
PERY
pensait
que
ce
projet
était
à
hauteur
de
6 500
000
millions
d'euros.
Mme
PERNAT
répond
que
le
programme
est
d'environ
7 millions
HT.
M.
Le
président
confirme
que
le
montant
de
ces
travaux
de
réhabilitation
est
estimé
autour
de
7 millions
HT.
M.
Le
Président
précise
qu’une
subvention
de
l’Europe
a
été
validé
à
hauteur
de
1 100
000€
pour
les
travaux
et
300
000€
pour
les
études
qui
seront
portées
avec
nos
homologues
italiens.
41 M.
Le
président
en
profite
pour
remercier
les
services
pour
le
travail
fourni,
aussi
bien,
sur
toute
la
partie
budgétaire
ainsi
que
sur
le
travail
de
dépôt
de
dossier
et
recherche
de
financement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
-
Crée
l’autorisation
de
paiement
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
friche
Bretton
;
-_
Ouvre
les
crédits
de
paiements
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2025
selon
l’échéancier
prévisionnel
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
HABITAT
SOLIDARITE :
32.
Attributions
de
subventions
aux
associations
Rapporteur
: MP
PERNAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
délibération
du
conseil
communautaire
DEL2021-35
en
date
du
25
mars
2021
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022,
et
notamment
l’article
4-2-6
relatif
à
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
La
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
soutient
diverses
associations
et
établissements
dans
les
domaines
sociaux
et
économiques
conformément
aux
compétences
prévues
dans
ses
statuts.
Sur
la
base
des
demandes
reçues,
examinées
par
la
commission
Service
à
l'habitant
du
13
mars
2025
ainsi
que
des
conventions
existantes
qui
lient
la
collectivité
aux
associations
concernées,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Imputations
Associations
Montants
budgétaires 6574
Association
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
|
27
570€
(ADMR)
de
Scionzier
(convention
d'objectifs
et de
moyens
2023-2025)
6574
Association
Soins
Prévention
et |
42
262€
Accompagnement
à
Domicile
(SPAD)
—
demande
au
titre
de
l’accueil
de
jour
«
les
Jardins
d'Hiver»
de
Vougy
(convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2024-
2026)
42 6574
Association
Services
à Domicile
de
la Vallée
de |
35
918€
l’Arve
(SADVA)
(convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2026)
6574
Association
Mission
Locale
Jeunes
Faucigny- |
57
264€
Mont
Blanc
(convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
2025-2027)
6574
Association
les
Suricates
—
demande
au
titre |
7 520€
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
Les
Suricates
(convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
1°
août
2024-31
mai
2027)
6574
Association
départementale
des
Restaurants |
46
000€
du
Cœur
Relais
du
Cœur
de
Haute-Savoie
(AD74)
(convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
2023-2027)
6574
Association
Mieux
Vivre
dans
sa
Ville
—|
33
350€
Dispositif
France
Services
6574
Association
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural |
8 448€
(ADMR)
de
Marignier
6574
Association
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural |
1 748€
(ADMR)
du
Marcelly
6574
Association
Aide
aux
Victimes
et
Intervention |
13
380€
Judiciaire
(AVIJ)
des
Savoie
—
demande
au
titre
du
poste
d'Intervenant
Social
en
Commissariat
et
en
Gendarmerie
(ISCG)
6574
Association
Aide
aux
Victimes
et
Intervention |
12
060,75€
Judiciaire
(AVIJ)
des
Savoie
—
demande
au
titre
des
logements
auteurs
de
violence
conjugale
(convention
multi partenariale)
6574
Association
Aide
aux
Victimes
et
Intervention |
5 500€
Judiciaire
(AVIJ)
des
Savoie
—
demande
au
titre
de
l’aide
aux
victimes
6574
Association
des
conciliateurs
de
justice
750€
6574
Association
Banque
Alimentaire
de
Haute- |
7
158€
Savoie
6574
Association
L'AMICAM
8 520€
Total
307
448.75€
Mesdames
Amélie
DELACQUIS
et
Djamila
MARSALI
(absente,
mais
ayant
donné
procuration)
respectivement
Présidente
et
Directrice
de
Mieux
Vivre
ne
participent
pas
au
vote.
Débats
:
M.
Pierre
PERY
souhaite
connaitre
le
taux
d'occupation
des
4
logements
mis
à
disposition
des
auteurs
de
violences,
car c’est
dommage
de
dépenser
de
l'argent
pour
des
personnes
violentes.
M.
Le
Président
indique
que
ce
sont
2
logements
prévus
à
cet
effet
et
non
4.
Ils
sont
occupés
en
permanence
malgré
un
démarrage
difficile.
Mme
Alexandra
FOURGEAUD
précise
que
ce
dispositif
est
un
vrai
plus
pour
permettre
aux
femmes
et
aux
enfants
de
rester
dans
leur
logement.
Mme
Chantal
VANNSON
demande
si
les
auteurs
payent
un
loyer
?
43 M.
Le
Président
précise
que
si
l’auteur
de
violence
dispose
de
suffisamment
de
moyens
financiers,
il
est
redevable
d’un
loyer.
Mme
Marie-Pierre
PERNAT
complète
que
malheureusement
tous
les
auteurs
ne
peuvent
pas
payer
de
loyer.
Ce
dispositif
permet
de
venir
en
complément.
M.
Pierre
PERY
constate
que
cela
permet
de
protéger
les
victimes.
Mme
Amélie
DELACQUIS
demande
si
la
justice
participe
au
financement
des
logements.
Les
services,
à la
demande
de
Mme
PERNAT,
répondent
que
la
justice
participe
uniquement
au
fonctionnement
du
dispositif
mais
pas
pour
la
prise
en
charge.
Les
services
ajoutent
que
100%
des
auteurs
accueillis
en
2024
ont
payés
intégralement
les
loyers.
M.
Pierre
PERY
demande
si
les
auteurs
retournent,
par
la
suite,
à
leur
domicile.
Mme
Alexandra
FOURGEAUD
indique
que
ce
dispositif
intervient
en
attendant
le
jugement.
Les
services
ajoutent
que
la
convention
va
évoluer
pour
que
les
auteurs
puissent
être
logés
post
jugement
sur
une
durée
limitée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -_ Attribue
les
subventions
selon
le
tableau
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
307
448.75€;
-
Précise
que
les
montants
feront
l’objet
d’une
décision
modificative,
si
nécessaire,
selon
l’état
d'avancement
des
autres
dépenses
;
-
Précise
qu’au
vu
du
montant
d'attribution
de
subvention
octroyé
à
l’association
Mieux
Vivre
dans
sa
Ville,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
devra
être
établie
entre
la
2CCAM
et
l'association.
33.
Acquisition
d’une
maison
individuelle
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
nouvelle
offre
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
le
territoire
communautaire
(annexes)
Rapporteur
:MP
PERNAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.5211-10
encadrant
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
le
conseil
communautaire
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022,
et
notamment
l’article
4-2-6
relatif
à
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
Vu
l'avis
des
services
de
France
Domaines
en
date
du
25
mars
2025
;
Il'est
rappelé
au
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
&
montagnes
mène
une
politique
volontariste
en
matière
de
petite
enfance.
Elle
peut
donc
désormais
financer
et gérer
des
structures
de
la petite
enfance
dans
un
cadre
défini
par
la délibération
du
conseil
communautaire
du
30
mai
2024.
44 Monsieur
et
Madame
DUJOURD'HUI
sont
propriétaires
d’un
tènement
immobilier
cadastré
section
B sous
le
numéro
4126
et
situé
327
Chemin
de
l’Epinette
à Cluses.
L'acquisition
d’une
partie
de
cette
propriété
constitue
une
opportunité
intéressante
pour
développer
les
places
petite
enfance
sur
le
territoire.
Monsieur
et
Madame
DUJOURD'HUI
ayant
formulé
le
souhait
de
céder
une
emprise
approximative
de
1700
m?
de
leur
propriété,
représenté
par
le
lot
1
du
plan
ci-annexé,
des
négociations
ont
été
entamées.
Ainsi,
après
plusieurs
négociations,
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
&
montagnes
et
Monsieur
et
Madame
DUJOURD'HUI
se
sont
entendus
sur
un
prix
de
vente
de
520
000,
00
€,
conformément
à
l'estimation
des
services
de
France
Domaines.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'acquérir
une
emprise
approximative
de
1700
m?
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
sous
le
numéro
4126
au
prix
de
520
000,00€
net
de
taxe.
Il
est
précisé
que
les
frais
de
notaires
ainsi
que
les
frais
de
géomètres
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délihéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -_ Acquière
une
emprise
foncière
de
1700
m?
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
sous
le
numéro
4126
et
situé
327
Chemin
de
l’Epinette
à
Cluses
au
prix
de
520
000,00
€
net
de
taxe
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
acquisition
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l'acte
d'acquisition
du
bien
immobilier
susvisé
et
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié
après
de
maitre
Margaux
EXBRAYAT,
notaire
à Cluses.
DECHETS
:
34.
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
l’Avenant
n°1
du
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
n°5s-PF-2022-01
(annexe)
Rapporteur
:S
PEPIN
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1
février
2022,
et
notamment
son
article
4.2.1
donnant
compétence
à celle-ci
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
45 Vu
les
articles
du
Code
de
la
commande
publique
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.2161-5
prévoyant
la
passation
d'un
marché
public
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
;
Vu
les
articles
R
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
modifications
autorisées
en
cours
d'exécution
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022,
et
notamment
son
article
4.2.1
donnant
compétence
à
celle-ci
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Vu
la
délibération
n°DEL2022
45
en
date
du
24
mars
2022,
par
laquelle
le
conseil
communautaire
à
attribué
le
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
à l’entreprise
COVED
PAPREC
;
Considérant
que
le
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a
été
notifié
le
1®°
avril
2022
à
l’entreprise
COVED
PAPREC,
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
prévisionnel
non
contractuel
sur
l’ensemble
du
marché
de
10347
632.00
€
HT
soit
11
288
595.40
€
TTC.
Considérant
qu’en
cours
d'exécution
du
marché,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
certaines
modifications
afin
d'optimiser
le
service
ou
de
permettre
une
meilleure
exécutian
du
contrat.
1)
Modification
du
prix
à
la
tonne
de
collecte
et
évacuation
des
ordures
ménagères
résiduelles
en
apport
volontaire
La
2CCAM
a
entamé
une
réforme
de
son
service
de
collecte
avec
le
passage
progressif
d’une
collecte
en
porte-à-porte
à
une
collecte
en
apport
volontaire.
Du
fait
de
ce
changement
de
mode
de
collecte,
le
présent
marché
devait
permettre
de
réaliser
des
économies.
Or
il s’avère
que
l'application
des
révisions
annuelles
des
prix,
conformément
à
l’article
9,3
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP),
ont
entrainé
une
hausse
importante
du
montant
des
prestations.
En
complément
de
ces
dispositions,
et
conformément
à
l’article
18
du
CCAP
les
parties
peuvent
mettre
en
œuvre
des
clauses
de
réexamen.
En
l'espèce,
l'application
des
formules
d'indexation,
pour
la
collecte
des
déchets
en
porte
à porte
et
en
apport
volontaire,
entraine
une
variation
de
plus
de
5%
par
rapport
à
l’année
précédente,
ou
plus
de
10%
par
rapport
aux
prix
MO
correspondant
à
la
date
de
remise
des
offres.
En
effet,
la
hausse
des
prix
a été
évaluée
à 10.92%
en
janvier
2025
pour
la
collecte
en
porte
à
porte
et
à
11.70%
pour
la
coliecte
en
apport
volontaire
par
rapport
au
prix
MO
lors
de
la
remise
des
offres.
De
ce
fait,
des
échanges
entre
les
différentes
parties
ont
été
menés
afin
d'optimiser
la
tarification
du
prix
de
collecte
à
la
tonne
en
apport
volontaire
des
ordures
ménagères.
Ainsi,
il est
convenu
une
évolution
du
prix
de
la
collecte
à
la
tonne
de
111,83
€
HT
actuellement
à
75.00
€
HT.
La
mise
en
application
du
tarif
modifié
entrera
en
vigueur
au
1%
avrit
2025,
Les
modalités
de
révision
des
prix
restent
inchangées
par
rapport
aux
conditions
fixées
à
l’article
9.3
du
CCAP
et
seront
appliquées
à
compter
de
janvier
2026.
Par
conséquent,
cette
modification
induit
une
diminution
du
montant
initial
du
marché
estimée
à -
472
196.33
€
HT
soit
- 519
415.96
€ TTC
avec
application
d’un
taux
de
TVA
à
10%.
46 Le
montant
définitif
sera
établi
sur
la
base
des
quantités
réellement
collectées
et
selon
la
proportion
entre
l’apport
volontaire
et
le
porte-à-porte.
2]
Prix
Nouveau
n°1
:Collecte
supplémentaire
des
cabanons
cartons
—
Commune
Les
Carroz
d’Arâches
:
Le
marché
comprend
une
prestation
de
collecte
des
cartons
auprès
des
industriels
et
professionnels.
Elle
est
réalisée
sur
le
territoire
à
raison
d'une
fois
par
semaine
pour
le
centre-
ville
de
Cluses
et
une
fois
tous
les
quinze
jours
pour
les
autres
communes.
La
commune
des
Carroz-d’Arâches
souhaite
bénéficier
de
cette
prestation
pour
les
professionnels
de
son
territoire,
cependant
compte-tenu
de
l'activité
touristique
estivale
et
hivernale,
les
fréquences
de
collecte
indiquées
dans
le
marché
ne
sont
pas
adaptées
et
nécessitent
d'être
augmentées. De
ce
fait
un
Prix
Nouveau
(PN)
doit
être
ajouté
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
{BPU)
pour
cette
prestation
et
défini
comme
suit
:
PN1:
Collecte
supplémentaire
des
cabanons
-
Les
Carroz-d’Arâches
pour
un
prix
de
186.00
€
HT
par
collecte
soit
196.23
€ TTC.
Ce
prix
nouveau
entrera
en
vigueur
au
1°
avril
2025.
Cette
modification
induit
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
estimée
à
8
928.00
€
HT
soit
9
419.04
€
TTC
avec
application
d’un
taux
de
TVA
à
5,5%,
Le
montant
définitif
sera
établi
sur
la
base
des
quantités
réellement
collectées
sur
la
commune
des
Carroz-
d'Arâches. 3}
Prix
Nouveau
n°2
:
Collecte
des
cartons
en
apport
volontaire
:
Compte-tenu
de
l’accroissement
des
quantités
de
déchets
de
cartons
bruns,
la
2CCAM
a
développé
la
collecte
des
cartons
en
point
d’apport
volontaire
sur
son
territoire.
Cette
collecte
n'étant
pas
prévue
initialement,
il est
nécessaire
d'ajouter
un
Prix
Nouveau
au
BPU
pour
cette
prestation,
défini
comme
suit
:
PN
2
:Collecte
des
PAV
cartons
pour
un
prix
de
19.50
€
HT
par
colonne
soit
20.57€
TTC.
Ce
prix
nouveau
entrera
en
vigueur
au
1
avril
2025.
Cette
modification
induit
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
estimée
à
60
000.00
€
HT
soit
63
300.00
€
TTC
avec
application
d’un
taux
de
TVA
à
5.5%.
Le
montant
définitif
sera
établi
sur
la
base
des
quantités
de
carton
réellement
collectées
en
apport
volontaire. L'ensemble
de
ces
modifications
entrent
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.2194-1
et
R.2194-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettant
des
modifications
en
cours
d'exécution.
I!
est
ainsi
proposé
d’entériner
ces
modifications
en
cours
d'exécution
par
la
rédaction
d'un
avenant
n°1
d’un
montant
de
- 403
268.33
€
HT
soit
- 446
696.92
€ TTC.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
montant
pour
la
durée
globale
du
marché
est
modifié
à
9 944
363.67
€
HT
soit
10
841
898.48
€ TTC
suite
à l'avenant
n°1,
étant
précisé
qu'il
s’agit
d’un
montant
estimatif.
Le
montant
définitif
du
marché
sera
établi
sur
la
base
des
quantités
47 réellement
collectées.
Il
est
précisé
également
que
l’ensemble
des
prestations
n’est
pas
soumis
à un
taux
de
TVA
unique.
La
présente
modification
en
cours
d'exécution
introduit
ainsi
un
écart
de
-3.90
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
projet
de
modification
en
cours
d'exécution
détaillé
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Débats
:
M.
Pascal
DUCRETTET
demande
si
cet
avenant
permettra
une
baisse
de
prix,
ou
est-ce
une
faible
augmentation.
Il souhaite
connaitre
le
mode
de
calcul
du
marché.
M.
Sandro
PEPIN
répond
que
cette
modification
du
marché
implique
une
réelle
baisse
de
prix,
qui
est
bien
entendu,
hors
révision
de
prix
annuelle.
Cette
négociation
concerne
une
vraie
baisse
du
prix
à la
tonne.
Le
mode
de
calcul
était
très
complexe.
Il
comprenait,
le
kilométrage,
un
forfait
de
base,
un
prix
à
la
tonne.
C'est
une
vraie
simplification
pour
le
prix
du
point
d'apport
volontaire
qui
est
revu
à
la
baisse.
M.
le
Président
rappelle
que
l'augmentation
du
passage
en
Point
d'Apport
Volontaire
coûtait
de
plus
en
plus
cher.
Aujourd’hui,
ce
n’est
plus
le
cas.
C'est
une
belle
négociation.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
: -
Approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
pour
le
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
avec
l’entreprise
avec
l’entreprise
COVED
PAPREC
domiciliée
7
rue
du
Docteure
Lancereaux
—
75008
Paris
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
du
marché
et
tous
documents
afférents
à ce
dernier.
ASSAINISSEMENT
:
35.
Autorisation
de
signature
d’un
protocole
transactionnel
entre
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
la
commune
de
Thyez,
et
société
COLAS
Bonneville
et
la
société
CISE
TP
(annexe)
Rapporteur
:F
CAUL
FUTY
Vu
les
articles
2044
suivants
et
2052
du
code
civil
relatifs
aux
protocoles
transactionnels
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
approuvé
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
DEL2021-35
en
date
du
25
mars
2021
et
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1%
février
2022,
et
notamment
l’article
4-1-6
relatif
à
la
compétence
assainissement
collectif
et
non
collectif
;
48 Vu
la
décision
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
n°
DB2017_40
en
date
du
24
juillet
2017
et
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Thyez
n°
DEL2017_61
du
9
octobre
2017
relatives
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l’opération
«
travaux
d'aménagement
et
de
réseaux
humide
rue
de
la
concorde
»
entre
la
commune
de
Thyez
et
la
2CCAM
;
Une
convention
a organisé
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
2CCAM
en
faveur
de
la
commune
de
Thyez,
afin
de
suivre
les
travaux
et
de
les
financer
en
totalité,
à
charge,
ensuite,
pour
l'intercommunalité
de
rembourser
à la
commune
sa
quote-part,
au
prorata
des
travaux
effectivement
réalisés
et
relevant
de
sa
compétence.
Les
problématiques
rencontrées
pendant
Le
chantier,
notamment
avec
une
entreprise,
et
la
réalisation
de
travaux,
initialement
prévus
dans
la
tranche
conditionnelle
du
marché,
mais
réalisés
sur
la
tranche
ferme,
sans
modifications
contractuelles
opérées
à
l'époque
des
travaux,
nécessitent
la
rédaction
d’un
protocole
d’accord
transactionnel,
entre
la
commune
de
Thyez,
la
2CCAM
et
2 entreprises
attributaires
des
marchés
de
travaux
rue
de
la
Concorde.
Ce
document
permettra
de
clôturer
ce
dossier
et
de
le
solder,
d’un
point
de
vue
comptable.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
- Approuve
le
contenu
du
protocole
d'accord
transactionnel
;
- Autorise
le
versement
de
la
somme
de
49
212.58€
HT,
soit
59
055.10€
TTC
au
titre
de
la
participation
de
la
2CCAM
aux
travaux
;
- Autorise
M.
le
Président
à signer
ce
protocole
et
tout
document
y afférent.
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
MOBILITÉ,
ENVIRONNEMENT
:
36.
Approbation
du
contrat
de
site
Haute-Savoie
Nature
de
l’alpage
de
Peyre
—
Abrogation
de
la
délibération
n°DEL2021_55
{annexes)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
les
articles
L.
113-8
à L.
113-14
et
R.
113-5
à R.
113-8
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM),
notamment
l'article
4-2-1
relatif
à la
protection
et
à la
mise
en
valeur
de
l’environnement
par
des
actions
d'intérêt
communautaire,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022;
49 Vu
le
Schéma
départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
de
la
Haute-Savoie
pour
la
période
2016-2022,
et
sa
prolongation
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
la
période
2023-2028,
afin
de
renforcer
son
ambition
en
matière
de
préservation
de
la
nature
et
des
paysages
;
Vu
le
plan
de
gestion
2024-2027
de
l’aipage
de
Peyre,
tei
que
joint
en
annexe,
validé
par
le
comité
de
pilotage
qui
s’est
réuni
en
présence
du
Conseil
Départemental
le
16
septembre
2024
;
Vu
le
contrat
de
site
Haute-Savoie
Nature
de
l’alpage
de
Peyre,
tel
que
joint
en
annexe
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Grand-Bornand
n°
DELO23/2025
en
date
du
26
mars
2025,
approuvant
le
plan
de
gestion
2024-2027
de
l'alpage
de
Peyre,
ainsi
que
le
contrat
de
site
Haute-Savoie
Nature
de
l’alpage
de
Pevyre
;
Considérant
la
volonté
de
la
2CCAM,
maître
d'ouvrage
du
site
Haute-Savoie
Nature
de
l'alpage
de
Peyre,
de
préserver
ce
site
naturel
remarquable,
situé
à
la
croisée
d’enjeux
naturalistes
et
de
conciliation
des
usages,
notamment
via
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
établi
pour
la
période
2024-2027
;
Le
périmètre
du
site
Haute-Savoie
Nature
de
l’alpage
de
Peyre
occupe
221
hectares,
et
se
situe
à la
fois
sur
des
parcelles
publiques
appartenant
à
la
commune
de
Grand-Bornand
et
sur
des
parcelles
privées
de
la
commune
du
Reposoir.
Le
plan
de
gestion
du
site
définit
des
objectifs
stratégiques
et
un
plan
d'actions,
au
regard
des
différents
enjeux
identifiés
:
+
Axe
1:biodiversité
Objectif
1
: préserver
les
zones
humides
et
les
espèces
associées
Objectif
2
: préserver
les
pelouses
d'altitude
et
restaurer
les
secteurs
dégradés
Objectif
3
: préserver
les
habitats
favorables
à la faune
Objectif
4
: améliorer
les
connaissances
+
Axe 2 :
pastoralisme
Objectif
5
: pérenniser
l’exploitation
de
l’alpage
+
Axe
3:
accueil
du
public
Objectif
6
: aménager
un
sentier
et
son
accès
Objectif
7
: maintenir
l’ouverture
au
public
en
respectant
les
enjeux
et
sensibiliser
le
public
aux
enjeux
du
site
+
Axe
4:
promotion
Objectif
8
: maîtriser
la promotion
du
site
Le
plan
de
gestion
établi
pour
la
période
2024-2027
présente
un
budget
estimatif
de
273
200,00
€
TTC.
La
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a
été
identifiée
comme
maître
d'ouvrage
de
23
actions
inscrites
au
plan
de
gestion.
Tous
les
taux
de
subvention
du
Département
de
la
Haute-Savoie
affichés
dans
le
plan
de
gestion
ne
sont
qu’indicatifs.
Ils
peuvent
être
soumis
à
évolution
en
fonction
des
décisions
de
l'Assemblée
Départementale
et
de
la
mobilisation
d’autres
co-financeurs.
50 L'engagement
financier
du
Département
n’est
effectif
que
sur
sollicitation
des
maîtres
d'ouvrage
et
après
décision
de
sa
Commission
Permanente.
Pour
chaque
action,
les
maîtres
d'ouvrage
soilicitent
une
subvention
du
Département.
Afin
de
sceller
les
engagements
respectifs
du
Conseil
Départemental,
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
de
la
commune
de
Grand-Bornand,
notamment
en
matière
de
maîtrise
d'usage,
de
garanties
foncières
et
de
promotion
du
site,
il est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
site
Haute-Savoie
Nature.
Celui-ci
stipule
notamment
que
:
°
ia
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(2CCAM)
est
maître
d'ouvrage
du
site
Haute-Savoie
Nature
de
l'alpage
de
Peyre
;
°
La
2CCAM
et
la
commune
de
Grand-Bornand,
signataires
du
contrat,
se
portent
garantes
de
la
rédaction,
de
la
mise
en
œuvre
et
du
renouvellement
du
plan
de
gestion
du
site
Haute-Savoie
Nature
de
l’alpage
de
Peyre
;
«Lorsque
les
parcelles
sont
publiques,
elles
sont
gérées
selon
les
préconisations
du
plan
de
gestion.
Lorsqu’elles
sont
privées,
elles
ont
vocation
à faire
l’objet
d'une
convention
avec
leurs
propriétaires
ou
leurs
occupants
qui
le
consentent,
afin
de
garantir
une
gestion
compatible
avec
les
objectifs
de
préservation
du
milieu
et
d'ouverture
du
site
au
public
;
«
La
2CCAM
et
la
commune
du
Grand-Bornand
s'engagent
à
ouvrir
le
site
au
public,
de
façon
proportionnée
et
adaptée
aux
enjeux
identifiés
dans
le
plan
de
gestion,
et
à
souscrire
toute
police
d'assurance
rendue
nécessaire
du
fait
de
l’ouverture
au
public
;
°
La
2CCAM
et
la
commune
du
Grand-Bornand
amènent
des
garanties
en
termes
de
maîtrise
foncière,
en
s’engageant
notamment
à
inscrire
ou
à veiller
à
l'inscription
des
parcelles
en
zone
N
ou
À
au
sein
du
PLU,
ou
à
l'y
laisser
en
cas
de
révision
;
+
Le
Département
apporte
à
[a
2CCAM
et
à
la
commune
du
Grand-Bornand
un
appui
technique
et
financier,
sur
la
base
du
plan
de
gestion
validé
en
comité
de
pilotage
et
selon
les
modalités
en
vigueur
au
moment
de
la
demande
de
subvention
;
*
_Le
Département
s'engage
à étudier
l'opportunité
d'instaurer
une
zone
de
préemption
Espace
Naturel
Sensible
sur
le
périmètre
du
site
et
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
d’instauration
de
cette
zone
le cas
échéant
;
°
La
durée
du
contrat
est
de
99
ans
et
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
trois
parties.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour:
-__
Approuve
le
plan
de
gestion
2024-2027
de
l’alpage
de
Peyre,
tel
que
joint
en
annexe
;
- _
Approuve
le
contrat
de
site
Haute-Savoie
Nature
de
l’alpage
de
Peyre,
tel
que
joint
en
annexe
;
st -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
site
Haute-Savoie
Nature
de
l’alpage
de
Peyre,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
au
plan
de
gestion
du
site,
et
notamment
à
déposer
des
demandes
de
subvention
pour
les
actions
pour
lesquelles
il a
été
identifié
comme
maître
d'ouvrage.
37.
Avenant
n°2
à
la
convention
pluriannuelie
d'objectif
et
de
partenariat
2023-2025
«
Fonds
Air
Bois
n°2
» (annexe)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019,
relatif
à
l’approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
la
Vallée
de
l'Arve
n°2
(PPA
n°2),
révisé
pour
la
période
2019-
2023; Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
et
notamment
l’article
4-2-1,
relatif
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
par
des
actions
d'intérêt
communautaire
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1
février
2022
;
Vu
la
délibération
n°DEL2023_58
du
Conseil
communautaire
de
la
2CCAM,
en
date
du
30
mars
2023,
relative
à l’approbation
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-
2025
du
Fonds
Air
Bois
n°2
;
Vu
la
délibération
n°DEL2024_65
du
Conseil
communautaire
de
la
2CCAM,
en
date
du
18
juillet
2024,
relative
à
l'approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-2025
du
Fonds
Air
Bois
n°2;
Considérant
que
les
fiches
action
du
PPA
de
la
vallée
de
l’Arve
désignent
le
SM3A
comme
gestionnaire
et
animateur
du
Fonds
Air
Bois
de
la
vallée
de
l’Arve
:
Considérant
les
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
l'objectif
initial
de
remplacement
de
3
500
appareils
de
chauffage
au
bois,
prévu
dans
le
cadre
du
PPA
n°2
;
Considérant
les
résultats
de
l’étude
de
gisement,
commanditée
par
le
SM3A
au
cours
de
l'été
2023,
révélant
une
part
de
29%
de
foyers
modestes
dans
la
cible
des
bénéficiaires
potentiels
du
Fonds
Air
Bois
;
Considérant
la
décision
du
bureau
du
PPA
du
27
novembre
2023,
de
mettre
en
place
des
primes
«
foyers
modestes
»
de
4
000
€
maximum
pour
les
100
premiers
dossiers
«
foyers
modestes
»;
Considérant
la
décision
prise
par
les
membres
du
bureau
du
PPA
du
8
novembre
2024
de
prolonger
le
Fonds
Air
Bois
EnR
en
2025,
afin
de
permettre
une
consommation
maximale
des
enveloppes
attribuées
au
fonds
;
52 Considérant
la
décision
prise
par
les
membres
du
bureau
du
PPA
du
8
novembre
2024
de
prolonger
la
prime
«
foyers
modestes
» allant
jusqu’à
4
000
€
et
80%
du
montant
des
travaux,
au-delà
des
100
premiers
dossiers
initialement
fixés
;
L’avenant
n°2
à la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-2025
« Fonds
Air
Bois
n°2
» a
pour
objet
de
:
e_
Prolonger
le
financement
du
Fonds
Air
Bois
EnR
pour
l'attribution
de
primes
jusqu’au
31
décembre
2025,
avec
les
crédits
dédiés
non
consommés
;
e _
Prolonger
les
moyens
d'animation
suivants
en
2025-2026
:
-
1
ETP
assurant
le
poste
de
gestion-pilotage-instruction
du
dispositif
et
frais
de
structure
(54
000
€
du
1 juillet
2025
au
30
juin
2026)
;
-
Un
budget
de
communication
afférent
(16
000
€
en
2025)
;
e_
Poursuivre
l'octroi
des
primes
portées
à 4
000
€
pour
les
foyers
modestes,
au-delà
des
100
premiers
dossiers
initialement
fixés
dans
le
cadre
de
l’avenant
n°1,
sans
modifier
l'objectif
de
remplacement
de
3
400
appareils
de
chauffage
au
bois
au
titre
du
PPA
n°2;
e
Modifier
le
plan
de
financement
pour
l'animation
du
dispositif.
ILest
donc
prévu
une
dépense
supplémentaire
totale
de
70
000
€ dans
le
cadre
de
cet
avenant
n°2,
avec
la
clé
de
répartition
financière
suivante
:
Animation
2023-2026
Total
dépenses
|
CD74
5
CC
+
Châtillon-sur-
Cluses
Poste
de
pilotage
du
01/07/2025
au
|
70
000
€
35
000
€
35000€:
30/06/2026
+
actions
de
6
944
€
par
CC
+
|'éommunication
2025
280
€ pour
Châtillon
Du
fait
de
la
prolongation
du
dispositif
d'animation
sur
2025-2026,
le
calendrier
de
versement
des
contributions
financières
est
également
modifié
via
cet
avenant
n°2.
Débats
:
M.
Pascal
DUCRETTET
demande
si
dorénavant,
ce
sont
uniquement
les
foyers
modestes
qui
seront
concernés.
M.
le
Président
répond
que
c'est
en
fonction
des
ressources.
La
prime
est
doublée
pour
les
foyers
modestes.
Cependant,
les
autres
foyers
peuvent
toujours
en
bénéficier.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
quarante-deux
voix
pour
:
-_
Approuve
les
termes
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
Fonds
Air
Bois
n°2
2023-
2025;
53 -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
Fonds
Air
Bois
n°2
2023-2025
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
RH
AE HRK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Ce
procès-verbal
sera
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance
suivante,
à
savoir
lors
du
Conseil
communautaire
du
22
mai
2025
à l'unanimité
/. da-majorité
par
D
voix
pour. Il sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
En
application
de
l'article
L.
5211-40-2
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
reçoivent
communication
du
procès-verbal
des
séances
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
à la
disposition
du
public.
Le Secrétaire
de
séance
Eric
MISSILLIER
54