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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 juin 2013
Document publié le Mardi 4 juin 2013 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 juin 2013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Rapport de présentation du conseil municipal du 04/06/2013 1/13
Ordre du jour
Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mardi 4 juin 2013 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur le Maire, David LAZARUS.
Présents :
David LAZARUS, Claudine SAINT‐GAUDENS, Pascal BOIS, Danièle BLAS, Patrice GOUIN (à partir de 20 h. 42), René DISTINGUIN, Françoise GALLOU, Micheline KOVAR, Madeleine BIGOT, Michel FRANÇAIX, Gérard PAVOT, Sylviane LEROUGE, Daniel BESSE, Agnès LECOMTE, Marc VIRION, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Gilles VIGNÉ, Rafaël DA SILVA, Magaly MARTIN, Chrystelle BERTRAND, Clotilde BILLOIR.
Ont délégué leur droit de vote :
Marie‐France SERRA, représentée par David LAZARUS
Roger GRABLI, représenté par René DISTINGUIN
Louis PASQUIER, représenté par Gérard PAVOT
Gérard KLEIN, représenté par Claudine SAINT‐GAUDENS
Doriane FRAYER, représentée par Chrystelle BERTRAND
Kenza MOTAÏB, représentée par Michel FRANÇAIX
Absent :
Patrice GOUIN (jusqu’à 20 h. 42)
Assistaient en outre à la séance :
Jérôme CURIEN, Directeur Général des Services
Aude FRANK, Rédacteur
Monsieur le Maire, ouvre la séance à 20 h. 35.
Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (21 présents, 6 pouvoirs, 1 absent, soit 27 votants).
Chrystelle BERTRAND est nommée secrétaire de séance.
Les procès‐verbaux des conseils municipaux du 12 et 18 avril 2013 sont adoptés à l’unanimité (soit 27 voix pour).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle ne s’oppose pas à l’ajout d’une question à l’ordre du jour du présent conseil. Aucune objection n’étant émise, la question concernant la représentativité des communes au sein de la Communauté de Communes du Pays de Thelle sera soumise au vote en fin de séance.
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 4 JUIN 2013 www.ville-chambly.fr Rapport de présentation du conseil municipal du 04/06/2013 2/13
Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122‐22 du code général des collectivités territoriales
N° SG‐DM‐2013 ‐ 041 Fixant divers tarifs municipaux
A – TARIFS FUNERAIRES (2013)
CATEGORIES TARIFS
Concession 15 ans 123,00
Concession 30 ans 271,00
Concession 50 ans 488,00
Caveau provisoire
50,00 € les 30 1ers jours +
13,00 € par jours
supplémentaires
Inhumation 25,25
Exhumation Gratuit
Ouverture de caveau 26,25
Taxe de superposition 26,25
Columbarium 30 ans 720,00
Columbarium 50 ans 1.200,00
Cavurne 20 ans 252,00
Cavurne provisoire
30,00 € les 30 1ers jours +
10,00 € par jours
supplémentaires
Taxe de dépôt d’urne 24,25
Vacation forfaitaire de police 21,25 Rapport de présentation du conseil municipal du 04/06/2013 3/13
B – TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (ANNEE 2013)
LIBELLES TARIFS
CLOTURES TEMPORAIRES
− Les 4 premières semaines (par semaine, par m² de sol occupé) :
− À partir de la 5ème semaine et au‐delà (par semaine, par m² de sol occupé) :
− Chantiers de grosse importance – durée > 3 mois et surface de sol occupée >
50,00 m² – (par semaine, par m² de sol occupé) :
3,92
14,58
3,92
INSTALLATIONS DE CHANTIERS
Echafaudages au sol, roulants et volants, élévateurs, grues, treuils, compresseurs, bétonnières, étals pour exécution de travaux de réfection, dépôts de matériaux, etc. ...
(par semaine ou fraction de semaine, par m² de sol occupé ou de projection au sol pour les installations en surplomb)
− De la 1 ère à la 4ème semaine incluse :
− De la 5 ème semaine à la 24 ème semaine incluse :
− De la 25 ème à la 52 ème semaine incluse :
− Au delà de la 52 ème semaine :
3,90
4.30
4.73
5.19
OCCUPATION DU SOL PAR BENNE DE RECUPERATION
(L'unité de 6,00 m² forfaitaires de sol occupé)
− La 1 ère semaine ou fraction de semaine :
− Les semaines suivantes (par semaine ou fraction de semaine) :
26.75
53.50
BARAQUES DE CHANTIERS
(Le m² de sol occupé)
− Les 4 premières semaines (par semaine) :
− À partir de la 5ème semaine (par semaine) :
3.90
14.58
DISPOSITIFS DE SOUTENEMENT D'UNE CONSTRUCTION MENAÇANT RUINE
− Etais, étançons, contre‐fiches, etc. … :
Les 4 premières semaines (par semaine ou fraction de semaine,
l’unité) :
Au delà de la 5ème semaine (par semaine ou fraction de semaine,
l’unité) :
59.70
93.00
CALICOTS PROVISOIRES SUR FAÇADES OU DRAPEAUX PUBLICITAIRES
− L'unité (par semaine) :
71.18
EQUIPEMENTS TECHNIQUES D’INFRASTRUCTURE
(autres que ceux destinés à l’exécution d’une mission de service public)
− Stations de relevage ou de refoulement des réseaux d’assainissement (le m²
d’emprise ou de projection au sol par an) : 20,82 Rapport de présentation du conseil municipal du 04/06/2013 4/13
RESEAUX DE TELECOMMUNICATION
1° Domaine public routier :
− Artères utilisant le sol ou le sous‐sol (le km par an et par artère, chambres de
tirage incluses dans le linéaire) :
− Artères aériennes (le km par an) :
− Installations autres que les stations radioélectriques – chambres de tirage,
chambres ou armoires techniques, etc. … (le m² d’emprise au sol par an) :
2° Domaine public non routier :
− Artères utilisant le sol ou le sous‐sol (le km par an et par artère, chambres de
tirage incluses dans le linéaire) :
− Artères aériennes (le km par an) :
− Installations autres que les stations radioélectriques – chambres de tirage,
chambres ou armoires techniques, etc. … (le m² d’emprise au sol par an) :
Définitions :
L’artère se définit comme suit :
− L’artère utilisant le sol ou le sous‐sol se définit comme étant le tube de protection (fourreau), contenant ou non des câbles (ou fibres optiques), ou un câble en
pleine terre.
− L’artère aérienne se définit comme étant un câble ou un ensemble de câbles tirés entre deux supports.
36.64
48,85
24.43
1221.26
1221.26
793.82
SERVICE POSTAL
1° Domaine public routier
− Dépôts‐relais du service postal (le m² d’emprise ou de projection au sol par an) :
2° Domaine public non routier
− Dépôts‐relais du service postal (le m² d’emprise ou de projection au sol par an) :
24.43
793.82
VEHICULES POUR LES TRANSPORTS DE FONDS (droits annuels)
− Zone de stationnement de courte durée :
− Zone de stationnement de longue durée :
1964.32
1050.54
STATIONNEMENT DE VEHICULES
(par jour)
− Stationnement de véhicules non commerciaux (déménagement, groupe
électrogène ou citerne sur porteur, etc. …) :
< 15,00 m² :
15,00 à 30,00 m² :
− Stationnement de véhicules commerciaux (vente ambulante) :
< 15,00 m² :
15,00 à 30,00 m² :
8.75
13.13
34.44
60.85
TERRASSES OU ASSIMILES ET ACCESSOIRES
(le m² de sol occupé)
− Terrasses couvertes (par an) :
− Terrasses non couvertes (par an) :
− Podiums (par jour) :
− Rampes (par an) :
− Escaliers (par) :
63.15
31.00
0.11
17.22
17.22
ETALAGES
(le m² de sol occupé)
− Étalages suspendus ou non (par an) : 60.85 Rapport de présentation du conseil municipal du 04/06/2013 5/13
C – PRESTATIONS REALISEES PAR LES ATELIERS MUNICIPAUX (ANNEE 2012)
LIBELLES TARIFS
POSE OU REPARATION DE DEVANTURE VITRINE, GRILLE OU RIDEAU DE PROTECTION − L'unité forfaitaire :
69.44
REMPLACEMENT (FOURNITURE ET POSE) DE NUMEROS D'IMMEUBLE
− L'unité : 27.96
MARQUAGE AU SOL
− Croix jaune et cadre
− B6
165.20
165.20
MODIFICATION DE TROTTOIR
− Inflexion de trottoir, bordures modifiées : le ml 229.17
FOURNITURE ET POSE DES POTEAUX, BORNES ET BALISES ANTI‐STATIONNEMENT Poteau métallique fixe (l'unité) :
Garde‐corps métallique (le m) :
Poteau métallique amovible (l'unité) :
Poteau inox fixe (l'unité) :
Poteau inox amovible (l'unité) :
Garde corps inox (le m) :
Borne pierre hauteur (l'unité) :
Borne anti‐stationnement (l'unité de 1,00 m) :
Borne en fonte hauteur 75 cm (l'unité) :
Borne cabestan fixe (l'unité) :
Borne cabestan amovible (l'unité) :
Balise plastique auto‐relevable (l’unité) :
259.66
259.66
324.62
292.84
458.24
1018.42
345.45
215.45
647.89
320.69
647.89
227.21
DEPOSE DE POTEAUX, BORNES ET BALISES ANTI‐STATIONNEMENT
Poteau métallique fixe (l'unité) :
Garde‐corps métallique (le m) :
Poteau métallique amovible (l'unité) :
Poteau inox fixe (l'unité) :
Poteau inox amovible (l'unité)
Garde corps inox (le m) :
Borne pierre 22 hauteur 35cm (l'unité) :
Borne anti‐stationnement (l'unité de 1,00 m) :
Borne en fonte type BMS 2 hauteur 75 cm (l'unité) :
Borne cabestan fixe (l'unité) :
Borne cabestan amovible (l'unité) :
Balise plastique auto‐relevable (l’unité) :
22.03
35.50
23.22
34.26
35.50
37.92
67.28
61.19
105.25
104.01
110.15
12.22
DEPOSE ET REPOSE DE DISPOSITIFS ANTI‐STATIONNEMENT (à l’occasion de
l’exécution de chantiers privés)
− Potelets métalliques (l'unité) :
− Garde‐corps (le m) :
− Bornes pierre (l'unité) :
− Bornes fonte cabestan (l'unité) :
− Barrières pivotantes (l'unité) :
− Potelet inox (l'unité) :
− Garde‐corps inox (l'unité) :
− Borne inox :
140.23
107.67
183.05
172.78
215.50
216.58
319.36
216.58 Rapport de présentation du conseil municipal du 04/06/2013 6/13
TARIFICATION DE LA COLLECTE D'OFFICE DES DEPOTS ILLICITES
Les tarifs comprennent les véhicules et engins mis à disposition ainsi que le personnel sur la base d’un chauffeur et d’un aide.
Ils ne comprennent pas le coût du traitement des déchets en centrale de classe 1, 2 ou 3 qui sera facturé en sus à la tonne traitée.
1°) TARIF DE JOUR
− Dépôt inférieur à 1,000 m3 (Forfait déplacement) :
− Dépôt de 1,000 m3 à 3,000 m3 :
Forfait déplacement :
Forfait enlèvement par m3 au‐delà de 1,000 m3 :
− Dépôt supérieur à 3,000 m3 :
Forfait déplacement :
Forfait enlèvement par m3 au‐delà de 1,000 m3 :
2°) TARIF DE NUIT (de 22 h 00 à 6 h 00)
− Dépôt inférieur à 1,000 m3 (Forfait déplacement) :
− Dépôt de 1,000 m3 à 3,000 m3 :
Forfait déplacement :
Forfait enlèvement par 3,000 m3 au‐delà de 1,000 m3 :
− Dépôt supérieur à 3,000 m3 :
Forfait déplacement :
Forfait enlèvement par 3,000 m3 au‐delà de 1,000 m3 :
3°) TARIFS DIMANCHES ET JOURS FERIES
− Dépôt inférieur à 1,000 m3 (Forfait déplacement) :
− Dépôt de 1,000 m3 à 3 m3 :
Forfait déplacement :
Forfait enlèvement par 3,000 m3 au‐delà de 1,000 m3) :
− Dépôt supérieur à 3,000 m3 :
Forfait déplacement :
Forfait enlèvement par 3,000 m3 au‐delà de 1,000 m3) :
4°) Traitement des déchets
− En centre de classe 2 (la tonne) :
− En centre de classe 3 (la tonne) :
− En centre spécialisé (la tonne) :
Aérosols, peintures, acide, colles, etc. ...
Produits chimiques de laboratoire et assimilés :
Produits souillées (gants, chiffons, vêtements, etc. ...) :
Amiante liée (tôles, etc. ...) :
89.20
89.20
55.46
148.33
55.46
121.86
121.86
55.46
195.37
55.46
133.88
133.88
55.46
221.95
55.46
79.55
17.02
795.54
6818.78
738.69
87.50
D ESIGNATION UNITE TARIF
Installation et location de chalet Jour 30,96 €
Ouverture de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise pour camion de livraison ouverture
50 €
à partir de la 3ème
ouverture
hebdomadaire Rapport de présentation du conseil municipal du 04/06/2013 7/13
D – MISE A DISPOSITON D’ENGINS ET DE VEHICULES (ANNEE 2013)
Désignation Unité PRIX H.T.
V.L. classe petite (segment I1 et I2) Km 0.30
V.L. classe moyenne (segments M1 et M2) Km 0.30
V.L. classe supérieure (segment S) Km 0.27
V.L. monospace Km 0.27
Utilitaires légers Km 0.30
Fourgons (tôlés, bâchés, benne, plateau) Km 0.56
Camions de 4,00 à 6,00 t C.U. Hc 21.56
Camions de 19,5 t grue Hc 26.93
Plaque‐vibrante Hc 2.16
Cylindre vibrant 2 billes Hc 5.36
Tracteur 4 x 2 Hc 21.56
Tracteur 4 X 4 Hc 34.46
Chargeur sur pneus Hc 43.13
Mini‐pelle Hc 43.13
Remorque simple Jour 5.36
Remorque citerne Jour 5.36
Remorque benne Jour 5.36
Traceuse automotrice Jour 107.72
Saleuse ≤ 4 m3 Jour 23.73
Lame de déneigement (sans véhicule) Jour 11.86
Rotofaucheuse (sans tracteur) He 13.62
Broyeur He 2.16
Balayeuse auto‐tractée He 2.16
Laveur haute pression Jour 4.13
Compresseur Hc 5.36
Tondeuse automotrice Jour 107.72
Petit matériel (tronçonneuses, tondeuses, débroussailleuses, taille‐haies,
groupe électrogène, tarière autonome, poste à souder, etc. ...) He 1.34
E – FETES FORAINES, CIRQUES & MANIFESTATIONS DIVERSES (ANNEE 2013)
LIBELLES ELECTRICITE + EAU DROITS DE PLACE
Brasseries, buvettes, boutiques et stand de tir :
ªmoins de 4 mètres linéaires
ªà partir de 4 mètres linéaires
9 € / mètre linéaire (électricité incluse)
13 € / mètre linéaire (électricité incluse)
Grands métiers, Scooters et kartings :
(plus de 100 m²) 120,00 € 90,00 €
Moyens métiers :
(de 50 m² à 100m²) 100,00 € 70,00 €
Petits métiers :
(moins de 50 m²) 80,00 € 60,00 €
Boîte à jeux et jeux de force : 15,00 € 60,00 €
Caravane 30,00 € 50,00 € Rapport de présentation du conseil municipal du 04/06/2013 8/13
D ESIGNATION UNITE TARIF
Cirque semaine 200,00 €
Manifestations diverses (marchés, brocantes…) forfait 150,00 €
N° SG‐DM‐2013‐42 portant passation d’un contrat pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir le courrier et d’une balance avec La Société FRAMA (20, rue d’Arras 92000 NANTERRE) pour un montant de 1.184,00 € TTC / an.
N° SG‐DM‐2013‐43 portant passation d’une convention de rachat avec La Société FRAMA représentée par M. Rémy COUSIN (20, rue d’Arras 92000 NANTERRE). Le remboursement, d’un montant de 1.564,00 € HT, s’effectuera par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, le 1er juin 2013.
N° SG‐DM‐2013‐44 portant passation d’une convention d’aide au fonctionnement de l’Accueil de Loisirs avec Le Conseil Général de l’Oise (1, rue Cambry 60024 BEAUVAIS). Cette convention a pour objet de définir les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention de 12.621,00 € octroyée par le Département pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs du 1er janvier au 31 décembre 2013.
N° SG‐DM‐2013‐45 Portant passation du contrat de maintenance de l’ascenseur de la bibliothèque municipale et de la Maison de la Petite Enfance avec la société KONE (455, promenade des Anglais 06206 NICE CEDEX 3). Le coût annuel de cette prestation est de 1 572.50 € HT.
N° SG‐DM‐2013‐46 Portant passation du contrat de maintenance de l’ascenseur de l’Espace LEO LAGRANGE avec la société KONE (455, promenade des Anglais 06206 NICE CEDEX 3). Le coût annuel de cette prestation est de 790.50 € HT.
N° SG‐DM‐2013‐47 portant passation d’un contrat de cession d’un spectacle avec l’association « DOCTEUR NOTE » (76 RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUX). Ce contrat a pour objet une représentation : DOCTEUR NOTE FAIT DANSER LES CONTES le mardi 02 avril 2013 à 10h00. Le coût de cette prestation est de 200.00 € TTC.
N° SG‐DM‐2013‐48 portant passation d’une convention de formation continue obligatoire police municipale avec le CNFPT (FILIERE POLICE BP 2020 59012 LILLE CEDEX). Cette convention a pour objet un stage « FCO » de six jours pour 1 personne (Monsieur Philippe CIEUR). Le coût de cette prestation est de 750.00 €
N° SG‐DM‐2013‐49 portant passation d’un contrat relatif à une contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité avec ERDF (74 RUE JEAN JAURES BP 60057 60105 CREIL CEDEX). Le coût de cette contribution est de 32 103.51 € TTC.
N° SG‐DM‐2013‐50 portant passation d’un contrat de cession d’un spectacle avec GOMMETTE PRODUCTION (39 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 78210 ST CYR L’ECOLE) pour une représentation : OLDELAF – jeune public « Bête et méchant » le 06 juillet 2013 à 19h00. Le coût de cette prestation est de 2 954.00 € HT. Repas et hébergement non compris.
N° SG‐DM‐2013‐51 portant passation d’un contrat de vente d’un spectacle avec l’association LES BRAKAS (15 RUE COSTE 78000 VERSAILLES) intitulé « concert du trio BAZAR ET BEMOLS » le 20 juillet 2013 à 19h00. Le coût de cette prestation est de 900.00 € TTC. Repas non compris.
N° SG‐DM‐2013‐52 portant passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Y’A COMME UN LEZARD (70 RUE DE BEAUVAIS 60120 VENDEUIL CAPLY) concert du groupe BACHIBOUSOUK le samedi 03 août 2013 à 19h00. Le coût de cette prestation est de 1 300.00 € TTC (Frais de transport inclus).Repas non compris. Rapport de présentation du conseil municipal du 04/06/2013 9/13
N° SG‐DM‐2013‐53 portant passation de conventions avec la base de loisirs de SAINT SAUVEUR (9 AVENUE JEAN MOULIN 60000 BEAUVAIS) pour le centre de loisirs soit 4 séjours : du 08 au 12 juillet, du 29 juillet au 02 août, du 22 au 24 juillet et du 07 au 09 août 2013. Le coût total de ces prestations est de 2 044,00 €.
N° SG‐DM‐2013‐54 portant passation de conventions pour le centre de loisirs avec l’association A.L.T. (CENTRE EQUESTRE LES TEMPLIERS FERME DE LA FOLIE 60590 TRIE CHATEAU) soit 4 séjours : du 15 au 17 juillet, du 17 au 19 juillet, du 19 au 21 août et du 21 au 23 août 2013. Le coût total de ces prestations est de 2 900,00 €.
N° SG‐DM‐2013‐55 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux avec Monsieur Michel FRANÇAIX Député de l’Oise – Conseiller municipal de Chambly. Cette convention a pour objet la mise à disposition, à compter du 1er mai 2013, d’un bureau de 25 m² situé au rez‐de‐chaussée de la Mairie, Place de l’Hôtel de Ville à Chambly. Le tarif de cette mise à disposition est fixé à 250,00 € par mois.
N° SG‐DM‐2013‐56 portant passation d’une convention qui a pour objet la télétransmission des donnés de l’état civil et des avis électoraux à l’INSEE par internet.
N° SG‐DM‐2013‐57 portant passation d’une convention de mise à disposition de véhicule. avec la MAIRIE DE BALAGNY SUR THERAIN (60250).
N° SG‐DM‐2013‐58 Reconduction du contrat des quatre abonnements France 5 pour les écoles Salengro, Lahille, Conti et Camus avec LESITE.TV. (10‐14 RUE HORACE VERNET 92785 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9). Le coût total de cette prestation est de 880.00 € TTC.
N° SG‐DM‐2013‐59 portant passation d’un marché pour la location de structures gonflables pour la mise en place d’une animation estivale sur le thème de la plage avec la société ARTIST’N SHOW., (sise rue Louise Michel – Parc d’Activités de la Gare – 95570 Bouffemont) pour un montant de 6.289.43 € TTC Procès‐verbal du conseil municipal du 04/06/2013 10/13
RAPPORT N °1 : Décision modificative n° 1 du budget principal de la commune
Rapporteur : David LAZARUS
Conformément à la nomenclature M14,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (27 voix pour) :
A UTORISE les opérations budgétaires suivantes :
OUVERTURES DE CREDITS
Ouverture de crédits relatifs à la participation de la ville aux travaux d’extension d’ERDF dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagements :
du c/2313/020/651 : ‐ 83 186,00 €
au c/20422/814 : + 83 186,00 €
VIREMENTS DE CREDITS
Crédits complémentaires relatifs à l’opération 950 : Construction d’un Ensemble de services à la population
du c/2313/020/651 : ‐ 4 151,00 €
au c/2313/251/950 : + 4 151,00 €
Crédits complémentaires relatifs à l’acquisition de mobilier pour l’équipement des bâtiments communaux :
du c/2313/020/651 : ‐ 6 450,00 €
au c/2184/020 : + 6 450,00 €
Arrivée de Patrice GOUIN à 20 h. 42, les votes suivants se feront sur 28 voix.
R APPORT N °2 : Cession de la parcelle AP n° 305 – Modification de la délibération n° 1 du 26 avril 2012
Rapporteur : David LAZARUS
Par délibération du 26 avril 2012, le conseil municipal a autorisé la cession de la parcelle cadastrée section AP n° 305 pour la somme de 510.000,00 € HT à la société GUISSET CONSEIL en vue de la réalisation d’un programme d’une trentaine de logements.
Une promesse de vente a été signée à cet effet le 5 juillet 2013. Celle‐ci stipulait qu’au cas où les études de sol démontraient l’obligation de modifier la consistance du projet, la société GUIDET CONSEIL aurait la possibilité, au titre des conditions suspensives, de renoncer à la transaction.
Comme tel s’avère être le cas,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 voix pour) :
A PPROUVE la cession à la société GUISSET CONSEIL de la parcelle cadastrée section AP n° 305 située 1023 rue Henri Barbusse pour la somme de 450.000,00 € HT ;
A UTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant et à effectuer toutes les démarches en vue de cette cession. Procès‐verbal du conseil municipal du 04/06/2013 11/13
RAPPORT N °3 : Désignation des représentants de la commune auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thelle
Rapporteur : David LAZARUS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 voix pour) :
D ESIGNE les membres du conseil municipal délégués auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thelle de la manière suivante :
D IT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2‐3a du 27 mars 2008.
R APPORT N°4 :Approbation des nouveaux statuts du SIAPBE
Rapporteur : Daniel BESSE
Par délibération en date du 4 mars 2013, le Syndicat intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont & Environs (S.I.A.P.B.E.) a approuvé la modification de ses statuts relative à sa transformation en syndicat « à la carte », c’est‐à‐dire un syndicat permettant aux communes de ne pas adhérer à toutes les compétences, conformément aux articles L.5212‐ 16 et L.5212‐17 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 voix pour) :
A PPROUVE les statuts proposés par le Comité Syndical du S.I.A.P.B.E. lors de sa séance du 4 mars 2013, tels que joints en annexe.
RAPPORT N °5 : Aménagement d’un rond‐point sur la route départementale n° 105 – modification de la délibération n° 19 du 17 décembre 2012
Rapporteur : David LAZARUS
Les travaux d’aménagement du carrefour de la route de Gisors en direction de MERU sur la route départementale n° 105, ont nécessité de passer une convention avec le Conseil Général de l’Oise, gestionnaire du domaine public concerné.
Suite à certaines modifications apportées au dossier technique, le Conseil Général de l’Oise demande à ce que le conseil municipal délibère de nouveau.
T ITULAIRES S UPPLEANTS
David LAZARUS Françoise GALLOU
Pascal BOIS Gilles VIGNÉ
Michel FRANÇAIX Danielle BLAS
Marie‐France SERRA Gérard PAVOT
Patrice GOUIN Gérard PASQUIER
Daniel BESSE René DISTINGUIN Procès‐verbal du conseil municipal du 04/06/2013 12/13
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 voix pour) :
A UTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’aménagement d’un rond‐point sur la RD n° 105 avec le Conseil Général de l’Oise ;
P RECISE que, en raison d’une emprise restreinte et de l’absence de continuité, ces travaux ne donneront pas lieu à la réalisation de pistes cyclables ;
D IT QUE la présente délibération annule et remplace la délibération n° 19 du 17 décembre 2012.
R APPORT N °6 : Versement de subventions de fonctionnement aux associations :
Rapporteur : Pascal BOIS
Considérant la nécessité de soutenir le tissu associatif local,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 voix pour) :
A UTORISE le versement des subventions suivantes :
1. C.O.C. Course hors stade
1.000 €
2. C.O.C. Tennis de table
2.500 €
3. C.O.C. Football
8.000 € qui se décompose de la manière suivante : 7.600 € pour le fonctionnement de l’association et 400 € de subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel pour repeindre les vestiaires.
Monsieur VIRION s’interroge sur l’existence de deux clubs de football à Chambly et sur une éventuelle fusion.
Monsieur le Maire répond que les deux clubs sont complémentaires et qu’ils travaillent en coopération. Chacun des deux clubs a sa propre histoire, sa propre identité, ce qui permet de satisfaire les attentes différentes de leurs adhérents.
RAPPORT N °7 : Versement de subvention exceptionnelle aux associations
Rapporteur : Pascal BOIS
1. FC CHAMBLY
Compte‐tenu des résultats du Football Club de Chambly,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 voix pour) :
A UTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 40.000,00 € au FC CHAMBLY. Procès‐verbal du conseil municipal du 04/06/2013 13/13
2. C.L.E.C.
Pour l’organisation des « Médiévales » qui auront lieu les 8 et 9 juin prochains,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 voix pour) :
D ECIDE D’ ALLOUER au C.L.E.C. une subvention exceptionnelle de 2.000€.
3. CHAMBLY NUTRITION
L’association Chambly Nutrition prendra en charge la restauration des artistes et des employés travaillant sur le festival « Chamb’Art’Dement 2013 » ; pour permettre l’achat des denrées nécessaire à la préparation des repas,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 voix pour) :
A UTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2.000,00 € à cette
association.
RAPPORT N °8 : Représentativité de la commune au sein de la Communauté de Communes du Pays de Thelle
Rapporteur : Michel FRANÇAIX
La loi 2012.1561 du 31 décembre 2012 portant réforme des collectivités territoriales a modifié les règles concernant la composition des conseils communautaires des communautés de communes et d’agglomérations en fixant de nouvelles modalités de représentation des communes membres.
La nouvelle composition des conseils communautaires, qui entrera en vigueur à l’occasion des prochaines élections municipales de 2014, peut néanmoins faire l’objet d’un accord local pris à la majorité qualifiée des conseils municipaux, dans la mesure où les trois règles suivantes sont respectées :
- aucune commune ne peut disposer de plus de 50 % des sièges
- chaque commune dispose au moins d’un siège
- la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
Par délibération du 27 mai 2013, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Thelle s’est prononcé favorablement sur un accord local dans lequel la commune de Chambly aurait 10 représentants sur un total de 65, au lieu de 6 sur 85 comme c’est le cas actuellement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (28 voix pour) :
EMET un avis favorable à la proposition du conseil communautaire, telle que figurant dans la délibération du 27 mai 2013 de représentativité des communes auprès de la Communauté de Communes du Pays de Thelle.
L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21 h. 11.
A Chambly, le 10 juin 2013.
Le Maire,
David LAZARUS
Affiché le :
11 juin 2013