Compte-Rendu - CR CM 01 09 2015

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Compte-Rendu - CR CM 01 09 2015 Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 09 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 01/09/2015

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COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG DE

LA SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2015

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : HANIFA Aurélie, LEMOINE Anne-Catherine, MESSMER Sabine, PIERREZ Sabine, SAUPIN Lila, TRIPONEL Stéphanie, MM : BOURDALEIX Gilles, BRODHAG Sébastien, GRANDIDIER Noël, LAURENT Jérôme, MOEBEL Raymond, RIEGERT Patrick et RIEGERT Roland.

Excusée : DA SILVA Corinne (procuration à BOURDALEIX Gilles)

8 auditeurs

A été nommé secrétaire : M. WENTZ Nicolas, Directeur des services

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ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 18/06/2015

2. Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales – Décision modificative

3. Mise à disposition de personnel de remplacement – poste de Directeur 4. Mise à disposition de personnel de remplacement - congé maternité

5. Accueil des écoliers en cas de grève – signature convention SPL 2015/2016 6. Subvention à la Coopérative scolaire – Sortie de fin d’année

7. Bilan Fête au Village 2015

8. Bilan Jumelage jeunes 2015

9. Intercommunalité

10. Divers

11. Tour de table

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La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur ENGASSER Thierry, Maire, qui souhaite la bienvenue aux présents.

Monsieur le Maire fait part de la modification de l’ordre du jour de la présente séance et notamment l’addition d’1 point:

- Fixation des prix du « Concours Maisons fleuries 2015 »

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour intégrer ce point.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 01/09/2015

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1. Approbation du compte-rendu de la séance du 18/06/2015

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) Décision modificative

Monsieur le Maire rappelle que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), institué par la loi de finances pour 2012, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le Conseil Municipal a approuvé, le 18 juin 2015, la délibération dérogatoire demandant à la commune de s'acquitter de la somme de 154 979€ au titre du FPIC pour 2015.

Monsieur le Maire rappelle que ce montant était subordonné à l'accord unanime de la C.C.P.F.R.S. et des 6 communes membres. Ce qui a été le cas.

Par courrier du 03 août 2015, la Préfecture a notifié à la commune que le montant que la commune doit reverser s'élevait à 154 979,00 € dû au titre du FPIC pour 2015, conformément à la décision du Conseil Municipal du 18 juin dernier.

Toutefois, le montant prévu au budget voté le 26/03/2015 s'élevant à 150 000€, il y a lieu d'apporter une décision modificative au budget afin de couvrir cette dépense

Il est ainsi proposé la modification budgétaire suivante :

Article 73925 : FPIC : + 5 000,00 €

Article 022 : Dépenses imprévues - 5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve la décision budgétaire modificative n°2 comme décrite ci-dessus

3. Mise à disposition de personnel de remplacement – poste de Directeur

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu'au terme du 1er de l'article 3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs.

La commune se trouvant confrontée à un besoin de personnel en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service administratif, Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil de l'autoriser à recruter un agent contractuel à temps complet, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans les conditions fixées par le 1° de l'article 3 précité.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 01/09/2015

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Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment le 1° de l'article 3;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide de créer un poste de rédacteur

- autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel à temps complet sur un poste correspondant au grade de rédacteur, conformément au 1° de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement d'activité

- prévoit que la rémunération de cet agent contractuel, recruté au titre du 1° de l'article 3 précité, s'effectuera par référence à l'indice brut 418.

- autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion - prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent recruté seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

4. Mise à disposition de personnel de remplacement - congé maternité

A partir du 1er Novembre Mme Hélène Demark partira en congé maternité. Le recrutement est en cours, afin d’assurer la transmission de l’ensemble des dossiers, un tuilage sera réalisé sur une période de 2 semaines.

5. Accueil des écoliers en cas de grève – signature convention SPL 2015/2016

En cas de grève des enseignants, il appartient à la commune d'assurer l'accueil et la surveillance des enfants scolarisés dans le village.

La gestion des structures d'accueil de la petite enfance étant confiée à la SPL Enfance & Animation d'Ottmarsheim, il convient de conclure une nouvelle convention avec la SPL Enfance et Animation, pour l'année scolaire 2015/2016, pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants.

Après lecture et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- approuve la convention avec la SPL Enfance et Animation pour l'année scolaire 2015/2016 - autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document y afférent

6. Subvention à la Coopérative scolaire – Sortie de fin d’année

Pour marquer la fin de l'année scolaire, les classes de Messieurs LITUS-KOZA Michel et COUSSOT Nicolas (CP et CE1) ont effectué une sortie à Metzeral le 22 juin dernier.

Le trajet s'est effectué en bus puis en train.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 01/09/2015

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La commune a pour habitude la prise en charge du transport scolaire mais les frais SNCF ont du être réglés directement sur place par la coopérative scolaire.

Il est donc proposé de verser une subvention de 150€ à la coopérative scolaire, couvrant le prix des billets de train de l'ensemble des élèves et accompagnants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décidé d'allouer une subvention de 150€ à la coopérative scolaire

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

7. Fixation des prix du « Concours Maisons fleuries 2015 »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant des prix qui seront attribués aux lauréats du concours "Maisons Fleuries 2015", comme suit :

. MAISONS AVEC JARDIN TRES VISIBLE DE LA RUE

1er prix 61 €

2ème prix 56 €

3ème prix 51 €

4ème prix 46 €

5ème prix 41 €

6ème prix au 15ème prix 31 €

Hors concours 51 €

. MAISONS AVEC BALCON OU TERRASSE SANS JARDIN, VISIBLE DE LA RUE ET SANS UTILISATION DE LA VOIE PUBLIQUE

1er prix 46 €

2ème prix 31 €

Hors concours 31 €

. FENETRES OU MURS FLEURIS

1er prix 51 €

2ème prix 41 €

3ème prix 31 €

4ème prix 31 €

Hors concours 31 €

. PAVILLONS JUMELES

1er prix 51 €

2ème prix 40 €

3ème prix 31 €

Hors concours 31 €

. COLLECTIFS 25 € par logement primé

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimitéCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 01/09/2015

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- décide de fixer les prix du concours des Maisons Fleuries 2015 comme ci-dessus à verser sous forme de Bon d'achat

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

8. Bilan Fête au Village 2015

Mme Anne Catherine Lemoine présente le bilan de la fête au village. Elle souligne la réussite et l’implication de tous pour les trois jours de fête.

Du point de vue financier, Mr le maire souligne le faible coût supporté par la commune compte tenu de l’envergure et la popularité de l’évènement.

DEPENSES RECETTES

ANIMATIONS DIVERSES (BONS CADEAUX) 419,00 €

ANIMATION JMS 400,00 €

ANIMATION ARSONIC 300,00 €

BRASSERIE DE ST LOUIS - BIERE 1 182,88 €

WYBRECHT - EAU, SODAS ET VINS 1 332,66 €

CAVE DU VIEIL ARMAND - CREMANT 200,00 €

BRAUN - GEWURZ ET PINOT 474,45 €

VERNISSAGE EXPO 72,90 €

PETIT FORESTIER - CAMION FRIGO 239,04 €

EUROSPECTACLE -SCENE 1 740,00 €

ESPACE FOOT - POLOS 360,00 €

TOTAL DEPENSES 6 720,93 €

TOTAL RECETTES 4 000,00 €

9. Bilan Jumelage jeunes 2015

Une partie des jeunes qui ont participé au jumelage de cet été à Castandet présentent une vidéo du jumelage. Le bilan est positif, les jeunes sont revenus ravis, il contribue, pour les jeunes générations, à entretenir le lien entre les deux villages.

10. Intercommunalité

Des discussions sont en cours à propos de la fusion des communautés de commune instituées par la loi Notre. Une présentation des différents scénarios sera effectuée en conseil de communauté et un retour sera fait au prochain conseil municipal.

11. Divers

- Projet de halle de marché « le COMPTOIR »: Une présentation aura lieu au prochain conseil de l’avant-projet définitif.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 01/09/2015

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12. Tour de table

Une formation Défibrillateur est demandée pour les membres du conseil n’ayant pas participé à la dernière.

Il est demandé un meilleur balisage de l’itinéraire cyclable dans la rue des Pins. Le contact sera pris avec la communauté de communes gestionnaire des pistes cyclable pour améliorer la signalétique.

La séance est levée à 21h30.