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Compte-Rendu - CR CM 19 01 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune d'Hombourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 01 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports,
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COMMUNE DE HOMBOURG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG
SEANCE DU 19 JANVIER 2022
Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, DA SILVA Corinne, RAFFA Simone, SAUPIN Lila, MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, GRANDIDIER Noël, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland
Excusés ayant donné procuration : Mmes : HAENEL Isabelle à Mme SAUPIN Lila, PIERREZ Sabine à Mme BAGARD TRIPONEL Stéphanie, MM : LAURENT Jérôme à M. BRODHAG Sébastien, TERNOIS James à M. CARCHANO Sébastien
Absente : Mme DESPRES Cécile
A été nommé secrétaire : Nicolas WENTZ, Directeur des services
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Ordre du jour :
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 09 décembre 2021
02/ Présentation du projet de rénovation de la rue du canal d’alsace.
03/ Modification du tableau des effectifs
04/ Reprise de concessions de cimetière – Attribution du marché
05/ Désignation d’un représentant pour les affaires périscolaires et Petite Enfance – M2A 06/ Création Marché du Comptoir
07/ Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin
08/ Cession de terrain du conseil de fabrique – Avis du Conseil Municipal
09/ Projet de microcentrale demande de subvention
10/ Divers
11/ Tour de table
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents et ouvre la séance.
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 09 décembre 2021
Après lecture, le Conseil Municipal
- approuve le compte-rendu du 09 décembre 2021 tel que présenté
02/ Présentation du projet de rénovation de la rue du canal d’alsace
Cette présentation est reportée lors de la prochaine séance. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/01/2022
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03/ Modification du tableau des effectifs
Suite au départ d'un agent convenu par la signature d'une rupture conventionnelle et du passage à temps complet d’un autre agent, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs.
GRADE OU EMPLOI CAT EFF. BUDG. EFF. POURVUS TPS NC
Attaché A 1.00 1.00 Rédacteur Principal 1ère classe B 1.00 1.00 Rédacteur Principal 2ème classe B
Rédacteur B
Adjoint administratif ppal de 1ère classe C 1.00
Adjoint administratif ppal de 2ème classe C 1.00
Adjoint administratif de 1ère classe C
Adjoint administratif de 2ème classe C 1.00 1.00
Technicien principal de 1ère classe B 2.00 2.00 Technicien principal de 2ème classe B 1.00 1.00 Technicien supérieur B
Agent de maîtrise B 1.00 1.00 Adjoint technique principal de 1ère classe C
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3.00 2.00 1.00 Adjoint technique territorial C 2.00
ATSEM C 3.00 3.00 3.00
TOTAL GENERAL 17.00 12.00 4.00
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
04/ Reprise de concessions de cimetière – Attribution du marché
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal. Il a été constaté que plusieurs concessions ont été abandonnées ou se trouvent en l’état d’abandon.
Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales (article L2223-4, R2223-13 à R2223-21).
Il est précisé que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition, mais ceci devient de plus en plus difficile au fil du temps, quand les attributaires sont décédés ou n’ont plus d’ayant-droits.
L’article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales précise que le Maire a la faculté de demander l’accord du conseil municipal, qui est appelé à se prononcer sur la reprise de concessions. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/01/2022
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Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à la reprise des concessions échues au cimetière central.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2223-4, L.2223-17, L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23,
Vu la liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté,
Vu les procès-verbaux du 19 octobre 2021 constatant l’état d’abandon des concessions, Considérant que l’affichage informatif a été effectué,
Considérant que cette situation nuit au bon ordre et à la décence du cimetière central,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le principe de la reprise puis de la réattribution des concessions abandonnées ou en état d'abandon
- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché d'exhumation et de remise en état de ces emplacements et de choisir l'offre la mieux disante.
Monsieur WENTZ informe que les premiers devis réceptionnés se situent autour de 20 000€.
Sébastien BRODHAG s’interroge sur le devenir des ossements après exhumation. Monsieur WENTZ explique que les ossements seront placés dans des reliquaires nominatifs, eux même déposés dans l’ossuaire communal situé dans l’Espace des deux rives.
Monsieur le Maire pense que nos cimetières méritent d’être améliorés. De nombreuses places pourraient se libérer dans l’ancien cimetière, et de nombreuses places pourraient encore se créer dans le nouveau cimetière.
Raymond MOEBEL propose également d’augmenter le nombre d’aménagements cinéraires dans l’ancien cimetière qui en compte encore très peu malgré la tendance actuelle.
Madame SAUPIN Lila indique également qu’un bel espace reste encore libre dans le cimetière central et pourrait facilement accueillir un jardin du souvenir.
Un groupe de travail sera créé.
05/ Désignation d’un représentant pour les affaires périscolaires et Petite Enfance – M2A
Mulhouse Alsace Agglomération vient de mettre en place une Direction Enfance et Famille afin de traiter des affaires relatives au périscolaire et à la petite enfance du secteur.
Un représentant communal doit être désigné afin de participer aux futures commissions ou groupes de travail en lien avec les affaires de cette direction.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Lila SAUPIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/01/2022
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- désigne Madame Lila SAUPIN comme représentante communale pour les affaires relatives au périscolaire et à la petite enfance
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y relatif
06/ Création Marché du Comptoir
La municipalité souhaite organiser un marché mettant en avant les producteurs et artisans locaux, tous les mardis des semaines paires, de 16h à 19h.
Ce marché s'installera au cœur du village, dans le bâtiment du Comptoir situé 27 rue Principale, et pourra s'étendre sur le parvis de la mairie en fonction du nombre d'exposants, au 25 rue Principale.
Le Conseil Municipal est compétent pour décider de la création d'un marché communal conformément à l'article L.21224-18 du Code général des Collectivités Territoriales.
Un règlement est en cours de rédaction par les équipes municipales.
Stéphanie BAGARD ajoute que nous sommes actuellement à la recherche d’un fromager, qui complèterait parfaitement la liste des exposants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve la création d'un marché nommé "Le Marché du Comptoir", tous les mardis des semaines paires, de 16h à 19h
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en place.
07/ Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin
Le Comité Syndical du 28 septembre 2021 a décidé de réviser les statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin afin de poursuivre l'accompagnement des collectivités membres, dont la nôtre, dans la Transition Energétique et de permettre le lancement des actions de communication votées par l'assemblée délibérante.
Les articles modifiés concernent essentiellement :
- Article 1er : le changement de dénomination : sur proposition du groupe de travail Communication, le Syndicat se nommera "Territoire d'Energie d'Alsace"
- Article 2 et 3-3 : l'exercice d'une nouvelle compétence optionnelle : la gestion des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
- Article 5-4 et 5-5 : l'accompagnement des collectivités membres dans la recherche des différentes redevances d'occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux : - la suppression de la réunion annuelle d'information
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- autorise les modifications telles qu'énoncées et approuve les nouveaux statuts
08/ Cession de terrain du conseil de fabrique – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil de Fabrique nous informe qu’une habitante de Hombourg leur a fait part de son souhait d'acquérir le terrain cadastré section 32 parcelle 284/108 et 285/108 dont la fabrique est propriétaire. La surface du terrain en question est de 3,92 ares et est situé en zone UB de notre Plan Local COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/01/2022
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d'Urbanisme.
Le Conseil de Fabrique propose de vendre ce terrain non constructible au prix de 4 750€ l'are, soit un prix total de 18 620€.
Pour se faire, le notaire chargé de la vente souhaite recueillir l'avis du Conseil Municipal sur cette transaction, notamment, sur la valeur du terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- émet un avis favorable à la vente du terrain cadastré section 32 parcelle 284/108 et 285/108 d'une contenance de 3,92 ares, propriété du Conseil de Fabrique, au prix de 18 620€ soit 4 750€ l'are.
09/ Projet de microcentrale demande de subvention
La commune de Hombourg a pour projet de créer une unité de production hydroélectrique au niveau de la chute d'eau située sur le canal d'irrigation de la Hardt, nommé "la cascade".
Afin de connaître les possibilités de mise en service d'une telle installation en considérant l'ensemble des paramètres influençant la rentabilité, une étude de faisabilité a été demandée au bureau d'études Jacquel et Chatillon, spécialisé en environnement et énergies.
Sébastien BRODHAG souhaite rendre attentif sur les variations de débit de la cascade. Monsieur le Maire confirme qu’ils seront pris en compte.
Monsieur WENTZ informe que dans tous les cas, la cascade sera conservée.
Après lecture des différents scénarios présentés, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - approuve les termes de la synthèse de l'étude de faisabilité
- autorise Monsieur le Maire à poursuivre la démarche de création d'une centrale hydroélectrique sur le canal d'irrigation de la Hardt
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions pouvant être attribuées pour ce projet
10/ Divers
o Réhabilitation des anciens ateliers techniques : une de nos deux brasseries locales, à savoir KOKO BIER, nous a sollicité pour trouver un nouveau local. L’idée est de réhabiliter les anciens ateliers communaux et de lui louer la moitié.
Raymond MOEBEL travaille actuellement sur des plans afin que la réhabilitation soit la plus flexible possible (point réabordé en point divers).
o Devenir du hangar ZI : Mazawood vient de résilier son bail afin de s’installer dans un local plus grand, aux Chapiteaux du Rhin. Cet espace vient donc d’être proposé à 3 entreprises hombourgeoises encore installées au domicile du gérant : Heïko Inox, LJ Auto et la Microbrasserie STURCHLER. Les visites sont en cours.
11/ Tour de table
- Stéphanie BAGARD :
o Biennale de la photographie 2022 : une 5ème édition se tiendra ce printemps sur le thème de la Lune. Penelope UMBRICO, artiste américaine et invitée de la BPM 2022, COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/01/2022
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propose un projet participatif et invite la population à lui envoyer leurs photographies de la lune avant le 15 mars afin de travailler sur un montage. 2 tableaux seront exposés dans la commune. L’inauguration a été programmée le 12 juin 2022 à 17h, en présence de l’artiste.
- Corinne DA SILVA:
o Bornes électriques : propose d’installer des bornes électriques dans la commune. Monsieur le Maire lui répond que plusieurs types de borne existent :
▪ les bornes gratuites, installées directement par la commune, qui offre de l’électricité à tous les utilisateurs.
▪ les bornes payantes, installées par des opérateurs sous forme d’abonnement. La M2A s’intéresse actuellement à la mise en place de ces dernières pour développer un réseau d’une cinquantaine de bornes sur l’agglomération.
À notre niveau, nous sommes prêts, puisque des fourreaux ont été mis en place à cet effet au nouveau parking de l’église.
Les retours des communes ayant mis des bornes en place ne sont pas tous positifs. Les problèmes de voitures ou camping-cars tampons sont récurrents. La commune ne maîtrise pas assez ce sujet pour décider et gérer ce type d’installation.
Monsieur le Maire rappelle également que quand on installe une borne, le service n’est pas rendu aux habitants de hombourg, qui rechargent leur véhicule chez eux, mais aux extérieurs. Il considère que ce n’est qu’une source de problèmes. Sébastien BRODHAG est du même avis.
- Simone RAFFA : tient à faire un retour sur les 2 derniers cafés souvenirs de nos seniors o Cafés souvenirs de décembre « Spécial Noël » où des bûches de notre boulangerie locale ont été servies et ont été très appréciées par nos seniors. Un bricolage de Noël a également été proposé et a eu beaucoup de succès.
o Café souvenirs de janvier avec le fameux « Jeu des cadeaux » qui est toujours un très grand succès. La galette des rois n’a pas pu être servie sur place en raison des consignes sanitaires mais chacun est reparti avec sa part.
o Zone 30 : trouve que les panneaux 30 en cours d’installation ne sont pas assez visibles dans la rue du Canal d’Alsace. À vérifier et à améliorer si besoin.
Monsieur le Maire propose un marquage au sol lors de la réfection de la rue du Canal d’Alsace. Sébastien BRODHAG pense que ce sera la réfection de la rue qui changera vraiment les choses.
- Lila SAUPIN :
o Jumelage : le jumelage aura lieu le week-end du 9, 10 et 11 juillet 2022 à Castandet. Une réunion a déjà eu lieu avec les amis de Castandet.
Les courriers seront prochainement envoyés aux membres de l’association. o SPLEA : informe de sa démission en tant que Présidente de la SPLEA ainsi qu’en tant que représentante communale au sein du Conseil d’Administration. Le poste est donc « à pourvoir ». Le point sera abordé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
- Raymond MOEBEL :
o Maison forestière : les travaux de sondage sont terminés.
La question de la mise en place d’une base vie de chantier pour les ouvriers doit à présent être abordée avant de lancer le gros des travaux. Il est donc proposé de réaménager les anciens ateliers communaux, situés rue de la Libération. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 19/01/2022
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Raymond MOEBEL présente sa proposition de plan. Il propose de diviser le bâtiment en 2, d’installer 2 toilettes, 1 bureau, et une zone de stockage en mezzanine. 76m² seraient exploitables pour la micro-brasserie Koko Bier et autant pour la commune. Le bâtiment serait mis en valeur.
Les travaux de toiture (tuiles manquantes et mise en place de nouvelles gouttières), de cloisonnement et d’isolation pourraient débuter rapidement.
La fosse septique des ateliers vient d’être vidée et nettoyée. Des travaux de raccordement au réseau d’assainissement sont également à prévoir.
Monsieur le Maire précise que cet aménagement répond à tous les problèmes de division du bâtiment. Le plan a été présenté à Frédéric KOPFF, gérant de KOKO BIER, qui se réjouit de cette proposition et souhaiterait s’installer cet été.
Monsieur le Maire rappelle que si nous nous lançons dans ce projet, un loyer nous permettra de rentabiliser ces travaux.
Sébastien CARCHANO s’interroge sur la hauteur sous plafond. Raymond MOEBEL indique une hauteur de 2,60m sous plafond dans la mezzanine et 4m depuis le sol. Monsieur le Maire trouve ce projet cohérent, valorisant et assez flexible sur le long terme. Lila SAUPIN estime que l’extérieur devra également être rénové par la suite. Monsieur le Maire y tient également.
La séance est levée à 21h05.