Compte-Rendu - CR CM 12042022 pour affichage 003 1

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Compte-Rendu - CR CM 12042022 pour affichage 003 1 Document publié le Vendredi 22 décembre 1995 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12042022 pour affichage 003 1)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE

CRECY-LA-CHAPELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 AVRIL2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Fabrice LABRODE, Valérie LYON, Vincent ZAKOSKI, Dominique DOUTRELANT, Christophe POUX, Vanessa BUZONIE, Michel DJARIAN, Brigitte LETISSIER, Germaine LIMMOIS, Christine STEINER, Lucien GUENEZAN, Sylviane SPRIET, Olivier CHARLES, Jean-Yves TUTRICE, Emilie HUYGUE, Tony MENDES, Maxime LIEVIN, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Geoffroy POSSO, Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY, Victor DA COSTA.

Absents ayant donné pouvoir :

Éric ETIENNE pouvoir à Olivier CHARLES

Sandra EPIFANI pouvoir à Gaël LARONCHE

Michèle HABY pouvoir à Marie-Noëlle TEMOIN-HADEY

__________________________________________________________________________________

Monsieur Bernard CAROUGE ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Maxime LIEVIN est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION N°18/2022 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 - COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Madame LARONCHE, Monsieur CHIMOT, Madame EPIFANI, Monsieur POSSO),

EMET un avis favorable au compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 de la commune dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.2

MAIRIE DE

CRECY-LA-CHAPELLE

DÉLIBÉRATION N° 19/2022 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 – COMMUNE

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Valérie LYON conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Madame LARONCHE, Monsieur CHIMOT, Madame EPIFANI, Monsieur POSSO),

ADOPTE le compte administratif communal de l’exercice 2021 comme suit :

DÉLIBÉRATION N°20/2022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Madame LARONCHE, Monsieur CHIMOT, Madame EPIFANI, Monsieur POSSO),

Réalisations

Budgétaires

Dépenses 2021 2 762 813,52 € 4 576 823,84 €

Recettes 2021 2 223 903,67 € 5 066 363,46 €

Deficit d'investissement 2021

538 909,85 € - 489 539,62 €

Excédent de fonctionnement 2021

Résultat antérieur reporté n-1

Déficit investissement 2020 557 198,07 € -

Excédent fonctionnement 2020 939 673,26 €

Résultat clôture de l'exercice

(A mettre aux comptes 001 dépenses invest. - recettes fonct. 002) au BU 1 096 107,92 € - 1 429 212,88 €

Restes à réaliser à reporter en N+1

Dépenses 362 364,95 €

Recettes 643 178,88 €

Excédent RAR divers comptes recettes 280 813,93 €

Résultat net investissement plus recettes RAR 815 293,99 € -

Résultat net fonctionnement (Excédent compte 002) 1 429 212,88 €

BESOIN DE FINANCEMENT Compte 1068 recettes investissement 815 293,99 €

Excedent de fonctionnement reporté en 2021 en investissement 613 918,89 €

Investissement Fonctionnement3

MAIRIE DE

CRECY-LA-CHAPELLE

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent 2021, soit 815 293.99 €, au financement des dépenses d’investissement (article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé).

Le reste de 613 918.89 € est repris en section de fonctionnement au compte 002 - excédent antérieur reporté.

DÉLIBÉRATION N°21/2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE (SAUF LES MEMBRES DE BUREAUX SORTIS POUR LE VOTE),

DECIDE d’attribuer les subventions, pour l’exercice 2022, conformément au tableau qui est annexé à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°22/2022 : AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE de la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiements de la façon suivante :

Libellé du

programme

N° de compte

Montant de l’AP

en €

Montants réalises en € Prévision

2019 2020 2021 2022

Extension école

maternelle

(21318)

1 743 611.87 48 116.88 132 561.65 1 297 933.34 265 000

TOTAL (TTC) 1 743 611.87 48 116.88 132 561.65 1 297 933.34 265 000

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2022.4

MAIRIE DE

CRECY-LA-CHAPELLE

DÉLIBÉRATION N°23/2022 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taxes Taux 2021 2022

Foncier bâti 50,08 50,08

Foncier non bâti 28,59 28,59

DÉLIBÉRATION N°24/2022 : ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR ET 16 VOIX CONTRE,

N’ADOPTE PAS le budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°25/2022 : ADOPTION DU BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Madame TEMOIN- HADEY, Madame HABY, Monsieur DA COSTA) ET 4 ABSTENTIONS (Madame LARONCHE, Monsieur CHIMOT, Madame EPIFANI, Monsieur POSSO),

ADOPTE, chapitre par chapitre, le budget annexe 2022 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 50 000 €

Recettes 50 000 €5

MAIRIE DE

CRECY-LA-CHAPELLE

PRECISE que le budget de l’exercice 2022 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996).

PRECISE que ce budget annexe sera assujetti à la TVA afin de permettre la récupération de la TVA par la commune, sur les travaux effectués.

DÉLIBÉRATION N°26/2022 : DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU COMPTE 6232

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

- DECIDE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

DÉLIBÉRATION N°27/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION : FOND D’AMENAGEMENT COMMUNAL (F.A.C) AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Madame TEMOIN- HADEY, Madame HABY, Monsieur DA COSTA),

- APPROUVE l’opération présentée pour un montant de 1 712 228,10 € HT soit 2 054 673,72 € TTC ainsi que son plan de financement,

- DECIDE d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,

- VALIDE le programme d’action proposé par la commune,

- MANDATE Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention Fond d’Aménagement Communal (F.A.C.) auprès du Département de Seine et Marne,

- VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION N°28/2022 : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE la création d’un Comité Social Territorial.6

MAIRIE DE

CRECY-LA-CHAPELLE

DÉLIBÉRATION N°29/2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

Article 1er :

FIXE, à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants,

Article 2ème :

DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

Article 3ème :

DECIDE, le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

Article 4ème :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. _________________________________________________________________________________________

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 21h10.