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Déliberation - 2012 Delib 6 mars
Compte-Rendu - 2018 06 03
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU SÉANCE DU 6 MARS 2018
CONSEIL MUNICIPAL du 6 MARS 2018, à 20 H
Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD,
Daniel DELMARÈS, William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE,
Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Jean Louis
TEULET
Excusé : Sophie ROCHER -— Mandat à William DOUGNAC
Secrétaire de séance : Dominique BARTHE
L’an deux mille dix huit le 6 mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en vertu de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 27 février 2018, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET,
Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.
Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Dominique BARTHE a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2017, qui ne soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2018/01 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : COMMUNE
Le Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC sous la présidence de Maryse MAXIME, Monsieur le Maire s’étant retiré pour ne pas assister au vote, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les virements de crédits de l’exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le
suivant :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 237 150,79
Recettes 388 147,01
Résultat excédentaire 150 996,22
Excédent net reporté de 2016 200 000,00
Part affectée à l’investissement de 2017 128 913,54
Soit un excédent net cumulé de 350 996,22
1/5 D2018/02
D2018/03
INVESTISSEMENT:
Dépenses 97 854,49
Recettes 151 548,75
Résultat excédentaire 53 694,26
Déficit reporté de 2016 - 3 595,51
Soit un excédent net cumulé de 50 098,75
Restes à réaliser en dépenses 61 900,00
Restes à réaliser en recettes 34 000,00
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le
compte administratif 2017 : Commune.
POUR : 10
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 : COMMUNE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le Percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de l’ordonnateur de la commune pour l’année 2017.
Monsieur le Maire propose l’adoption de compte de gestion 2017 de la commune de Journiac.
POUR: 11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : AEP
Le Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC sous la présidence de Maryse MAXIME, Monsieur le Maire s’étant retiré pour ne pas assister au vote, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les virements de crédit et de l’exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le suivant :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 93 149,94
Recettes 67 932,95
Résultat déficitaire - 25 216,99
Excédent reporté de 2016 33 112,11
Soit un excédent net cumulé de 7 895,12
2/5 D2018/04
D2018/05
INVESTISSEMENT:
Dépenses
Recettes
Résultat excédentaire
Excédent reporté de 2016
Soit un excédent net cumulé de
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
3 710,77
15 455,00
11 744,23
158 976,29
170 720,52
76 000,00
76 000,00
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le compte administratif 2017 : AEP.
POUR : 10
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 : AEP
Monsieur le Maire informe ses conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le Percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de l’ordonnateur de la commune pour l’année 2017.
Monsieur le Maire propose l’adoption de compte de gestion 2017 : AEP.
POUR : 11
APPROBATION DU COMPTE
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Recettes
Résultat
Excédent reporté de 2016
Soit un excédent net cumulé de
INVESTISSEMENT:
Dépenses
Recettes
Résultat excédentaire
Excédent reporté de 2016
Soit un excédent net cumulé de
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
3/5
ADMINISTRATIF
000 ,00
000 ,00
000 ,00
000 ,00
000 ,00
13 142,87
50 000,00
36 857,13
000 ,00
36 857,13
132 000,00
132 000,00 D2018/06
D2018/07
D2018/08
D2018/09
D2018/10
D2018/11
D2018/12
POUR : 10
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 : ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe ses conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le Percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de l’ordonnateur de la commune pour l’année 2017.
Monsieur le Maire propose l'adoption de compte de gestion 2017:
Assainissement.
POUR : 11
Approbation de la création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence du Périgord Noir, de l’adhésion de la CCVH au SCoT et de la validaion des statuts.
POUR: 11
Incorporation de deux parcelles dans le patrimoine communal dans le cadre de la procédure préfectorale « Biens sans Maître ».
POUR: 11
Adhésion de la commune de Rouffignac au SIAS du Bugue qui prendra effet 3 mois avant la date définitive de la fusion des SIAS du Bugue et Montignac.
POUR :11
Adhésion de la commune de Journiac au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne avec effet au 1” janvier 2018.
POUR : 11
Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet à compter du 1° mai 2018, pré-affecté, contrat à durée déterminée sur 2 ans. Mandat donné au Maire pour en assurer l’application.
POUR : 11
Désignation de deux délégués pour siéger au titre de l’Intercommunalité au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère et ainsi participer aux travaux relatifs à la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques).
Titulaire : Cyril LOSTE
Suppléant : Jean-Louis TEULET
POUR: 11
4/5 POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS :
Affaires Scolaires : Monsieur le Maire informe ses collègues qu'officiellement dès la rentrée prochaine le RPI ne sera plus composé que des écoles élémentaires du Bugue et de Journiac et de l'Ecole maternelle du Bugue. A Journiac, il devrait y avoir 2 classes : un CE1 et un CM2.
Le prochain Conseil d'Ecoles du RPI actuel se tiendra à Journiac le 20 mars prochain et des éléments concrets seront donc apportés sur la future rentrée.
PLUintercommunal: Une première réunion de travail vient de se tenir à St Félix de Reiïlhac pour préparer une cartographie par commune et la définition des secteurs potentiellement constructibles. C'est un travail qui nécessitera d'autres réunions tant il s'agit d'un sujet complexe à appréhender et à définir. Vos élus seront attentifs à toutes les contraintes et évolutions sur ce sujet d'urbanisme intercommunal.
Assainissement Collectif : Ce dossier est prêt tant sur le plan technique que montage financier, toutefois l'Agence de Bassin ADOUR GARONNE, compte tenu de la loi de finances 2018, ne validera définitivement ses participations globales que courant du printemps prochain. Monsieur le Maire confirmant à nouveau que ces travaux d'assainissement seront bien engagés cette année.
Recensement : Les opérations du recensement 2018 sur notre commune ont été clôturées par le superviseur INSEE, et maintenant c'est cet Institut qui doit travailler sur ces données en croisant d'autres informations.
M. le Maire tient publiquement à féliciter Lydie LOSTE, agent recenseur sur Journiac, elle a su s'organiser suivant les méthodes et directives opérationnelles de l'INSEE, et garantir une collecte pragmatique et efficace des bulletins individuels et fiches de logements. A noter que 47% des saisies individuelles ont été faites par internet, c'est la moyenne nationale de collectes en ligne.
Boîte à lire : Depuis quelques jours, sous le porche de la Mairie, est installée cette boite à lire. Très peu onéreux pour la collectivité car conçu et réalisé par Thierry, notre agent technique communal, ce petit outil culturel et convivial doit trouver ses marques. Accès libre, il n'y a plus qu'à trouver de fidèles et assidus lecteurs. La Municipalité restera attentive au bon fonctionnement de cette boite à lire.
SDE 24 : Le Syndicat Départemental Energie 24 travaille très efficacement sur la résorption des fils nus et un calendrier de ces travaux programmés sur notre commune. À noter que la prochaine réunion du secteur Le Bugue — Rouffignac se tiendra ici, à Journiac, très prochainement.
Qualité de l'Eau : L’agence Régionale de Santé vient de remettre le rapport sur la qualité de l’eau et l’unité de distribution pour Journiac. Année 2017 l’eau est conforme aux normes bactériologiques et physio chimiques en vigueur.
Fin de séance : 22h30
Le Maire, Michel BOUYN
5/5