Arrêté - 25 sept

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Arrêté - 25 sept Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Arrêté - 25 sept)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du conseil municipal du 25

septembre 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2012

Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Monique Lépine, Alex Ageron, Pierre-Yves Boudin, Michel Maron, Alex Rosier, Pierre Saunier, Louis Vallet, Florence Tommasini Absent ayant donné pouvoir : Liliane Fernandez a donné pouvoir à Monique Lépine Absents : Frédéric Boissonnet, Didier Roche, Céline Dugua

Monsieur le maire avant d’ouvrir la séance adresse au nom du conseil municipal ses félicitations aux parents de Juliette Dugua-Delabeye et d’Emma Tommasini.

Monsieur le maire soumet ensuite à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la réunion précédente qui a été envoyé à chaque membre du conseil. Celui-ci n’appelle aucune remarque ni observation il est adopté à l’unanimité.

PPRI :

Monsieur le maire rappelle que le Plan de Prévention des Risques Naturels Rrévisibles relatif au Rhône et ses affluents a été prescrit par arrêté préfectoral du 16 juillet 2010. Aussi préalablement à la mise à l’enquête publique le conseil municipal est appelé a donné son avis. Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité : constate que la cartographie du zonage des aléas au sud de Serrières n’est pas conforme à ses attentes concernant les parcelles AE 82, AE 87 et AE 90. Celles-ci ayant été intégrées dans la zone rouge dite « fortement exposée » alors que l’ensemble de la zone est urbanisée en continu et figure en zone bleue dite « modérément exposée »

constate des écarts importants entre les relevés topographiques des parcelles précitées par rapport aux parcelles contiguës

constate un manque d’équité entre les propriétaires des parcelles précitées et les propriétaires de proximité en zone bleue

constate que l’écart entre les relevés topographiques des parcelles précitées et la cote de référence + 1 m sont de moins de 0.10 m donc discutables sur la précision des relevés constate que certains points de relevés sur les parcelles précitées sont en dessous de la cote de référence + 1 m

sollicite des services de l’Etat un relevé topographique complémentaire pour les parcelles AE 82, AE 87 et AE 90.

décide de formuler un avis défavorable sur le PPRI

POS : Projet de modification simplifiée n°1 Monsieur le maire propose que soit modifié le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Serrières dans le cadre de la procédure de modification simplifiée régit par l’article L123-13 du code de l’urbanisme pour permettre : d’assouplir les règles d’implantation des zones UC et ND en diminuant les obligations de recul (article L 123-13 alinéas a et c)

de rendre cohérent l’article ND 10 relatif à la hauteur des constructions. Pour ce faire un avis au public sera affiché en mairie ainsi qu’une publication dans 2 journaux qui préciserontl’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures ou le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. Le dossier sera tenu à la disposition du public à compter du 15 octobre jusqu’au 15 novembre inclus. A l’issue de l’enquête le conseil devra délibérer pour son approbation. Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité, le conseil autorise monsieur le maire à lancer la procédure de modification simplifiée du POS ;

DROIT DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AD 84

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la SARL EUROPROJET - 94 rue Louis Aragon – 38 550 Salaise sur Sanne qui sollicite un droit de passage sur la parcelle communale AD 84 ceci pour permettre la construction d’une co propriété de 3 logements sur une parcelle contiguë. Monsieur le maire soumet cette demande au conseil qui après avoir délibéré à l’unanimité donne un accord de principe sur la demande sollicitée par la SARL Euro Projet pour lui permettre de déposer son permis de construire. Dit que cet accord sera réitéré qu’après concertation, entre la commune et les intéressés, sur les conditions techniques et financières qui devront être mises en œuvre pour l’aménagement de cet accès. Dit que le coût financier de ces aménagements sera intégralement supporté par le demandeur.

VIDEO SURVEILLANCE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée : Dans le cadre de la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et suite à le demande de monsieur le Préfet de l’Ardèche, les services de gendarmerie de l’Ardèche ont été saisis pour la réalisation d’un audit de sécurité sur la commune. A l’appui de ce diagnostic, et pour permettre de réduire les actes de vandalisme, d’incivilité et de nuisance et ainsi améliorer le sentiment de sécurité des citoyens, monsieur le maire propose l’installation de caméras vidéosurveillance au pont de Serrières. Monsieur le maire présente un devis estimatif établi par ERA Industrie – 07 340 Serrières – pour la fourniture et l’installation de 3 caméras d’un montant de 36 510 € HT ; Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité : décide l’installation d’un dispositif de vidéo surveillance au pont de Serrières Accepte le devis d’Era industrie pour 36 510 € HT et sollicite auprès de l’Etat une subvention dans le cadre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) et une subvention dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).

Syndicat Mixte Ardèche Verte : PIG « énergie et insalubrité » Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’un programme de rénovation de l’habitat est porté par le Syndicat Mixte Ardèche Verte dans le cadre d’un PIG « énergie et insalubrité ». Ce dispositif permettra à des personnes propriétaires à très faible revenu d’être accompagnées administrativement, techniquement et financièrement pour la réalisation de travaux sur leur logement. Monsieur le maire rappelle que 6 communautés de communes dont VIVARHONE ont été co signataires d’une convention ayant pour objet de définir les modalités d’animation et de financement du PIG et de missionner le syndicat mixte pour suivre sa mise en œuvre . Les communautés de communes signataires cotiseront chaque année à hauteur de 0.24 euros par habitant et ce pendant 5 ans (durée de la convention). Monsieur le maire explique que les communautés de communes peuvent verser une aide directement aux propriétaires. Cette aide permettrait de déclencher une aide complémentaire de L’ANAH ASE (aide de solidarité écologique). Sur le territoire Vivarhône 426 ménages ont été recensés comme potentiellement éligibles, l’objectif en nombre de dossier est fixé à 57 soit 11 dossiers par an. La CC Vivarhône a décidé que l’aide serait versée directement par les communes qui le souhaitent son montant pouvant varier de 300 € à 1000 € par dossier. Monsieur le maire tient à souligner l’intérêt du dispositifmais aussi le manque d’éléments chiffrés notamment sur le nombre de foyers Serrièrois concerné et par conséquent l’impossibilité d’évaluer l’impact financier pour la commune ce qui reste un élément déterminant pour un engagement sur 5 ans. Le conseil après avoir délibéré par 7 voix contre 3 voix pour et 2 abstentions décide de ne verser aucune subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION :

lecture d’un courrier de 2 psychologues scolaires de la circonscription d’Annonay qui sollicitent une mutualisation des moyens auprès des communes dans lesquelles elles interviennent pour leur permettre de faire l’acquisition de matériel spécifique pour environ 700€ /poste/an. Le conseil propose que cette demande soit adressée directement au député Maire d’Annonay olivier Dussopt.

demande de subvention du secours populaire comité d’Annonay. Refusé

demande de subvention de la ligue contre le cancer et des maladies respiratoires. Refusé remerciement de la croix rouge pour la subvention communale

SYNDICAT DES EAUX :

Monsieur maire soumet à l’approbation de son conseil le bilan annuel 2011 du syndicat des eaux relatif au prix et à la qualité de l’eau potable.Accepté à l’unanimité.

CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE SERRIERES/ SABLONS

Monsieur le maire explique que les communes de Serrieres et Sablons souhaitent organiser une journée animation en juin 2013.Elle rassemblerait les habitants des 2 rives autour d’animations culturelles sportives et musicale. Monsieur le maire explique qu’il y a lieu de créer une commission intercommunale et propose de nommer les délégués suivants : Torgue Laurent, Danielle Sérillon, Monique Lépine, Didier Roche, Pierre-Yves boudin, Michel Maron, Alex Ageron, Fréderic Boissonnet. Accepté.

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL –

Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation mise en concurrence par le Centre de Gestion de l’Ardèche Le maire expose à l’assemblée : « Qu’un nouveau dispositif destiné à permettre aux collectivités de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été mis en place par le décret N°2011-1474.En conséquence, les anciennes aides accordées, notamment aux mutuelles des fonctionnaires territoriaux, directement par l’employeur, ou via le Comité des œuvres sociales, deviendront caduques au 1er janvier 2013. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. En outre, l’aide apportée par l’employeur aux actifs l’est aussi. La collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque « santé » (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité) soit au titre du risque « prévoyance » (risque lié à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques. En application, de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion a décidé de lancer une consultation en vue de conclure une telle convention de participation pour le seul risque « prévoyance », pour le compte des collectivités et établissement affiliés qui le demandent. A l’issue de cette consultation, la collectivité conservera bien entendu la possibilité de ne pas signer la convention de participation proposée. Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’uneconvention de participation au titre du risque « prévoyance »,

PREND acte qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le centre de gestion.

PROJET STEP / PROJET COTE DE VERNAT

Monsieur le maire explique que la commune de Serrières est mise en demeure, par arrêté préfectoral du 03/08/2012, de mettre en conformité son système d’assainissement avec les échéances suivantes : Au 31/12/2012 : échéancier de mise en conformité permettant le suivi de la mise en demeure Au 30/04/2013 : dépôt d’un dossier de déclaration du système d’assainissement (article L.214.1 à L 214-11 du code de l’environnement) Au 30/06/2014 mise en conformité du système d’assainissement. Monsieur le maire rappelle que le projet d’aménager a été retoqué principalement à cause de la non-conformité du système d’assainissement. Monsieur le maire rappelle qu’après avoir évoqué la construction d’une STEP intercommunale avec la commune de Limony, la solution de branchement du réseau communal sur la station de la Sigearpe à Roussillon est envisagée. Aussi monsieur le maire précise qu’il a déjà pris contact avec ses représentants pour évoquer le sujet. Son comité syndical doit se réunir le 5 octobre et émettre un avis sur cette demande. En parallèle une réunion avec le Sous-Préfet et la DREAL Rhône Alpes (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) est programmée pour exposer et défendre le dossier lotissement.

SPA DE LYON :

Monsieur le maire rappelle a l’assemblée que la commune avait sollicité son adhésion à la SPA de LYON, or les responsables de l’association on fait savoir que les territoires d’intervention ont été redéfinis et que le département de l’Ardèche a été exclu de leur périmètre d’intervention. La commune devra donc d’adresser à d’autres SPA voire solliciter sa ré adhésion à la SPA « la vivaroise ».

DIVERS :

Site internet : une réunion avec le SIVU des inforoutes et D .VALDENAIRE est programmée le 28/09 pour apporter des modifications et amélioration à notre site. Radars pédagogiques : la CC Vivarhône financera l’achat de 2 radars pédagogiques sur la commune.

Gare : remplacement d’un poteau radio pour la SNCF. Il faudra veiller à ce qu’aucune autre implantation d’autre opérateur ne soit entreprise sans autorisation préalable de la commune. DICRIM : en cours de finalisation. Il sera distribué en fin d’année.

CCVIVARHONE : appel à candidature pour un poste de comptable 25 h/semaine et un poste de technicien 30 h/semaine

Commune de SABLONS : Arrêt du projet plu. Pas d’observation du conseil municipal